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Arrêté - AM 23.174 Enduro DES Regions 11 ET 12 Mars Privatisation Stationnementparkings
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.174 Enduro DES Regions 11 ET 12 Mars Privatisation Stationnementparkings)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
INNN/N EXTRAIT
@ @ ®\icde DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
D I G N È Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence,
Affaires générales ï Saez — Affaires juridiques VU le code général des collectivités territoriales et
Police municipale notamment les articles L2212-2, L2213.1 et L2213.2,
CONSIDERANT qu’afin de garantir les meilleures
n°23. A4 conditions pour le bon déroulement de l'épreuve
sportive de la coupe de France Enduro des Régions, il y a
lieu de prendre des dispositions en matière du
Objet : stationnement,
Réglementation de la circulation
et stationnement
ENDURO DES RÉGIONS
11 et 12 mars 2023
ARRETONS :
Article 1 : Le stationnement sera privatisé et réservé aux véhicules autorisés par l'organisateur du
vendredi 10 mars 2023 à 22h au dimanche 12 mars 2023 à 21h, sur le parking de la halle
des sports, parking du service municipal des sports, parking René Sgaravizzi, parking
Cammaert, le plateau multisports Gambetta.
Article 2 : Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires, mis
en place par les services techniques municipaux.
Article3 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A
cet effet, il devra souscrire une assurance conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois
à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille
peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au service
municipal Jeunesse et Sport, à la police municipale et à la police nationale, et publié dans
les formes prescrites. 27 FE. 2023
Fait à Digne-les-Bains, le ……
Pour le maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OP