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Déliberation - Mission ct Logts Colectifs 2024 10 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - Mission ct Logts Colectifs 2024 10 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du I 5/1 0/2024
Nè'mbre Ce mèmbrÔs; "
Afférents Présents
Qui ont
prÎs part
au vote
15 11 13
" VoÈe -
A l'unanimité
Pour :13
Contre :O
Abstention :O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cûgnac
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024, le 15 0ctobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
daAngles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 10/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 10/10/2024.
: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : VAN LANDEGHEM Florence à Mme
PARTAUD Irigrid, VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Absent(s) : MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-10-04 - Mission Co.ntrôlqur Tçchnjque pouries trïvaux de r4habi1itation dj'uô bâtimént communal .'en logements locatifs, chemin de Jette-iFeu.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les devis reçus concernant la mission de Contrôle
Technique, qui est obligatoire pendant la durée des travaux prévus pour la réhabilitation d'un
bâtiment communal en logements locatifs :
1- SOCOTEC (ANGOULEME) :
2- DEKRA (SAINTES) :
5 495,00 € HT ; 6 594,00 € TTC
360,00 € HT Attestation accessibilité handicapés
6 350,00 € HT ; 7 620,00 € TTC
Attestation accessibilité handicapés : comprise
3-BUREAUVERITAS(ANGOULEME): 5950,00 € HT;7140,00 € TTC
Attestation accessibilité handicapés : comprise
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le devis proposé par SOCOTEC (Angoulême), pour un montant de 6 594,00 € TTC ainsi que
les frais supplémentaires concernant l'attestation accessibilité handicapés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
pyLljS 16/10/2024
arcel GERON