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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0048 2024 fast Décision Modificative n°1 – Budget ASSAINISSEMENT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0048 2024 fast Décision Modificative n°1 – Budget ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:del..
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld...
del_0048_ 2024
1
2
En
préparation
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
Acte
à
classer Pour
signature
027-200065787-20240624-del_0048_2024-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
del_0048
2024
Décision
Modificative
n.1
- Budget
À
3
4
5
6
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Prêt
à
transmettre
ASCL_2_2024-07-04T10-33-57.00
( MI254093430
)
LÉ.
Es
IÈ SE:
AENT
O|
Certifié
24/06/2024
:
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte
:
Pièces
jointes
:
Modificative
n.1
- Budget
ASSAINISSEMENT.PDF
{21
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Type
PJ
: /0_DE
- Délibération
t=] Imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Multicanal
: Non
pesallpjdobBP82DM01_822024021... TOUS
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège
Date
04/07/24
à
10:33
Date
04/07/24
à
10:33
Date
04/07/24
à
10:41
1
sur
I
04/07/2024,
11:33 Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240624-del_0048_2024-BF Date
de
télétransmission
: 04/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2024
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 04.07.24
a
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
| En
exercice
:
56
Présents
38
Votants
par
procuration
8
Absents
18
Total
des
votes
46
7.
Finances
locales 7.
1 - Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
juin
à
19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
dix-huit
2024
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BINET,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS
; Mme
BOURNISIEN,
TITULAIRES
EXCUSES:
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
Mme
CLUZEL,
M.
LEFRANCOIS,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
SENINCK,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
M.
DELONGUEMARE,
M.
LEBOUCHER,
M.
MEAUDE,
Mme
QUEVAL
PROCURATIONS
: M.
BOUCHER
à M.
DELONGUEMARE,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY
à
Mme
DUHAMEL,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
M.
TIMON
à
M.
DUCLOS,
Mme
BOQUET
à
Mme
QUEVAL.,
M
DOUYERE
à M.
MARIE
SECRETAIRE
DE
SLANCE
: M.
HANGARD
del_ 0048 2024
Décision
Modificative
n°1
— Budget
ASSAINISSEMENT
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les crédits
votés
au
budget
primitif 2024
en
raison
du
reversement
des
redevances
à |’ Agence
de
l’Eau
suite
aux
déclarations
2023
et 2024, Ces
dernières
ont
été perçues
en 2022
et en
2023
par
l’organisme
en charge
de
la perception,
à savoir
le SAEP
Risle
et
Plateaux.
Il convient
de
reverser
ces
sommes
à
la
CCPAVR
budget
annexe
Assainissement
qui
est
compétente
pour
payer
la redevance
à l’ Agence
de
l’Eau
au titre de
l’assainissement.
Il
est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
communautaire,
que
le
budget
assainissement
récupère
en
2024
la
perception
de
la redevance
modernisation
pour
les années
2022
et 2023.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à hauteur
de
132
225
€,
comprenant :
En
dépenses :
Le
chapitre
014
atténuation
de
produits,
(nature
706129
reversement
redevance
agence
de
l’eau),
est
augmenté
de
132
225
€ afin
de
reverser
à l’ Agence
de
l’Eau
les
redevances
de
modernisation
des
réseaux
perçues
auprès
des
usagers
sur
l’année
2022
pour
la somme
de
63
239
euros
et 2023
pour
la somme
de
68
986
euros.
Le
chapitre
67
charges
exceptionnelles
(nature
673
titres
annulés
sur exercice
antérieur),
pour
la somme
de
45
000
euros,
permettant
la régularisation
d’écritures
antérieures.
Le
chapitre
67
charges
exceptionnelles
(nature
6718
autres
charges
exceptionnelles),
pour
la somme
de 30
000
euros,
permettant
les écritures
gestion
des
« avoirs
» (décès,
erreur facturation...).
Le
chapitre
011
charges
à caractère
générales
(nature
618
divers),
réduction
de
la somme
de
— 75
000
euros,
permettant
l’équilibre
de
la DM.
En
recettes
:
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
°
info@ccpavr.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240624-del_0048_2024-BF Date
de
télétransmission
: 04/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2024
Le chapitre
70 ventes,
produits
fabriqués,
prestations
de services
(nature 706121
redevance
pour modernisation)
est
augmenté
de
132
225
€
correspondant
aux
sommes
perçues
par
le
SAEP
Risle
et
Plateaux
et
qui
sont
reversées
à
la
CCPAVR
budget
annexe
assainissement,
pour
les
redevances
2022
pour
la
somme
de
63
239
euros
et 2023
68
986
euros.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Particle
L.1611-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
primitif 2024
délibéré
le
15
avril
2024.
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
les crédits
votés
au
budget
2024,
CONSIDERANT
la nécessité
de
reverser
à l’ Agence
de
l’Eau
Le
Conseil
Connmmautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Décide,
>
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
132225
€
équilibré
en
section
de fonctionnement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
DEPENSES
|
EST
CHAPITRE
LIBELLE
NATURE
LIBELLE
MONTANT
ROUTIERE
Atténuation
de charges
|
706129
Reversement
+
132
225
€
|
redevance
|
agence
de l’eau
|
67
| Charges
673
Titres
annulés |
+45
000
€
exceptionnelles
sur
exercice
antérieur
| 67
Charges
6718
Autres
charges
80000
EM
exceptionnelles
exceptionnelles
|
011
Charges
à
caractères |
618
Divers
-
75000€
générales
TOTAL
|=132225€
RECETTES
D
| CHAPITRE
LIBELLE
NATURE
|LIBELLE
|MONTANT
|
770
Ventes,
| produits | 706 121
Redevance
pour |
+
132
225
€
fabriqués,
prestations
de
modernisation
services
MOD
182228:
4 Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240624-del_0048_2024-BF Date
de
télétransmission
: 04/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2024
Pont-Audemer,
le 24 juin
2024
le Président
qui
certifie que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL