Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 MARS 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 MARS 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Monchecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 MARS 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2018

Le lundi 12 mars à 17h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :

Excusés : Mme Jeanne ROMAN ayant donné pouvoir à M. Daniel PHILIPPE, M. Max BAILLEUL ayant donné pouvoir à M. Jean SAVARY, M. Alain GANNE ayant donné pouvoir à M. Laurent DUBOIS, Mme Maryse BARBARE, Mme Sylvette SMOCZYK ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PHILIPPE, M. Dominique GRATEPANCHE ayant donné pouvoir à Mme Pascale BODART.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie DESCAMPS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

Ouverture de crédits investissement

Demande d’approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 09 février 2018 ayant été approuvé, Monsieur le

Maire est passé à l’ordre du jour.

1) ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle l’historique et les enjeux du projet de révision du PLU. Celui-ci revient également sur la méthode qui a conduit jusqu’à l’arrêt de projet ; à savoir la concertation permanente avec les personnes publiques associées. L’information et la communication auprès du public ont également été de mise. Monsieur le Maire félicite la commission PLU pour son travail. Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Mme KOBIERSKI du Cabinet URBYCOM afin qu’elle commente l’arrête de projet soumis au vote du Conseil Municipal.

La révision du PLU de la commune de Monchecourt a été prescrite le 17 juin 2016. Le but était de :

- Défendre un cadre de vie de qualité au sein de la vallée de la Scarpe ;

- Adapter le gisement foncier aux besoins en nouveaux logements ;

- Favoriser les déplacements non motorisés en direction des équipements et des com- merces ;

- Garantir le maintien et le développement de l’activité agricole ;

- Mettre en valeur le patrimoine bâti ;

- Mettre à l’abri des risques connus les populations et les biens ;COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 2

- Proposer un projet le plus sobre possibles en ressources naturelles.

De plus, cette révision a intégré les évolutions législatives, telles que les Lois Grenelle et ALUR. La révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite le 17 juin 2016 via une délibération du conseil municipal.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en conseil mu- nicipal le 30 juin 2017.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables communal vise à :

- Opter pour une redynamisation de la démographie à l’horizon 2030, pour inverser la ten- dance actuelle : croissance de 5%, en ayant un développement urbain maitrisé et raison- nable.

- Renforcer la centralité communale : il s’agit de privilégier l’urbanisation à proximité de cette dernière.

- Créer une mixité sociale et urbaine, en respectant les objectifs du SCoT.

- Intégrer les risques à la logique d’aménagement.

- Pérenniser l’activité agricole.

- Assurer la pérennisation et le développement des commerces et services.

- Améliorer l’accès aux communications numériques.

- Assurer le développement des activités de loisirs.

- Valoriser les modes doux de déplacement et conforter la trame viaire.

- Favoriser l’utilisation des liaisons piétonnes pour développer une mobilité quotidienne douce.

- Mettre en valeur les éléments d’intérêt patrimonial (patrimoine minier, patrimoine remar- quable, patrimoine naturel, qualités paysagères, entrées de ville à soigner…)

- Protéger les linéaires d’intérêt environnemental.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 3

Traduction des orientations :COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 4

Habitat

Thème Eléments de diagnostic Grands enjeux Traduction

Croissance

démographique -

Prévoir une croissance

à hauteur de 5% entre

2013 et 2030, soit

environ 0,30% par an.

L’objectif est de redy-

namiser la croissance

démographique qui est

en baisse depuis 1999.

Ce développement se

fera de manière rai-

sonnée tout en con-

servant un cadre de

vie « rural » et

agréable.

-

Urbanisation -

Prioriser la construc-

tion de nouveaux lo-

gements au sein du

tissu urbain existant.

Les logements estimés

comme « potentielle-

ment constructibles »

à l’intérieur du tissu

urbain ne suffisent pas

à répondre à l’objectif

démographique fixé.

Un site de dévelop-

pement a donc été

retenu pour assurer la

production de suffi-

samment de loge-

ments à l’horizon es-

timé du PLU (2030).

Le site de développe-

ment urbain dispose

d’une localisation inté-

ressante puisqu’elle est

à proximité du centre

bourg (cf : zonage,

OAP). Il n’y a pas

d’extension linéaire

mais une urbanisation

en profondeur.

Contraintes et

risques

Un risque inondation

par remontée de nappe

en raison de la présence

d’une nappe subaffleu-

rante.

Un risque de mouve-

ment de terrain en rai-

son d’un aléa fort de

retrait / gonflement des

argiles.

Prendre en compte ces

risques dans la lo-

gique d’urbanisation

et les identifier pour

informer la popula-

tion.

Les risques ont été

identifiés au niveau du

rapport de présentation,

et une partie au niveau

du plan de zonage.

Pour certain risque le

règlement établit des

règles particulières.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 5

Des risques liés à

l’ancienne activité mi-

nière (périmètre du ter-

ril et un ancien puits de

gaz).

Un risque lié à la pré-

sence de canalisations

de transport de gaz na-

turel ou assimilé

d’hydrocarbures et de

produits chimiques.

Une zone inondée cons-

tatée.

Economie

Thème Eléments de dia- gnostic Grands enjeux Traduction

Agriculture

4 sièges

d’exploitation agri-

cole dont un classé

ICPE sur la com-

mune.

La plupart des bâ-

timents agricoles

sont inclus dans le

tissu urbain exis-

tant. Des parcelles

à enjeu (indispen-

sables à

l’exploitation) ont

été recensées.

Préserver les exploita-

tions agricoles (bâti-

ments, terres à enjeu…)

et permettre leur déve-

loppement : nouvelles

constructions, diversifi-

cation.

Prévoir une réglementation

adaptée, qui permette la

diversification, la création

et l’extension

d’installations agricoles.

Limiter la consommation

des terres agricoles par

l’urbanisation.

Commerce

Plusieurs petits

commerces et ser-

vices sont visibles

sur la commune.

Encourager

l’implantation de nou-

veaux commerces, ser-

vices de proximité, ou

de points de vente lo-

caux (chez l’exploitant

par exemple) et mainte-

nir ceux existants.

Prévoir un règlement adap-

té à l’accueil de nouveaux

commerces et activités de

service, et à la diversifica-

tion de l’activité agricole.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 6

Tourisme /

loisirs

Espace de loisir

singulier au niveau

du terril : le parc

Saint-Roch.

Les activités de loisirs

sont vectrices

d’attractivité, le parc

Saint-Roch est à préser-

ver et pourra accueillir

de nouvelles infrastruc-

tures.

Prévoir un règlement adap-

té pour cet espace de loi-

sirs.

Déplacements

Thème Eléments de diagnos- tic Grands enjeux Traduction

Axes princi-

paux et dé-

placements

doux

Desserte par deux axes

routiers principaux : la

RD140 arrivant de

Masny, et la RD47,

reliant Auberchicourt à

Fressain.

Une forte utilisation de

l’automobile pour les

trajets domicile-travail.

Favoriser la sécurité

de tous les usagers

sur ces deux axes et

limiter la dépen-

dance automobile

des habitants.

Développer

l’urbanisation à

proximité de la cen-

tralité de Monche-

court.

Protéger les chemins et

liaisons douces existants.

Le choix de la zone de

développement de

l’habitat doit prendre en

compte ces critères.

Transport

collectif

Une desserte par le bus

qui pourrait être plus

fréquente.

Urbaniser à proximi-

té de la desserte en

bus et encourager

l’utilisation des

transports en com-

mun.

L’OAP a identifié les

arrêts de bus proches de

la nouvelle zone

d’aménagement.

Déplacements

doux

De nombreuses liai-

sons douces et chemins

sont présents sur la

commune

Donner une cohé-

rence à ces chemins

et liaisons dans

l’urbanisation de la

commune.

Protéger les liaisons

douces, que ce soit dans

le tissu urbain ou dans la

plaine agricole.

Assurer une cohérence

dans l’organisation du

maillage viaire de la fu-

ture zone à urbaniser :

favoriser les bouclages et

les connexions (routières,

piétonnes et cyclables)

avec le maillage existant.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 7

Environnement

Thème Eléments de diagnostic Grands enjeux Traduction

Milieux

biologiques

Pas de délimitation de

zones naturelles « sen-

sibles ». Juste un cœur de

nature à confirmer identifié

par la TVB Nord-Pas-de-

Calais.

Peu d’espaces boisés mais

des linéaires végétalisés

intéressants.

Un cours d’eau : le Riot

des Glennes.

Préserver les espaces et

linéaires végétalisés

principaux.

Maintenir les continui-

tés écologiques princi-

pales, notamment le

cours d’eau.

Limiter

l’artificialisation des

sols et donc les exten-

sions urbaines dans ces

secteurs.

Préserver les éléments de

patrimoine naturel via

l’article L.151-23 du code

de l’urbanisme : protec-

tion des cours d’eau, des

principales entités boisées

et linéaires végétalisés.

Choisir le site de dévelop-

pement de l’urbanisation

en dehors des secteurs « à

enjeux ».

Ressource

en eau

Pas de périmètre de protec-

tion de captage d’eau po-

table sur la commune mais

elle intègre une aire

d’alimentation de captage.

- Prendre compte les dispo- sitions du SDAGE.

Espaces

agricoles

Monchecourt est très mar-

quée par le paysage agri-

cole, surtout par des plaines

cultivées.

Privilégier un dévelop-

pement compact et

sous forme groupée de

l’urbanisation.

Eviter les extensions

urbaines sur les espaces

agricoles à enjeu.

La zone de développe-

ment a été localisée de

manière à impacter le

moins possible le paysage

et les espaces agricoles.

Les espaces à enjeu pour

l’activité agricole sont à

préserver.

Paysage et

patrimoine

Présence d’éléments de

patrimoine remarquable

(chapelles, Eglise…).

Un espace terril intéressant,

avec un terril qui est classé

au titre des terrils du Bassin

Minier du Nord de la

France.

Valoriser et protéger le

patrimoine naturel et

urbain.

Mettre en place des pro-

tections réglementaires

adaptées à la protection et

à la valorisation de ces

éléments. Par exemple, les

éléments de patrimoine

urbain sont protégés au

titre de l’article L.151-19

du CU.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 8

Résumé du contenu des pièces règlementaires (OAP, zonage, règlement)

Le projet est traduit règlementairement à travers une OAP, le plan de zonage et le règlement.

Le règlement du PLU délimite quatre types de zones conformément à l’article R.123-4 du code de l'urbanisme :

- La zone urbaine (U), divisée en deux de manière à prendre en compte la diversité des ty- po-morphologies présentes sur la commune, ainsi qu’un sous-secteur intitulé UAm pour le périmètre de la cité minière.

- La zone à urbaniser (AU), qui correspond à l’orientation d’aménagement et de program- mation.

- La zone agricole (A).

- La zone naturelle et forestière (N), qui comprend un sous-secteur Nl dédié à un espace de loisirs.

Définition des zones et sous-secteurs, extrait du plan de zonage :

Les documents graphiques font également apparaître :

 Les emplacements réservés, l’un pour la création d’un accès et d’un espace public, l’autre pour la réalisation d’un accès uniquement.

 Les installations agricoles existantes (et les périmètres de protection ICPE).

 Les éléments de patrimoine naturel à protéger (alignement d’arbres, espaces boisés, cours d’eau …).

 Les chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du CU.

 Les éléments de patrimoine urbain à protéger (il s’agit des éléments ponctuel).

 Les risques présents sur le territoire (remontés de nappes, aléa de retrait-gonflement des argiles, zone inondée constatée, risques liés à l’ancienne activité minière).COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 9

Chaque zone et sous-secteurs est soumis à une règlementation spécifique, qu’on retrouve dans le règlement écrit sous la forme d’articles. Ces articles viennent fixer des règles en termes d’implantation, d’aspect extérieur, d’espace vert, de stationnement… Ils ont été actualisés par rapport aux nouvelles législations (ajout des exigences du Grenelle par rapport aux matériaux durables, de la loi ALUR…).

Monsieur le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal afin de lancer le débat ; Monsieur Jérôme LEBAS revient sur la question du stationnement minimum obligatoire en cas de rénovation de grange à usage agricole.

Le cabinet URBYCOM précise qu’une place minimum est prévue en cas de changement de des- tination.

Monsieur Laurent DUBOIS pose la question de l’anticipation des projets de construction aux vues des parcelles non vendues.

Monsieur le Maire précise quel les projets évoqués dans le cadre du PLU sont à long terme et ne feront pas concurrence aux ventes en cours.

Madame VINIACOURT demande comment sont déterminées les zones considérées comme « espaces verts ».

Le cabinet URBYCOM précise qu’il s’agit de la zone A et qu’en cas de vente le règlement de la zone A s’appliquera.

Monsieur le Maire appelle le Conseil à se prononcer sur l’arrête de projet du PLU. L’arrête de projet est adopté. (2 abstentions et 1 contre)

2) OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions de l’Art 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Pour rappel, le montant des crédits ouverts au Budget 2017 au chapitre 21 était de 385 951.07 €.

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée une ouverture de crédits pour l’achat de praticables d’une valeur de 10 000.00 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte la délibération et autorise de ce fait Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 à hauteur de 10 000.00 € à l’Art. 2184 « Acq. Mobilier ».

3) DEMANDE D’APPROBATION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN

Lors de la réunion de son comité syndical du 30 janvier 2018, le SIDEN-SIAN a souhaité préciser les dispositions de ses statuts relatives aux modalités d’un éventuel départ d’une collectivité adhérente. Adoptées à l’unanimité, ces modifications statutaires prévoient que les biens du SIDEN-SIAN situés sur le territoire des communes concernées feront l’objet d’un versement par cette collectivité au SIDEN-SIAN pour un montant correspondant à leur valeur nette comptable, déduction faite des subventions perçues par le Syndicat pour ces biens et du solde de l’encours de la dette afférente à ces biens.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 FEVRIER 2018 10

Il s’agit donc en substance que les investissements –équipements, réseaux, etc.- qui ont été réalisés par le SIDEN-SIAN dans ces communes par endettement mais aussi par autofinancement ne puissent être cédées sans une juste compensation. Tel est le sens de ces dispositions qui sont assorties de précisions apportées aux modalités d’adhésion au Syndicat et de désignation à son Comité.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le changement de statut.

4) QUESTIONS DIVERSES

Feux intelligents à l’étude

Rue Victor Hugo possibilité de rénover une partie de la chaussée

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.