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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 53 Décision modificative n1 du budget communal 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
17 juin 2024
DATE D’AFFICHAGE DALE W ATEE
17 juin 2024
EN EXERCICE :29
PRESENTS :17
REPRESENTÉS : 10
VOTANTS 127
ABSENTS :2
N°2024-06-53 :
Décision modificative N°1
du budget Communal 2024
Le Maire certifie que la liste
des délibérations à été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
DATE DE CONVOCATION |
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBEË
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MAULE
ID : 078-217803808-20240624-20240653-DE
L'an deux mille vingt-quaire, le lundi
24 juin à 20H30, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, salle
du conseil de la mairie de Maule.
en
séance publique, sous la présidence
de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme
KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY,
M
SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR,
M COURTOT, M. CHOLET, Mme
RIVIERE, Mme JANCEK. M. LECOT,
Mme RAULT, Mme MERVOYER
Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN,
Mme READ.
REPRESENTES :
= Mme CANUS par Sidonie KARM
__ M. COLLIN par Hervé CAMARD
Mme URBAIN par Mélanie RAULT
- M.GIBERT par Alain SENNEUR
- M, BOURGET par Olivier LEPRETRE
- M. ALIOUANE par Amina DEMBRI-COHEN
. M, FALCHETTO par Elise GUERET-MAGNE
__ Mme GUERITEAU par Denis COURTOT
-_ Mme ALLIX par Sylvie BIGAY
._ M. LANGLOIS par Thomas LECOT
ABSENTS : M. DEVERS, Mme
MANTRAND
Formant la majorité des membres
en exercice.
Madame JANCEK est désignée secrétaire
de séance.
VU la loi 92-125 du 6 février 1992
;
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU l'instruction budgétaire et comptable
M57 :
VU la délibération 2024-04-09 du
Conseil municipal du 02 avril 2024
portant
adoption du Budget Primitif 2024
de la commune de Maule :
VU Pavis favorable de la Commission
Finances — Affaires Générales
réunie
Le 13 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient
d'adopter une décision modificative
N°1 du
budget primitif 2024 de la commune
:
ENTENDU l'exposé de M. Olivier
LEPRETRE, Maire :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré.
1/ ADOPTE par chapitre la décision
modificative N°1 suivante du budget
communal 2024 : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
- Article 6541 — Créances admises en non-valeur
Total dépenses de fonctionnement
RECETTES
- Chapitre 78 — Reprises sur amortissements et provisions
- Article 7817 — Reprises sur provisions pour dépréciation
des actifs circulants
Total recettes de fonctionnement
SOLDE FONCTIONNEMENT
n |
: NS
sk Es
Chantal JANCEK
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240624-20240653-DE
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