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Compte-Rendu - CR REUNION DU 13 NOVEMBRE
Déliberation - Demande de financement travaux de rehabilitation bat communal en logts collectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de financement travaux de rehabilitation bat communal en logts collectifs)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/1 1/2024
Nûmbre c e membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 11 9
L'an 2C)24, le 13 Novembre à 18:3C), le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GÉRON
Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été
transmis par écrit aux conseillers municipaux le € )7/11/2024. La convocation et l'ordre du jour
ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/11/2C)24.
r'résents: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRINRodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Vote
A la majorité
%ur :9
Contre :O
Abstention :4
Acte rendu exécutoire aprà's dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BELLAVOINE Paul à Mme BONNORON Christine, LACROIX Hervé à M. GÉRON Marcel
Excusé(s) : Mme VAN LANDEGHEM Florence
Absent(s) : M. MOUGIN Brice
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-11-02 - Demande de financement : travaux de réhàbilitation d'un bâtiment communal en 5 logements locatifs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant prévisionnel à prévoir pour la réhabilitation
d'un bâtiment communal en 5 logements collectifs (Travaux + MOE) :766 852,55 € H.T.
Afin de subvenir aux dépenses pour ces travaux, il est donc nécessaire de faire une demande de
financement auprès d'établissements bancaires.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a été fait une demande de proposition pour un financement
sur 20 ans et 25 ans, à taux fixe, avec un remboursement trimestriel, pour un montant de 620 000 € .
Deux propositions ont été reçues :
1- Pour une durée de 20 ans :
- Crédit Mutuel : un taux d'intérêt à 3,43 %, échéance trimestrielle : 10 741,73 €
Frais de dossier :620 €
- AFL : un taux d"intérêt à 3,33 %, échéance trimestrielle dégressive : échéancier joint à la délibération.
Frais de dossier : Néant
2- Pour une durée de 25 ans :
- Crédit Mutuel : un taux d"intérêt à 3,43 %, échéance trimestrielle :9 258,57 € .
Frais de dossier :620 €
- AFL : un taux d'intérêt à 3,33 %, échéance trimestrielle : échéancier joint à la délibération.
Frais de dossier : Néant Monsieur le Maire décide de choisir la proposition de I"AFL (Agence France Locale) avec un taux
d'intérêt à 3,33 % sur une durée de 20 ans, comme détaillée sur l'échéancier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à la majorité, la décision de Monsieur le Maire et
l'autorise à signer le contrat de prêt avec I'AFL ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
En mairie. Ie 14/11/2024