Compte-Rendu - CR 24.09.2024

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Compte-Rendu - CR 24.09.2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Chaulgnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.09.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département NIEVRE

Commune de CHAULGNES

L'an 2024 et le 24 Septembre à 18 heures 15 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE sous la présidence de

CLEMENÇON Sébastien Maire

Présents: M. CLEMENÇON Sébastien, Maire, Mmes: BUCHETON Dominique, LAFRAGETTE Sylvie, LE GALLO Loreleï, OÏ Christine, PIFFAULT Sylvie, ROBERT Nicole, SAUNIER Françoise, VRINAT Céline, MM: BERNARD Ciaude, BERNARD Philippe, BOITIER Daniel, HOGARD Stéphane, LOISY Nicolas, PAUPERT Cyril, SEPTIER Jean-Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : M. PENEVEYRE Syivain à M. PAUPERT Cyril Excusé(s) : MM : FITY Mickaël, RANCIER Sébastien

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

+ Présents : 16

Date de la convocation : 13/09/2024

Date d'affichage : 13/09/2024

Acte rendu executoire

après dépôt en

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé({e) secrétaire : Mme LE GALLO Loreleï

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite de démission - 2024 CMO035 Commissions Communales - 2024 CM036

FONDS DE CONCOURS 2024 : Validation du Plan de financement - 2024 CM037 CIMETIÈRE COMMUNAL — REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON - 2024 CM038 DOSSIERS DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - Lieudit Le Riot - 2024 CM039 PROMOTION INTERNE : Création d'un poste d'Agent de maitrise suite à l'inscription sur la liste d'aptitude. - 2024 CM0O40

DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2024 _CM041

MARCHE ALIMENTAIRE - 2024 CM042

VILLAGE d'AVENIR - 2024_CMO043

TARIFICATION PAUSE MERIDIENNE : RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MIDI - 2024 CMO44

CHATS ERRANTS - 2024 CMO45

DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2024/2026 - 2024 CM046 DEMATERIALISATION DES ACTES - CHOIX DE L'OPERATEUR DE TELETRANSMISSION - 2024_CM047 DEPOT DOSSIER DE DEMANDE D'ATTRIBUTION DE LA D.S.E.C. (Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités Territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques o - 2024 _CMO48

CHOIX DU PRESTATAIRE : Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif du Hameau d’Eugnes - 2024 _CMO49

CREATION D'UNE ZONE D'AGGLOMERATION DENOMINATION LE MAMBOR - 2024_CMO50Installation d'un nouveau conseiller municipal à la suite de démission réf: 2024 CMO35

Monsieur le Maire rappelle que, M LOISY Nicolas, 9ÈME sur la liste « Ensemble pour un nouveau mandat » a présenté par courrier en date du 20.07.2024 reçu en mairie le 01.08.2024, sa démission de son mandat de conseiller municipal. M le Préfet de la Nièvre a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l'Article L.27 du Code Electoral, le

« candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est

appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège

devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame NOUVEAU Béatrice, 10ÈME élue sur la liste « Ensemble pour un

nouveau mandat » a donc été appelée à remplacer M LOISY Nicolas au sein

du Conseil Municipal. Elle n’a, à ce jour, pas renoncé au poste et devra être

installée dans ses fonctions de conseillère municipale de CHAULGNES.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil

municipal.

À l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

Commissions Communales

réf : 2024 CM036

Suite à la démission de M LOISY Nicolas, élu d'opposition, Madame

NOUVEAU Béatrice, 10ÈME élue sur la liste « Ensemble pour un nouveau

mandat » s’est vu proposer de siéger au Conseil Municipal. Elle n’a pas

renoncé au poste et a été installée dans ses fonctions de conseillère

municipale de CHAULGNES.

Elle s’est portée candidate pour assurer le remplacement de M LOISY sur

une commission à laquelle ce dernier participait :

— Commission Citoyenneté

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de

valider la commission communale telle que présentée.

Il est précisé que lors du prochain conseil municipal la participation de Mme NOUVEAU à d’autres commissions sera revue.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)FONDS DE CONCOURS 2024 : Validation du Plan de financement réf : 2024 CM037

Monsieur le Maire rappelle qu'avec l'essor d'Internet et l'émergence des

services à distance, les bibliothèques sont parfois remises en cause. Pourtant une bibliothèque est un atout pour le territoire qu’elle dessert. Équipement

public structurant, contribuant à l'aménagement du territoire, elle permet

un égal accès de tous à l’information et à la culture. Elle est aussi un lieu de

proximité, un espace de rencontre et de citoyenneté.

Actuellement, il est fait souvent référence aux "bibliothèques tiers lieu" ou

aux "bibliothèques troisième lieu". Dédiées à la vie sociale de la

communauté, elles offrent des espaces où les individus peuvent se

rencontrer, se réunir et échanger de façon informelle. On se retrouve donc

dans la bibliothèque pour lire, apprendre, découvrir, échanger, jouer,

débattre, … Les usages se sont diversifiés et la médiation culturelle occupe

une place très importante. La bibliothèque doit pouvoir proposer un lieu

convivial avec une capacité d'accueil suffisante en qualité et en superficie.

Décider de la réalisation d’un nouvel équipement public n’est pas un acte

facile. Faire le choix de son organisation, de son aménagement n’est pas non

plus évident. Sur le plan méthodologique, il importe donc de bien réfléchir

aux objectifs que l’on veut se donner, à tous les enjeux que recouvre une

bibliothèque. Cette réflexion doit s'exercer à tous les niveaux, élus,

personnels de la collectivité et auprès de la population.

Toutes ces démarches ont été engagées avec le concours de Mmes SAUNIER

Françoise et OÏ Christine, élues, en lien avec le réseau des bibliothèques des

Bertranges.

Le plan de financement de l’aménagement de la bibliothèque est proposé comme suit :

Dépenses

Réfection toiture en régie 9 828.82 €

Aménagement intérieur : sanitaire 701.07 €

Aménagement intérieur : cloïisons/portes 1 978.08 €

Aménagement intérieur : sol 636.80 € Aménagement intérieur : Eclairage / Electricité 2 891.89 € Mobilier 8 666.11 €

Matériel Informatique 1 250.00 €

TOTAL HT 21 952.77 €

TOTAL TTC 26 343.32 €

Recettes

Fonds de concours 10 000.00 €

Autofinancement 11 343.32 €

TOTAL 26 343.32 €Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil Municipal

que le conseil communautaire a voté une enveloppe pour attribuer un fonds

de concours aux communes de l’intercommunalité afin de participer au

financement d'équipements communaux qui ne relèvent pas de la

compétence spécifique de la communauté de communes mais qui participent

au rayonnement du territoire, à son aménagement et à l’amélioration du

cadre de vie des habitants.

Ce fonds s’adresse aux communes, l'exception des 3 bourgs centres, La Charité-sur-Loire, Guérigny et Prémery.

Une enveloppe de 10 000 € a été réservée pour le projet de création de la

bibliothèque de CHAULGNES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de :

— Valider le Plan de financement tel que présenté,

— Charger M le Maire de solliciter l'attribution du Fonds de concours

auprès de la Communauté de communes Les Bertranges.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

CIMETIÈRE COMMUNAL — REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON réf : 2024_CMO038

La commune a fait le constat que plusieurs concessions perpétuelles se

trouvaient en état d'abandon manifeste. Pour remédier à cette situation et

permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une

procédure de reprise des concessions est prévue par le Code Général des

Collectivités Territoriales donnant aux communes la faculté de reprendre les

concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 qui

stipule que lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé

d'être entretenue, le maire peut constater cet état d'abandon par

procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.

Si, un an après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est

toujours en état d'abandon, le maire a la faculté de saisir le conseil

municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est

prononcée ou non.

Dans l'affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

Deux séries de conditions doivent être remplies.a) Conditions de temps (art. R 2223-12)

La reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de

concession et la procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière

inhumation faite dans le terrain concédé.

b) Conditions matérielles (art. L 2223-17)

Il faut que la concession soit en état d’abandon, c’est-à-dire qu’elle ait cessé

d’être entretenue. Cet état doit avoir été constaté dans les conditions fixées

à l’article R 2223-13 du CGCT.

Aucune procédure ne peut être engagée en l’absence d'état d'abandon, même

en cas d'extinction complète et connue de la famille. Les textes ne donnent

aucune précision sur ce qu'est un « état d’abandon ». Il ressort de la

jurisprudence qu’une concession qui offre une vue déplorable, « délabrée et

envahie par les ronces ou autres plantes parasites "CE, 24 novembre

1971, commune de Bourg-sur-Gironde, n° 79385) ou « recouvertes d'herbe ou

sur lesquelles poussent des arbustes sauvages » (CAA Nancy, 3 novembre

1994, Gaunet, n° 93NC00482), est la preuve de son abandon. C’est pourquoi

les deux procès-verbaux rédigés au cours de la procédure doivent ainsi

décrire avec le plus de précisions possibles, pour chaque sépulture

considérée, les éléments matériels de nature à caractériser l’état d'abandon,

qui relève d’une appréciation au cas par cas (JO Sénat, 11 novembre

2010, question n° 12072, p. 2966).

La procédure de reprise de concessions abandonnées est longue et difficile et

a été engagée une première fois dans notre cimetière le 07.03.2014 (date du

17 constat d'abandon).

L'ensemble de la procédure n'ayant pas été menée à son terme

conformément aux dispositions règlementaires, il a été décidé de reprendre

la totalité de la procédure afin de ne pas prendre le risque d’une quelconque

contestation.

Des devis ont été sollicités auprès de différentes entreprises funéraires. Il en

ressort que l’Agence CATON collectivités à ST CYR EN VAL a fait l'offre la

moins disante :14 904.00 € TTC pour la reprise de 13 concessions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, de :

— Charger Monsieur le maire de lancer la procédure de reprise de

concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon,

— Valider la proposition de l’Agence CATON collectivités et d'inscrire

les sommes correspondantes au Budget 2024,

— Charger Monsieur le maire de signer les pièces nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

À l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)DOSSIERS DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - Lieudit Le Riot réf : 2024 _CM039

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux

inondations du 1€T avril 2024 au hameau du Riot, il a été demandé la venue

des services de la Police de l’Eau afin de recueillir leurs avis sur la

problématique du débordement du ruisseau « Le Riot ».

Suite à cette visite qui a eu lieu le 30.05.2024, un rapport des services de la

Direction Départementale des Territoires - Service Eau Forêt Biodiversité -

Bureau des Milieux Aquatiques fait état de dépôt de l'obligation de déposer

trois dossiers de déclaration de travaux sur cours d’eau ayant un impact

limité sur les milieux aquatiques :

Effacement du seuil non autorisé (+ suppression du pompage domestique non autorisé) : extraction des sédiments sur la hauteur de

seuil environ 30 cm en hauteur et sur 4 mètres de long en aval puis destruction du seuil, installation d'un filtre type botte de paille en aval du seuil avant destruction ;

Tailler la pierre de l'exutoire du lavoir en V afin de créer plus de courant

ainsi qu'une aspiration des sédiments ;

Enlèvement des débris de réfection du mur du mur en pierre laissés

dans le cours d'eau : laisser les débris 48H sur le bord du cours d'eau (pour

que les organismes aquatiques puissent retourner à leur milieu) puis les

exporter à proximité.

D’autres prescriptions sont indiquées, ne faisant pas l’objet d’un dépôt de

dossier au titre de la Loi sur L'eau :

Faire enlever les grillages et les traverses qui sont dans le cours d'eau et qui

sont en barrage sur le cours d'eau ;

Pour le busage de fossé à l'entrée du champ après les maisons : réfection

possible avec prescriptions techniques : garder le même gabarit, être attentif

à la pente lors du calage pour une évacuation efficace des eaux pluviales ;

Arrachage du Faux cresson possible ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

— De valider le projet de remise en état de l'écoulement des eaux du ruisseau du Riot au hameau du Riot.

— D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les trois dossiers

règlementaires précités au titre du Code de l'Environnement- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

PROMOTION INTERNE : Création d'un poste d'Agent de maitrise suite à l'inscription sur la liste d'aptitude. réf : 2024 _CMO40

Monsieur Le Maire donne la parole à Mme LAFRAGETTE Sylvie, adjointe en charge du personnel, qui rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Madame LAFRAGETTE informe l’Assemblée que la Commission 3Promotion Interne » du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre a donné un avis favorable le 27.06.2024 à la promotion interne d’un des agents, actuellement adjoint technique territorial principal de lère classe.

Afin que cet agent bénéficie de cette promotion, il est nécessaire de créer le

poste correspondant.

Il est en conséquence demandé au conseil municipal :

— De créer un poste d’agent de maitrise à temps complet (35/35ème),

— De supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

— De modifier en conséquence le tableau des effectifs permanents,

— De dire que les crédits liés à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et au grade ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

— De créer un poste d’agent de maïtrise à temps complet (35/35Sème), à

compter du 1€T7 novembre 2024,

— De supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

— De modifier en conséquence le tableau des effectifs permanents,— De dire que les crédits liés à la rémunération et aux charges sociales

correspondant à l'emploi et au grade ainsi créés seront inscrits au

budget 2024.

— Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour

l'application conforme de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE N°1

réf : 2024 CMO41

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que les

inondations du 20.06.2024 ont engendrées des dégâts importants sur la

voirie. Les devis de réparation s'élèvent à 135 470.04 € HT - 162 564.05 €

TTC. Des travaux urgents sont à lancer à hauteur de 92 050.000 € avant le

vote du BP 2025. Il y a lieu de valider la décision modificative présentée afin

de pouvoir engager ces derniers rapidement.

De plus, est intégrée dans cette décision modificative n°1, la somme de

20 000 € correspondant à la décision de reprise de concessions en état

d'abandon dans le cimetière communale, prise au cours de ce conseil

municipal.

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation Crédits de crédits Crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R—-7/741121 Dotation de 0.00 0.00 0.00 112 050.00

Solidarité Rurale des

communes

TOTAL R 74 : Dotations et 0.00 0.00 0.00 112 050.00

participations

D- 023 Virement à la section 0.00 112 050.00 0.00 0.00 d'investissement

TOTAL D 023 Virement à la 0.00 112 050.00 0.00 0.00

section d'investissement

TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 112 050.00 0.00 112 050.00

INVESTISSEMENT

R — 021 Virement de la 0.00 0.00 0.00 112 050.00

section de fonctionnement

TOTAL R 021 Virement de la 0.00 0.00 0.00 112 050.00 section de fonctionnement

D —- 2312 Agencement et 0.00 20 000.00 0.00 0.00]

aménagement de terrainD - 2315 Installations, Matériel 92 050.00 0.00 0.00

et outillage techniques

TOTAL D 23 : Immobilisations 0.00 112 050.00 0.00 0.00

en CoUrs

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 112 050.00 0.00 112 050.00

TOTAL GENERAL 224 100.00 224 100.00

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la

décision modificative n° 1 au budget 2024 telle que définie dans le tableau

ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la

proposition ci-dessus.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

MARCHE ALIMENTAIRE

réf : 2024_CM042

Monsieur le Maire donne la parole à Mme OÏ, référente du groupe de travail

sur le marché alimentaire, réuni dernièrement pour faire un bilan de cette

activité.

Le marché alimentaire, installé sur la commune depuis mars 2022, est en

déclin actuellement.

Il semble très compliqué de maintenir le cap avec une fréquentation très

aléatoire aussi bien des exposants que des habitants.

Si le bilan de fin d'année n’est pas meilleur, la commission marché

alimentaire propose dans un premier temps de faire un sondage auprès des administrés au cours du dernier trimestre 2024 pour recenser les besoins.

Dans un second temps, en fonction des retours du sondage, retravailler sur

plusieurs axes pour lui donner un nouvel élan, ainsi :

— Donner une nouvelle identité à ce marché (alimentaire + artisanal)

— Réfléchir à de nouvelles attractions (stand d'infos - buvette -

animation musicale, intervention d’une association (sportive ou autre) — manège...)

— Créer un évènement à chaque saison (4 dans l’année)

Ce rendez-vous commercial et festif fait écho au label attribué à notre

village : « Ville Active et Sportive » et son évolution lui donnerait un caractère

tout particulier du Vivre ensemble !Aucun (pour : 0 contre : O abstentions : 0)

VILLAGE d’'AVENIR

réf : 2024 _CM043

Annoncé par la Première Ministre le 15 juin 2023 dans le cadre du

plan France Ruralités, Villages d’avenir vise à accompagner des communes

rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de

développement.

Piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages

d'avenir vient compléter l'appui en ingénierie aux territoires porté par les

programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Territoires

d'industrie, Avenir montagnes, l'ingénierie sur mesure et le dispositif des

volontaires territoriaux en administration.

Villages d'avenir vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur

commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les

dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres partenaires

financeurs.

2458 communes ont été labellisées « Village d’Avenir » au 02.01.2024, 24

dans la Nièvre dont CHAULGNES.

Le programme « Villages d’avenir » est déployé sur trois ans (2024-2026) et

couvrira l’ensemble des problématiques rencontrées par les communes

rurales : transition écologique et énergétique, réhabilitations de bâtiments,

aménagements d'espaces, développement de services et commerces de

proximité, santé.

Initialement ce label visait à piloter un projet pour la commune retenue.

Depuis, ce dernier a évolué et vise à labelliser la commune sur l’ensemble de

ses projets d'investissement.

La réhabilitation du stade municipal figurait parmi les projets désignés mais au vu des évolutions, Monsieur le Maire informe les élus qu’il est judicieux

d’avoir une réflexion sur une seconde opération pouvant être menée dans les

18 mois restant de validité de ce dispositif.

Il propose d'intégrer au dispositif Village d’Avenir, l'opération d'aménagement de la Place André Godier (écoles - ALSH - Eglise).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

— De valider la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus,

— De charger Monsieur le Maire d'intégrer cette opération au dispositif

« Village d’Avenir »A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

TARIFICATION PAUSE MERIDIENNE : RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MIDI réf : 2024_CM044

Monsieur le maire rappelle que lors du Conseil municipal du 06 février 2024,

il avait été évoqué l’évolution de la pause méridienne (restauration scolaire et

accueil périscolaire du midi) en l’intégrant à la Convention Territoriale

Globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre.

Il donne la parole à Mme LE GALLO Loreleï, élue déléguée aux affaires

scolaires et périscolaires.

Madame LE GALLO informe les membres présents qu’une évolution

réglementaire au titre de la pause méridienne en Accueil de Loisirs

Périscolaire (ALP) pourrait être applicable au 1er octobre 2024 avec un effet

de rétroactivité du financement sur l’ensemble de l'exercice 2024 attendu

que l’avenant intégrant la pause méridienne est indiqué au 1€T janvier 2024.

La pause méridienne de 12 h 00 à 13 h 20 (ALSH périscolaire hors mercredi)

pourra ainsi être financée dans son intégralité.

La pause méridienne est un temps d’accueil qui se situe entre les temps de

classe /accueil de loisirs du matin et celui de l'après-midi et qui intègre

généralement un temps de repas et un temps d’animations éducatives.

La pause méridienne peut être financée par la branche Famille en mobilisant

la Pso ALSH (aide financière pour l'accueil de loisirs) si elle :

* Est déclarée en tant qu’ALSH périscolaire auprès de la Sdjes ;

* Répond aux critères d'éligibilité à la Pso ALSH ;

* Est associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir ;

+ Constitue un temps éducatif.

Jusqu'à maintenant la Pso ALSH périscolaire ne couvrait que les temps

« d'animations éducatives ». Le temps de prise de repas était décompté.

Si le gestionnaire propose un tarif global incluant pause méridienne et frais de restauration, il convient de s’assurer que la tarification de cette formule

est bien modulée afin de garantir l’accessibilité à l’ensemble des familles.

Actuellement, la commune de CHAULGNES propose un tarif incluant pause

méridienne et frais de restaurant sans modulation (délibération du conseil municipal du 06/02/24) :3,70€ Par repas enfant

3,35€ par repas pour les familles de 8 enfants et plus scolarisés à

CHAULGNES,

Monsieur le Maire propose un tarif modulé pour la pause méridienne à partir

du ler octobre 2024 de la façon suivante :

QUOTIENT TARIFS

0 à 450 3,28€

451 à 700 3,48€

701 à 1000 3,60€

1001 et + 3,70€

Hors CCLB 3,70€

Le tarif de la pause méridienne comprend le prix du repas + l’accueil

périscolaire selon le quotient familial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE les tarifs ci-dessus pour la pause méridienne périscolaire à

partir du ler octobre 2024,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à cette

décision.

— CHARGE Monsieur le Maire de modifier en ce sens le règlement

intérieur et le livret d'informations aux familles.

À l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

CHATS ERRANTS

réf : 2024 _CMO45

Monsieur le Maire rappelle que de nombreuses communes sont confrontées

à la prolifération de chats errants, ce qui est le cas de CHAULGNES.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à

plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000

mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance

immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas

connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui (art. L

211-23 du code rural et de la pêche maritime).

Le Maire peut prendre toutes les dispositions propres à empêcher la

divagation des chats (art. L211-22).

La commune de CHAULGNES dispose du service de la fourrière

départementale située au Refuge de Thiernay, via une convention, pour une

prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation.

Cependant, la loi stipule que la gestion des foyers de chats errants ne figure pas parmi les missions de la fourrière animale. Ils doivent être identifiés etstérilisés par la commune et remis sur site. Le seul moyen d’éradiquer la

prolifération, c’est la stérilisation des chats errants.

À cette fin, le maire pourra passer des conventions avec des cabinets

vétérinaires ou des associations de protections des animaux pour assurer la

stérilisation de ces animaux.

Associations de protection des animaux.

L'article L 211-27 offre aux maires la possibilité de faire capturer des chats

non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de la capture,

après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Le maire peut,

par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection

des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans

propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la

commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification

conformément à l’article L 212-10, Cette identification doit être réalisée au

nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et

les conditions de la garde (art. L 211-11) de ces populations sont placés sous

la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de

protection des animaux lorsque celle-ci a demandé l'opération.

De plus, la DDETSPP de la Nièvre a adressé un communiqué de presse

portant sur un appel à projet pour soutenir l’action des communes dans ce

type d’action et prenant en charge financièrement, à 100 %, les actes

vétérinaires d’identification et de stérilisation des chats errants et les

éventuels frais connexes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

— De déposer une demande de financement au titre de l’appel à projet

destiné, à soutenir l’action des communes dans la gestion des chats errants,

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2024/2026

réf : 2024 CMO046

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil

Départemental de la Nièvre a décidé, lors de la réunion du 04.09.2024, de la

répartition de la DCE 2024 / 2026.

Depuis 2021, dans le cadre d’un contrat de projet, les communes pouvaient, bénéficier du versement de trois années consécutives (N +N+1 + N+2) afin de

financer une opération d'investissement d'envergure.L'opération est donc renouvelée pour le contrat de projet 2024 / 2026 et

ainsi la commune de CHAULGNES se voit attribuer une dotation de 35 077

€.

Monsieur le Maire propose d’affecter cette somme en totalité sur 2024 pour

aider au financement de l’opération « extension du réseau d’assainissement sur le hameau d’Eugnes ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des

membres présents :

- D’affecter la Dotation Cantonale d’Equipement 2024/2026 à l'opération

«extension du réseau d’assainissement sur le hameau d'Eugnes ».

- De charger Monsieur le Maire de signer les pièces se rapportant à la mise

en place de cette décision.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

DEMATERIALISATION DES ACTES — CHOIX DE L'OPERATEUR DE TELETRANSMISSION réf : 2024 CM047

Monsieur le Maire rappelle que la décision de télétransmettre les actes

soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et de choisir d’un

opérateur de télétransmission a fait l’objet d’une délibération en conseil

municipal le 02.07.2024.

Les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets...) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire

sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant

de l'Etat.

Aujourd’hui, cette transmission est réalisée par envoi postal et les actes visés sont récupérés 8 jours après leur envoi.

L'article 139 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et

responsabilités locales, prévoit que ces actes puissent être transmis par voie

électronique au représentant de l'Etat.

Un dispositif, initié par le Ministère de l’Intérieur, permet l'envoi dématérialisé et sécurisé des documents soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

La dématérialisation permet notamment de réduire le délai de réception de

l'accusé réception, puisque celui-ci est édité quelques minutes après l’envoi.

« Actes », qui concerne tous les documents soumis au contrôle de légalité,

nécessite la passation d’un contrat avec un opérateur de télétransmissionhomologué par le Ministère de l'Intérieur, ainsi que la signature d’une

convention avec le représentant de l'Etat dans le département.

Après consultation de 3 opérateurs de télétransmission, il est proposé de

faire appel au SIEEEN, pour un coût de 932.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE :

— D'’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat actant le choix de

l'opérateur de télétransmission, à savoir le SIEEEN,

— D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Préfet

relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et

au contrôle budgétaire.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

DEPOT DOSSIER DE DEMANDE D'ATTRIBUTION DE LA D.S.E.C. (Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités Territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques a réf : 2024_CMO48

La commune de CHAULGNES a été touchée le 20.06.2024 par un évènement

climatique exceptionnel qui a entrainé des dégâts sur son patrimoine non

assurable et notamment sur la voirie communale, Cet événement a été

reconnu comme catastrophe naturelle.

L'état a mis en place un fonds de solidarité en faveur de l'équipement des

collectivités Territoriales et de leurs groupements touchés par des

événements climatiques ou géologiques. Cette dotation, prévue par l’article R1613-3 et suivants du CGCT, vise à aider à la réparation des dégâts causés

à certains de leurs biens par des événements climatiques ou géologiques

rares.

Le montant total des travaux est estimé à 135 470.04 € HT.

Le dossier a été déposé le 02.08.2024 par voie dématérialisée auprès des

services de la DDT de la Nièvre en urgence, les délais étant contraints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

— Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l'Etat

au titre de la Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des

collectivités Territoriales et de leurs groupements touchés par des

événements climatiques ou géologiques.

— Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant

à la présente délibération.A l'unanimité (pour: 17 contre : O abstentions : 0)

CHOIX DU PRESTATAIRE : Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif du Hameau d'Eugnes réf : 2024 CM049

Lors du Conseil Municipal du 06.02.2024, il a été décidé d’arrêter le projet

de raccordement du hameau d’Eugnes au réseau d’assainissement collectif

tel que proposé par le bureau d’études SOMIVAL pour un montant de

995 500.00 € HT.

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché à procédure adaptée a été lancé le 04.06.2024.

Monsieur le Maire informe qu’à l’issue du délai de remise des offres, la

commission Appel d'offres s'est réunie le 16.09.2024 et a étudié les

différentes offres reçues.

M. le Maire présente à l'assemblée les différents documents de synthèse - document de contrôle et document d’analyse des offres, élaborés suite aux

réunions de la commission.

La présentation du résultat de ces réflexions porte sur :

- la qualité de l'offre (pondération 50/100)

- le coût des travaux (pondération 40/100),

- la réalisation des travaux (pondération 10/100),

Deux sociétés, GUINOT TP de Monchanin et SADE de NEVERS ont répondu.

Les deux entreprises offrent un planning conforme à la demande mais présentent des offres supérieures à l'estimation. Une négociation est engagée avec le candidat le mieux disant, à savoir l’entreprise SADE, sur sa solution variante.

La Commission d’appel d'Offres, réunie le 16.09.2024 a porté son choix définitif sur l’entreprise SADE -— Antenne de NEVERS pour un montant de

995 961.62 € HT soit une différence de 40 461.62 € HT par rapport à l’estimation initiale.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le choix de la CAO et de choisir l’entreprise SADE pour de raccordement du hameau d’Eugnes au réseau d’assainissement collectif pour un montant de 595 961.62 € HT - 715 153.94 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

— De valider le choix de la CAO tel que défini ci-dessus,

— D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, présentée par l’entreprise SADE - NEVERS pour un montant de 595 961.62 € HT.À l'unanimité (pour: 17 contre : O0 abstentions : 0)

CREATION D'UNE ZONE D'AGGLOMERATION DENOMINATION LE MAMBOR réf : 2024 CMO50

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil

municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies,

places et lieux-dits de la commune.

Afin de réaliser des travaux de sécurisation sur la RD 138 - Route de la Forêt

il a été nécessaire de créer une zone d’agglomération sur la partie située

entre le lieudit Le Mambor et Le Quartier aux Merles (lotissement créé il y a

plus de trente ans). En effet, la zone d'agglomération donne pouvoir à la

commune de mettre en œuvre tout aménagement sans en référer au

Département actuellement gestionnaire de cet axe routier.

La commission « Environnement » réunie dernièrement a fait le choix de

dénommer l’ensemble de ce nouveau hameau « Le Mambor » en conservant

le nom historique et en supprimant la partie « quartier au Merles ».

Le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la

dénomination de ce hameau, à l’unanimité, DECIDE :

- DE PROCEDER à la dénomination du hameau du Mambor tel que défini

ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à: 20:45

En mairie, le 02/01/2025

Le Maire

Sébastien CLEMENÇON