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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 33 2022 fast vote budget primitif 2022 budget assainissement 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 33 2022 fast vote budget primitif 2022 budget assainissement 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:33
Page
1 of
1
Acte
à
classer
33
1
2
3
4
5
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à transmettre
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2022-04-06716-34-31.00
( MI236700883
)
identifiant
unique
de
l'acte:
027-200065787-20220404-33-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
QUE
H\
Certifié
Objet
de
l'acte:
pesallpidobBPASST_ 82202201
seal
Date
de
décision
:
04/04/2022
a+
Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte:
pesallpijdobBPASST
82202201
…
Multicanal
: Non
Pièces
jointes
:
33
2022
vote
budget.
Type
PJ:
70_DE
- Délibération
imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
06/04/22
à
16:34
Par
BUNEL
Nadège
Transmis
Date
06/04/22
à
16:34
Par
BUNEL
Nadège
Accusé
de
réception
Date
06/04/22
à
16:40
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/poPrintActe.do?exchangeld=494321170981587..
07/04/2022 Sd
PONT-AUDEMER
® ©)
VAL
DE
RISLE
communauté
de communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
39
Votants
par
procuration
11
Absents
6
Total
des
votes
50
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
avril
à 19h00,
les niembres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
-
de Risle,
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en date du 29
mars
2022
se sont réunis, en session
ordinaire
sous
la présidence de Monsieur
Michel
LEROUX
TITULAIRES
PRÉSENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
LEROUX,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M,
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
SUPPLEANTS
PRESENTS
:,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
M.
LEBEE,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
VOSNIER,
Mme
GENAR,
M.
DUCLOS
SUPPLEANTS
EXUSES
: M.
FOURNIER,
Mme
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
Mme
LEMAITRE,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
Mme
CACAUX,
M.
THEROULDE,
M.
CHARPENTIER
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
BEIGLE,
M.
BARRE,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
ABSENTS
: M.
MEAUDE,
M.
DROUET,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
TIHY
à Mme
DUHAMEL,
Mme
DUONG
à
M.
LEROUX,
M,
LAMY
à M.
LEROUX,
Mme
CLUZEL
à M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à Mme
DUTILLOY,
M.
BEAUDOUIN
à M.
BURET,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY,
Mme
GENAR
à M.
TIMON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SWERTVAEGER
N°33-2022
Vote
du
Budget
Primitif 2022
Budget
assainissement
La
présente
délibération
a vocation
à synthétiser
les
données
de
la
maquette
budgétaire
qui
répond
au
cadre
légal
des
instructions
comptables
et budgétaires,
Le
budget
primitif de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
est
voté
par
chapitres
et
pour
la première fois avec
reprise
des résultats ct restes à réaliser 2021
puisque
le compte
de gestion
et le compte
administratif ont
été
approuvés
lors de
la présente
séance.
Le
budget
primitif 2022
s’équilibre
à 4 853
156.34
€ pour
la section
de fonctionnement
et à 4 610
637.33
€ pour
la section
d’investissement
soit un
budget
total
de 9 463
793.67
€ avec
reprise
de
résultat.
Les
dépenses
et
recettes
inscrites
s’appuient
sur
les
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
mars
2022.
Présentation
générale
du
budget :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à 4
853
156.34
€ pour
l'exercice
2022
du
budget
principal
réparties
comme
suit
par
chapitre
dont
2
135
781.70€
de
reprise
de
résultat (002)
de
l’exercice
2021 :
Ageusé de récapllon en préfacture 027-200065787-20220404-33-BF Date de télétransmission : 06/04/2022 Dale de réception préfecture : 06/04/2022
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2 Place
de Verdun
+ BP 429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02,32,41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
e info@ccpavr.fr RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
. | Chap.
Literé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
.
précédent
réaliser NA
nouvelles
{-RARYVote)
013
|
ATTENUATIONDE CHARGES
T0
|
VENTESPRODUNTSFABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES]
1792796.00
2106000.00
2106000. 00
2106 000.00
74
| DOTANONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE
Total des recettes
de gestion courante
1792796.00
2106 000.00
2106000.00
2106 000.00
TT
| PRODUTSEXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement
1792 796.00
2106 000.00
2106000.00
2106 000.00
042
|
OPED'ORDREDE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
18356200
un
611374,64
611 374.64
61137464
Total
des receties d'ordre
de fonctionnement
‘
783 562.00
61137464
611374.64
61197464
TOTAL
2516 358.00
2717 37464
21731464
2137468 +
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
2135 781.70
TOTAL DES RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotalkRésutal)
485315634
|.
Les
ventes
de
produits
et les autres
produits
de
gestion
courante
(70)
comprennent
principalement
les
produits
des services
et les redevances
assainissement
collectif.
Les
opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
(042)
reprennent
les amortissements
des
subventions.
Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à 4 853
156.34
€ pour
l'exercice
2022
du
budget
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
- ASST
principal
réparties
comme
suit par chapitre
:
# 002
- EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
»
042
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
" 70- VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
Accusé de réception en
préfecture
027-200065787-20220404-33-BF Date de télélransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022 DEPENSES DE FONCTIONNERIENT
Chap.
Libelé
Budget
Restes à
Propositions
|
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser NA
nouvelles
+
{RAR4Vote)
off
|
CHARGESACARACTERES GENERAL
2280 937.53
961 020.44
961 020.44
961020.44
012
|
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES ASSINILEES
379 160.00
460 770.00
460 770.00
460 770.00
65
| AUTRES CHARGESDE GESTION COURANTE
1900.00
1120.00
1120.00
112000
Total des dépenses de gestion courante
2661997.53
14229104
1422 910.44
14291044
66
|
CHARGES FINANCIERES
205 000.00
:
+
23200000
23200000
232 000.00
67
| CHARGES EXCEPTIONNELLES
°
4000.00
022
|
DEPENSES IMPREVUES
DE FONCTIONNEMENT
1
4107157106
10715706
107157406
Total des dépenses réelles de fonctionnement
2870997.53
1272648150
2726 481,50
2726 481.50
023
|
VIREMENT ALA SECTION DINVESTISSEMENT
1193017.60
||
1280 865,23
1280 866.23
1280 866.23
042
|
OPED'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
836 169.00
|}
845 809.61
846 809.61
845 809.61
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2029 186.60
2126 674,84
2126 678,84
2126 674.84
TOTAL
4900 18403
4053146634 |
405315634
48531563 +
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNENENT CUNULEES (TotaliRésuital)
4853 156.34
Les
charges
à
caractère
général
(011)
comprennent
des
charges
diverses
de
fonctionnement
des
différents
services
tels
que
les
fluides,
les
divers
contrats
et les fournitures.
Les
frais
de
personnel
(012)
comprennent
les
salaires,
charges,
médecine
professionnelle,
assurance
statutaire
et
rémunérations
accessoires,
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
sont
inscrites
pour
le versement
des
subventions
aux
associations.
Les
charges
(66)
correspondent
au
remboursement
des
intérêts
de
la dette,
Le
virement
à la section
d’investissement
(023)
est
un
autofinancement
de
la
section
de
fonctionnement
qui
ne
sera
pas
exécuté.
Les
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
(042)
reprennent
les amortissements
de-l’exercice
2021.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-
ASST
D s
# 011 - CHARGES À CARACTERES GENERAL # 012
- FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
" 022
- DEPENSES
IMPREVUES
DE
FONCTIONNEMENT
» 023- VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT # 042
- OPE,D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
#
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Section
d’Investissement
— Dépenses-
Les
dépenses
évaluées
à 4 610
637,33
€ se répartissent
comme
suit :
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-33-BF Date
de
télétransmission
: 06/04/2022
|
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2022 DEPENSES DINVESTISSENENT
Chep.
Litefé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
.
précédent
réaliser NA
nouvelles
(-RAR4Vote)
20
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
7120174
11938.00
1609664
1805664
30 004.64
21
|
INMOBLISATIONS CORPORELLES
143 847.40
912193
236 500.00
236 500.00
24562193
23
IMMOBILISATIONS EH COURS
1380 136.86
66443128
1162392158
1623921858
2283 35286
Totel des opérations d'équipement
3816.00
351600
3676.00
Totaldes dépenses d'équipement
:
1598 762.00
689 067.21
1878 51822
1678651822
2567 50543
13
SUBVENTIONS DINVESTISSENENT
5872000
+
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIUILEES
665 000.00
1206440
695 000.00
69500000
70706440
020
|
DEPENSESIAPREVUES DINVESTISSENENT
10040000
100 000.00
100 000.00
Total des dépenses
financières
723720 00
1206440
.
19500000
79500000
807 06440
4x1
| Tolel des opérations pour compte
de ers
Total des dépenses réelles d'investissement
.
232248200
10113161
2617351822
2617351822
3374 649.03
00
| OPEDORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
783 662.00
I
61137464
61197464
611 374.64
Tolal des dépenses d'ordre d'investissement
183 662.00
61127464
61137464
611 374.64
TOTAL
.
31060440
70113161
3284 69286
3284892686
3986 02447 +
D 001 SOLDE D'EXECUTIONNEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
624 61286
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSENENT CUMULEES
(Total Résuta)
‘
4610 637.33
Le
Chapitre
20
comprend
les
immobilisations
incorporelles,
le
chapitre
21
correspond
aux
immobilisations
corporelles,
le chapitre
23
comprend
les
immobilisations
en
cours,
le chapitre
13
correspond
aux
subventions
investissement.
Le
chapitre
16 précise
les
emprunts
et
dettes
assimilées
correspondant
au
remboursement
du
capital
de
la dette contractée
par
la collectivité,
le chapitre
040
- opérations
d’ordre
de transferts
entre sections,
crédits
prévus
pour
l’amortissement
de
l’exercice,
le chapitre
001
correspond
à la reprise
du
résultat 2021
pour
la somme
de 624
612.86
€
F
A
cette
somme
s’ajoutent
les restes
à réaliser pour
un
montant
de 701
131.61
€ (voir
détail
en
annexe
ci-joint).
DEPENSES
INVESTISSEMENT
- ASST
» 001
- EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
#
020
- DEPENSES
IMPREVUES
D'INVESTISSEMENT u 040
- OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
»
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES # DEPENSES
EQUIPEMENTS
(20-21-23)
#
REPORT
- RCCE
2021
Les
recettes
évaluées
à 4 610
637.33
€ se répartissent
comme
suit:
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-33-BF Date
de
télétransmission
: 06/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2022 RECETTES DINVESTISSENENT
Chap.
Lbeté
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser NA
nouvelles
FRAR:Vote)
sms
|
Gui)
tu)
“e)
"|
a
Total des recettes d'équipement
845 091.00
42314400
673 364.02
87336402
1256 608.02
10
| DOTATIONS, FONDS DIVERS
ET RESERVES
25421600
83 000.00
284 854.00
284 854.00
36705400
10
| DOTATIONS, FONDS DIVERSET RESERVES
1095635.94
819 600.47
81960047
81960047
Total des recetes financières
1450051098
8300.00
1110445447
1 10445447
1118745447
45x2 |
Total des opérations pour compte de Lers
Total des recettes réelles d'investissement
22961429
506 144.00
1977 818.49
1977818.49
2483 96249
021
| VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
1192017.60
Mu|
12306652
1 280865,23
1,280 866.23
040
|
OPED'ORDREDE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
836 169.00
|."
1
845 809.6
845 809.61
845 809.61
Total des recettes d'ordre d'investissement
2029 186.60
.
2126 674.84
2126 674.84
2126674.84
TOTAL
4325392944
606 144.00
aus
|
4104432
4610 637.33
.
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TotehRésual)
4610 637.33
Le
Chapitre
13
correspond
aux
subventions
d’investissement,
le chapitre
10
reprend
les
dotations,
fonds
divers
et réserves
: dont
819
600.47
€ d’excédent
de fonctionnement,
le chapitre
040
correspond
aux opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:
845
809.61
€
correspondant
à
l’amortissement
de
l’exercice,
le
chapitre
021
correspondant
au
virement
de
la section
de fonctionnement
pour
1 280
865.23
€.
A
cette
somme
s’ajoutent
les restes
à réaliser pour
la somme
de
506
144
€ (voir
annexe
ci-jointe).
Aussi,
el au
regard
de
ce
qui précède
:
RECETTES
INVESTISSEMENT
- ASST
# 021- VIREMENT
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
# 040
- OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
#
10.- DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
#
13.- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
#
16 - EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES n REPORT
- RCCE
2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-33-BF Date
de
télétransmission
: 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022 VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
léur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
IE
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
Pavis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
25
mars
2022,
‘
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2022
du
Budget
Assainissement
avec
la
reprise
des
résultats
et
“les
restes
à réaliser
2021
à
hauteur
de
4
853
156.34
€ en
fonctionnement
et
de
4
610
637.33
€
en
investissement,
et
répartis
comme
suit
par
chapitres
:
Section
de fonctionnement :
Dépenses
:
-
011
charges
à caractère
général
: 961
020.44
€
-
012
frais
de personnel
et charges
assimilées: 460
770
€
-
022
dépenses
imprévues
de fonctionnement:
1 071
571.06
€
-
65
autres
charges
de
gestion
courante:
1 120
€
-
66
charges
financières: 232
000
€
-
023
virement
à la séction d’investissement
: 1 280
865.23
€
-
042
opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 845
809.61
€
Recettes:
-
70
ventes
de produits
fabriqués
:
2
106
000
€
-
042 opération
d'ordre
de transfert
entre
sections
: 611
374. 64
€
-
002
reprise
du
résultat: 2
135
781.70
€
Section
d'investissement:
Dépenses
:
-
20
immobilisations incorporelles:
18
096. 64€
.
+
21
immobilisations
corporelles
:
236
500
€
-
23
immobilisations
en cours
: 1 623
921,58
€
-
16
emprunts
et déttes
assimilées
: 695
000
€
-
020
dépenses
imprévues
d'investissement
: 100
000 €
.
-
040 opération
d'ordre
de transfert
entre
sections
: 611
374.64
€
-
001
résultat reporté: 624
612. 86€
Recettes
: EE subventions
d’investissement: 872
305
€
-
16
emprunts
et dettes
assimilées
: 1 059.02
€
|
-
10
dotations
fonds
divers
et réserves
: 1
104
454,47
Ë
-
021
virement
de
la section
de fonctionnement
: 1 280
865.23
€
-
040
opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 845
809.61
€
Date
de
télétransmisslon
: 06/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2022 DEPENSES
+ REPORTS
- 2021
£ =
12/2021
222
3064,
E
E54
9.000,00 €
ETUDE
DE
TION DES
4
462,00 €
p
336,00
DIMO
Malnt MX-
= ACQUISITION
6 150,00 € 016,00
G TETES
DE
STEP
P,
,20 €
MAT DE VID
3 595,20 € 473,
2) 2] 2[2]| 2] | 7 2] 2
€
670,62
€
838,
STATION
62
132,08 00 €
A
52 948,80
€
20
LEMENT
DE
ST
80€
E
3497,19€
COORDI
SPS
TRA
032,00
V/
DES
6
738,42 €
3203,
logement
00
A
€
1 980,00
€
rue
saint
,20 42€
013,96 1 960,00
12
864,00
€
568,68 600,00 €
SECTEUR
63
€
4
2021-0021
SDA V,
,28
2021
;
00€
P,
84 997,50 €
2021
P,
3 600,00 920,00 €
AC
ET
143,25
ASSAINISSEMENT
DU SECTEUR
5
343,30
3
E
3
576,00
travaux
la
source
Pont-Audemer,
le 04
avril
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
Jéas
MR
y
N
held
ERQeredS
027-200065787-20220404-33-BF Dale de télétransmission : 06/04/202 Dale de réception préfecture : 06/04/2022