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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 169 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 169 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
S
L
O7
L
À
C
Q
ID
: 064-200039204-20250616-CC
2025
169-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
16
juin
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 72
Nombre
de
votants
: 91
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
seize
juin
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la communauté
à Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Didier
AYALA-BARON
(Suppléant
de
Patrick
GALOPIN),
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(Pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Lucien
PRAT),
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PÉMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Nada
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice LAURENT),
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Francis
LARROQUE),
Bernard
GOBERT
(Pouvoir
à
Philippe
ARRIAU),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Françoise
DANDIEU
(Pouvoir
à Mme
Hélène
BOURDEU),
Jacques
CLAVÉ
(Pouvoir
à M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Véronique
ETCHART
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Jean-
Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Marc
DESPLAT
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Pierrette
DOMBLIDES
(Pouvoir
à
M.
Luis
Miguel
CONEJERO,
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2085
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20950616-CC 20285
169-DE
RAPPORT
N°
23
: BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur: M.
Emmanuel
HANON
Le
budget
supplémentaire
reprend
les
résultats
du
compte
administratif
et
les
restes
à
réaliser
2024.
Le
compte
administratif
2024
a
dégagé
un
excédent
net
de
2
975
703,60
€
qu'il
convient
d'affecter
au
budget
supplémentaire
2025.
La
loi
de
finances
2025
vient
impacter
fortement
les
finances
locales
avec
une
baisse
des
dotations
de
fiscalité
et
l'instauration
du
dispositif
de
lissage
de
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO)
:
e & e &
baisse
des
fractions
de
TVA
venant
compenser
la
suppression
de
la
TH
et
de
la
CVAE :
- 443
KE,
baisse
de
la
Dotation
de
compensation
de
la Taxe
Professionnelle
: - 405
KE,
baisse
de
là
DGF:-63
K€,
le
prélèvement
DILICO
: 836
K€.
Des
recettes
nouvelles :
333999
fiscalité,
compensation
de
la
CFE
: +283
K€,
vente
d'un
terrain
zone
Louis
: 332
K€,
recette
de
l'ADEME
dans
le cadre
du
contrat
d'objectif
territorial
: 26
KE,
rôles
supplémentaires,
Gémapi
et
lfer: 64
KE,
mobilités,
Habitat
et
Cuture
: 88.K€,
subvention
de
la
Région
boucle
auto
consommation
collective
: 12
K€.
En
investissement,
là
prévision
de
là
recette
d'emprunt
de
6
M€
inscrite
au
BP
2025
est
réduite
de
750
K€
et
des
recettes
nouvelles
sont
prévues
pour
le
financement
par
les
communes
pour
des
opérations
voirie
: 38
K€.
En
dépenses
de
fonctionnement,
des
crédits
nouveaux
pour
266
K€,
principalement
:
e e
suite
aux
arbitrages
du
BP
2025,
inscriptions
pour
l'informatique,
des
crédits
pour
ia
mission
AUDAP,
communication,
patrimoine
bâti,
cotisations
et
matériels
divers
: 212
K€,
en
charges
de
personnel
: apprentis
- 50
K€
: suite
au
désengagement
financier
de
l'Etat
et
du
CNFPT
pour
les
apprentis,
le
coût
de
la
formation
est
désormais
supporté
par
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
(16
apprentis
à
ce
jour),
des
dégrèvements
pour
28
K€,
complément
et
réinscription
pour
le
fonds
d'indemnisation
aux
commerçants
pour
les
travaux
rue
des
Jacobins
: 25
K€,
déficit
2024
du
budget
annexe
Pays
: 50
K€. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2085
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Pubiié
le
ID
: G64-200030204-20250616-CC 2026
1
Les
dépenses
nouvelles
d'investissement
se
répartissent
en
fonction
des
axes
définis
dans
le
rapport
de
développement
durable :
Aménager
et
préserver
notre
cadre
de
vie
(Pôle
ressources)...
317
896
€
Fonds
de
CONCOUTS
rip
293
000
€
Service
entretien.
ss siusinssnnnenneenrnenetennenneesenereneenneneeeeeernaneenenesinennes
5 000
€
Travaux
divers
ide
eneeeneeeeeneeenenenmneneeneeneeneeeeennenee
19
896
€
Favoriser
une
économie
innovante
et
responsable
(Pôle
développement
économique)
230
300
€
Aide
aux
entreprises
sine
100
000
€
Foncier,
acquisitions
de
terrains
Bellocq
et
Lacq
ss
70
000
€
Tourisme,
MO
camping-cars,
aides
à
l'immobilier
des
activités
touristiques,
signalétique
60
300
€
Bien
vivre
ensemble
sur
le
territoire
(Pôle
animation
du
territoire)...
179
305
€
Petite
enfance,
travaux
et
divers
matériels... issues
46
237
€
Habitat,
subventions
aux
bailleurs... iiiniinnsenennneennen
79
068
€
Mobilités,
déclinaison
opérationnelle
du
plan
de
mobilité...
50
000
€
Aménagement
du
Mixer
eneeteeeenenerenennnee
4
000
€
Aménager
et
préserver
notre
cadre
de
vie
(Pôle
aménagement)
ss
531
641
€
Patrimoine
rOUTIBT
eines
ersrsenescssensnennenrsésneseenieaenneéesnéenesenscteneennnnne 331
500
€
Eclairage
public... sise
197
641€
Urbanisme
ii
iiininiennnennn
inerte eneeeseenereneseeneneseeeneennenn
ere sneseeeesnssnsns 2
500
€
Les
autres
mouvements
correspondent
à des
transferts
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
ou
de
section
à
section. En conséquence,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
€
de
voter
les
modifications
au
budget
2025
telles
qu'elles
figurent
dans
le tableau
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-DÉPENSES
VOTE
DU
CONSEIL
PROPOSITIONS
GLOBALES
SROBORITIONE
CHAPITRES
DU
PRÉSIDENT
NOUVELLES
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
BUDGET
2025
z
SUPPLÉMENTAIRE
2025
Total
des
dépenses
3
249
960,31
3 249
960,31
011
- Charges
à caractère
général
191
709,64
191
709,64;
012
- Charges
de
personnel
- 50
000,00
- 50
000,00
014
- Atténuation
de
produits
967
380,50
967
380,50
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
108
802,00
108
802,00
66
- Charges
financières
17
190,00
17
190,00
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
14
322,00
14
322,00
provisions 023
- Virement
à la section
d'investissement
1 662
391,17
1 662
391,17
042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
338
165,00
338
165,00
sections SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-RECETTES
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2085
Pubiié
le
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
ID
: G64-200030204-20250616-CC 2026
1
PROPOSITIONS
GLOBALES
DU
VOTE
DU
CONSEIL
CHAPITRES
PRÉSIDENT
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
|
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
2025
Total
des
recettes
3
249
960,31
3 249
960,31
TS
des
services
et
ventes
354
720,00
354
720,00
73
- impôts
et taxes
- 417
965,48
- 417
965,48
731
- Fiscalité
locale
88
257,14
88
257,14
74
- Dotations
et
participations
- 80
124,28
- 80
124,28
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
20
226,33
20
226,33
77-
Produits
exceptionnels
165
137,00
165
137,00
rouen
sur
amortissements
et
144
006,00
144
006,00
002
- Résultat
reporté
2
975
703,60
2 975
703,60
SECTION
D'INVESTISSEMENT-DÉPENSES
PROPOSITIONS
GLOBALES
DU
VOTE
DU
CONSEIL
PROP
CHAPITRES
BUDGETSUPPLÉMENTAIRE | BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
2025
2025
Total
des
dépenses
9
619
946,12
9 619
946,12
D
Immobilisations
incorporelles
(sauf
91
064,00
91
064,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
492
068,00
492
068,00
21
- Immobilisations
corporelles
312
611,59
312
611,59
23
- Immobilisations
en
cours
434
201,58
434
201,58
27
- Autres
immobilisations
financières
- 35
000,00
- 35
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
84
154,20
84
154,20
001
- Résultat
reporté
d'investissement
2
030
681,92
2 030
681,92
Reports
6 210
164,83
6 210
164,83 SECTION
D'INVESTISSEMENT-RECETTES
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
PROPOSITIONS
GLOBALES
DU
VOTE
DU
CONSEIL
CHAPITRES
PRÉSIDENT
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
|
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
2025
Total
des
recettes
9
619
946,12
9 619
946,12
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2 314
990,95
2 314
990,95
13
- Subventions
d'investissement
3 313,00
3 313,00
16-
Emprunts
et dettes
assimilées
- 750
000,00
- 750
000,00
204-
Subventions
d'équipement
reçues
6 076,00
6 076,00
23-
Immobilisations
en
cours
35
000,00
35
000,00
ue
UE
d'ordre
de
transfert
entre
338
165,00
338
165,00
041
- Opérations
patrimoniales
84
154,20
84
154,20
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 662
391,17
1 662
391,17
Reports
5
925
855,80
5 925
855,80
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT
SO
ID
: 064-200039204-20250616-CC 2025
169-DE