Compte-Rendu - CR CM 02mars2021

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Compte-Rendu - CR CM 02mars2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Pugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02mars2021)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Consommateurs, Assurance, DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE HUBEY | Arrondissement de BESANCON San

a GEY tournée

Canton de BESANCON 6 Tél. 09.67.48.50.93

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 02 Mars 2021

Convocation du : 19/02/2021 Ouverture de:

séance : 20h00 Clôture de séance : 23h10

Nombre de membres du Conseil municipal en exercice

: 15

Membres d u Conseil municipal présents :

Mesdames : MARTIN Marie-Josephe, MAUCOURANT

Emmanuelle, MOISSON Céline, TRAJKOVSKI

Maja Messieurs

: BRAILLARD Nicolas, DAVID Bruno, DIDIER

Gilles, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick, JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, VIENNET Yvan

Etaient absents excusés : BOUQUET Syivie,

BOUSSON Gaëtan

Le compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre

2020 est approuvé à l'unanimité. Michel JOURDAN est nommé

secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

Délibération : neutralisation de la dotation aux amortissements

des subventions d'équipement versées

*__ Délibération : demande Subvention DETR pour

renouvellement matériel informatique

* __ Délibération : Convention de mutualisation

de la collecte et la vente des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

*__ Délibération : Convention d'attribution du

fond de concours « isolation et énergies pour

les communes »

Délibération : Réhabilitation des bâtiments communaux

: agréments et subventions « PALULOS »

*__ Délibération : fin du contrat de maîtrise d'œuvre

(MOE) cabinet Lafabrike / nouvelle consultation

MOE

*__ Délibération : cout définitif des transferts de charges

2020 - évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2021

* __ Questions diverses1/ Délibération : neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées

Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 autorise les collectivités à procéder annuellement à la

neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par

inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement.

Pour l'année 2021, la commune de Pugey opte pour la neutralisation de la dotation aux amortissements

des subventions d'équipement versées.

Comme précédemment la durée d'amortissement est fixée à 1an. Vote à l'unanimité

21 Délibération : demande subvention DETR pour renouvellement matériel informatique

Le conseil municipal de Pugey, après en avoir délibéré

S'engage à financer l'achat de 2 ordinateurs pour un montant maximum de 3 954.22 €

Sollicite l'aide de l'Etat dans le cadre de « l’informatisation des secrétariats de mairie »

Se prononce sur le plan de financement suivant :

+ Fonds libres 2 767.95 €

+ Subvention demandée (30%) 1 186.27 €

- Sollicite l'autorisation de commencer l'opération dès la validation du dossier complet de demande de

subvention

- S'engage à réaliser l'opération dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision

attributive de subvention

-__ Donne tout pouvoir à Monsieur ie Maire pour signer tout document se rapportant à cet achat

Vote à l'unanimité

3/ Délibération : convention de mutualisation de la collecte et la vente des Certificats d'Economie

d’Energie (CEE)

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) a été introduit par la loi de Programmation et

d'Orientation de la Politique Energétique (POPE) du 13 juillet 2005 qui vise à l'amélioration des performances

énergétiques. La Loi « Grenelle 2 » a confirmé l'intérêt de ce dispositif et la nécessité de le renforcer.

Pour les collectivités, il s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de

maitrise de l'énergie.

Le service « Environnement » du Grand Besançon Métropole accompagne les communes pour maximiser le

potentiel et la valorisation financière des CEE des opérations communales.

Dans le cadre du projet de réhabilitation des bâtiments communaux, la commune de Pugey peut prétendre au

dispositif des certificats d'économie d'énergie.

M. le Maire demande l'autorisation aux membres du conseil municipal de signer la convention avec GBM pour

la mutualisation de la collecte et la vente des CEE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à signer la convention ainsi

que tous documents relatifs à ce dossier. Vote à l'unanimité41 Délibération : Convention d'attribution

du fonds de concours « isolation et énergies

pour les communes »

161 401 € à Pugey. Une convention est établie

afin de déterminer les modalités de versement

de cette Subvention.

M. le Maire demande l'autorisation aux membres du

Conseil municipal de signer la Convention avec GBM.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil

municipal autorisent M. le Maire à signer la convention

ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

Vote à l'unanimité

Dans le cadre du projet de réhabilitation des

bâtiments COMmMunaux, 3 logements locatifs communaux

seront créés. Ces logements bénéficieront d'agréments

de type PALULOS. Afin de bénéficier des agréments

et Subventions PALULOS, une convention doit être

établie avec les services de l'Etat.

M. le Maire demande l'autorisation aux membres

du conseil municipal de Signer la convention avec

GBM. Après en avoir délibéré, les membres du conseil

municipal autorisent M. le Maire à signer la convention

ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

Vote à l'unanimité

bâtiments communaux comme le prévoit l’article

11-5 du CCAP du marché.

L'exécution du contrat S'arrêtera à l'issue de la

mission ACT (assistance pour la passation de

contrats de travaux), après réception de l'analyse des offres du marché

de travaux du lot 3B (couverture — bardage) dont la consultation est

en Cours, fournie par le cabinet La Fabrike et dans

les conditions financières prévues au marché.

Conformément à l'article 34 du CCAG-PI du marché

Susvisé, l'arrêt des prestations entraine la résiliation du marché.

- Acceptent le lancement d’une nouvelle

consuitation de Maitrise d'œuvre pour le projet

de réhabilitation des bâtiments communaux,

- Autorisent M. le Maire à Signer tous documents

relatifs à la résiliation du contrat avec La Fabrike ainsi qu'au lancement

d'une consultation de maitrise d'œuvre.

Vote à l'unanimité71 Délibération : cout définitif des transferts de charges 2020 - évaluation prévisionnelle des transferts

de charges 2021

À l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s’est réunie le 17 décembre 2020, en vue d’élire son Président et son Vice-Président

{rapport n°1). Elle a également validé les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2020 (rapport n°2).Enfin, elle a évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2021, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des

emprunts affectés à la compétence voirie et l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°3).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2020 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021 d'autre part.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l'article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 17 décembre 2020 joints en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal prend connaissance de l'élection de M. Gabriel BAULIEU à la présidence de la CLECT et de M. Anthony POULIN à la vice-présidence.

Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2020décrits dans le rapport n°2de la CLECT du 17 décembre 2020.

Le Conseil municipal approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021, incluant le

coût prévisionnel des services communs pour 2021, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence décrits dans le rapport n°3de la CLECT du 17 décembre 2020.

Vote à l'unanimité

Questions diverses

- Un bel article concernant le projet de réhabilitation des bâtiments communaux est paru dans le

journal « la presse bisontine »

- La sécurisation de la rue de la Maltournée est un projet important du mandat. || faudra prendre

attache auprès du département car il s'agit d'une route départementale (problème de vitesse

excessive, dangerosité des abords, mise en place de trottoirs .) et prévoir une étude.

Compétence sécurisation pour la commune / compétence voirie pour le département mais

l'ensemble doit se faire sous la coordination du service voirie.

- Pour rappel : l'accès au préau de l'école est interdit.est référent de Secteur, Nicolas Braillard

référent communal. Un Club Climat va également

être être créé, M Nicolas Braillard y représentera

Pugey.

Prochaine Réunion de secteur plateau

PLUIi le 23/03

Réunion de ja Commission Communale

des Impôts Directs : date à fixer

Le budget communal 2021 est en préparation,

une réunion de présentation (avant vote

définitif) aura lieu début avril

Panneaux photovoltaïques prend du temps

mais devrait intervenir rapidement.

Budget projet réhabilitation des bâtiments

communaux :

Coût des travaux = 3 109 593.67 € HT

Subventions = 2 039 294.101 €

Autofinancement = 103 299.57 €

Emprunt = 967 000 €

Rentrée scolaire 2021 = les effectifs diminuent

encore …

Travaux voirie au Chalet d'Arguel en 2

phases : 1 phase en mars vers l'arrêt de

bus : rabotage et enrobé - 2% phase : pose

de l’enduit cet été

Anniversaires des Anciens : des plateaux

repas seront livrés par un traiteur /

11 personnes Concernées.

Projet d’un livret d'accueil à distribuer aux

nouveaux arrivants de la commune

Naissance sur la Commune : projet de

livre d’or de naissance = Ja dernière naissance

à Pugey même remonte au 06/05/1960 !

Cartes Avantages Jeunes : la Campagne

devrait commencer bientôt

Pugey a candidaté Pour accueillir les spectacles

Organisés par Grand Huit

Anciens Combattants et des représentants

d'Avalfort.

Le traditionnel répas des Ainés n’a Pas

pu avoir lieu. La commune a décidé de

distribuer des Paniers garnis à la place.

Les Anciens ont beaucoup apprécié.

La vente d'objets pour le Téléthon a permis

de récolter 3000 eurosM. le Maire ?

LAIDIÉ Frank o

BRAILLARD Nicolas DAVID Bruno DIDIER Gilles

MAUCOURANT Emmanuelle MOISSON Céline MOREL Sébastien

TRAJKOVSKI Maja VIENNET/ Yvan

/

Î