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Arrêté - 117 PM Resriction de la circulation avenue des tilleul rue du moulin brule baude billet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 117 PM Resriction de la circulation avenue des tilleul rue du moulin brule baude billet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
ne
Arrêté n°PM20230607-117
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE MUNICIPAL
Restriction de la circulation
Impasse du moulin brûlé et Avenue des Tilleuls
commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la société BAUDE BILLET demeurant la
Place 62134 Lisbourg pour réaliser les travaux de réfection de la voirie
impasse du moulin brûlé 62140 HESDIN,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article Ter : À compter du lundi 19 juin 2023 jusqu'au mardi 20 juin 2023
inclus, afin de faciliter le bon déroulement des travaux, la circulation sera
restreinte Impasse du moulin brûlé et à Avenue des Tilleuls partie comprise
à « l'intersection des voies ».
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
Arrêt et stationnement interdit
Rétrécissement de chaussée
Vitesse limitée à 30km/h
Circulation alternée par feu tricolore VVYNVY
V HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
—————— ne
Arrêté n°PM20230607-117
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur
la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire
des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN,
- Société BAUDE BILLET,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
- Service Technique
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.