Compte-Rendu - 960655

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Compte-Rendu - 960655 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Bourdet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 960655)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, Compte-rendu de la réunion du

L’an deux mil vingt-deux le treize juin, à vingt heures

du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Clément COHEN, Maire. Etaient présents les conseillers suivants : Mmes CLISSON Françoise, COUDRIN Colette, MORIN Caroline, PERELLE Nathalie, ULVOAS Anne.

FOSSOUL Mickaël,

Soit 9 membres présents, 1 pouvoir et 5

Approbation du compte-rendu du

Le compte-rendu est approuvé tel quel dûment distribué à l’unanimité

Préambule

Le projet de terrain multisports (dit aussi citypark), élaboré par le Conseil municipal des Jeunes est présenté par 5 jeunes élus

Les conseillers municipaux accompagnateurs du dossier apportent les compléments nécessaires, notamment en termes de coût.

Le Conseil municipal se déclare très favorable

demande que le bouclage financier (subventions, emprunt, …) soit rapidement finalisé. projet porte sur une plate-forme à

pédestre du parking au terrain multisports

proprement dit, à réaliser avant le printemps 2023.

Délibérations

01. - Débat sur le projet du PADD du PLUI

CAN et Mme Manuella Baty, responsable Urbanisme à la CAN

Le PADD est le document d’urbanisme

cadre du PLUi-D, qui définit et règlemente l’occupation des sols sur l’ensemble des membres de la Communauté d’Agglomération

Niort Agglo a intégré le volet déplacements

entre cette problématique et l’ensemble des thématiques traitées par le PLU.

La présentation du PADD : Jacques Billy, VP

établies sur la base d’un diagnostic territorial prospectif à l’échelle de l’agglomération.

expose selon 4 axes : 1 : Une Agglomération à taille humaine aux fonctions métropolitaines affirmées au sein d’une organisation respectueuse des équilibres

respectant et valorisant le cadre de vie

environnement de haute valeur écologique et paysagère, à préserver et valoriser, dans transition écologique.

Séance

de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 202

Version Simplifiée

, à vingt heures quinze, en application des articles L2121

du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Clément COHEN, Maire. : Mmes CLISSON Françoise, COUDRIN Colette,

PERELLE Nathalie, ULVOAS Anne. MM. COHEN Clément, FAUVEL Gwennaël,

absents

rendu du Conseil municipal du 10 mars 2022

dûment distribué à l’unanimité.

Le projet de terrain multisports (dit aussi citypark), élaboré par le Conseil municipal des Jeunes est présenté par 5 jeunes élus de ce conseil.

Les conseillers municipaux accompagnateurs du dossier apportent les compléments nécessaires, notamment en termes de coût.

se déclare très favorable (vote de la délibération correspondante)

nancier (subventions, emprunt, …) soit rapidement finalisé.

forme à achever rapidement, un chemin d’accès cyclo

du parking au terrain multisports, puis l’implantation de l’équipement

à réaliser avant le printemps 2023.

Débat sur le projet du PADD du PLUI-D (présenté par Monsieur Jacques Billy, Vice

CAN et Mme Manuella Baty, responsable Urbanisme à la CAN-Niort Agglo)

ocument d’urbanisme planifiant l’aménagement du territoire intercommunal, définit et règlemente l’occupation des sols sur l’ensemble des

membres de la Communauté d’Agglomération (Niort Agglo-CAN).

intégré le volet déplacements - mobilité - au PLUi afin de favoriser une bonne interface entre cette problématique et l’ensemble des thématiques traitées par le PLU.

Jacques Billy, VP de Niort Agglo, maire d’Aiffres présente

établies sur la base d’un diagnostic territorial prospectif à l’échelle de l’agglomération.

1 : Une Agglomération à taille humaine aux fonctions métropolitaines affirmées au euse des équilibres ; 2 : Un développement des fonctions urbaines

respectant et valorisant le cadre de vie ; 3 : Le déploiement d’une offre de mobilité pour tous

environnement de haute valeur écologique et paysagère, à préserver et valoriser, dans

Séance du 13 juin 2022 – Page 1/3

2022

, en application des articles L2121-7 et L. 2122-8

du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Clément COHEN, Maire. : Mmes CLISSON Françoise, COUDRIN Colette, LEHUDE Karine,

FAUVEL Gwennaël,

Conseil municipal du 10 mars 2022 :

Le projet de terrain multisports (dit aussi citypark), élaboré par le Conseil municipal des

Les conseillers municipaux accompagnateurs du dossier apportent les compléments

(vote de la délibération correspondante) et

nancier (subventions, emprunt, …) soit rapidement finalisé. Le

rapidement, un chemin d’accès cyclo-

l’implantation de l’équipement sportif

D (présenté par Monsieur Jacques Billy, Vice-Président de la

planifiant l’aménagement du territoire intercommunal, dans le

définit et règlemente l’occupation des sols sur l’ensemble des 40 communes

afin de favoriser une bonne interface

de Niort Agglo, maire d’Aiffres présente les orientations

établies sur la base d’un diagnostic territorial prospectif à l’échelle de l’agglomération. Le document les

1 : Une Agglomération à taille humaine aux fonctions métropolitaines affirmées au 2 : Un développement des fonctions urbaines

: Le déploiement d’une offre de mobilité pour tous ; 4 : Un

environnement de haute valeur écologique et paysagère, à préserver et valoriser, dans le cadre de laAu cours de l’exposé, les élus municipaux échangent avec Jacques Billy et la responsable technique de la

CAN. A l’issue des échanges, le Consei

suivants : la diminution programmée de la consommation foncière, les difficultés liées à l’assainissement non collectif et l’ouverture potentielle

l’attente forte d’axes cyclables sécurisés, la nécessité de souligner le besoin de panneaux

photovoltaïques avec autoconsommation et revente du surplus, l’intérêt de recourir au chauffage pour un ensemble de bâtiments communaux proches.

Le Conseil émet les réserves suivantes

- Préciser explicitement que les pistes cyclables doivent être

- Préciser le contenu, la forme et les conditions d’installa

renouvelables » - il convient d’améliorer la lisibilité du texte concernant les conditions d’implantation ; prioriser et favoriser le développement de ces énergies sur des bâtiments existants tout en affirmant qu’elles doivent se fondre dans le cadre communal (paysage, architecture, patrimoine bâti, biodiversité,…) et limiter et encadrer le photovoltaïque sur sol agricole

futur règlement de l’occupation des sols bien abouti, en indiquant par exemple des distances minimales entre les habitations et les équipements en énergies renouvelables implantés dans le sol et/ou en aérien

soutenir l’accès des communes de proximité aux communes d’équilibre, notamment les jours de marché de celles

d’instauration d’une zone 30 dans le centre bourg.

- Le conseil municipal du Bourdet regrette que ce travail important d’élaboration du PADD n’ait pas donné lieu à un examen approfondi de la ruralité dans l’agglomération, seules les fonctions et rôles urbains de Niort et des communes de centralité ayant été analysées et leurs conséquences déclinées. Cette démarche aurait donné une originalité notable au PADD de notre agglomération, qu’il ne semble pas avoir.

Toutes les autres délibérations sont adoptées à l’unanimité

- Signature de la convention avec l’Agence

CAUE portant sur une assistance pour la consultation d’une équipe de maîtrise dans le cadre d’une démarche innovante de végétalisation

pour la somme de 1 650 €.

- Organisation de la journée du développement durable, le dimanche 25 septembre 2022, mutualisée avec la commune de Prin

soutenu par la communauté d

Séance

Au cours de l’exposé, les élus municipaux échangent avec Jacques Billy et la responsable technique de la

e Conseil municipal prend acte du débat, qui a surtout porté sur les sujets

: la diminution programmée de la consommation foncière, les difficultés liées à l’assainissement potentielle sur l’assainissement semi-collectif, la mobilité en milieu rural et

l’attente forte d’axes cyclables sécurisés, la nécessité de souligner le besoin de panneaux

photovoltaïques avec autoconsommation et revente du surplus, l’intérêt de recourir au chauffage pour un ensemble de bâtiments communaux proches.

émet les réserves suivantes sur le document présenté :

Préciser explicitement que les pistes cyclables doivent être sécurisées.

le contenu, la forme et les conditions d’installation des «

améliorer la lisibilité du texte concernant les

; prioriser et favoriser le développement de ces

énergies sur des bâtiments existants tout en affirmant qu’elles doivent se fondre dans le cadre communal (paysage, architecture, patrimoine bâti, biodiversité,…) et limiter et encadrer le photovoltaïque sur sol agricole – ce qui implique un futur règlement de l’occupation des sols bien abouti, en indiquant par exemple imales entre les habitations et les équipements en énergies

renouvelables implantés dans le sol et/ou en aérien ; en termes de mobilité, soutenir l’accès des communes de proximité aux communes d’équilibre, notamment les jours de marché de celles-ci. Le Conseil renouvelle sa demande d’instauration d’une zone 30 dans le centre bourg.

e conseil municipal du Bourdet regrette que ce travail important d’élaboration du PADD n’ait pas donné lieu à un examen approfondi de la ruralité dans les fonctions et rôles urbains de Niort et des communes

de centralité ayant été analysées et leurs conséquences déclinées. Cette démarche aurait donné une originalité notable au PADD de notre agglomération, qu’il ne semble pas avoir.

ibérations sont adoptées à l’unanimité :

Signature de la convention avec l’Agence d’Ingénierie Départementale

une assistance pour la consultation d’une équipe de maîtrise dans le

cadre d’une démarche innovante de végétalisation et d’aménagement du centre bourg,

Organisation de la journée du développement durable, le dimanche 25 septembre 2022, mutualisée avec la commune de Prin-Deyrançon, qui accueille cette année l’événement, par la communauté d’agglomération du Niortais.

Séance du 13 juin 2022 – Page 2/3

Au cours de l’exposé, les élus municipaux échangent avec Jacques Billy et la responsable technique de la

l municipal prend acte du débat, qui a surtout porté sur les sujets

: la diminution programmée de la consommation foncière, les difficultés liées à l’assainissement collectif, la mobilité en milieu rural et

l’attente forte d’axes cyclables sécurisés, la nécessité de souligner le besoin de panneaux

photovoltaïques avec autoconsommation et revente du surplus, l’intérêt de recourir au chauffage-bois

tion des « énergies

améliorer la lisibilité du texte concernant les

; prioriser et favoriser le développement de ces

énergies sur des bâtiments existants tout en affirmant qu’elles doivent se fondre dans le cadre communal (paysage, architecture, patrimoine bâti, biodiversité,…) ce qui implique un

futur règlement de l’occupation des sols bien abouti, en indiquant par exemple imales entre les habitations et les équipements en énergies

; en termes de mobilité,

soutenir l’accès des communes de proximité aux communes d’équilibre, seil renouvelle sa demande

e conseil municipal du Bourdet regrette que ce travail important d’élaboration du PADD n’ait pas donné lieu à un examen approfondi de la ruralité dans les fonctions et rôles urbains de Niort et des communes

de centralité ayant été analysées et leurs conséquences déclinées. Cette démarche aurait donné une originalité notable au PADD de notre

Ingénierie Départementale ID79 et le

une assistance pour la consultation d’une équipe de maîtrise dans le

et d’aménagement du centre bourg,

Organisation de la journée du développement durable, le dimanche 25 septembre 2022, ette année l’événement,- Suite à la réforme de la publicité des actes des collectivités, applicable à compter du 1er juillet 2022, et compte tenu de la dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commune choisit comme mode de publicat

municipaux par affichage.

- La réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 100

terrain multisports (« citypark

- La réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 9 000€ destiné à financer la démolition du préfabriqué de l’école maternelle, puis reconstruire un nouveau bâtiment

l'an. Cette délibération est votée dans l’attente de la décision du SIVS Le Bourdet celui-ci prend à sa charge, comme demandé,

ultérieurement.

- Suite aux travaux du conseil municipal des jeunes, investir dans un terrain multisports ou « city-park ». En effet, la commune ne possède pas de lieu de rencontre et d’échange pour la jeune génération. D

béton ; 2/ le terrain multisport

suivantes sont retenues : SARL R

- Achat de deux défibrillateurs qui seront installés respectivement à l’extérieur de la mairie et à l’intérieur de la salle des fêtes, pour la somme de 2

- Achat d’un radar pédagogique mobile, pour la somme de 2

prioritairement aux abords de l’école maternelle, rue de l’Eglise.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Troc’Plantes devrait être décalé les prochaines années

cours du printemps. Le conseil approuve.

- Le Maire précise le rôle des Conseillers délégués

sont pas des Adjoints et leur action se cantonne au domaine

arrêté de délégation (individuel)

pratiques, Adjoints et Conseillers délégués peuvent être informés des mêmes points importants concernant la commune

La version complète du compte-rendu est consultable en mairie et sur

https://lebourdet.fr/fr/

Séance

Suite à la réforme de la publicité des actes des collectivités, applicable à compter du 1er juillet 2022, et compte tenu de la dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commune choisit comme mode de publication la publicité des actes

La réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 100 000€ destiné à financer principalement le projet de citypark »), sur une durée de 9 ans, au taux fixe

La réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un à financer la démolition du préfabriqué de l’école maternelle, puis

reconstruire un nouveau bâtiment ensuite - emprunt sur une durée de 6 ans, au taux fixe Cette délibération est votée dans l’attente de la décision du SIVS Le Bourdet

, comme demandé, la démolition du préfabriqué, la délibération sera an

Suite aux travaux du conseil municipal des jeunes, investir dans un terrain multisports la commune ne possède pas de lieu de rencontre et d’échange

Deux tranches de travaux sont nécessaires

terrain multisports. Après recueil et étude des devis reçus, les entreprises

: SARL Roche TP à Vallans et PVC Collectivités à Echiré

Achat de deux défibrillateurs qui seront installés respectivement à l’extérieur de la mairie et à l’intérieur de la salle des fêtes, pour la somme de 2 015,00

radar pédagogique mobile, pour la somme de 2 687

aux abords de l’école maternelle, rue de l’Eglise.

Le Troc’Plantes devrait être décalé les prochaines années pour se tenir davantage au cours du printemps. Le conseil approuve.

Le Maire précise le rôle des Conseillers délégués : intervenant bénévolement, ceux sont pas des Adjoints et leur action se cantonne au domaine strict

(individuel). Toutefois, le Maire précise que, pour des raiso

pratiques, Adjoints et Conseillers délégués peuvent être informés des mêmes points importants concernant la commune, notamment par courrier électronique

La séance est levée à 23h00

rendu est consultable en mairie et sur le site Internet de la commune

Séance du 13 juin 2022 – Page 3/3

Suite à la réforme de la publicité des actes des collectivités, applicable à compter du 1er juillet 2022, et compte tenu de la dérogation pour les communes de moins de 3 500 ion la publicité des actes

La réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un à financer principalement le projet de

9 ans, au taux fixe de 1,7523 % l'an.

La réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un à financer la démolition du préfabriqué de l’école maternelle, puis

6 ans, au taux fixe de 1,7595 %

Cette délibération est votée dans l’attente de la décision du SIVS Le Bourdet-Prin Deyrançon : si la démolition du préfabriqué, la délibération sera annulée

Suite aux travaux du conseil municipal des jeunes, investir dans un terrain multisports la commune ne possède pas de lieu de rencontre et d’échange

écessaires : 1/ la plateforme

s. Après recueil et étude des devis reçus, les entreprises

ollectivités à Echiré.

Achat de deux défibrillateurs qui seront installés respectivement à l’extérieur de la 015,00 € HT.

687 € HT, à installer

pour se tenir davantage au

: intervenant bénévolement, ceux-ci ne

strict stipulé dans leur

. Toutefois, le Maire précise que, pour des raisons

pratiques, Adjoints et Conseillers délégués peuvent être informés des mêmes points , notamment par courrier électronique.

le site Internet de la commune :