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Compte-Rendu - CR du CM du 02 03 2018
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 02 03 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
COMMUNE
DE
L'ÎLE
DE
BATZ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 mars
2018
à 18
heures
Salle
du
Conseil
municipal
L'an
deux
mil
dix-huit
le deux
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
l'Île de
Batz
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire.
Date
de la convocation
: 22 février 2018
Nombre
de
conseillers
en exercice
: 13
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Guy
Cabioch,
Olivier
Maille,
Jacky
Prigent,
Yannick
Dirou,
Jean-Claude
Bodilis,
René
Le
Saout,
Alexia
Créach,
Brigitte Siredey,
Yann
Caroff,
Marie-Rose
Créach,
Anne
Diraison.
ABSENTS
EXCUSES : -
ABSENTS
: Messieurs
David
Tanguy,
Alain
Glidic
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Brigitte Siredey
COMPTE
RENDU
1-
Le procès-verbal
de la séance
du 21
décembre
2017
a été adopté
à la majorité
par 10 voix pour,
(Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part au
vote) ;
2-
Le Conseil
municipal
a adopté,
par voie de délibération
:
Délibération
n° 2018-001
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
2017
pour
le service
de
l’eau
et assainissement
Il est donné
lecture du
compte
de
gestion
2017
du
Trésorier
pour
le Budget
« Eau
et Assainissement
» M49,
ce
dernier
laisse
apparaître
:
e
En section
d'investissement,
un excédent
de clôture de...
124 324,98 €
e
En section
de fonctionnement,
un excédent de clôture de...
76 401,38 €
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
voter
le compte
de
gestion
cité en
objet.
Délibération
n° 2018-002
Approbation
du
compte
administratif 2017
du
service
de
l’eau et assainissement
Monsieur
Olivier
MAILLET,
e' Adjoint en
charge
des
Finances
donne
lecture
du
compte
administratif 2017
pour
le
Budget
« Eau
et Assainissement
» M49,
ce dernier
laisse
apparaître
:
e
En
section
d'investissement,
un
excédent
de clôture
de...
124.324,98
€
°
En
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de clôture
de
76.401,20
€
Avec
un solde d'exécution
négatif au
niveau
des
restes à réaliser de
156.759,20 € correspondant
à :
+
Dépenses
d'investissement
2017
engagées
non
mandatées..….177.409,20
€
e
Recettes
d'investissement
2017
engagées
non
mandatées.……
20.650,00
€
Page
| sur
4 Après
en
avoir délibéré
par
9 voix
pour,
1 voix
contre
(Mme
Diraison),
Monsieur
Guy
Cabioch
s'étant
retiré
de
la
salle au
moment
du
vote,
le conseil
municipal
décide
de voter le compte
administratif 2017
du
service
de
l'eau et
de
l'assainissement
(M49)
présenté
par le Maire.
Délibération
n° 2018-003
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
du
service
de
l’eau
et assainissement
Compte
tenu
du :
-
résultat de clôture 2017
de la section
d'exploitation,
soit...
76.401,38
€
-
résultat de
clôture
2017
de
la section
d'investissement,
soit...
124.324,98
€
-
besoin
de financement des
restes à réaliser en investissement
2017
:
Soit... neue
156.759,20 €
{Dépenses
: 177.409,20
€ et Recettes
: 20.650,00
€).
Après
en
avoir délibéré
par 10 voix pour,
1 abstention
(Mme
Diraison),
le conseil
municipal décide
d'affecter :
-
au compte
1068
à la section
d'investissement du
budget
primitif 2018
Affectation
du
résultat — la somme
de
32.434,22
€
-
au
compte
002
de
la section
de fonctionnement
du
budget
primitif 2018
Résultat
reporté
de
fonctionnement
— la somme
de
43.967,16
€
Délibération
n° 2018-004
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
2017
pour
la Commune
H est donné
lecture du
compte
de gestion
2017
du
Trésorier pour
le Budget
« Commune
» M14,
ce dernier
laisse
apparaître
:
e
En
section
d'investissement,
un
excédent
de
clôture
de
118.982,18
€
°
En
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de clôture de...
471.133,36
€
Après
en
avoir délibéré
avec
10 voix
pour,
1 voix contre
(Mme
Diraison},
le conseil
municipal
décide
de
voter le
compte
de
gestion
cité en
objet.
Délibération
n° 2018-005
Approbation
du
compte
administratif 2017
de la Commune
Monsieur
Olivier
MAILLET,
ef Adjoint en
charge
des
Finances
donne
lecture
du compte
administratif 2017
pour
le
Budget
« Commune
» M14,
ce dernier
laisse
apparaître
:
e
En
section
d'investissement,
un excédent
de
clôture
de...
118.982,18
€
+
En
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de
clôture
de
471.133,36
€
Avec
un solde d'exécution
négatif au niveau
des
restes
à réaliser de...
385.782,31
€ correspondant
à :
+
Dépenses
d'investissement
2017
engagées
non
mandatées.….686.634,31
€
e
Recettes
d'investissement
2017
engagées
non
mandatées…...300,852,00
€
Après
en
avoir délibéré
par 9 voix
pour,
1 voix contre
{Mme
Diraison),
Monsieur
Guy
Cabioch
s'étant
retiré de
la
salle au moment
du vote,
le conseil
municipal
décide
de voter le compte
administratif 2017
de la Commune
(M14)
présenté
par le Maire.
Page
2
sur
4 Délibération
n° 2018-006
Affectation
du
résultat de fonctionnement
de
l'exercice 2017
de la Commune
Compte
tenu
du
:
-
résultat de
clôture
2017
de
la section
de
fonctionnement,
soit…….471,133,36
€
-
résultat de clôture 2017
de la section
d'investissement,
soit... 118.982,18
€
-
besoin de financement des
restes à réaliser en investissement
2017
:
SOI...
nnnnnnnnne
385.782,31
€
{Dépenses
: 686,634,31
€ et Recettes
: 300.852,00
€).
Après
en
avoir délibéré
par
10
voix
pour,
1 abstention
(Mme
Diraison),
le conseil
municipal
décide
d'affecter
:
-
au
compte
1068
à la section d'investissement du
budget
primitif 2018
Affectation
du
résuitat - la somme
de
266.800,13
€
-
au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2018
Résultat
reporté
de
fonctionnement
- la somme
de
….204,333,23
€
Délibération
n° 2018-007
Vote
des taux
d'imposition
des taxes
communales
pour
l’année
2018
llest décidé
à la majorité
avec
10 voix pour
(Mme
Diraison
ne prend
pas
part au vote),
de voter les taux d'imposition
de
2018
de
la manière
suivante :
.… 18,21
17,30 27,75
e
Taxe
d'habitation
e
Taxe
foncière {bâti}
+
Taxe
foncière {non
bâti
)
Qui
représente
un
maintien
à l'identique
des
taux
2017
pour la part communale.
Délibération
n° 2018-008
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de l'Horn
Le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
Municipal
la prise
de
compétence
par
représentation-substitution
du
Syndicat Mixte de L'Horn (SMH),
l'Île de Batz étant commune
adhérente du SMH,
ainsi que la modification de statut
du
Syndicat
Mixte
de
L'Horn.
Considérant
l'entrée
en
vigueur
de
la GEMAPI
au
1/01/2018,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
9 voix
pour,
1 voix
contre
(M.
Bodilis)
et
1 abstention
(Mme
Diraison),
autorise
la prise de
compétence
par représentation-substitution
du
Syndicat
Mixte de
L'Horn
ainsi que
la
modification
de ses
statuts.
Délibération
n° 2018-009
Programme
2018
de
rénovation
de
l'éclairage public - 4ème tranche
Selon
le règlement
financier
voté
par délibération
du
SDEF
le 29
octobre
2014,
le financement
s'établit comme
suit :
—>
Financement
du
SDEF
:
14.550,00
€
>
Financement
de
la commune
:
25.686,57 € HT
Page
3 sur
4 Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
par 10 voix pour et
1 contre
(Mme
Diraison)
:
—
Accepie
le projet de réalisation des travaux de rénovation
de
l'éclairage
public,
=
Accepte
le plan
de
financement
proposé
par le Maire
et le montant
estimé
de
la participation
communale
d'un
montant
de 25.686,57
€ HT,
—
Autorise
l'inscription des
dépenses
correspondantes
sur les crédits
ouverts
au titre de
l'exercice
2018
sur
limputation
204132
pour
le budget
M14
de
la Commune.
—
Autorise le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF
pour la réalisation de ces travaux
et les éventuels
avenants.
Délibération
n° 2018-010
Haut-Léon
Communauté
- Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
de
Transfert
des
Charges :
régularisation
des
ADS
2017
et attribution
de
compensation
prévisionnelle
2018
Monsieur
le Maire expose que la Commission
Locale d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLETC),
réunie
le 11
décembre
2017,
a rendu
ses conclusions
sur les attributions de compensation
prévisionnelles
pour l'année
2018.
La
CLECT
a calculé
également
les
régularisations
liées
au
nombre
réel
des
autorisations
du
droit du
sol
(ADS)
instruites pour chaque
commune
sur l'année
2017,
ce qui donne
pour l'Île de
Batz :
e__
Attribution de compensation
prévisionnelle
au
1e' janvier 2018
:
19.653
€
e
Régularisation du
nombre
d'ADS
sur 2017
:
1.000 €
+
À percevoir
par la commune :
20.653 €
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
par 10 voix pour et 1 abstention
(Mme
Diraison)
:
e _
Approuve
la répartition
rendue
par la CLECT
{rapport joint en annexe)
en date du
11
décembre
2017,
e
Charge
le Maire de
notifier la présente
décision
à Monsieur
le Président de
Haut
Léon
Communauté.
La
séance
est
levée
à 19
heures
30
Le
Maire,
Guy
CABIOCH.
Page
4
sur
4