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Déliberation - DEL 017 2026 Designation des delegues a Territoire denergie GARD SMEG
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 017 2026 Designation des delegues a Territoire denergie GARD SMEG)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 ET
ID : 030-213002785-20260402-DEL0172026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°017/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 1/4
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
Afférents au En exercice Qui ont pris part à la
Eu Éd a et le DEUX AVRIL 23 23 22
_— à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
Représontés 5 le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
DATE DE TRANSMISSION ET DE sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL., PUBLICITE DE LA CONVOCATION Maire.
27 MARS 2026
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI : Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Christine POUDRET ; Patrick MAIO ; Véronique LAUTIER ; Philippe HAWEZAK ; Denis BONNEAUD ;
Anne ROSCOUET; Neguib ZEIDOUR; Stéphanie MARCEAU; Sadia MAKCHOUCHE ; Stéphane COPLO ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ;
Absents ayant donné procuration : Patrick ANASTASY à Ali ZIAT ; Bachra BEJAOUI à
Halima BAHI ; Christelle FILAINE à Luc ANGELOZ ;
Absent : Eduardo DIAS PAIVA ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Désignation des délégués au Syndicat mixte Territoire d'énergie GARD SMEG
VU les articles L2121-21, L2121-33, L5211-7, L5211-8, et L5212-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les statuts du Syndicat mixte Territoire d'énergie GARD SMEG,
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein de Territoire d'énergie GARD SMESG dont elle est membre, CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, sauf si, conformément aux dispositions de l’article 5211-7-1 du CGCT, l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret », CONSIDERANT que l'élection ne peut s'effectuer que de manière uninominale, par renvoi de l'article L. 5211-7 du CGCT à l’article L. 2122-7 relatif au scrutin du maire, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 ET
ID : 030-213002785-20260402-DEL0172026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°017/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 2/4
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
Madame le Maire rappelle que la commune adhère depuis plusieurs années au Territoire d'énergie GARD SMEG.
Il réunit la totalité des communes gardoises et est aujourd’hui l'un des principaux acteurs publics de l'énergie électrique dans le département.
Territoire d'énergie GARD SMEG exerce la compétence obligatoire d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE), laquelle recouvre les missions de service public de la distribution d'électricité et du service public de fourniture aux tarifs réglementés de vente.
Il'intervient notamment au titre de ses compétences obligatoires, ou optionnelles, pour : - renforcer, améliorer et développer le réseau de distribution public d'électricité en tant que service public de l'électricité,
- assurer le contrôle de la concession pour la distribution et la fourniture de l'énergie, - réaliser des opérations et des études de maîtrise de l'énergie,
- faciliter, dans le cadre d'enfouissements coordonnés avec les réseaux d'électricité, l'aménagement des réseaux de télécommunications,
- gérer les aides pour le financement d'une partie du coût des travaux dont le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage,
- gérer la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) issus de l'ensemble des travaux réalisés par ses membres,
- créer, entretenir et exploiter les infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables,
- développer et entretenir, sur délégation de compétence, l'éclairage public.
En application des statuts du Syndicat mixte Territoire d'énergie GARD SMEG, la collectivité doit désigner deux délégués élus titulaires ainsi que deux délégués élus suppléants pour la durée du mandat municipal.
Madame le Maire invite à présent le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués après dépôt des candidatures :
Candidatures au premier siège de délégué :
- Kévin APPY (et Neguib ZEIDOUR en qualité de suppléant)
- Stéphane COPLO (et Stéphanie MARCEAU en qualité de suppléant)
En application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder, à l'unanimité, à la nomination par vote à main levée en lieu et place du scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Après avoir voté, les résultats sont les suivants : Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 ET
ID : 030-213002785-20260402-DEL0172026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°017/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 3/4
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
-__ Nombre d'abstentions/blancs/nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 22
-__ Nombre de voix obtenu par la candidature 1 : 18
- Nombre de voix obtenu par la candidature 2 : 4
- Majorité absolue : 12
En conséquence, sont élus délégués pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du Syndicat mixte Territoire d'énergie GARD SMESG : - Kévin APPY (et Neguib ZEIDOUR en qualité de suppléant)
Candidatures au deuxième siège de délégué :
- Denis BONNEAUD (et Ali ZIAT en qualité de suppléant)
- Clara DE LA FOREST DIVONNE (et Sadia MAKCHOUCHE en qualité de suppléante)
En application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder, à l’unanimité, à la nomination par vote à main levée en lieu et place du scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Après avoir voté, les résultats sont les suivants :
- Nombre d'abstentions/blancs/nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 22
-__ Nombre de voix obtenu par la candidature 1 : 18
- Nombre de voix obtenu par la candidature 2 : 4
- Majorité absolue : 12
En conséquence, sont élus délégués pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du Syndicat mixte Territoire d'énergie GARD SMEG : - Denis BONNEAUD (et Ali ZIAT en qualité de suppléant)
Par conséquent, sont élus en qualité de délégués afin de représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du Syndicat mixte Territoire d'énergie GARD SMEG : - Kévin APPY (et Neguib ZEIDOUR en qualité de suppléant)
- Denis BONNEAUD (et Ali ZIAT en qualité de suppléant)
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 avril 2026. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 030-213002785-20260402-DEL0172026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
N°017/2026
5.3.6. | P. 4/4
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
Il