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Procès Verbal - 2025 dec103 Renouvellement adhesion Chainon Pays de la Loire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 dec103 Renouvellement adhesion Chainon Pays de la Loire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch malrie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
—SAINT-—
Per ANCENIS
i a
) mm) GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec103 Renouvellement d'adhésion au Chainon Pays de la Loire en 2025
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé, concernant notamment l'autorisation, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
VU la délibération n°2023-046 du conseil municipal du 9 juin 2023 approuvant l'adhésion de manière groupée à la Fédération régionale Chainon Pays de la Loire et au réseau national Le Chainon ;
CONSIDÉRANT le souhait de la collectivité de poursuivre les échanges et le partenariat avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler son adhésion à la Fédération Chainon Pays de la Loire, Le Carroi, Espace Montréal, BP 40028, 72201 La Flèche, siret 508 185 113 00018, pour l’année 2025, moyennant le paiement d'une cotisation de 500 € net de taxes.
Article 2 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 3 : la présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 23/05/2025
Le maire,
Rémy ORHON
a Acte publié ou noté le: 2 à MAI 2025
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250523-2025dec103-AU
Reçu le 23/05/2025 P AYS Fait le 09/05/2025
leCHAÏNON NT
s LOIRE
N°Siret : 508 185 113 00018
Code APE : 9001Z
COMMUNE ANCENIS-ST-GEREON -
THEATRE QUARTIER LIBRE
Place Rohan, rue Antoinette de Bruc
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
Facture n° ADH-1
APPEL A COTISATION 2025
Cotisation 500,00 € Fédération régionale Chainon Pays de la Loire
Réseau Chaînon national
TOTAL 500,00 €
Facture arrêtée à la somme de CINQ CENTS euros
L'association Le Chafnon Pays de la Loire n'est pas assujettie à la TVA
Valeur en votre règlement par virement bancaire de préférence, ou chèque. Merci de faire apparaître dans votre règlement les coordonnées de votre structure. En cas de virement par mandat administratif, merci d’indiquer l’origine du créditeur et le numéro de la facture
> RIB à utiliser pour votre virement :
RELEVE D'’IDENTITE BANCAIRE — Chainon des Pays de la Loire
Etablissement Guichet N° de compte Clé
15489 04808 00093865301 38
IBAN BIC
FR76 - 1548 - 9048 - 0800 - 0938 - 6530 - 138 CMCI FR 2A
Le Président
Antoine THIBAUD
Pour toute question concernant votre facture :
Christelle GALLARD (Trésorière Adjointe) ou Jean-Rémy ABELARD (Membre expert)
tresorier.chainonpdl'a smail.com
Merci d'adresser vos chèques à l'adresse suivante : Le Carroi. Espace Montréal, BP 40028. 72201 La Flèche
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250523-2025dec103-AU
Reçu le 23/05/2025