Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 115 2022 fast decision modificative 2 budget assainissement 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 115 2022 fast decision modificative 2 budget assainissement 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Acte
à
classer
115 1
2
3
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à
transmettre
4
5
6
En
attente
retour
Classé
Préfecture
>
AR
reçu
<
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2022-10-21T
Identifiant
unique
de
l'acte:
027-200065787-20221
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision:
17/10/2022 pesallpjdobDMO2ASST_822022022_
seal
08-50-06.00
( MI240648320
)
017-115-BF
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ
:
El
Certifié
‘*
Conforme
Nature
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgeta
Matière
de
l'acte
:
Acte :
Pièces
jointes
:
115
2022
decision
mod...
Type
PJ:
70_DE
-
Délibération
fish Éimorimer
la
PJ
avec
le tampon
AR
Classer Annuler Préparé
Date
21/10/22
à
08:50
Transmis
Date
21/10/22
à
08:50
Accusé
de
réception
Date
21/10/22
à
08:56
pesallpjdobDMO2ASST_
822022022
…
Documents
budgétaires
et financiers ires
Multicanal
:
Non
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège ae
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
35
Votants
par procuration
|
4
Absents
70
Total
des
votes
39
7. Finances
locales
7. Décisions
budgétaires
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
octobre
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
11
octobre
2022
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Courel
TITULAIRES
PRESENTS
:Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
:Mme
DA
SILVA,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LAMY,
M.
LEROUX,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
CABOT,
M.
LETELLIER,
M.
ROBILLOT,
M,
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
SENINCK.
TITULAIRES
ABSENTS
:M.
GIRARD,
M.
LEROY,
Mme
DUVAL,
Mme
QUESNEY,
Mme
HAKI,
M,
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
PROCURATIONS
:Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LAMY
à Mme
DUONG,
M,
TIMON
à M.
DUCLOS,
Mme
CABOT
à M.
VOSNIER SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
SIMON
N° 115-2022 Décision Modificative
n°2 = Budget Assainissement
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
en
cours
d’exercice
comme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à hauteur
de
1 840
€,
comprenant
:
En
dépenses
:
-
Nature
658
(charges
diverses
de
gestion
courante),
crédit
nécessaire
au
versement
de
subvention,
pour
la
somme
de
1 840
euros.
-
Nature
618
(divers),
réduction
de
la
ligne
permettant
l'équilibre
de
la
présente
décision
modificative,
pour
la somme
de
-1
840
euros.
D/R|1/E|Gestionnaire
|Fonction|
Nature
Antenne
|
Montant
D
|F
JASST
658
ASSTPAVR
1 840,00
€
D
|FISF
618
FINANCES
|-
1
840,00
€
|
|
TOTAL
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-11
VU
le budget
primitif 2022
délibéré
le 04
avril
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
Les crédits
votés
au budget
2022,
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20221017-115-BF Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+ BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41,08.15
/ Fax
: 02.32,41.24,74
+
info@ccpavr.fr Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2 du
budget
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
en
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
1 840
€.
Pont-Audemer,
le
17
octobre
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20221017-115-BF Date
de
télétransmission
: 21/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/10/2022