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Arrêté - 111 PM Restriction de la circulation baude billet avenue des residences et st Delis a Marconne HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 111 PM Restriction de la circulation baude billet avenue des residences et st Delis a Marconne HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hesdin
la-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
P'ace d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.64.76
Numéro de l'acte PM-2025-111
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature de
l'acte
Objet : Restriction de la circulation
Rue Henri de Saint Delis
et Avenue des Résidences
à Marconne
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème
partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du
7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la société BAUDE BILLET demeurant la Place
62134 Lisbourg pour réaliser les travaux d'enrobé Rue Henri de Saint Delius et Avenue des Résidences à Marconne commune d'Hesdin-la-Forêt,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : Le vendredi 2 mai 2025 à partir de 08h00, afin de faciliter le bon
déroulement des travaux, la circulation sera restreinte Rue Henri de Saint
Delius et Avenue des Résidences à Marconne commune d'Hesdin-la-Forêt.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
es Arrêt et stationnement interdit à tous véhicules
e Circulation interdite à tous véhicules
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles. Hôtel de V'ille
Place d’'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la
totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
-Société BAUDE BILLET,
_Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX