Procès Verbal - Registre DES Deliberations 17 04

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Procès Verbal - Registre DES Deliberations 17 04 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - Registre DES Deliberations 17 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 AVRIL 2024

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Le dix-sept avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Anne-Marie PASQUIET, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET – Mme Morgane THIEUX LAVAUR - M. Christian NAUDIN – Mme Elisabeth PUILLANDRE – Mme Annaïg ETIENNE - Mme Manuéline HARRIVEL - M. Pierre NORMANT – M. Patrick COAT - Mme Sylvia GUELOU – Mme Delphine NEDELEC - Mme Ludivine LEMARCHAND – Mme Jocelyne LE MAGOAROU - M. Hubert COZ

Absents excusés ayant donné procuration : M. Benoît QUEFFEULOU (procuration à Mme NEDELEC), Mme Antinéa FAMEL (procuration à Mme GUELOU)

Secrétaire de séance : M Pierre NORMANT

Délibération 28/2024

GUINGAMP HABITAT – GARANTIE DE PRET POUR L’ACQUISITION DE LOGEMENTS SITUES 2 PLACE DU BOURG

Mme PUILLANDRE, adjointe en charge de l’urbanisme expose que Guingamp Habitat a fait l'acquisition de 3 logements situés 2 place du Bourg à Saint-Agathon par le biais de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne.

L'organisme HLM sollicite la garantie à 100 % pour le remboursement du prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vu le contrat de prêt n°156578 en annexe signé entre Guingamp Habitat, l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations

Entendu l’exposé de Mme PUILLANDRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 121 307,00 souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°156578, constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

DIT que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.2

Délibération 29/2024

CONVENTION DE PARTENARIAT DE GESTION DE L’AGENCE POSTALE

Mme la Maire expose que de l'agence postale communale, La Poste propose une nouvelle convention de gestion de l’agence postale communale comprenant les évolutions suivantes :

– un minimum de 12 heures d'ouverture hebdomadaire de l'agence

– pas de renouvellement tacite de la convention, celle-ci est établie pour une durée de 1 à 9 ans. La Poste propose une durée de 5 ans pour la convention qui la lie à Saint-Agathon.

– Rémunération forfaitaire minimale garantie valorisée par les opérations de vente : 14 220 € par an pour la commune

– Une relation de partenariat plus fluide

Entendu l’exposé de Mme la Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention telle qu’annexée

AUTORISE Mme la Maire à signer la convention

Délibération 30/2024

AVIS SUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE PONT EZER A PLOUISY

Mme PUILLANDRE, Adjointe en charge de l’urbanisme, expose que Guingamp Paimpol Agglomération a pour projet de restructurer la station de traitement des eaux usées intercommunale de Pont Ezer (station d’épuration, postes de relèvement, réseaux). Cette station, qui traite les eaux usées domestiques de l’agglomération guingampaise, verra sa capacité passer de 22 000 à 29 000 équivalents habitants.

Conformément à la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement le projet présenté par GPA a fait l’objet d’une consultation du public du 15 mars au 12 avril 2024. Afin de compléter ce dispositif, l’avis du conseil municipal est requis.

Entendu l’exposé de Mme PUILLANDRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DONNE un avis favorable au projet déposé par Guingamp Paimpol Agglomération

AUTORISE Mme la Maire à notifier cet avis à la Préfecture des Côtes d’Armor.

Délibération 31/2024

ADHESION AU DISPOSITIF « MISSION ARGENT DE POCHE » POUR L’ETE 2024

M. NAUDIN, Adjoint à l’enfance jeunesse, expose que pour la 6ème année consécutive, Guingamp Paimpol Agglomération reconduit au cours de l'été 2024 le dispositif "Mission Argent de Poche" afin de permettre aux jeunes de 15 à 17 ans de se confronter pour la première fois à la réalité du monde du travail.

Les jeunes participant à Mission Argent de Poche sont considérés comme des collaborateurs bénévoles. A ce titre, ils bénéficieront des garanties du contrat « responsabilité civile générale » souscrit par Guingamp- Paimpol Agglomération tant pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui lors de leurs missions que pour les dommages corporels qu’ils pourraient subir (à l’exclusion des fautes personnelles).

Un jeune pourra effectuer 3 missions maximum au cours de l’été, entre le 8 juillet et le 3 août. Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3h30 dont 30 minutes de pause). L’indemnisation de l’agglomération est fixée à 15 € par mission. Les missions sont réalisées obligatoirement en compagnie d’un agent de la collectivité demandeuse. Une charte est signée par le jeune et la collectivité.3

Chaque commune désireuse de participer à ce dispositif a recensé les missions que les jeunes volontaires pourraient être amenés à effectuer et les transmet au Point Information Jeunesse de Guingamp-Paimpol Agglomération. Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes sont par exemple l'aide à l’entretien des espaces verts, du classement, du rangement, de petits travaux de peinture, le nettoyage de véhicules ou de matériels…

Entendu l’exposé de M NAUDIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADHERE au dispositif « mission argent de poche »

AUTORISE Mme la Maire à signer les documents afférents à ce dossier

Délibération 32/2024

CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE ET D'UNE TERRASSE PLACE DU BOURG

Mme THIEUX LAVAUR, Adjointe aux travaux et transitions expose que la consultation des entreprises de travaux publics en vue des aménagements de voirie (sécurisation du cheminement piéton, aménagement du stationnement, aménagement d'une terrasse...) entre la Place du Bourg et la rue Louis Berthelot prendra fin le 19 avril 2024.

La commission travaux et transition se réunira pour examiner les offres des 3 entreprises consultées le 7 mai prochain.

Entendu l’exposé de Mme THIEUX-LAVAUR

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention : Mme LE MAGOAROU et un vote contre : M. COZ):

AUTORISE Mme la Maire à signer le devis de l'entreprise que la commission travaux et transitions aura sélectionné DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024

Délibération 33/2024

CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR L'ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL

Mme THIEUX LAVAUR, Adjointe aux travaux et aux transitions, expose que les terrains de football (honneur et entraînement) font l'objet, chaque année, d'une intervention spécialisée visant à entretenir et régénérer le gazon.

Terrain d'honneur : décompactage à lames

Terrain d'entraînement : décompactage à lames et regarnissage en gazon

Suite à la consultation des services techniques, les entreprises suivantes ont répondu en envoyant un devis :

- entreprise SPARFEL – pour un montant de 4 680 € TTC

- entreprise ARVERT – PLUMAUDAN pour un montant de 2 733,60 € TTC

Entendu l’exposé de Mme THIEUX-LAVAUR

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir ARVERT – PLUMAUDAN pour un montant de 2 733,60 € TTC

- AUTORISE Mme la Maire à signer le devis correspondant.

Délibération 34/2024

TRAVAUX TERRAIN HONNEUR ; MISE EN CONFORMITE MAIN COURANTE ET PARE-BALLON

Mme THIEUX LAVAUR, Adjointe aux travaux et aux transitions, expose que la Ligue de Bretagne de Football a informé la commune que la main courante installée sur le terrain d'honneur n'est pas conforme aux normes en4

vigueur. Il convient de déposer la main courante existante et d'en installer une nouvelle à distance réglementaire du terrain de jeu.

Par ailleurs le pare-ballon du terrain d’honneur est très abîmé et à changer.

Suite à la consultation des services techniques, les entreprises suivantes ont répondu en envoyant un devis :

- entreprise SPARFEL – pour un montant de 56 292,06 € TTC

- entreprise NATHIS - QUIMPER pour un montant de 60 721,55 € TTC

La Fédération Française de Football sera sollicitée pour une subvention au titre du fonds d’aide au football amateur

Entendu l’exposé de Mme THIEUX-LAVAUR

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention : Mme LE MAGOAROU et un vote contre : M. COZ):

DECIDE de retenir l'entreprise SPARFEL – pour un montant de 56 292,06 € TTC

AUTORISE Mme la Maire à signer le devis correspondant.

SOLLICITE une subvention de la Fédération Française de Football au titre du fonds d’aide au football amateur.

DÉCISIONS DE MME LA MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

• Signature le 12 février 2024 d’un devis de l’ADAC22 pour un montant de 1 140 € HT soit 1 368 € TTC

• Signature le 12 février 2024 d’un devis de l’entreprise SPME pour un montant de 713,93 € HT soit 856,71 € TTC

La Secrétaire de séance La Maire

Morgane THIEUX LAVAUR Anne-Marie PASQUIET