Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 AVRIL 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 FEVRIER 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 decembre 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01 JUILLET 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 septembre 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 NOVEMBRE 2019 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 janvier 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 04 janvier 2019
Compte-Rendu - compte rendu 7 janvier 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 JANVIER 2019
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Monchecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 21 JANVIER 2019 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2019
Le lundi 21 janvier 2019 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :
Excusés : Mme Sylvette SMOCZYK ayant donné pouvoir à Marie-Christine HOUYOUX, M. Alain MASCLET ayant donné pouvoir à Mme Maryse BARBARE, M. Alain GANNE ayant donné pouvoir à Mme Jeanne ROMAN, Mme Nathalie DUMONT, M. Jérôme LEBAS, M. Dominique GRATEPANCHE.
Secrétaire de séance : M. Max BAILLEUL.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 a été approuvé. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier à l’ordre du jour comme suit : - Suppression de la délibération 3. Passation d’un emprunt devenue caduque - Ajout d’une délibération portant sur la tarification des cavurnes
Le Conseil Municipal ayant accepté ces modifications, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ART. 2122.22 DU CGCT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises.
a. Fixation des tarifs excursions
b. Location de matériel informatique
c. Contrat d’assurances dommage aux biens-responsabilité civile et accidents corporels
d. Maintenance logiciels informatiques
e. Contrats d’assurances statutaires agents CNRACL et IRCANTEC
f. Spectacles 2019 – Fixation des tarifs
g. Fixation tarif sortie cinéma Point Ecoute Jeunes
1. APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire revient rapidement sur l’historique du contexte et l’intérêt de révision du PLU et laisse la parole à Mme KOBIERSKI du cabinet URBYCOM afin que celle-ci présente le détail des modifications du document comme suite à la période d’enquête publique et aux remarques formulées par les personnes publiques associées.
La révision du PLU de la commune de Monchecourt a été prescrite le 17 juin 2016. Le but de cette révision du PLU était de : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 21 JANVIER 2019 2
- Défendre un cadre de vie de qualité au sein de la vallée de la Scarpe ;
- Adapter le gisement foncier aux besoins en nouveaux logements ;
- Favoriser les déplacements non motorisés en direction des équipements et des com- merces ;
- Garantir le maintien et le développement de l’activité agricole ;
- Mettre en valeur le patrimoine bâti ;
- Mettre à l’abri des risques connus les populations et les biens ;
- Proposer un projet le plus sobre possibles en ressources naturelles.
De plus, cette révision a intégré les évolutions législatives, telles que les Lois Grenelle et ALUR. La révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite le 17 juin 2016 via une délibération du Conseil Municipal.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil Municipal le 30 juin 2017.
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par délibération du Conseil Municipal le 12 mars 2018.
Une fois arrêté, le projet de PLU a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA- délai de 3 mois de consultation) suivi d’une enquête publique. L’enquête publique s’est déroulée du 11 septembre 2018 au 11 octobre 2018.
A l’issue de cela, la révision du Plan Local d’Urbanisme peut être approuvée en Conseil Municipal.
Les avis des Personnes Publiques Associés et les réponses apportées sont repris dans le tableau qui se trouve en annexe. Vingt-quatre Personnes Publiques Associées ont été notifiées. Sept d'entre elles ont rendu leur avis.
Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille a rédigé ses conclusions et son avis. Il y a eu 5 annotations au registre, 5 lettres et notes et 1 courriel recueillis au cours de l’enquête. Ces éléments sont regroupés dans un tableau qui se trouve également en annexe (extrait des conclusions du commissaire enquêteur).
Avis du commissaire enquêteur :
« Considérant que,
Chacune des demandes ou préoccupations exprimées au cours de l’enquête ainsi que les avis rendus par les personnes publiques associées ont reçu une réponse ou en engage- ment valable du maître d’ouvrage ;
Aucune observation ne remet en cause la validité du projet ;
Une attention particulière devra être portée à la possible augmentation des risques évo- qués par l’autorité environnementale que pourrait engendrer « l’artificialisation de 4,35 ha en secteur de sensibilité très forte de risque de remontée de nappe sub-affleurante et en secteur d’aléa fort de retrait gonflement d’argile » ;
Le projet semble compatible avec les objectifs définis lors de la délibération du Conseil Municipal de MONCHECOURT en date du 17 juin 2016, à savoir :
o Défendre un cadre de vie de qualité au sein de la vallée de la Scarpe
o Adapter le gisement foncier aux besoins en nouveaux logements
o Favoriser les déplacements non motorisés en direction des équipements et des commerces
o Garantir le maintien et le développement de l'activité agricole COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 21 JANVIER 2019 3
o Mettre en valeur le patrimoine bâti et minier
o Mettre à l'abri des risques connus les populations et les biens
o Proposer un projet le plus sobre possible en ressources naturelles ;
Le projet vise à contrer la baisse démographique de la commune constatée depuis 1999 en permettant l’accueil de nouveaux habitants afin d’assurer le maintien de ses services, commerces et équipements publics ;
J'émets un avis favorable au projet de révision générale du Plan local d'urbanisme de Monchecourt. ».
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Plan Local d’Urbanisme.
2. PROJET D’INITIATIVE CITOYENNE PIC (ancien FPH)
Monsieur le Maire rappelle que les Projets d’Initiative Citoyenne sont gérés par le Comité de gestion du PIC. L’enjeu est de faire de la solidarité et de la citoyenneté, les notions de base du travail avec la population, de susciter les initiatives des habitants sur tout le territoire communal. Les objectifs sont de favoriser les prises d’initiatives de groupes d’habitants, entre quartiers et entre générations, de promouvoir et valoriser les habitants et de participer au fonctionnement et aux projets du PIC communal.
Le budget global de l’action s’élève à 2400€ ; la Région finance à hauteur de 50% soit 1200€. Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal sur l’autorisation de verser une subvention de 1200€ à l’Association Laïque Anichoise de Promotion, d’Animation et de Gestion Educative, porteur du projet.
Le Conseil Municipal valide cette action et ses modalités de financement.
3. CDG : AFFILIATION VOLONTAIRE ABBAYE DE VAUCELLES
Monsieur le Maire dit que la régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Nord.
Le Conseil Municipal valide cette nouvelle adhésion.
4. TEST QI ECHELLE DE WECHSLER – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale a sollicité les communes du secteur afin de financer l’achat d’une mise à jour de logiciel de mesure de l’intelligence pour les enfants et adolescents. La durée de vie de cette mise à jour est estimée à 10ans. Les communes d’Aniche, Auberchicourt, Emerchicourt et Marcq en Ostrevent participent à cet achat pour un coût global de 2080€. La participation de Monchecourt s’élève à 300€ pour l’Ecole Prévert et 74€ pour l’Ecole Cézanne.
Le Conseil Municipal valide cette démarche.
5. CAVURNES, TARIFICATION ET MODALITÉS DE VENTE
La Commune propose aux administrés la possibilité d’acheter une concession de 1 m ² équipée déjà équipée d’une cuve-cavurne. Cette démarche garantie notamment le parfait alignement des constructions. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 21 JANVIER 2019 4
La pierre tombale et la stèle resteront quant à elles à la charge de l’acquéreur.
CONCESSIONS*/CAVURNES Monchecourt Extérieur
coût de fabrication 400 400
concession 200 400
Total 600 800
Le prix de vente proposé est donc de 600€ tarif monchecourt, 800€ tarif extérieur. *Les concessions sont vendues uniquement équipées d’une cavurne.
Le Conseil Municipal approuve cette tarification.
6. QUESTIONS DIVERSES
Classe ULIS : transfert à Cantin pour la rentrée 2019
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.