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Compte-Rendu - 28 05 2021 Compte rendu conseil municipal.docx Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 05 2021 Compte rendu conseil municipal.docx)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Institutions publiques, Conseil Municipal du 28 mai 2021 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2021

COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit mai, à neuf heures quarante cinq minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Madame Catie RIVES a été nommée secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Jacques BENUREAU, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET- BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD AGNO

Absents : Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Stéphane MESSAOUD

Procuration : Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER à Christelle HERMAND

Il est proposé aux conseillers municipaux l’ajout de deux points à l’ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité : 2. Décision modificative sur le budget 2021. Validé à l’unanimité.

5. CAVALE : courrier suite à la réunion publique du 26 mai 2021

1. Validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 30 avril 2021

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 30 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 avril 2021.

2. Décision modificative sur le budget 2021

Des dépenses d’investissements ont eu lieu après le résultat de l’exercice 2020 en section d’investissement, pour 2 035.78 €. Il y a donc lieu de diminuer de ce montant l’excédent reporté en recettes d’investissement, sur le budget 2021.

Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES

001 Excédent reporté -2035,78 € P181

231

Café communal

Immobilisations corporelles en cours -2035,78 € TOTAL : -2035,78 € -2035,78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VOTE la décision modificative telle qu’indiquée ci-dessus.

3. Validation de la charte de fonctionnement de la friperieConseil Municipal du 28 mai 2021 – Commune de Mouthoumet 2

CONSIDERANT la consultation lancée auprès des élus et des bénévoles le 3 mai 2021

CONSIDERANT la décision du conseil municipal d’établir une charte de la friperie lors du conseil municipal du 30

avril 2021

VU les nombreux retours des élus et des bénévoles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE le projet de charte présenté lors du conseil

DECIDE l’installation d’étagères à l’arrière du brise-vue situé sous le préau de l’ancienne école

Tous les bénévoles devront signer cette charte, dont un résumé avec les points les plus importants sera affiché à la friperie. Cette charte pourra être modifiée en cas de besoin.

4. Mise à jour des représentants de la commune au conseil d’administration de l’ADHCo

Isabelle SELLIER a souhaité démissionner de sa fonction de conseillère municipale le 5 mai 2021. Il faut de ce fait, élire des nouveaux représentants de la commune au sein de l’ADHCo.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur Louis MARI afin de représenter la commune au sein des instances de l’association ADHCo à laquelle elle est adhérente, en tant que titulaire

- DESIGNE Monsieur Claude GIPPON afin de représenter la commune au sein des instances de l’association ADHCo à laquelle elle est adhérente, en tant que suppléant

Les conseillers en profitent pour revoir le tableau des commissions communales et le modifier en conséquence.

5. CAVALE : courrier suite à la réunion publique du 26 mai 2021

Les conseillers valident et signent le courrier qui confirme les engagements de la commune, afin de permettre le maintien

de la CAVALE. Le contenu de ce courrier est retranscrit ci-dessous.

« Monsieur le Président,

Nous faisons suite à la réunion publique qui s’est tenue le 26 mai 2021 dans les locaux de la CAVALE à Mouthoumet.

Comme convenu, nous vous confirmons par écrit nos engagements publics.

Afin de garantir le maintien du magasin de la CAVALE à Mouthoumet, la commune vous propose une mise à disposition gratuite des deux bâtiments occupés par la coopérative dans le cadre de son activité. Nous vous proposons également, sous réserve de votre maintien à Mouthoumet, de ne pas réclamer la somme de 8 882 € due à la commune et qui se décompose ainsi :

- 3 932 € au titre des taxes foncières des années 2016 à 2020 et des taxes d’ordures ménagères de 2018 à 2020 - 4 950 € au titre des loyers entre le 1er août 2020 et le 30 juin 2021

Si le Conseil d’Administration est intéressé par cette mise à disposition, nous pourrions étudier plus en détail les modalités de cet accord.

Cela devrait se traduire par une convention de mise à disposition.

Comme nous vous l’avons répété de nombreuses fois, les élus souhaitent le maintien de la coopérative agricole et des services indispensables pour les agriculteurs des Hautes Corbières et ses habitants et conserver l’emploi à Mouthoumet.

Comme je vous l’ai indiqué, cette proposition est de nature à diminuer les charges fixes du magasin et donc à contribuer à son équilibre financier et à son maintien.

L’ensemble des conseillers municipaux, présents ou représentés lors la séance du 28 mai 2021, a validé ce courrier.Conseil Municipal du 28 mai 2021 – Commune de Mouthoumet 3

Dans l’attente d’une réponse de votre part, que nous espérons positive, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués. »

Les élus détailleront ce sujet lors du prochain bulletin communal qui paraitra avant l’été.

Claude GIPPON doit s’absenter.

6. Questions et informations diverses

6.1. Etat d’avancement des travaux de la fibre (THD - très haut débit)

Lors de la réunion des maires du 5 mai 2021, le SYADEN a présenté l’état d’avancement des travaux du Très Haut

Débit. Il est prévu une commercialisation à Mouthoumet en 2022.

6.2. Nichoir LPO – budget participatif de l’Aude

Le déclin de biodiversité touche maintenant largement les espèces communes proches de l’homme. Pour contribuer à la

préservation des oiseaux et des chauves-souris, des actions sur « leurs gîtes », sont possibles à moindre coût, avec

généralement, des résultats visibles à court terme.

La LPO Aude propose donc une vaste distribution de 1000 gîtes et nichoirs accessibles à de nombreuses espèces aux

citoyens volontaires sur l’ensemble du département.

Le budget demandé financera l’achat des nichoirs construits à l’ESAT de Lézignan-Corbières et le développement d’une

application smartphone/web accessible à tous pour enregistrer et suivre les gîtes une fois posés.

Ainsi, un support placé dans ou face à un espace public pourra être suivi par d’autres personnes intéressées. L’ensemble

des données recueillies permettra d’améliorer la connaissance scientifique, de mesurer l’impact positif du projet sur le

moyen/long terme mais aussi de planifier l’entretien des gîtes offerts à la faune.

La commune a postulé et s’est vu remettre un nichoir à hirondelles qui sera prochainement installé. Les élus réfléchissent

à l’installation d’autres nichoirs.

6.3. Ambassadeur du tri sélectif

Le Président de la CCRLCM souhaite développer la prévention des déchets et la communication aux usagers, afin de

sensibiliser ces derniers à l’importance du tri des déchets et des emballages recyclables particulièrement. La CCRLCM

va réaliser l’embauche saisonnière de 8 Ambassadeurs du Tri sur la période Juillet/Août 2021 pour promouvoir le tri

sélectif et réaliser une communication en porte-à-porte sur nos communes. La commune de Mouthoumet s’est portée

volontaire pour recevoir ces ambassadeurs du tri sélectif.

6.4. Dossiers et travaux en cours

Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal :

- Débroussaillage de la rigole entre la rue du Lavoir et la D613 a été réalisé.Conseil Municipal du 28 mai 2021 – Commune de Mouthoumet 4

- Lasure des tables de pique-nique communales situées près du DBis. Il est proposé à Sylvian PERALTA un agrandissement de la terrasse sur la place du village, si son activité le nécessite. - Commande des panneaux de limitation de poids sur les chemins communaux et les poteaux pour limiter l’accès à la traverse interdite à la circulation (entre le chemin de Caulière et le chemin du Carla).

Travaux à venir :

- Entretien des fossés et réhabilitation de chemin selon devis Florian LAMARLE validé lors de la séance de 30 avril

- Épareuse pour couper l’herbe sur les bords de chemin comme chaque année en juin

Dossiers en cours :

Litige suite à dégradation de chemins par un exploitant forestier :

L’exploitant forestier a enfin déclaré le sinistre à son assureur. Une expertise aura lieu prochainement.

Café-restaurant communal :

- Le maire a eu une réunion avec le Gal de l’Est Audois le 17 mai suite à la demande de financement complémentaire du projet de café-restaurant communal par des Fonds Européens. Le dossier est en cours. - Le marché des travaux a été lancé le 7 mai. Il se terminera le 7 juin. Des entreprises sont venues visiter le chantier le 26 mai. Des devis sont réalisés en parallèle pour la réfection de la toiture de l’église et la réparation de la chapelle.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le vendredi 25 juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.

Pour extrait le 31 mai 2021

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

(Signature et cachet)

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.