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Procès Verbal - PV 08.04.2024
Procès Verbal - PV CM 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Procès Verbal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie de SAINT-SATURNIN le 8 avril à 18h30 sur la convocation
qui lui a été adressée le 4 avril 2024 par Madame Catherine BRIE, Maire.
Secrétaire de séance : M. Marcel VIGNAUD
ORDRE DU JOUR:
DELIB2024/16
DELIB2024/17
DELIB2024/18
DELIB2024/19
DELIB2024/20
DELIB2023/21
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024
Affaires liées aux finances :
Vote du Budget Primitif 2024
Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2024
Subventions communales aux associations 2024
Participations et contributions 2024 aux organismes de regroupement
Participation à la Protection Sociale Complémentaire
Collecte séparative et traitement des biodéchets
Informations diverses
Le secrétaire de séance La Maire
Marcel VIGNAUD Catherine BRIE Présents : Mme BRIE, Mme PERREIN, M. BOURQUARD, M. VIGNAUD, M. GAUCHE, M. ROY, M. VERGNON, M. MARTRON, M. BRANDY, M. FORILLERE, Mme GUICHARD, M. PRIOLLAUD Pouvoir : Mme DECOURT à M. ROY
Secrétaire de séance : M. VIGNAUD
ORDRE DU JOUR
Mme BRIE ouvre la séance à 18h30.
Elle accueille Mme Anne-Sophie DUBRÉ, actuellement en immersion au sein des services administratifs de la mairie pour découvrir le métier de « Secrétaire de mairie ». Elle fait part de la démission de Mme BOUTINON du Conseil Municipal. Elle ajoute qu'elle a souhaité remettre à chaque conseiller en exercice un exemplaire du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024
Mme la Maire demande s’il y a des observations puis soumet au vote de l'assemblée. Le PV de la séance du 18 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
2024/DEL016 -Vote du Budget Primitif 2024
Mme la Maire rappelle que ce budget a été approuvé par la commission des finances le 02 avril 2024. Elle propose au Conseil Municipal de statuer sur le budget primitif 2024 de la commune présenté comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1 360 422,00 € 1 360 422,00 € INVESTISSEMENT 753 460,00 € 753 460,00 €
Mme la Maire précise que l'excédent constitue l'épargne brute qui permet de financer les investissements.
Elle propose de mettre un fond de réserve de côté.
M. Gauche annonce qu'il s'abstiendra de voter le budget eu égard à l'attribution de compensation versée par la commune à Grand Angoulême depuis plus de 20 ans. Il attend une réponse officielle de l’agglomération sur cette attribution injustifiée qui cumulée, représente à ce jour près de 364.000 euros.
Mme la Maire précise qu'une rencontre avec les services financiers de Grand Angoulême est le 15 avril prochain et invite M. Gauche et tout conseiller qui le souhaite à être présent. Elle ajoute que le président de l’agglomération a bien compris notre questionnement et peut prendre en considération ce poids financier à travers l'étude des demandes de subventions de la commune à Grand Angoulême.
Vote : Unanimité (1 abstention : M. GAUCHE)
2024/DEL017 — Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2024
Madame la Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit fixer les taux de la fiscalité. Depuis 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation, les communes bénéficient du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui va compenser la perte de la Taxe d'Habitation (TH) pour les communes. Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2023 équivalant au taux global appliqué en 2022 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 51,10 %. Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'étant pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale Madame la maire, propose de reconduire en 2023 le niveau voté par la commune en 2022, à savoir 47,23 %. Par ailleurs, pour 2023, les communes peuvent à nouveau voter un taux de Taxe d'Habitation pour
les résidences secondaires. A ce titre, Mme la Maire propose de reconduire le même taux à savoir 12,72%.
Le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse serait de 594 882 euros.
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIERES BATIES 51,10 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 47,23 %
TAXE D’HABITATION (Résidences secondaires) 12,72%
Mme la Maire précise que cette fiscalité permettra 27.000 euros de recettes complémentaires en 2024, dues à l'augmentation des taux de base d'imposition.
Vote : Unanimité
2024/DEL018 — Subventions communales aux associations 2024 M. Marcel VIGNAUD, conseiller municipal, présente la proposition de la commission « Vie associative, animations et évènementiel » réunie le 11 mars 2024 et validée par la commission « Finances » élargie du 2 avril 2024.
Il rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote des délibérations attribuant des
subventions à des associations, les membres des bureaux des associations concernées.
Il est rappelé que par délibération en date du 8 novembre 2023, le conseil municipal a décidé de
verser à l'association « Jazz à Saint-Sat' » une subvention de 4.000 euros afin d'organiser son
festival qui avait lieu du 15 au 21 janvier 2024.
NOM 2024
ADMR 200,00 €
CREATION PARTAGE 250,00 €
FNCR ANCIENS COMBATTANTS 400,00 €
LA PASSERELLE 700,00 €
RUNNING NATURE 16 200,00 €
LES RENCONTRES DE SAINT-SATURNIN 250,00 €
SOCIETE DE CHASSE 300,00 €
TENNIS CLUB 100,00 €
CHANT AMIS 100,00 €
CLUB MUSICAL DE LINARS 150,00 €
ETOILE SPORTIVE LINARS 300,00 €
AMICAL DES DONNEURS DE SANG 50,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE 200,00 €
SECOURS POPULAIRE 100,00 €
SOUS-TOTAL à 3 200,00 € JAZZ A SAINT SAT 4 000,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS 7 200,00 €
Mme
Vote : Unanimité
2024/DEL019 — Participations et contributions communales 2024 aux organismes de regroupement
M. Eric VERGNON présente le tableau des participations et contributions aux organismes de
regroupement 2024 :
ATD16 4.110,00€
Agence Technique Départementale de la Charente
(Volets AMO, numérique, signature électronique, voirie)
SILFA 645,00€
Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques
SDEG 16 5.400,00€
Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente
CAUE 125,00€
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
GDON 300,00€
Syndicat mixte de la fourrière 1.200,00€
Divers (Groupement de commandes Gaz/Elec de GrandAngoulême) 320,00€
TOTAL 12.100,00€
M. Vergnon précise que la participation au GDON est de 100 euros par an mais qu'ils ont deux ans
de retard dans l'émission de leurs titres.
Vote : Unanimité
2024/DEL020 — Participation à la Protection Sociale Complémentaire
Mme la Maire rappelle aux membres de l'assemblée l'organisation du débat sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PCS) lors de la séance du Conseil
Municipal du 17 février 2022.
Pour mémoire, cette PCS est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (garantie maintien de salaire).
Mme la Maire rappelle également l'obligation pour l'employeur de participer aux contrats prévoyance de ses agents en 2025. Or, l'accord national portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 porte la participation de l'employeur non plus à 20% mais à 50% du montant de la cotisation santé. Les employeurs devront mettre en place un contrat collectif avant le 1° janvier 2026 avec une participation de 15€ minimum pour financer les garanties minimales.
L'assemblée a ainsi débattu et les conseillers se sont entendus pour une participation progressive avant les échéances réglementaires (01/01/2025 pour le risque « prévoyance » et 01/01/2026 pour le risque « santé »). Il est ainsi porté à la connaissance de l'assemblée le montant actuel (2023) de la participation de l'employeur au PSC ainsi que la proposition de participation progressive pour 2024, 2025 et 2026 :
2023 2024 2025 2026
Risque S P S P S P S P
Montant de la participation 8€ 8€ 10€ 10€ 12€ 12€ 15€ 15€
Nbre d'agents adhérents 6 11 6 11 11 11 11 11
Coût annuel . 576€ | 1056€ | 720€ | 1320€ | 1584€ | 1584€ | 1980€ | 1980€ L(Montant x nb agents x 12mois)
Vote : Unanimité
2024/DEL020 - Participation à la Protection Sociale Complémentaire
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le tri à la source des déchets
alimentaire est rendu obligatoire en 2024.
Dans ce cadre, Grand Angoulême a lancé un groupement de commande par pour la collecte séparative et le traitement des biodéchets des producteurs non ménagers.
L'attributaire de cet accord cadre est GRE ECOVALIM. Cette société propose un service de collecte par échange de bacs. En effet, à chaque collecte, les poubelles pleines de biodéchets sont échangées par de nouvelles poubelles vides, propres et désinfectées. Les biodéchets sont traités en méthanisation.
La commune est concernée au niveau de son restaurant scolaire qui produit environ 120 repas par jour, soit 480 repas par semaine, sur 36 semaines scolaires.
GRE ECOVALIM a soumis une proposition à la commune pour réaliser une collecte par semaine, pour un coût mensuel de 109,20 euros TTC par mois, soit environ 1.310 euros par an (estimation de 200kg/mois).
Mme la Maire précise que le prestataire collecte le bac et en pose un propre chaque semaine. Les
déchets sont ensuite traités par méthanisation.
Mme Perrein précise qu'avec le directeur de l’école, une sensibilisation va être mise en place auprès des enfants afin de peser leurs déchets alimentaires. Elle va d'ailleurs se rendre, avec Mme la Maire, au restaurant scolaire de Nersac qui pratique cette pesée.
Vote : Unanimité - Le conseil municipal décide de retenir la proposition de la société GRE- ECOVALIM pour la collecte et le traitement des biodéchets du restaurant scolaire de la commune de Saint-Saturnin
Pas de questions diverses
Fin de Séance : 19h30