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Convocation - S25C 0i24101416240 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Chaulgnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Au conseil municipal du 9 juin 2020
Présents : M CLEMENÇON Sébastien, Maire
Mme SAUNIER Françoise, M SEPTIER Jean-Luc, Mme LAFRAGETTE
Sylvie, M PAUPERT Cyril, Mme VRINAT Céline, adjoints
M PENEVEYRE Sylvain, Mme LE GALLO Loreleï, Mme BUCHETON
Dominique, M BERNARD Claude, M BERNARD Philippe, M HOGARD
Stéphane, Mme OÏ Christine, Mme ROBERT Nicole, M BOITIER
Daniel, M CADIOT Olivier, Mme PIFFAULT Sylvie, M RANCIER Sébastien, M JOUANIQUE Thierry, conseillers municipaux.
I. DÉLÉGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
Le maire représente la commune à l'égard des tiers. En qualité de chef
de l'administration communale, il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du conseil
municipal. Le maire est chargé, d'exécuter les décisions de l'assemblée
délibérante, par exemple celles concernant :
La préparation et la proposition du budget ainsi que l'ordonnancement des
dépenses
La souscription des marchés, la passation des baux des biens et des
adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et
règlements ;
La gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de
la comptabilité communale ;
La conservation et l'administration des propriétés de la commune et de faire,
en conséquence, tous actes conservatoires.
Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit aussi en tant qu'agent de l'État. A
ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des
listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement pour
L’an deux mil vingt, le 9 juin, à dix-neuf heures, le CONSEIL
MUNICIPAL s’est réuni salle André Godier sous la présidence
de monsieur Sébastien CLEMENCON, Maire le service national. En outre, il dispose d'attributions spécifiques en matière de
police et de sécurité civile. Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat,
il agit, sous le contrôle de l'autorité administrative (sous-préfet) ou judiciaire
(procureur de la République).
L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le
Maire peut, par délégation du Conseil Municipal être chargé de certaines tâches,
en tout ou partie, et pour la durée de son mandat. Mr CLEMENCON propose de
revoir les délégations permanentes attribuées au Maire afin de les limiter dans
certains domaines et de diminuer les sommes dont il peut disposer sans
présentation pour approbation au Conseil Municipal.
Le Maire aura obligation de rendre compte au Conseil Municipal de chaque décision prise au titre de cette délégation et souhaite dans un esprit démocratique et citoyen limiter ses prérogatives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents de valider la délégation permanente au Maire telle que définie.
II. CREATION DE TROIS POSTES DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
.
L’article L 212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la
possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des
Conseillers Municipaux. Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux
délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte
tenu de leur spécificité, Monsieur le maire propose de créer 3 postes de
Conseillers Municipaux Délégués :
Aux Affaires scolaires et Périscolaire
À la Jeunesse
À l’Environnement – Nature
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 16 voix POUR et 3 Abstentions,
DECIDE de la création de trois postes de Conseillers Municipaux délégués. III. DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS
Le Maire de la Commune de CHAULGNES,
Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1 : Madame SAUNIER Françoise, 1er Adjoint au Maire, est habilitée pour
remplir les fonctions d’Officier de l’Etat Civil, d’Ordonnateur, pour délivrer toutes
pièces, tous certificats, tous actes administratifs ou notariés et pour signer
toutes pièces s’y rapportant.
Article 2 : Monsieur SEPTIER Jean-Luc, Adjoint au Maire, est habilité pour
remplir les fonctions d’Officier de l’Etat Civil, pour procéder à la gestion et au
suivi de la commission « Travaux – Voirie – Sécurité », de la gestion du service
« Urbanisme » et de la gestion et du suivi des agents techniques de la Commune
de CHAULGNES
Article 3 : Madame LAFRAGETTE Sylvie, Adjoint au Maire, est habilitée pour
remplir les fonctions d’Officier de l’Etat Civil, pour procéder à la gestion et au
suivi de la commission « Personnel municipal » et de la commission
« Citoyenneté » de la Commune de CHAULGNES
Article 4 : Monsieur PAUPERT Cyril, Adjoint au Maire, est habilité pour remplir
les fonctions d’Officier de l’Etat Civil, pour procéder à la gestion et au suivi de la
commission « Sport – Associations »
Article 5 : Madame VRINAT Céline, Adjoint au Maire, est habilitée pour remplir
les fonctions d’Officier de l’Etat Civil, pour procéder à la gestion et au suivi de la
commission « Information – Communication »
Article 6 : Madame LE GALLO Lorelei, Conseillère Municipale Déléguée, est
habilitée pour procéder à la gestion et au suivi de la commission « Affaires
Scolaires et Périscolaire »
Article 7 : Monsieur PENEVEYRE Sylvain, Conseiller Municipal Délégué, est
habilité pour procéder à la gestion et au suivi de la commission « Jeunesse »
Article 6 : Madame BUCHETON Dominique, Conseillère Municipale Déléguée, est
habilitée pour procéder à la gestion et au suivi de la commission
« Environnement - Nature » Les présentes délégations sont accordées pour une durée de six ans à compter
de la date d’installation du Conseil Municipal, soit à compter du 28 mai 2020.
IV. INDEMNITÉS DE FONCTIONS
Après avoir pris connaissance des dispositions relatives au calcul des indemnités
de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Délégué,
Vu les articles L 2123.20, L 2123.21, L 2123.22, L 2123.23, L 2123.24 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la commune compte une
population comprise entre 1000 et 3499 habitants, Le Conseil Municipal décide,
à la majorité :
L’indemnité du Maire est, à compter de la date d’installation du Conseil
Municipal soit le 28 mai 2020, calculée par référence à l’indice 1015 fixé par
l’article L 2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales au taux de
49.724 %
L’indemnité des Adjoints est calculée, à compter de la date d’installation du
Conseil Municipal soit le 28 mai 2020, en appliquant au barème de référence
fixé par l’article L 2123.24 le taux de 17.188 % à l’indice 1015
L’indemnité des Conseillers délégués est calculée, à compter de la date
d’installation du Conseil Municipal soit le 28 mai 2020, en appliquant au barème
de référence fixé par l’article L 2123.24 le taux de 6.138 % à l’indice 1015.
Ces indemnités sont comprises dans « l’enveloppe globale » constituée des
indemnités maximales. Les indemnités des élus sont donc revues à la baisse
afin de permettre aux trois élus de bénéficier d’une délégation
Monsieur le Maire propose donc de fixer ses indemnités à 49.724% de l’indice
brut terminal, celles de ses adjoints à 17.824% de l’indice brut et celles des
Conseillers délégués au taux de 6.138% de ce même indice. Ces indemnités
sont fixées en pourcentage afin de pouvoir appliquer la revalorisation des indices
sans nouveau vote.
Ces décisions seront expliquées à la population dans un souci de transparence
lors du prochain bulletin municipal et ceci pour permettre à certains élus de
s’impliquer totalement dans cette tâche (astreintes, détachement
professionnel…).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 2 voix CONTRE, 2
Abstentions et 15 voix POUR de valider les indemnités telles que présentées. V. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions peuvent être permanentes, c’est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal, ou temporaires, limitées à une catégorie d’affaires. Les commissions municipales sont des commissions d’étude.
Le conseil municipal décide des commissions, fixe le nombre des conseillers qui y siégeront et les désigne. Seuls des conseillers municipaux peuvent en être membres.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Mais le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ; par ailleurs si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement (art. L 2121-21 du CGCT).
Les compétences de ces commissions sont fixées par le conseil municipal. Elles ne peuvent qu’être chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.
Le Maire est Président de droit de toutes les commissions.
Le Conseil Municipal, décide de créer les commissions communales ci-dessous :
COMMISSION TRAVAUX – VOIRIE –
SECURITE
Membres :
- Mr SEPTIER Jean Luc
- Mme BUCHETON Dominique
- Mr BOITIER Daniel
- Mme ROBERT Nicole
- Mr BERNARD Claude
- Mr BERNARD Philippe
- Mr RANCIER Sébastien
COMMISSION FINANCES
Membres :
- Mr CLEMENCON Sébastien
- Mme SAUNIER Françoise
- Mr SEPTIER Jean-Luc
- Mme LAFRAGETTE Sylvie
- Mme VRINAT Céline
- Mr PAUPERT Cyril
- Mr CADIOT Olivier
COMMISSION PERSONNEL
Membres :
- Mme LAFRAGETTE Sylvie
- Mr SEPTIER Jean Luc
- Mr HOGARD Stéphane
- Mme SAUNIER Françoise
- Mme VRINAT Céline
- Mr PAUPERT Cyril
- Mr JOUANIQUE Thierry
COMMISSION ENVIRONNEMENT –
NATURE
Membres :
- Mme BUCHETON Dominique
- Mr SEPTIER Jean Luc
- Mr BOITIER Daniel
- Mr HOGARD Stéphane
- Mr BERNARD Philippe
- Mr BERNARD Claude
- Mr CADIOT Olivier
COMMISSION SPORT – ASSOCIATIONS
Membres :
- Mr PAUPERT Cyril
- Mme OÏ Christine
- Mr BERNARD Claude
- Mr PENEVEYRE Sylvain
- Mr BOITIER Daniel
- Mme LAFRAGETTE Sylvie
- Mme PIFFAULT Sylvie
COMMISSION CULTURE
Membres :
- Mme SAUNIER Françoise
- Mme OÏ Christine
- Mme LAFRAGETTE Sylvie
- Mr BERNARD Claude
- Mme LE GALLO Loreleï
- Mme BUCHETON Dominique
- Mme PIFFAULT Sylvie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de valider les commissions communales telles que présentées.
VI. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS DE CHAULGNES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.
Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 voix POUR et 1 voix CONTRE, DECIDE de fixer à 6 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES –
PERISCOLAIRE
Membres :
- Mme LE GALLO Loreleï
- Mme VRINAT Céline
- Mme SAUNIER Françoise
- Mr PAUPERT Cyril
- Mr PENEVEYRE Sylvain
- Mr SEPTIER Jean Luc
- Mr JOUANIQUE Thierry
-
COMMISSION INFORMATION –
COMMUNICATION
Membres :
- Mme VRINAT Céline
- Mme LAFRAGETTE Sylvie
- Mme ROBERT Nicole
- Mr PAUPERT Cyril
- Mme LE GALLO Loreleï
- Mr BOITIER Daniel
- Mr RANCIER Sébastien
-
COMMISSION JEUNESSE
Membres :
- Mr PENEVEYRE Sylvain
- Mme SAUNIER Françoise
- Mme OÏ Christine
- Mme LE GALLO Loreleï
- Mr BERNARD Claude
- Mr PAUPERT Cyril
- Mr CADIOT Olivier
COMMISSION CITOYENNETE
Membres :
- Mme LAFRAGETTE Sylvie
- Mme VRINAT Céline
- Mr SEPTIER Jean Luc
- Mme OÏ Christine
- Mr PAUPERT Cyril
- Mr BERNARD Claude
- Mr JOUANIQUE Thierry
- VII. ELECTION DES REPRESENTANTS AU CCAS DE CHAULGNES
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du Conseil Municipal en date du 09/06/2020 a décidé de fixer à 6 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
Une liste unique de candidats a été présentée :
Mme SAUNIER Françoise
Mme ROBERT Nicole
Mme LAFRAGETTE Sylvie
Mme VRINAT Céline
Mr PAUPERT Cyril
Mme PIFFAULT Sylvie
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Ont été proclamés à l’unanimité, membres du conseil d'administration la liste présentée ci-dessus
VIII. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES DIFFÉRENTS
SYNDICATS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE
À 18 voix POUR, 1 Bulletin BLANC
Délégué titulaire : Mr CLEMENÇON Sébastien
Délégué suppléant : Mr SEPTIER Jean-Luc ÉLECTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT
SCOLAIRE
À 18 voix POUR, 1 bulletin BLANC
Délégué titulaire : Mme LAFRAGETTE Sylvie
Délégué titulaire : Mr PAUPERT Cyril
Délégué suppléant : Mr CLEMENÇON Sébastien
Délégué suppléant : Mme SAUNIER Françoise
ÉLECTION SIEEEN
À 19 voix POUR
Délégué titulaire : Mr SEPTIER Jean-Luc
Délégué suppléant : Mr RANCIER Sébastien
Monsieur Philippe BERNARD donne pouvoir à Madame SAUNIER Françoise.
Il s’absente pour raisons professionnelles à 20h.
ÉLECTION CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA
CHARITE SUR LOIRE
À 15 voix POUR, 4 bulletins BLANCS
Délégué titulaire : Mme SAUNIER Françoise
Délégué suppléant : Mr JOUANIQUE Thierry
IX. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
1. Composition de la CAO pour les communes
La CAO est composée (art. L 1411-5 du CGCT) pour une commune de moins de 3 500 habitants, de Monsieur le Maire (ou de son représentant) et de 3 membres du Conseil Municipal.
2. Election des membres de la CAO
Il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le Conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21).
Toutefois, comme une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Une liste unique de candidats a été présentée :
- Mme SAUNIER Françoise - Titulaire
- Mr SEPTIER Jean-Luc - Titulaire
- Mr CADIOT Olivier - Titulaire
- Mme VRINAT Céline - Suppléant
- Mr PAUPERT Cyril - Suppléant
- Mme PIFFAULT Sylvie - Suppléant
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire (bulletins blancs) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 17
Ont été proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres :
- Mme SAUNIER Françoise - Titulaire
- Mr SEPTIER Jean-Luc - Titulaire
- Mr CADIOT Olivier - Titulaire
- Mme VRINAT Céline - Suppléant
- Mr PAUPERT Cyril - Suppléant
- Mme PIFFAULT Sylvie – Suppléant
X. DESIGNATION des Garants d’affouages
Lorsque le Conseil Municipal décide de partager des bois sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage, l’exploitation s’effectue sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le conseil municipal et soumis solidairement à la responsabilité.
Les garants désignés sont :
Mme LAFRAGETTE Sylvie
Mr BERNARD Philippe
Mr CLEMENÇON Sébastien
XI. DOSSIER VIDEOSURVEILLANCE
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 22.05.2018, a attribué le marché lié à l’installation d’un système de vidéosurveillance rue Jean Fernand Fremillon à la société Rémi YAKAR à CHAULGNES pour un montant de 19 318.00 € HT – 23 181.60 € TTC hors raccordement électrique. Monsieur le maire rappelle que :
- le coût du raccordement électrique doit être ajouté,
- la proposition de l’entreprise YAKAR portait sur la pose de caméras sur les poteaux d’éclairage publique. Attendu qu’ERDF n’autorise jamais de pose de caméras sur ses poteaux, il sera nécessaire d’ajouter le coût d’achat et de pose d’un mât.
- une convention annuelle s’élevant à 250 € / an a été signé avec un riverain afin de poser deux caméras sur le pignon de sa maison.
- il n’est pas prévu dans le devis de maintenance ni de formation.
Une subvention de 9185 € a été accordée par le Ministère de l’Intérieur. Au vu de l’incertitude concernant le financement et les incohérences de cette opération, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir ce dossier avec le Référent Sûreté de la Gendarmerie Nationale qui a suivi ce dossier. Il est précisé que ce dossier ne sera pas abandonné mais revu et présenté à nouveau au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 15 voix POUR et 4 Abstentions, d’annuler le projet tel qu’il a été signé avec l’entreprise YAKAR et de le revoir dans son entier.
XII. Convention d’Objectifs et de financement Contrat Enfance
Jeunesse 2018-2020
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17.12.2019, le Conseil Municipal n’avait pas souhaité autoriser Monsieur le Maire à signer le CEJ 2018-2021 de la Communauté de Communes Les Bertranges attendu que la commune n’a plus la compétence « Périscolaire ALSH Mercredi » et avait sollicité l’élaboration d’un CEJ pour la commune de CHAULGNES pour la partie « Périscolaire du lundi-mardi-jeudi et vendredi ».
Le 17.01.2020, la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre répondait aux élus que « conformément à la règlementation en vigueur, il ne peut être signé qu’un seul CEJ sur un même territoire, avec l’ensemble des collectivités locales compétentes ». Ce courrier a donc engendré, le 09.03.2020, une nouvelle décision du Conseil Municipal qui, cette fois, autorisait monsieur le Maire à signer le CEJ de la Communauté de Communes Les Bertranges. Or, il s’avère que le CEJ a été signé antérieurement à la décision du Conseil Municipal du 09.03.2020, ce qui entache cette convention d’irrégularité.
De plus, au vu de la Loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 qui modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements, que l'ensemble de ces dispositions sont d'application immédiate et qui font évoluer les règles de l’intercommunalité dans ses trois dimensions classiques que sont le fonctionnement, les périmètres et les compétences, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de se positionner sur la possibilité pour la commune de CHAULGNES de recouvrer la compétence « Périscolaire et Accueil de Loisirs Sans Hébergement » et de le charger de faire le nécessaire auprès de la CAF de la Nièvre , l’élaboration du CEJ « Périscolaire du lundi-mardi-jeudi et vendredi » pour le territoire de la commune de CHAULGNES uniquement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 Abstentions,
- De lancer la procédure afin de recouvrer la compétence précitée.
- De charger Monsieur le Maire du suivi de ce dossier et de l’autoriser à
signer les pièces nécessaires.
Questions diverses
- Mr RANCIER Sébastien, au nom du groupe d’opposition, interroge Monsieur le Maire concernant le fait que la population n’a pas été sollicitée sur le retrait du projet « Gymnase ». Il lui ait répondu qu’il ne s’agit d’un projet de la nouvelle équipe mais d’un projet de l’ancienne mandature.
Monsieur le Maire précise que :
- L’ancienne équipe avait toute la latitude pour permettre à la population d’être investie sur la décision d’un tel projet et qu’elle n’a pas tenu compte d’une pétition ayant obtenu plus de 300 signatures visant à revoir l’envergure de celui- ci.
- Les actes d’engagements n’ont pas été signés et le prêt dévolu à financer une partie du projet non plus. Cette décision entraine la perte de 93 000 euros pour la commune.
Dans le programme « Chaulgnes énergie collective », il était indiqué que le projet ne serait pas poursuivi en l’état.
Monsieur le Maire ajoute que c’est une chance que le projet « gymnase » n’aboutisse pas dans la période de crise sanitaire que le pays traverse et dans la crise économique qu’elle va devoir affronter.
- M RANCIER relève le fait que l’enveloppe budgétaire destinée à financer les indemnités des élus est plus élevée que sur le mandat précédent et représente une enveloppe plus conséquente. Monsieur le Maire indique que l’on ne peut pas se féliciter d’un côté de voir le nombre d’habitants augmenter et de l’autre dénoncer une hausse du nombre d’élus et des indemnités fixées selon l’envergure de la commune. Il indique qu’être élu exige un engagement et de la disponibilité et que l’indemnité est prévue à ce titre.
- Monsieur le Maire informe les élus du recrutement d’un agent contractuel dès le 15 juin afin de pallier aux besoins immédiats de remise en état de la commune suite à cette période de crise sanitaire et pour pallier à l’absence d’un agent communal pour raison de santé. De plus, il s’agit d’une jeune fille de la commune, étudiante à la recherche d’un emploi saisonnier et possédant des compétences en horticulture.
En parallèle, il sera proposé aux jeunes de la commune un emploi saisonnier en juillet et en août.