Déliberation - D26 02 08 Commission Appel Doffres

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DE

NIEULLE-SUR-SEUDRE

D É L I B É R A T I O N

séance du 20 Mars 2026

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 18 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire sortant de Nieulle-sur-Seudre.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Votants : 15 - Pouvoirs : 02

Date de Convocation : 16/03/2026

Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, Adjoints, M. ANGER Gérard, M. BAILLEUL Matthieu, Mme CHAUVET Maguy, Mme CHERBLANC Claire, Mme MORICE Élodie, Mme ORS Marion, M. RAMBEAU Joachim, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine.

Absents excusés : Mme BILLAUD Vanessa et M. MÉNARD Julien qui ont donné pouvoir respectivement à Mme MORICE Élodie et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.

Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie.

Délibération n° D26_02_08

Objet FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Composition de la Commission d'Appel d'Offres

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.*

Considérant que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21).

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité

 de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission

d'appel d'offres, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, selon les dispositions de m'alinéa 3 de l'article L 2121-21 du CGCT,

Après un appel de candidatures, la liste des candidats suivants se présente : Mmes CHERBLANC Claire, ORS Marion, RUCHAUD Emmanuelle, et MM. ANGER Gérard, BOITEL Dominique, RAMBEAU Joachim.

Cette liste a obtenu 3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants

 d'arrêter, au vu de la proclamation des résultats, la composition de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent, présidée par

M. le Maire ou son représentant, comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. M. ANGER Gérard, Conseiller Municipal,

2. Mme CHERBLANC Claire, Conseillère Municipale,

3. M. RAMBEAU Joachim, Conseiller Municipal,

4. M. BOITEL Dominique, 2ème Adjoint,

5. Mme ORS Marion, Conseillère Municipale,

6. Mme RUCHAUD Emmanuelle, 3ème-Adjointe,

 de prendre acte qu'il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur

la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier,

 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.

Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 01 (Mme CHERBLANC) Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 27/03/2026. Élodie MORICE François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 27/03/2026. Secrétaire de séance Maire

AR Prefecture

017-211702659-20260320-D26_02_08-DE

Reçu le 27/03/2026