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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 FEVRIER 2018
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Monchecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Ruralité,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FEVRIER 2018
Le vendredi 09 février à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :
Excusés : M. Max BAILLEUL ayant donné pouvoir à M. Jean SAVARY, Madame Marie-
Christine PHILIPPE ayant donné pouvoir à Mme Jeanne ROMAN, M. Daniel PHILIPPE ayant
donné pouvoir à Mme Sylvie DESCAMPS, Mme Maryse BARBARE ayant donné pouvoir à
Mme Marie-Céline POULE, Mme Sylvette SMOCZYK ayant donné pouvoir à M. Jérôme
LEBAS, Mme Nathalie DUMONT ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie DHORDAIN, M.
Laurent DUBOIS ayant donné pouvoir à M. Alain GANNE, M. Dominique GRATEPANCHE
ayant donné pouvoir à Mme Pascale BODART, Mme VINIACOURT Béatrice.
Secrétaire de séance : M. Eddie STANASZEK
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
Remboursement Sinistre du 18 Juin 2017
Contrat Assurance « Individuelle Accidents Corporels »
Le Conseil Municipal accepte cet ajout.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2017 ayant été approuvé, Monsieur le
Maire est passé à l’ordre du jour.
1) DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
PROGRAMMATION 2018
La commune est éligible à la DETR 2018, comme vous le savez, le calendrier de l’année a été
modifié et nous devons dès à présent délibérer à propos d’un de nos projets d’investissement.
Conformément à la circulaire préfectorale du 14 décembre 2017 l’ensemble des documents cons-
tituant le dossier de candidature doit être transmis à la Sous-Préfecture pour le 15 février 2018.
C’est pourquoi nous vous proposons de déposer une demande concernant le projet
d’aménagement de notre cimetière. L’allée centrale ne suffit plus à l’installation de nouvelles
sépultures, deux allées vont donc être crées.
Si grâce à notre ténacité les dossiers de subvention sont tous acceptés à hauteur de 50% des fi-
nancements comme nous pouvons l’espérer, le reste du cimetière pourrait également offrir une
meilleure accessibilité. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 2
Le projet d’un coût d’environ 170 000€ est à l’étude avec l’aide des services du Département et de l’Etat pour la partie subvention. Ne seront éligibles que les revêtements dits qualitatifs, ce qui exclut les enrobés classiques.
Voici le détail du plan de financement espéré :
Montant Hors taxe de l’opération: 169 405,80€
Demande D.E.T.R (Etat) 30% 50 821,74 €
Autres Subventions (Département ADVB) 40% 67 762,32 €
Autofinancement 30% 50 821,74 €
Le Conseil adopte à l’unanimité la procédure de demande de DETR pour le cimetière en priorité
une et autorise Monsieur le Maire à signer les documents ad hoc.
Second dossier qui pourrait bénéficier d’une prise en charge : l’éclairage public :
Aidé par le service énergie collectivité du SCOT et par notre prestataire, nous avons identifié les
zones les plus énergivores de notre éclairage public, il s’agit de la rue Victor Hugo et de la rue
Henri Durre. Ces deux rues identifiées depuis plusieurs années comme étant les plus consomma-
trices en énergie, ainsi que trois transformateurs seront modernisés, l’éclairage passera évidem-
ment en LED et fera l’objet d’une demande d’aide de « Dotation d’équipement des territoires
ruraux » auprès de l’Etat à déposer avant le 15 février ainsi que d’une demande d’aide « Certifi-
cat d’économie d’énergie ».
Montant Hors taxe de l’opération: 12 255 Euros
Demande D.E.T.R (Etat) 30% 3 676,5 Euros
Certificat d’économie d’énergie 10% 1 225,5 Euros
Autofinancement 60% 7 353 Euros
Le Conseil adopte à l’unanimité la procédure de demande de DETR pour l’éclairage public en
priorité deux et autorise Monsieur le Maire à signer les documents ad hoc.
2) REMBOURSEMENT SINISTRE DU 18 JUIN 2017
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une plainte avait été déposée auprès de la Gendarmerie d’ARLEUX suite à l’intervention des Services Techniques qui ont du intervenir au moyen d’extincteurs pour éteindre un début d’incendie le dimanche 18 juin 2017 sur le parc St Roch.
A l’issue de l’enquête, l’auteur a été identifié et afin de conclure cette affaire à l’amiable, les parents de l’enfant souhaitent rembourser la Commune du coût de recharge des extincteurs, soit un montant de 143.72 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à recouvrer la somme COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 3
susmentionnée.
3) CONTRAT ASSURANCE « INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS »
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, suite au manque d’effectifs aux Services Techniques, que les Associations et les Elus seront amenés à apporter leur aide lors des manifestations diverses.
Afin de se garantir de tous risques, il a été demandé à la Cie d’Assurances SMACL qui couvre actuellement la Responsabilité Civile de proposer une extension de garantie. La S.M.A.C.L. propose un contrat « Individuelle Accidents Corporels » d’un montant de 64.79 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer ce contrat.
4) QUESTIONS DIVERSES
Nos quartiers d’été
Associations/subventions
Cavurnes
Lecture publique
Cité Saint Ro’vert
Garderie périscolaire maternelle
Voisins vigilants
Parcours emploi compétence
La rue Bochu
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.