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Procès Verbal - 2024 093 RECIT Pays de Loire et energie partagee renouvellement adhesion pour lannee 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 093 RECIT Pays de Loire et energie partagee renouvellement adhesion pour lannee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T C2 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Fer ANCENIS
A
E A = -SAINT-
\_) J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-093
RECIT Pays de Loire et énergie partagée -— renouvellement adhésion pour l’année 2024
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;:
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°0140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU la délibération n°2023-008 en date du 6 février 2023 approuvant l'adhésion de la commune à l'association Récit Pays de Loire ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de renouveler son adhésion auprès de Récit Pays de la Loire et énergie partagée afin de développer les énergies renouvelables sur son territoire, de bénéficier d'informations et d'accompagnement et de faire partie d’une communauté engagée pour la transition énergétique.
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler son adhésion à Récit Pays de la Loire pour l'année 2024,
Article 2 : d'acquitter la cotisation annuelle de 0,02 € par habitants, soit avec une population de 11 500 habitants (populations INSEE), à savoir, 230 € pour l’année 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 4 : la présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 03/06/2024
Le Maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le : 0 ô JUIN 2024
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240606-2024dec093-AU
Reçu le 07/06/2024 À Nantes , le 07/03/2024
[ ÉCIT A l'attention de :
Jonathane HERVE énergie citoyenne
en Pays de la Loire Commune d'Ancenis-Saint-Géréon (44)
place Maréchal Foch
Réseau Energie Citoyenne Pays de la Loire 44150 Ancenis-Saint-Géréon 8 rue de Saint Domingue
44200 Nantes
N° de siret : 89522996100019 Interlocuteur.trice :
Linda Allal-Gazio
linda@recitpdl.fr
SIRET ou RNA : 20008322800011
Référence : RECIT- 2024- 1817
Adhésion 2024 Réseau Energie Citoyenne Pays de la Loire & Energie
Partagée
Modalité de calcul de votre adhésion
Collectivité
230,00 € 2C£€ /habitants (11500)
Plancher 50 €, Plafond 1000 €
Net à payer 230,00 €
Date d'échéance de règlement : à réception
Merci d'adresser votre réglement en indiquant la référence
Ou par chèque à l'ordre de:
Réseau Energie Citoyenne Pays de la
Loire
8 rue de Saint Domingue
44200 Nantes
De préférence par virement sur le compte suivant :
Crédit Mutuel
IBAN : FR7610278361780001121330101
BIC : CMCIFR2A
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240606-2024dec093-AU
Reçu le 07/06/2024