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Déliberation - Deliberation n°018 Demande deconomie denergie avec le SMEG du Gard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°018 Demande deconomie denergie avec le SMEG du Gard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
REPUBLIQUE
FRAN
ÇAI
SE
Reçu
en préfecture
le
15/04/2025
|
Pubiéte
_ÀZ
/0k/£025
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20250414-2025
018-DE
DELIBERATION
N°
018/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
lundi
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
avril,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
15
Votants
19
Absents
4
Exclus
0
Date
Convocation :
mercredi
2
avril
2025
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE
(arrivée
à
19H15),
Nathalie
LEFEVRE,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Vanessa
AIRAL.
Pouvoirs
:
Michel
GORDOT
à
Céline
DURAND,
Mickaël
DUREZ
à
Bernard
DANIEL,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE,
Anthony
FERNANDEZ
à Vanessa
AIRAL.
Absents
excusés
:
Michel
GORDOT,
Mickaël
DUREZ,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Mme
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
[Objet
:
Demande
d'économie
d'énergie
avec
le
SMEG
du
Département
du
Gard
30
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L_ 2121-17
;
Vu
la loi
n°2005-781
du
13
juillet 2005,
et
plus
particulièrement
son
article
15
;
Vu
la loi
n°2010-788
du
12
juillet 2010,
et
plus
particulièrement
son
article
78,
et ses
décrets
d'application ;
Vu
le
décret
n°2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
obligations
d'économie
d'énergie
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
;
Vu
le décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
modifié
relatif aux
certificats
d'économie
d'énergie
;
Vu
le
projet
de
convention
d’'habilitation
établi
par
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DU
GARD ;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s'engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l'énergie
dans
l'éclairage
public
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
»
de
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
la
meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
le SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DU
GARD
et
la
commune
pour
la
collecte
et
la
valorisation
des
actions
éligibles
aux
certificats
d'économie
d'énergie
>
AUTORISE
ainsi
le
transfert
au
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DU
GARD
des
certificats
d'économie
d'énergie
liés
aux
travaux
effectués
par
la
commune
pour
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
son
patrimoine
électrique,
ce
transfert
étant
effectué
à
des
fins
de
valorisation
de
ces
C.E.E.
auprès
d'un
obligé
Page
030/2025 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
17
/ob
/2025
ID
: 030-213001738-20250414-2025
018-DE
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
d'habilitation
avec
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DU
GARD
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
Ee Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal:Administratif
de Nîmes
dans
un délai dé 2 moïs,
à
.
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
.
administratif peut être saisi par l'application informatique
‘
« Télérecours
Citoyens»
accessible
par
le
site
internet
:
wwwtelerecours.fr
| | ; | j
Fait
à
Mons,
Le
14
avril
2025
Gérard
BANQUET
Céline
DURAND
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance
Page
031/2025