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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 342 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
18/1
FF
6
L
n
ID
: 064-200039204-20251216-CC
2025
342-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
16
décembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 84
Nombre
de
votants
: 94
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Didier
AYALA-BARON,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-
BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Michel
LABOURDETTE,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Gilles
LÉVÊQUE
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Marie-Christine
LUPIET
(Pouvoir
à
M.
Laurent
COUBLUCQ),
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Stephan
BONNAFOUX,
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
FAYET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jean-Louis
GROUSSET
(Pouvoir
à
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Robert
HAGET
(Pouvoir
à
M.
Daniel
BIROU),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
SLO
ID
: 064-200039204-20251216-CC
2025
342-DE
RAPPORT
N°
5
:PRÉSENTATION
DE
LA
MISE
À
JOUR
DE
L'INVENTAIRE
DES
ZONES
D'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
(ZAE)
SITUÉES
SUR
LE
TERRITOIRE,
RÉALISÉ
CONFORMEMENT
À
LA
LOI
CLIMAT
ET
RÉSILIENCE
DU
25
AOÛT
2021
Rapporteur
:M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
La
loi
Climat
et
Résilience
n°2021-1104
du
22
août
2021,
codifiée
aux
articles
L.
318-8-1
et
L.
318-8-2
du
code
de
l'urbanisme,
impose
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
d'engager
un
inventaire
de
leurs
zones
d'activité
économique
(ZAE)
qui
permettra
de
recenser
les
gisements
potentiels
bâtis
comme
non
bâtis
et
de
construire
et
développer
une
stratégie
foncière
en
vue
d'adapter
sa
politique
d'accueil
des
entreprises.
En
2023,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
avait
engagé,
avec
l'appui
du
CEREMA,
une
démarche
visant
à
mieux
connaître
l'état
d'occupation
de
ses
zones
d'activité
économique.
La
méthode
retenue
avait
consisté
à
croiser
plusieurs
bases
de
données
afin
d'identifier
les
unités
foncières,
les
propriétaires
et
les
occupants.
Le
fichier
Locomvac,
prévu
par
la
loi
pour
repérer
les
locaux
vacants,
avait
été
utilisé.
Toutefois,
ce
fichier
comporte
de
nombreuses
imprécisions
et
ne
peut
suffire
à
lui
seul.
C'est
pourquoi,
en
2025,
un
travail
complémentaire
de
terrain
a été
réalisé,
avec
des
visites
dans
les
25
zones
concernées
afin
de
confronter
les
données
administratives
à
la
réalité
observée.
Ces
25
zones
d'activités
sont
réparties
dans
14
communes
différentes
et
représentent
une
superficie
de
359
ha.
Les
résultats
de
ce
nouvel
inventaire
montrent
que
le
taux
de
vacance
moyen
des
zones
d'activité
économique
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
s'élève
à 2,88
%.
Ce
chiffre
est
plus
élevé
que
celui
relevé
en
2023
(0,9
%),
mais
il faut
rappeler
que
le
précédent
bilan
reposait
essentiellement
sur
des
données
administratives
et
ne
reflétait
pas
toujours
fidèlement
la
situation
réelle.
Les
unités
foncières
des
zones
d'activité
présentent
un
bon
niveau
de
remplissage
de
l'ordre
de
97,12
%.
Le
nombre
d'entreprises
installées
dans
ces
zones
est
de
383,
certaines
unités
foncières
peuvent
héberger
plusieurs
entreprises.
L'inventaire
de
2025,
réalisé
avant
l'approbation
du
PLUI,
met
en
évidence
environ
62
hectares
de
potentialité
foncière
(c'est-à-dire
de
terrains
viabilisés
ou
non,
classés
en
zone
UV)
au
sein
des
différentes
zones
d'activités
économiques
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez.
À
noter
que
seulement
3
ha
appartiennent
à
la
communauté
de
communes
et
que
les
propriétaires
des
59
ha
restants
ne
sont
tous
vendeurs
de
leurs
terrains
(les
zones
industrielles
n'ont
pas
été
inventoriées).
Cependant,
ces
espaces
constituent
une
réserve
stratégique
pour
l'accueil
de
nouvelles
entreprises
et
le
développement
futur
du
territoire.
En
conclusion,
ce
travail
d'inventaire
apporte
une
vision
claire
et
actualisée
de
la
situation
de
l'occupation
des
zones
d'activité
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez.
Cet
outil,
en
identifiant
les
potentiels
de
développement,
optimise
la
gestion
du
foncier
économique,
anticipe
les
besoins
et
est
un
support
d'aide
à
la
décision
pour
l'aménagement
de
zones
à vocation
économique.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
€
d'approuver
la
mise
à jour
de
l'inventaire
des
zones
d'activité
économique
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez,
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mur Patrice
LAURENT