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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 60 2022 fast decision modificative n 1 budget assainissement 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 60 2022 fast decision modificative n 1 budget assainissement 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:60
Page
1 of
1
Acte
à
classer
60
1
2
3
4
5
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à
transmettre
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2022-06-02713-19-26.00
( MI237854137 )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200065787-20220530-60-BF
{ Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet de l'acte:
pesallpjdobDMO1ASST_822022021_seal
S
=
Date de décision:
30/05/2022
D\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1:
Decisions
budgetaires
Acte:
pesallpidobDMO1ASST
822022.
Multicanal:
Non
Pièces
jointes
:
60
2022
decision
m…
Type
PJ:
70_DE
- Délibération
risk
imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
62/06/22
à
13:19
Par
BUNEL
Nadège
Transmis
Date
02/06/22
à
13:19
Par
BUNEL
Nadège
Accusé
de
réception
Date
02/06/22
à
13:36
https://www.efast.fr/asel/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=498551426864750...
02/06/2022 VAL
DE
RISLE
communauté
de communes
€
PONT-AUDEMER
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
36
Votants
par
procuration
9
Absents
f
Total
des
votes
45
7. Finances
locales
7. Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
mai
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
24
mai
2022
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX TITULAIRES
PRÉSENTS
:Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
LEROUX,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN
SUPPLEANTS
PRESENTS
;, M,
LEBOUCHER,
M,
MEAUDE,
Mme
QUEVAL,
M.
DROUET
TITULAIRES
EXCUSES
:
M.
GIRARD,
Mme
GILBERT,
M.
DUMESNIL,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
DUCLOS,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
COUREL,
M.
BLAS
TITULAIRES
ABSENTS
:M,
BEIGLE,
M.
LEROY,
Mme
CABOT,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
M.
ROBILLOT,
M.
BAPTIST
PROCURATIONS
:M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
LAMY
à Mme
DUONG,
M.
BARRE
à M.
MEAUDE,
Mme
LOUVEL
à M.
LEROUX,
M.
BEAUDOUIN
à M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER,
Mme
BOQUET
à Mme
QUEVAL,
M.
COUREL
à M.
DROUET,
M,
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SLANCE
:M.
SENINCK
N°60-2022
Décision
Modificative
n°1 — Budget
Assainissement
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
en
cours
d'exercice
comme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
0 €, comprenant
:
En
dépenses
:
Le
montant
des
dépenses
imprévues
inscrit
au
BP
2022
a
été
supérieur
aux
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il convient
donc
de
régulariser
la
situation
en
réduisant
les
crédits
inscrits
sur
ce
chapitre
budgétaire
de
867
571,06
euros
pour
les affecter
dans
différents
chapitres
de
la section
de fonctionnement,
Cela
permet
également
d’augmenter
le
virement
à
la
section
d’investissement
du
chapitre
023,
afin
de
limiter
le
recours
à l’emprunt.
Gestionnaire | Nature
Chapitre
Antenne
Libellé
Montant.
SF
022
Fe
IMPREVUES
|DÉPENSES
IMPREVUES
-867
571,06]
SF
023
023
:
[RESULTATS
|VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 059,02
SF
618
11
FINANCES
|DIVERS
806
512,04
SF
[64aT18
je
FINANCES
AUTRES
INDEMNITES
20
000,00)
SF
6688
66
FINANCES _
|AUTRE
10
000,00
SF
688
66
FINANCES
|AUTRE
10
000,00
SF
678
7
FINANCES
|AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
20
000,00]
En
recettes
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220530-60-BF Date
de
télétransmission
: 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+ BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08,15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+ info@ccpavrfr Comme
évoqué
à
la
partie
dépenses
de
fonctionnement,
l’augmentation
du
chapitre
021
virement
à
la
section
de
fonctionnement
permet
de
mettre
à zéro
la
ligne
recette
de
Pemprunt,
Gestionnaire
ne
Chapitre
Antenne
Libellé
Montant]
SF
021
021
RESULTATS
|VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1
059,02
SFSR
1641
.116
DETTE
EMPRUNTS
EN
EURO
-1
059,02]
Aussi,
au regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget primitif 2022
délibéré le 04 avril 2022,
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
les crédits
votés
au
budget
2022,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>.
DECIDE
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
en
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
0€.
| Pont-Audemer,
le 30
mai
2022
le Président
qui certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l'Eure
Accusé de réception en
préfecture
027-200065787-20220530-60-BF Date de télétransmission : 02/06/2022 Date de réception préfecture : 02/06/2022