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Arrêté - 046 PM restriction de la circulation D113 a Marconne santerne reseau HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 046 PM restriction de la circulation D113 a Marconne santerne reseau HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
Place d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-015
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature de
l'acte
Obijet : Restriction de la circulation
D113 Route d'Hesdin à Marconne
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du
7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société Santerne Réseaux Littoral située 300 route de
Menchecourt 80102 Abbeville, pour réaliser les travaux de renouvellement et
de branchement gaz Départemental 113 Route d'Hesdin à Marconne
commune d'Hesdin-la-Forêt,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÉTONS
Article ler : À partir du 17 mars 2025 pour une durée de 90 jours, afin de faciliter le bon déroulement des travaux, la circulation sera restreinte Départemental
113 Route d'Hesdin à Marconne commune d'Hesdin-la-Forêt.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
e Arrêt et stationnement interdit
e Circulation par feux tricolore
° Circulation interdite en cas de besoin Hôtel de Ville
Pface d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation temporaire des
routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article £ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification où de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
- société Santerne Réseaux Littoral,
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne -Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution