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Arrêté - AM 23.904 Privatisation Stationnement Places Cammaerts et Sgaravizzi Parking Smjs AVE Cuzin 30.09
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.904 Privatisation Stationnement Places Cammaerts et Sgaravizzi Parking Smjs AVE Cuzin 30.09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
NNA
@ @ @\icce
DIGNE ocRar les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires générales notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires Juridiques
Police municipale VU la demande du service Municipal Jeunesse et Sports, dans le cadre des festivités du Festival Mondial du Rugby
Amateur organisées par l'association AFEMORA le 30
n°23. 3 o4 septembre 2023,
Objet : CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement Places Francis-CAMMAERTS et de cette manifestation, il y a lieu de prendre certaines
René SGARAVIZZI dispositions en matière de stationnement, Parking service Municipal Jeunesse et Sport
Avenue François Cuzin
Réglementation du stationnement
29 et 30 septembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit du vendredi 29 septembre 2023 à partir de
22h au samedi 30 septembre 2023 à 21h, et réservé aux véhicules autorisés par
l'organisateur :
e sur les places Francis CAMMAERTS et René SGARAVIZZI,
e sur le parking du service Municipal Jeunesse et Sport
e et sur les places de stationnement avenue François Cuzin situées entre la montée Saint
Lazare et le feu tricolore à la hauteur du bâtiment de l’Ermitage.
Article 2 : Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires et de
barrières mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois
à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
O®SE®
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera transmis notifié au service
municipal jeunesse et sport, à la police municipale et à la police nationale et publié dans les
formes prescrites.
Fait à Digne-les-Bains, le . Î 3 SEP. 20
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointe déléguée
GERO-BAKRI