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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 06 Designation des representants SIVU Pole Sante Bien Etre Ales Les Fumades et Territoire dEnergie GARD SMEG 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 O VV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260407-26 02 06-DE
\lès L'ESPACE DU BIEN-VIVRE
evennes
Service : Direction Générale
Tél : 04 66 56 10 04
Réf : PC/VS
N°26 _02_06
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026
Convoqué le lundi 30 mars 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le mardi 7 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (41) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Méryl FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD, Émiliano HACQUEL., Lucette CAMACHO, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (2) : Cyril LAURENT (pouvoir à Ysabelle CASTOR), David VIEUX (pouvoir à Alexandre BELAIR).
OBJET : Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique (SIVU) « Pôle Santé, Bien Etre Alès-Les Fumades et à
« Territoire d’Energie GARD SMEG »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-7,
L.5211-1, L.5211-7, et L.5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Pôle Santé, Bien Être Alès-Les Fumades »,
Vu les statuts du Syndicat Mixte « Territoire d'énergie GARD SMEG »,
Considérant que la Ville d'Alès est membre du SIVU «Pôle Santé, Bien-Être Alès-Les Fumades » et de « Territoire d'Energie GARD SMEG », Envoyé er préteoture le O0
ure 16 GORE Reçu enr réf
Considérant qu'à la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de
désigner les délégués appelés à représenter la Ville d’Alès au sein de ces deux syndicats,
Considérant qu'il ressort de la combinaison des dispositions des articles L.2121-7, L.5211-7
et, le cas échéant, L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales que les délégués à
un syndicat de communes ou à un syndicat mixte doivent être élus au scrutin uninominal
majoritaire,
Considérant que les articles L.5211-7 et L.5711-1 prévoient respectivement que le Conseil
Municipal d'une commune membre peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations de ses délégués,
Considérant que les Conseillers Municipaux se sont prononcés à l’unanimité en faveur d’un
scrutin public pour l’ensemble des nominations des délégués dans ces deux syndicats
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AUX VOTES,
ÉLIT
- en tant que représentants de la Ville d’Alès au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique (SIVU) Pôle Santé, Bien-Etre Alès-Les Fumades, les Conseillers Municipaux
suivants :
Membres titulaires Vote Membres suppléants Vote
- Max ROUSTAN Présents : 43 - Christophe RIVENQ Présents : 43
Pour : 34 Pour : 34
Contre : 0 Contre : 0
Abstention : 9 Abstention : 9
- Valérie MEUNIER Présents : 43 - Gérard PALMIER Présents : 43
- Marie-Christine PEYRIC
- Méryl FRIZON-DEBIERRE
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 9
Présents : 43
Pour : 34
Contre : O0
Abstention : 9
Présents : 43
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 9
- Rose-Marie SOUSTELLE
- Armande LAUPIES
Pour : 34
Contre : O
Abstention : 9
Présents : 43
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 9
Présents : 43
Pour : 34
Contre : O
Abstention : 9 - en tant que représentants de la Ville d’Alès au sein de Territoire d'
Conseillers Municipaux suivants :
Membres titulaires
- Aimé CAVAILLÉ
- Armande LAUPIES
Vote
Présents : 43
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 9
Présents : 43
Pour : 34
Contre : O0
Abstention : 9
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 030-213000078-20260407-26 02 _06-DE
Membres suppléants
- Jean-Claude ROUILLON
- Pierre MARTIN
S'LGO
EG, TES
Vote
Présents : 43
Pour : 34
Contre : O
Abstention : 9
Présents : 43
Pour : 34
Contre : O
Abstention : 9
Pour extrait certifié conforme
Votes uninominaux identiques pour
chaque personne proposée.
Votants : 43
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 9
Lucette CAMACHO (+ pouvoir David VIEUX),
Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT,
Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER,
Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, au plus tard à 18h le cinquième jour suivant l'élection, d’un recours contentieux auprès
du greffe du Tribunal Administratif de Nîmes, conformément à l’article R119 du Code Électoral. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.télérecours.fr.