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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 066 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 066 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
S
LOF
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
066B-DE
LACQ‘®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
24
mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Jean
LABASTE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET
(Pouvoir
à
Mme
Lindsey
DEARY),
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Loïc
COUTRY,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Stephan
BONNAFOUX,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART
(Pouvoir
à
M.
Bertrand
VERGEZ-PASCAL),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Jean-Pierre
FAYET
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Emmanuel
HANON
(Pouvoir
à
M.
Francis
GRINET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025 066B-DE
RAPPORT
N°
3
: CRÉMATORIUM
LACQ-ORTHEZ
: ADOPTION
DES
TARIFS
2025
Rapporteur
: M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
La
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
mis
en
place
une
délégation
de
service
public
afin
d'exploiter
le
crématorium
Lacq
Orthez
situé
sur
la
zone
Eurolacq
2.
Le
délégataire
retenu
est
la
compagnie
funéraire
du
Béarn.
En
contrepartie
des
charges
d'exploitation,
le
délégataire
perçoit,
auprès
du
public,
les
recettes
calculées
sur
la
base
des
tarifs
fixés
dans
le
contrat.
Les
recettes
issues
de
l'exploitation
de
l'équipement
sont
constituées
notamment
des
produits
liés
à
la
crémation
et
à
la
location
des
salles.
Les
tarifs
sont
révisés
au
1%
février
de
chaque
année,
en
application
de
la
formule
de
révision
suivante
:
P =
PO
*(0.15
+ 0.30
En/EO
+ 0.19
Sn/S0
+
0.41
FSDn/FSDO)
Signification
des
sigles
:
P
est
le
prix
révisé
PO
est
le
prix
à
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
E
est
l'indice
Energie
»
(identifiant
Insee
n°1570147)
En
est
la
dernière
valeur
publiée
de
cet
indice
au
1°
février
de
chaque
année
EO
est
la
dernière
valeur
publiée
de
cet
indice
à
la
date
du
1°" février
S est
l'indice
du
taux
de
salaire
des
ouvriers
par
activité,
secteurs
non
agricoles
(Identifiant
Insee
n°1567407)
Sn
est
la dernière
valeur
publiée
de
cet
indice
au
1°
février
de
chaque
année
S0
est
la
dernière
valeur
publiée
de
cet
indice
à
la date
du
1°" février
FSD
est
l'indice
Frais
et services
divers1
»,
publié
par
Le
Moniteur.
FSDn
est
la
dernière
valeur
publiée
de
cet
indice
au
1°
février
de
chaque
année
FSDO
est
la dernière
valeur
publiée
de
cet
indice
à
la date
du
1°
février
Les
coefficients
de
pondération
ont
été
déterminés
en
fonction
de
la
structure
des
charges
résultant
des
comptes
d'exploitation
prévisionnels
consolidés
sur
la
durée
du
contrat.
Par
courrier
en
date
du
26
février
2025,
le
délégataire
a
indiqué
qu'il
ne
souhaite
pas
appliquer
la
formule
de
révision
pour
l'année
2025
qui
entrainerait
une
hausse
importante
pour
les
usagers
et
rendrait
le
crématorium
non
compétitif
par
rapport
aux
prix
pratiqués
par
ailleurs.
Il propose
donc
à
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
de
voter
les
tarifs
2025
à
l'identique
de
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
®
de
voter
les
tarifs
de
2025,
annexés
dans
la
présente
délibération,
qui
seront
appliqués
par
le
crématorium
Lacq-Orthez
à
compter
du
1%
avril
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mi
#
Patrice
LAURENT