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Conseil Municipal - CM 03 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2020
COMPTE-RENDU
Conseillers
en
exercice
: 11
Convocation
du
29
juin
2020
Maire
: Guy
CABIOCH
Secrétaire
de
séance
: David
TANGUY
Le
conseil
municipal
de
l’ÎLE-DE-BATZ
s’est
réuni
le 3
juillet
2020
à 17
h 30,
sous
la
présidence
de
M.
CABIOCH
Guy,
Maire.
Etaient
présents: Mesdames
et
Messieurs
Guy
CABIOCH,
Jacky
PRIGENT,
Armand
GLIDIC,
David
TANGUY,
Brigitte
SIREDEY,
Éric
GRALL, Christine
PORTANELLI,
Cyrille
SÉITÉ,
René
ROSE,
Jean-Luc
GAURICHON,
Alexia
CRÉACH.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Election
des
adjoints
au
Maire
Création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
Election
d’un
conseiller
municipal
délégué
Election
des
membres
du
CCAS
Attribution
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Fixation
des
taux
de
l’indemnité
du
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
par
le maire
élu
DEN DUEUwN ER
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Guy
CABIOCH,
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(L.
2122-8
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
David
TANGUY
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Im lec tion
du maire - Délibération
n° 2020-012
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-d]
Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOMET
|"
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRENOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
|
En
chiffres
En
toutes
lettres
CABIOCH
Guy
10
Dix
17 Proclamation
des
résultats
M.
CABIOCH
Guy
a été
proclamé
maire
et
immédiatement
installé.
2.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
- Délibération
n° 2020-013
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
dans
son
article
L2122-2,
que
le
conseil
municipal
détermine
librement
et
préalablement
à leur
élection,
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire,
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
% de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
(soit 30
% de
11: 3,3).
Ce
pourcentage
donne
un
effectif
maximum
de
3 adjoints.
En
vertu
de
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
à
3
le
nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
—+
DÉCIDE
de
créer
3
postes
d’adjoints
au
Maire,
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
fa
bonne
exécution
de
cette
délibération.
3.
Élection
des
adjoints
- Délibération
n° 2020-014
Élection
du premier
adjoint
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-d]
Majorité
absolue INDIQUER
LES
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
PRIGENT
Jacky
10
Dix
M.
PRIGENT
Jacky
a
été
proclamé
premier
adjoint
et
immédiatement
installé,
délégué
aux
Finances
et
au
Tourisme.
Élection
du
deuxième
adjoint
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral) Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral}...
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b-
c-
d].….
10
Majorité
absolue.
sine
mn
6
INDIQUER
LES
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRENOM
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
M.
GLIDIC
Armand
10
Dix
M.
GLIDIC
Armand
a
été
proclamé
deuxième
adjoint
et
immédiatement
installé,
délégué
aux
Affaires
Maritimes
et
Portuaires.
Élection
du troisième
adjoint
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
Nornbre
de
suffrages
exprimés
[b - cd]...
Majorité
absolue INDIQUER
LES NOM
ET
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
TANGUY
David
10
Dix
M.
TANGUY
David
a
été
proclamé
troisième
adjoint
et
immédiatement
installé,
délégué
à
l'Agriculture
et à la Voirie.
4.
Création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué -
Délibération
n° 2020-015
Vu
la
loi
du
13
Août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
qui
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
dans
le
domaine
suivant: -i
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à l'action
sociale
et
aux
affaires
scolaires
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à
Paction
sociale
et
aux
affaires
scolaires.
5.
Election
dun
conseiller
municipal
délégué
- Délibération
n° 2020-016
317 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
la
création
de
1 poste
de
conseiller
municipal
délégué, Après
un
appel
à la candidature,
il est
procédé
au
déroulement
de
vote.
Conseiller
municipal
délégué
à l’action
sociale
et
aux
affaires
scolaires
:
1 Candidate
: Madame
Brigitte
SIREDEY
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
Îes
suivants:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d]
Majorité
absolue
a obtenu
11 voix
: Madame
Brigitte
SIREDEY
Mme
Brigitte
SIREDEY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Conseillère
Municipale
Déléguée
à l'action
sociale
et aux
affaires
scolaires.
6.
Election
des
membres
du
CCAS
- Délibération
n° 2020-017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
—>
DÉCIDE
de
fixer
à 9 le nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.S,
—
DE
RÉPARTIR
comme
suit
le nombre
d’administrateurs
:
e
le Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
e
4 membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
e
4
membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
municipal
procède
à l'élection
des
membres
du
C.C.ASS.
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Après
avoir
procéder
aux
opérations
de
vote,
Le
Conseil
municipal
déclare
:
e
Brigitte
SIREDEY,
se
Alexia
CREACH,
e
Christine
PORTANELLI,
e
René
ROSE,
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
de
la Commune
de
lÎLE-DE-BATZ.
al7 7.
Attribution
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire
- Délibération
n° 2020-018
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
+° D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
; toute
variation
annuelle
supérieure
à 5 % demeurant
la compétence
du
conseil
municipal. 3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
d'un
montant
annuel
de
1,5
Million
d’e,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
I
de
l'article
L1618-2
et
au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
fa délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
5/7 15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
fe code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'atiénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L'211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 100
000
euros;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle et transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€. Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
;
17° De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseit
municipal
de
3 000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
fixé
à 100
000
€ par
année
civile ;
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à
100
000
euros,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code;
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
1.
523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
3500€;
23°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
des
investissements
prévus
par
le budget;
24°
De
procéder,
selon
les
opérations
d’investissements
prévues
par
le
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
où
à
l'édification
des
biens
municipaux;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loin°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
! de
l'article
L
123-139
du
code
de
l'environnement.
—
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toutes
natures
relatifs
à ces
délégations,
—
d'autoriser
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
les
adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau
en
cas
d’'empêchement
de
Monsieur
le Maire.
8.
Fixation
des
taux
de
l'indemnité
du
Maire,
des
adjoints
et du
conseiller
municipal
délégué
- Délibération
n° 2020-019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Funanimité
:
67 —>
décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
au
taux
suivants
:
eo __
lindemnité
de
fonctions
du
Maire
à 25,5
% de
l’indice
brut
terminal,
e
l'indemnité
de
fonctions
des
Adjoints
à 7,42
% de
l'indice
brut
terminal,
e__
l'indemnité
de
fonction
de
conseillers
municipaux
délégués
à 7,42
% de
l'indice
brut
terminal.
—
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
—>
dit
que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
TABLEAU
ANNEXE
RÉCAPITULATIF _
a
Montant de
mn
l'indemnité
ue
_—
Indemnité
Indemnité
autorisée
:
brute
votée
avant
;
dans
la strate
de
.
.
mensuelle
au
Fonction
Lez
o
majoration
SE
référence
(en
% de
à
1% janvier
ÿo-
(en%
de
PIBT)
VIBT)
2020
(Montant
en
ne
.
euros)
|
| M.
Guy
CABIOCH,
Maire
|
25,5
%
25,5%
|
991,80€
M.
Jacky
PRIGENT,
1# Adjoint
|.
990%
7,42
%
288,59
€
M.
Armand
GLIDIC,
2°"
Adjoint
990%
|
242%
288,59
€
M.
David
TANGUY,
3°" Adjoint
9,90
%
2,4%
288,59€
|
rigi
DEY,
C
ill
Mme
BI
igitte
SRE
,
Conseillère
.%
7,42%
288,59
€
municipale
déléguée
-
s
9.
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
par
le maire
élu
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 18 h
35.
A
l’ÎLE-DE-BATZ,
le 3 juillet
2020
Le
Maire,
Guy
CABIOCH.
717