Compte-Rendu - Compte rendu 14 novembre2014

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Compte-Rendu - Compte rendu 14 novembre2014 Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Pugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 novembre2014)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, DEPARTEMENT DU DOUBS

Arrondissement de BESANCON

Canton de BOUSSIERES

MAIRIE DE PUGEY

6 Rue de la Maltournée

25720 PUGEY

Tél. 03.81.57.27.94

Fax. 03.81.57.50.93

Convocation du : 10/11/2014

Ouverture de séance : 20 H 00

Clôture de séance : 23 H 00

Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 14

Membres du Conseil municipal présents : 10

Etaient présents :

Mesdames : ALFONSI Sylvie-Anne, MOISSON Céline,

Messieurs : BRAILLARD Nicolas, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick, GOURLAY Daniel, JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien.

BASSAND Christophe,

Etaient absents excusés :

BOUSSON Gaëtan a donné procuration à BRAILLARD Nicolas

MAILLARD Albane a donné procuration à JOURDAN Michel

BLANCHARD Sandrine a donné procuration à ALFONSI Sylvie-Anne CARREZ Sonia a donné procuration à LAIDIÉ Frank

Le compte-rendu du Conseil municipal du 05 Septembre est approuvé à l’unanimité.

Céline MOISSON est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

• Délibération demande d’autorisation de signer le renouvellement du contrat MICROBIB • Délibération demande d’autorisation de signer le contrat d’entretien contrôle et maintenance annuel de l’aire de jeux

• Délibération demande d’autorisation de signer l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposés par le CDG 25

• Délibération désignation des assiettes des coupes 2015

• Délibération délivrance des coupes de bois

• Délibération sur le système du partage de l’affouage

• Délibération clôture de la liste d’inscription de l’affouage 2014/2015 • Délibération demande d’autorisation de mettre en place le règlement d’affouage 2014/2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 Novembre 2014• Délibération demande d’autorisation de signer un devis concernant l’abattage d’un arbre • Délibération demande autorisation encaissement chèque de caution concernant le contrat de location appartement F2 ancienne école des filles

• Délibération demande de versement exceptionnel de subvention au FRAP • Délibération demande d’autorisation de rémunérer les enseignants TAP • Arrêté du maire refusant le transfert de pouvoirs de police administrative spéciale • Délibération paiement des investissements en 2015 avant vote budget • Délibération décisions modificatives budgétaires

• Délibération autorisation de signer le devis site internet

• Délibération autorisation signature avenant Gaz et Eaux

• Délibération autorisation renouvellement assurance Allianz

• Questions diverses

1/ Délibération demande d’autorisation de signer le renouvellement du contrat MICROBIB

La gestion des livres de la bibliothèque de Pugey est faite avec le logiciel MICROBIB. Nous sommes obligés d’avoir un contrat de maintenance concernant ce logiciel, avec la société MICROBIB.

Obligation du prestataire de service : assistance assurée via une prise en main à distance, dans le cas où l’assistance téléphonique serait reconnue insuffisante et en cas de panne rendant impossible l’utilisation du logiciel, le prestataire de service pourra intervenir par télémaintenance sous 24h. Montant de la redevance : 320 € HT

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal, de signer le contrat de maintenance du logiciel MICROBIB pour une durée d’un an, à compter du 01/12/2014 pour la somme de 320 € HT. Vote à l'unanimité.

2/ Délibération demande d’autorisation de signer le contrat d’entretien du contrat de contrôle et maintenance annuel de l’aire de jeux

Notre employé communal vérifie régulièrement l’équipement de l’aire de jeux, mais nous devons avoir un contrat de maintenance annuel par un organisme agréé.

Le contrôle annuel principal est effectué par l’entreprise AJ3m, fournisseur de l’aire de jeux, pour constater, au moins une fois par an, d’une part le niveau de sûreté globale de l’équipement, des fondations et des surfaces, et d’autre part, les éventuelles variations du niveau de sûreté des équipements qui ont fait l’objet de réparation, ou des éléments qui ont été ajoutés ou remplacés.

Le contrat avait été établi pour la durée d’un an à compter du 01/10/2012, renouvelable par tacite reconduction pour un maximum de trois ans. (430,56 €)

Le contrat arrive à échéance, il est nécessaire de renouveler celui-ci.

Montant de la prestation 360 € TTC

Monsieur le Maire demande l’autorisation, aux membres du conseil municipal, de signer le contrat de maintenance AJ3M concernant le contrat d’entretien de contrôle et maintenance annuelle de l’aire de jeux sur la commune de Pugey pour une durée d’un an, à compter du 01/01/2011 pour la somme de 360 €. Vote à l'unanimité.

3/ Délibération demande d’autorisation de signer l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposés par le CDG 25

A ce jour, nous adhérons à l’assurance du personnel SOFCAP, ce qui nous permet, lors d’arrêt de travail prolongé ou non d’agent, ou d’accident du travail, de percevoir des indemnités (sous certaines conditions).

Le centre de gestion du Doubs nous informe du renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires. Nous avions répondu favorablement à cette proposition. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 juillet 2014 et le marché a été attribué à CNP ASSURANCE/ SOFCAP (courtier).

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015En 2013 : 112.48 € pour les agents non affiliés, et 2950.49 € pour les agents affiliés. Soit environ 3100 € à prévoir au budget primitif 2015. Le contrat actuel prendra fin au 31 décembre 2014

Le Maire expose :

• l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques,

• que la collectivité publique a décidé de mandater le centre de gestion du Doubs pour le lancement de la consultation,

• que le centre de gestion a communiqué les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2014

Le conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le code des assurances

Vu le code des marchés publics

Décide

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :

• durée de contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015

• Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois, • Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager

• Conditions :

Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,70 % (avec franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire uniquement)

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL : 1,10 % (avec franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire uniquement)

Article 2 : L’organe délibérant autorise son représentant à prendre et à signer les conventions et tout acte y afférent.

Le maire demande, aux membres du conseil municipal, l’autorisation de signer les conventions et tout acte y afférent. Vote à l'unanimité.

4/ Délibération désignation des assiettes des coupes 2015

Sur proposition de l’ONF, il est nécessaire de désigner l’assiette de coupe de bois pour l’année 2014/2015

Vente aux adjudications générales :

* Coupes feuillues : vente de futaies façonnées : parcelle 16 et 17

Catégories de produits vendus ou délivrés à l’initiative de l’ONF

* Coupes résineuses : en prévente de bois façonné parcelle 35, 34 et 33 à regrouper avec la vente en contrat de petits bois résineux de l’exercice 2014 (parcelles diverses)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à désigner l’assiette des coupes 2015 suivant la proposition de l’ONF. Vote à l'unanimité.

5/ Délibération délivrance des coupes de bois :

L’ONF nous informe de l’estimation détaillée de l’article numéro D508 dont la délivrance a été demandée. L’ONF nous propose de retenir comme prix d’estimation de cette coupe la somme de 3002.00 € Parcelle 16 et 17

303 arbres et 450 perches et brins sur une surface de 9.32 ha.

Mr le Maire demande l’autorisation, aux membres du conseil municipal, d’accepter l’estimation de cette coupe.Vote à l'unanimité.6/ Délibération sur le système du partage de l’affouage :

Il existe 3 formes de vote de partage de l’affouage :

• Partage par feu

• Partage par tête

• Partage mixte (tête et feu)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de voter pour le partage par feu. Vote à l'unanimité.

7/ Délibération clôture de la liste d’inscription de l’affouage 2014/2015 :

L’inscription sur la liste d’affouage : du 09 septembre au 4 octobre 2014

Mr le Maire demande, aux membres du conseil municipal l’autorisation d’arrêter la liste d’inscription.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent le Maire à clôturer la liste d’inscription de l’affouage. Vote à l'unanimité.

8/ Délibération demande d’autorisation de mettre en place le règlement d’affouage 2014/2015 :

La commission bois a travaillé sur le règlement d’affouage 2014/2015 Parcelle 16-17 et règlement affouage Fort de Pugey.

Il comprend 6 points qui sont une définition de l’affouage, les bénéficiaires, la responsabilité de l'affouagiste, les consignes de l'exploitation, les sanctions et les contacts. De plus, deux annexes sont jointes : le règlement national d'exploitation forestière et les mesures concernant la sécurité.

Mr le Maire demande l’autorisation, aux membres du conseil municipal, de mettre en place ces deux règlements d’affouage 2014/2015. Vote à l'unanimité.

9/ Délibération demande d’autorisation de signer un devis concernant l’abattage d’un arbre :

Arbre se situant au canton des L’Hommes.

Mr le Maire demande l’autorisation, aux membres du conseil municipal, de signer le devis concernant l’abattage d’un arbre sur le domaine communal. Ce devis s'élève à 250 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis pour l'abattage, façonnage, débardage et évacuation des branches. La commune gardera le bois pour une utilisation ultérieure. Vote à l'unanimité.

10/ Délibération demande d’autorisation encaissement du chèque de caution concernant le contrat de location de l’appartement F2 ancienne école des filles :

L’appartement F2 situé au dessus du local kiné dans l’ancienne école des filles est loué depuis le 21 octobre 2014. Un cautionnaire a été demandé.

Mr le Maire demande l’autorisation, aux membres du conseil municipal, l’autorisation de signer le bail ainsi que l’encaissement du chèque de caution d’un montant de 450 €.

Le loyer du mois d’octobre est de 159 € (11 jours à 14.516 € / jours soit 159.67 arrondis à 159 €).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le bail de location ainsi que l’encaissement du chèque de caution. Vote à l'unanimité.11/ Délibération demande de versement exceptionnel de subvention au FRAP :

La salle de réunion est utilisée pour les TAP et par certaines activités du FRAP. L’équipement de cette salle est devenu impératif. Trois armoires ont été achetées par le FRAP dont une pour les TAP pour un meilleur tarif et pour l’uniformité du mobilier.

Mr le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle au FRAP, d’un montant de 394 €, en compensation de l’achat de l’armoire destinée aux TAP. Ces 394 € seront pris sur le compte 6574 (ligne divers de l’annexe budgétaire) du budget primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à verser la subvention exceptionnelle au FRAP d’un montant de 394 €. Vote à l'unanimité.

12/ Délibération demande d’autorisation de rémunérer les enseignants TAP :

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires à compter du 2 septembre 2014.

Pour assurer le fonctionnement du service, il est nécessaire de faire appel, notamment, à des fonctionnaires de l’Education Nationale enseignants qui sont rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires.

Cette organisation est applicable pour l’année scolaire 2014/2015.

La rémunération versée est égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école : 21.86 € (taux maximum valeur des traitements des fonctionnaires au 1er juillet 2010)

Pour l’année scolaire 2014/2015, Mr le Maire demande aux membres du conseil municipal, l’autorisation de rémunérer pour les TAP, le ou les professeurs des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école au taux de 21.86 € de l’heure brut .

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à rémunérer pour les TAP, le ou les professeurs des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école au tarif horaire de 21.86 € brut. Vote à l'unanimité.

13/ Arrêté du maire refusant le transfert de pouvoirs de police administrative spéciale :

Pour information,

Un arrêté a été pris le 27 octobre 2014 confirmant que le pouvoir de police administrative spéciale en matière :

• de circulation et de stationnement,

• de délivrance des autorisations de stationnement des taxis,

• d’habitat indigne

ne sera pas transféré au président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

14/ Délibération paiement des investissements en 2015 avant vote du budget :

Normalement avant le vote du nouveau budget 2015, nous ne pouvons pas payer de facture d’investissement (de janvier à mars/avril). Mais nous avons l’autorisation de payer les factures à hauteur de 25 % du montant budgétisé l’année N-1 à condition de prendre cette délibération.

Mr le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : Article L1612-1

(Loi nº 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 Journal Officiel du 13 avril 1996) (Loi nº 98-135 du 7 mars 1998 art. 5 I Journal Officiel du 8 mars 1998)(Ordonnance nº 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003) (Ordonnance nº 2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)

COMMUNE : Montant budgétisé en investissement 2014 :

comptes 20, 21 et 23 soit 262 455 €

25 % de 262 455 € = 65 613.75 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 65 613.75 €

ASSAINISSEMENT : Montant budgétisé en investissement 2014 :

chap23: bp 2014 : 10 000 €

chap 20 : bp 2014 : 2 500 €

soit un total de 12 500 €

25% : 3 125 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 3 125 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Mr le Maire à ouvrir les crédits ci- dessus pour le budget commune et l’assainissement. Vote à l'unanimité.

15/ Délibération décisions modificatives budgétaires :

Afin de pouvoir régler toutes les factures d’investissements correspondant aux travaux centre village, de janvier jusqu’au vote du budget (mars/avril 2015), il est nécessaire d’avoir les crédits correspondant au compte 2315.(dépenses investissement)

Dans notre budget primitif 2014 (commune), nous avons des recettes de fonctionnement non imputées c'est-à-dire non redistribuées dans les dépenses de fonctionnement.

Budget Primitif total dépenses fonctionnement : 706 962 €

Budget Primitif total recettes fonctionnement : 760 098 €

Il est proposé de basculer une partie de cette somme dans la section investissement, soit au compte 2315.

Pour ce faire, il faut passer les écritures suivantes :

Compte 021 Investissement Recettes 50 000 €

Compte 023 Fonctionnement Dépenses 50 000 €

Compte 2315 Immobilisations en cours 50 000 €

Cette opération ne nous oblige pas à dépenser la totalité de la somme. Cette somme est juste reportée sur l’exercice 2015, ce qui nous permet éventuellement de disposer de ces crédits budgétaires avant le vote du budget et bien entendu en plus de la somme des 25% investissement (voir délibération ci-dessus)

Mr le Maire demande l’autorisation, aux membres du conseil municipal, d’effectuer les modifications budgétaires ci-dessus. Vote à l'unanimité.

16/ Délibération autorisation signer devis site internet :

La commission communication a travaillé sur les différentes propositions pour l'élaboration d'un site internet pour la municipalité de Pugey.

Le devis retenu par la commission s'élève à 1230 € et comprend la création du site, ses mises à jour, sa maintenance et son hébergement. Un contrat de maintenance est inclus à celui-ci pour un montant de 200 € annuel.

Mr le Maire demande l’autorisation, aux membres du conseil municipal, de signer le devis de 1230 €. Vote à l'unanimité.17/ Délibération autorisation signer avenant Gaz et Eaux :

La municipalité va avoir pour obligation légale de connaitre la localisation des réseaux secs et humides de la commune.

Gaz et Eaux nous propose un contrat de géolocalisation de ces conduites par système informatique et GPS. Le coût de ce nouveau service a été intégré à une réactualisation globale du contrat d’affermage justifiant l’adoption de l’avenant proposé par Gaz et Eaux. Le montant s'élève à 1527 € annuel sur la durée du contrat de 9 ans avec Gaz et Eaux.

Mr le Maire demande l’autorisation, aux membres du conseil municipal, de signer l’avenant à 1527 €. Vote à l'unanimité.

18/ Délibération autorisation signer renouvellement contrat Allianz :

Ce contrat comprend l'assurance des locaux communaux et du personnel communal. Il arrive à échéance au 1er novembre 2014. Il faut le renouveler.

Mr le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal, de signer le renouvellement du contrat d’assurance avec Allianz. Vote à l'unanimité.

19/ Délibération détermination des taux de promotion pour les avancements de grade :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose à l’assemblée,

- de fixer le ou les taux suivant(s) pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grades d’accès Ratios (en %)

Adjoint technique territoriale 1ère classe 100 %

Agent spécialisé principal de 2ème classe écoles mater. 100 %

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent les taux proposés. Vote à l'unanimité.

20/ Délibération choix extinction de l’éclairage public :

Soucieuse de la question du développement durable et de la réduction des dépenses municipales dans un contexte de nécessaires économies budgétaires, la commission éclairage public travaille sur le dossier de l’extinction de l’éclairage public pendant certaines heures de la nuit. La commission estime nécessaire de savoir si les membres du conseil municipal sont favorables ou non sur le principe de l’extinction de l’éclairage public pendant certaines heures de la nuit afin de poursuivre ces travaux.

Après délibération, l'ensemble des membres du conseil municipal émet un avis favorable, et invite la commission éclairage public à continuer de travailler sur ce dossier. Vote à l'unanimité.

21/ Questions diverses

ü Délibération cession de la parcelle AC 24 sise aux Bévalots.

Une maison a été construite (déclaration d’achèvement en 1999) en partie sur la parcelle AC 24 propriété communale, sur la base et en conformité avec le permis de construire n° 25 473 96 Y 0005 délivré en 1996 par le maire de Pugey). Cette maison a été rachetée il y a déjà plusieurs années par son propriétaire actuel. Il est indispensable aujourd’hui de régulariser la situation.Le maire propose au membre du conseil municipal de céder la parcelle AC 24 dont la commune de Pugey est propriétaire à l’euro symbolique à la charge pour le demandeur de régler les frais de notaire et les éventuels frais de bornage.

Après délibération, l'ensemble des membres du conseil municipal émet un avis favorable et autorise la cession de la parcelle AC 24 à l’euro symbolique à la charge pour le demandeur de régler les frais de notaire et les éventuels frais de bornage. Vote à l'unanimité.

Délibération subvention exceptionnelle à Pugey fait son marché Téléthon :

Le Téléthon aura lieu le samedi 6 décembre 2014 à la salle du Temps Libre.

Comme tous les ans, et pour marquer l’engagement de la mairie en faveur du Téléthon, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’ association Pugey Fait Son Marché qui organise avec la municipalité les manifestions devant se tenir sur le territoire municipal.

Après délibération, l'ensemble des membres du conseil municipal émet un avis favorable et accorde la subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Pugey fait son marché. Vote à l'unanimité.

ü Repas des Ainés :

Il aura lieu le 24 janvier 2015.

Une réunion de préparation par la commission fête et cérémonie aura lieu prochainement avec les représentants de la municipalité d’Arguel.

ü Assignation au Tribunal de Grande Instance :

Suite à la demande d’un habitant du lotissement Le clos des Hauts Prés, la Mairie est assignée comme plusieurs autres parties, au tribunal de grande instance. Une nouvelle expertise relative aux différentes inondations qui ont touché ce lotissement Le clos des Hauts Prés ces dernières années doit être engagée.

ü Réflexion sur l'achat du bâtiment AUREA :

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de réfléchir sur l'éventuelle acquisition du bâtiment AUREA par la commune de Pugey.

Cet achat renforcerait le patrimoine municipal. L'atelier communal pourrait y être installé dans une partie et l'autre partie la plus importante pourrait être mis en location à des fins commerciales ou industrielles. Cet achat permettrait de libérer ainsi entièrement le bâtiment adjacent à l’école et d’en rationaliser la réhabilitation à laquelle l’équipe municipale va travailler.

La réflexion est engagée et la recherche de potentiels locataires également.

ü Eclairage public :

Un manque d'éclairage est signalé aux Clairons, ce qui est insécurisant pour les enfants se rendant à l'arrêt de bus. Une étude des solutions techniques est en cours.

Suite au vol des câbles d'éclairage au Chalet d'Arguel, la lumière est insuffisante. Ces dégradations ne sont pas couvertes par l’assurance. Une demande de devis pour réparation est en cours. Les travaux seront engagés dès que possible.

ü Affouage :

Le marquage des bois est terminé.

Le tirage au sort des coupes aura lieu vendredi 21 novembre 2014 en mairie.

ü Travaux du Centre Village :

Les travaux du réaménagement du Centre Village sont en cours. Les enrobés et les ralentisseurs devraient se faire début décembre. Le mur de soutènement en béton va être remplacé par un gabion.

ü Etude et devis concernant un chemin communal d’exploitation :

Un chemin communal d'exploitation est particulièrement détérioré. Ce chemin doit être restauré. Un premier devis a été demandé à l'entreprise Bonnefoy qui fait actuellement les travaux du Centre Village. D'autres devis sont demandés. Ces travaux vont être entrepris dès que possible.ü Entretien du champ communal situé "au pré Bassand" :

Plusieurs questionnements sont émis sur l'entretien du champ communal situé "au pré Bassand". Le maire explique que pendant plusieurs années, l’exploitant de ce terrain communal ne disposait pas d’un bail. Cela rendait difficile l’engagement de frais pour l’entretien du champ et cela explique l’état de ce terrain communal.

Lors du mandat précédent, la municipalité a décidé de signer un bail avec un nouvel exploitant. Il a été demandé à l’actuel locataire, en contrepartie de la signature de ce bail, de remettre en état et d’entretenir effectivement le champ. En contrepartie de cette valorisation du patrimoine communal, celui-ci peut récupérer le bois pour un usage personnel afin de compenser les frais engagés. Ces importants travaux d’entretien font l’objet d’une concertation entre l’exploitant et la commission agriculture. Une rencontre entre le locataire du terrain et les membres de la commission agriculture va avoir lieu dans ce sens pour les prochains travaux à venir.

ü Cérémonie du 11 novembre:

Une remarque est faite sur le non fleurissement du monument au mort le 11 novembre. La municipalité a décidé de pavoiser mais le monument n'a pas été fleuri, la cérémonie ayant lieu à Larnod en présence de nombreux membres du conseil municipal.

ü Sécurité Routière :

Une réunion des élus des communes de l'arrondissement de Besançon s'est tenue en préfecture pour une présentation des chiffres pour l'année (au 31 octobre). Le bilan est plus contrasté qu'au niveau national avec une stagnation des accidents et une augmentation des tués dans le département du Doubs et plus particulièrement dans le Haut Doubs

ü Délinquance :

Une présentation des données semestrielles par la compagnie de Gendarmerie de Besançon a été faite lors d'une rencontre avec les élus des communes de la circonscription. Des chiffres stables d'ordre général. Pugey compte pour l'année 2014 (jusqu'au 31 octobre) :

- 2 cambriolages

- 1 accident de la route

Des problèmes de stationnement gênant sont récurrents aux abords de l'école. Des campagnes de verbalisation systématiques seront mises en place à l’échelle de la circonscription afin de garantir la sécurité des piétons et la progression des autocars assurant le transport scolaire. Une rencontre aura lieu prochainement entre les élus et la gendarmerie à Pugey.

ü Chien quartier de l'église :

Les problèmes rencontrés en lien avec le chien dans le quartier de l'église ne sont pas résolus. Le dossier a été transmis à la gendarmerie.

ü Hall du marché :

La commission d'appel d'offres du SI les grands prés a déclaré le marché infructueux suite à la deuxième consultation. Une procédure de négociation est en cours. 17 entreprises ont répondu avec des prix nettement supérieurs à l'estimation du maître d'œuvre. Les travaux ne peuvent pas débuter. Le projet ne sera pas abouti pour la fin décembre comme envisagé initialement.

ü Ecole :

99 élèves vont actuellement à l'école de Pugey. Ils sont répartis en quatre classes élémentaires, du CP au CM2.

La commission des affaires scolaires de Pugey travaille en lien avec celle de Larnod et elles se réunissent régulièrement.

Une plainte a été déposée concernant le dépassement forfaitaire de l'abonnement internet à l’école de Larnod.ü Temps d'Activités Périscolaire :

Le nombre d'enfants inscrits au TAP pendant cette première période de 12 semaines est de 74 élèves. Les inscriptions pour la deuxième période ont débuté. Celle-ci commencera le 8 décembre 2014 avec les mêmes activités.

Fond d'amorçage : le premier acompte (1/3) a été versé par l'Etat.

Le contrat CAE de Madame Rémy a été accordé.

Une étude budgétaire est en cours concernant les différents temps de garderie et de cantine. Une discussion est engagée avec la municipalité de Larnod sur un mode de calcul au prorata du nombre d'enfants résidant dans chacune des communes.

La commission des affaires scolaires travaille aussi sur la mise en place d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT) pour y intégrer les temps d'activités périscolaires. Le PEDT permet un partenariat entre les collectivités territoriales qui en ont pris l'initiative et les services de l'Etat afin de soutenir des actions correspondant aux besoins de la commune. Il devrait nous permettre de continuer à percevoir l'aide financière de l'Etat pour l'année scolaire 2015-2016, soit 50 € par enfant scolarisé.

La séance est levée à 23h00.

Le Maire

Frank LAIDIÉ

ALFONSI Sylvie-Anne, MOISSON Céline

BRAILLARD Nicolas ESTANAVE Samuel

FAVORY Yannick GOURLAY Daniel

JOURDAN Michel MOREL Sébastien

BASSAND Christophe