Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 083 PM Restriction circulation baude billet rue du
Arrêté - 082 PM Restriction circulation baude billet rue ch
Arrêté - 101 PM restriction de la circulation rue charles q
Arrêté - 089 PM Restriction de la circulation baude billet
unknown - 004 PM restriction de la circulation Baude billet
Arrêté - 117 PM Resriction de la circulation avenue des til
Arrêté - 094 PM ODP DUFOUR rue de lancien temple
Arrêté - 092 PM Restriction de la circulation route des vac
Arrêté - 140 PM autorisation stationnement DUPAS rue de lan
Arrêté - 187 PM autorisation de stationnementsarl Gremont r
Arrêté - 092 PM restriction de la circulation rue de lancien temple baude billet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 092 PM restriction de la circulation rue de lancien temple baude billet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240506-092
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Restriction de la circulation
Rue de l'Ancien Temple
Commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la société BAUDE BILLET demeurant la
Place 62134 Lisbourg pour réaliser les travaux d'assainissement rue de
l'Ancien Temple 62140 HESDIN,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : Le lundi13 mai 2024, afin de faciliter le bon déroulement des ————— travaux, la circulation sera restreinte rue de l'Ancien Temple.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
e Arrêt et stationnement interdit
es Circulation interdite à tous véhicules VÉEEI
2
NP de E o
«2
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240506-092
République Française
Département du Pas-de-Calais
e Mise en place d'une déviation «rue de Fréssin vers rue Prévost » et « rue Fariron vers la rue des Nobles »
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 7 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Mäire de HESDIN,
- Société BAUDE BILLET,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMOR