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Arrêté - AM 22.825 Concours de Boule Place de Gaulle
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.825 Concours de Boule Place de Gaulle)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ANNA EXTRAIT @e@\iede DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
D Î G N E Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
les-Bains
2 RÉPUBLIQUE FRANÇARE VU le code général des collectivités territoriales et — notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par le président de la Boule Police municipale Dignoise pour l'organisation du 53/”* National de la Ville
de Digne-les-Bains du 17 au 19 septembre 2022,
2. 225 CONSIDERANT que pour permettre la tenue d'un concours de boules, il est nécessaire d'autoriser
Obiet l'occupation du domaine public sur la place Général de Concours de boules Gaulle, le 19 septembre 2022.
Place Général de Gaulle du 19 et 20 septembre 2022
ARRETONS:
Article 1 : La Boule Dignoise est autorisée à occuper le domaine public place Général de Gaulle du lundi
19 septembre à 6h au mardi 20 septembre 2022 à 12h place afin d'organiser un concours de
boules le lundi 19 septembre.
Atticle organisateur est autorisé à faire procéder au sablage de la place Général de Gaulle par
l'entreprise Eiffage. Il lui appartiendra de s'assurer de la protection de la fontaine et des
rigoles avant le début de l'opération. Le nettoyage sera également réalisé par l'entreprise
Eiffage.
“organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À
cet effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 :
Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tout arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-Bains
dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille 22-24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cédex 6 dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, aux services techniques
municipaux et au service municipal jeunesse et sports. 05 SEP. 2022
Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le maire de Digne-les-Bains Hôtel de Vie ; À
boulevard Marin Bret L'agjginte déléguée BPSO7A $ {04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex ERO-BAKRI wwdignelesbains fr
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