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Compte-Rendu - CR du CM du 09 07
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
COMMUNE
DE
L'ÎLE
DE
BATZ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 JUILLET
2018
à 18 heures
Salle
du
Conseil
municipal
L'an
deux
mil
dix-huit
le neuf juillet à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
l'Île de
Batz
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire.
Date
de
la convocation :
2 juillet 2018
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 12
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Guy
Cabioch
(procuration
de
David
Tanguy),
Jacky
Prigent,
Jean-
Claude
Bodilis,
Alexia
Créach,
Brigitte Siredey,
Yann
Caroff,
Marie-Rose
Créach,
Anne
Diraison.
ABSENTS
EXCUSES
: M. David
Tanguy qui a donné
procuration
à Guy
Cabioch
ABSENTS
: Messieurs
Alain
Glidic,
René
Le
Saout,
Yannick
Dirou
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte Siredey
COMPTE
RENDU
1-_
Le
procès-verbal
de
la séance
du
7
mai
2018
a été
adopté
à la majorité
par
8 voix
pour,
Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part au vote ;
2-
Le Conseil
municipal
a adopté,
par voie de délibération :
Délibération
n° 2018-024
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Après
en
avoir
délibéré
par 8 voix
pour
et 1 voix
contre
(Mme
Diraison),
le conseil
municipal
décide
de
supprimer
le poste
d'adjoint vacant et de
rester à 3 adjoints en faisant prendre
un
rang
au 2ème,
3ème
adjoint et 4ème
adjoint.
Délibération
n° 2018-025
Rapport
de
la CLETC
du
13 juin
2018
: Dotation
de
compensation
prévisionnelle
2018
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
par
8
voix pour et À abstention
(Mme
Diraison)
:
e _
Approuve
la répartition rendue
par la CLECT
{rapport joint en annexe)
en date
du
13 juin 2018,
e
Charge
le Maire
de
notifier la présente
décision
à Monsieur
le Président
de
Haut
Léon
Communauté.
Délibération
n°
2018-026
Rapport
de
la CLETC
du
13
juin
2018
: Dotation
de
compensation
prévisionnelle
2018
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
par
8
voix
pour et 1 abstention
(Mme
Diraison)
:
e _
Approuve
la répartition rendue
par la CLECT
(rapport joint en annexe)
en date
du
13 juin 2018,
e
Charge
le Maire
de
notifier la présente
décision
à Monsieur
le Président
de
Haut
Léon
Communauté.
Délibération
n° 2018-027
Projet
de
l'aménagement
de
l'accueil
au
Débarcadère
Après
en
avoir délibéré
par 8 voix
pour
et 1 voix contre
(Mme
Diraison),
le conseil
municipal
autorise
le maire
à
lancer
une
consultation
d'architecte
pour
ce
dossier.
Page
| sur
3 Délibération
n° 2018-028
Subvention
exceptionnelle
école
primaire
pour
le séjour
de classe
de
neige
de février 2018
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
autorise
le maire
à verser
la somme
de
1.094,36
€ à la
Coopérative
scolaire de l'école primaire.
Délibération
n° 2018-029
Délibération
pour
la
filière
culturelle
fixant
la
mise
en
conformité
réglementaire
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIF.S.E.E.P)
par
l'instauration
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
suijétions
et
d'expertise
(LF.S.E)
et
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
8 voix
pour
et
? voix
contre
(Mme
diraison),
décide
d'instaurer
pour
la
filière
culturelle,
les
montants
ci-dessous
à compter
de
ce
jour
dans
les
mêmes
conditions
d'attribution
que
la
filière
administrative
:
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
MONTANTS
MONTANTS
PATRIMOINE
ANNUELS
IFSE
ANNUELS
CIA
Arrêté
ministériel du 30 décembre
2016
Temps
complet
Temps
complet
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Montants
bruts
Montants
bruts
Responsable
du
7.614 €
Groupe
1
service
culturel
840€
Groupe
2
Animateur
au Phare
7.251
€
800 €
Délibération
n° 2018-030
Adhésion
au
service
du
Déléqué
à la
Protection
des
données
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
7 voix
pour
et
2 abstentions
(Mme
Diraison
et
M.
Caroff),
e
APPROUVE
la
désignation
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
affaire.
Délibération
n° 2018-031
Médiation
préalable
obligatoire
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
par 8 voix pour et 4 abstention
(Mme
Diraison)
:
DECIDE
d'adhérer
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés,
pendant
toute
la
durée
de
cette
expérimentation.
APPROUVE
la
convention
d'expérimentation
à conclure
avec
le
CDG29,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
nées
à compter
du
1
avril
2018
sous réserve d'une
adhésion
de
la collectivité
au
principe
de
médiation
préalable
obligatoire,
et
sous
condition d'une
saisine
du
médiateur dans
le
délai
de
recours contentieux.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
cette
convention
à transmettre
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
et,
pour
information,
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
avant
le
31
août
2018
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
Page
2
sûr
3 nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation. La séance
est levée
à 19 heures
Le Maire,
Guy
CABIOCH.
Page
3
sur
3