Procès Verbal - 2 Registre DES Deliberations 22 05 24

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Procès Verbal - 2 Registre DES Deliberations 22 05 24 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Registre DES Deliberations 22 05 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 MAI 2024

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Le vingt-deux mai deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Anne-Marie PASQUIET, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET – M. Christian NAUDIN – Mme Elisabeth PUILLANDRE – Mme Manuéline HARRIVEL - M. Patrick COAT - Mme Sylvia GUELOU – Mme Delphine NEDELEC - Mme Ludivine LEMARCHAND – M. Benoît QUEFFEULOU - Mme Jocelyne LE MAGOAROU - M. Hubert COZ

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Morgane THIEUX LAVAUR (procuration à Mme PASQUIET), Mme Antinéa FAMEL (procuration à Mme NEDELEC), Mme Annaïg ETIENNE (procuration à M. NAUDIN) - M. Pierre NORMANT (procuration à Mme PUILLANDRE)

Secrétaire de séance : M Patrick COAT

Délibération 35/2024

BAIL PROFESSIONNEL AU PROFIT DES INFIRMIERS – MAISON DE LA SANTE ET DU BIEN-ETRE

Mme la Maire expose que la commune a procédé à la réhabilitation de l’ancienne pharmacie en vue de créer la Maison de la Santé et du bien-être dont les travaux sont achevés depuis mi-mai. Aujourd’hui 3 cellules professionnelles d’une superficie de 14 à 22 m² sont proposés à la location.

Des infirmiers ont sollicité la commune pour louer la cellule professionnelle n°2 d’une superficie d’environ 14 m².

Il convient de signer un bail professionnel dont la rédaction a été confiée à l’étude de Maître GLERON à Guingamp.

Les caractéristiques de ce contrat seront les suivants :

- durée de location : 6 ans renouvelable

- coût du loyer : 300 € mensuel charges comprises (hormis les frais de ménage) payable en début de mois. Le montant du loyer a été fixé par délibération du 15 novembre 2023.

- dépôt de garantie : 600 € correspondant à 2 mois de loyer

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Mme la Maire à signer les baux professionnels concernant les cellules 1, 2 et 3 et tout document afférent à ce dossier

Délibération 36/2024

BUDGET 2024 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Mme la Maire expose qu’à la suite de l’approbation du budget primitif 2024 par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2024, le Service de Gestion Comptable de Guingamp sollicite la commune pour régulariser une opération d’ordre budgétaire datant de 2017 et concernant l’aménagement de la RD9 à Kerauter.2

Il est proposé la décision modification suivante :

Section d’investissement - Dépenses Voté BP DM n°1 Voté après DM

Chapitre 040 compte

458101

4 200 € - 4 200 € 0 €

Compte 458101 0 € + 4 200 € + 4 200 €

Section d’investissement - Recettes Voté BP DM n°1 Voté après DM

Chapitre 040 compte 231 4 200 € - 4 200 € 0 €

Compte 231 0 € + 4 200 € + 4 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus

AUTORISE Mme la Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération

Délibération 37/2024

GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION – CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Mme PUILLANDRE expose que dans sa séance en date du 4 février 2020, le Conseil Communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération a confié la gestion des eaux pluviales urbaines aux communes.

Considérant que de nombreuses conventions sont échues et que des missions n'avaient pas été identifiées en 2020, GPA propose une nouvelle convention établie sur la base de propositions de la commission eau et environnement et approuvée en Conseil d'Agglomération le 12 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention telle que présentée et annexée

AUTORISE Mme la Maire à signer la convention

Délibération 38/2024

PERSONNEL – RECRUTEMENT D’UNE ATSEM

Mme PUILLANDRE expose qu’aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L313-1, L542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Ainsi il appartient au conseil municipal de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment les articles L,332-23-1° et L.332-23-2° ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n°88-145 pris pour application de l’article 136 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget primitif adopté par délibération du 17 avril 2024

Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 17 novembre 2021

Considérant l’ouverture d’une 3ème classe à l’école maternelle à la rentrée 2024-2025, il convient de procéder un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité et de créer ainsi un emploi d’ATSEM, pour une durée de 10 mois et quelques semaines, à compter du 29 août 2024, pour assister l’enseignant et accompagner les enfants au fil de la journée scolaire.3

Les missions sont les suivantes :

MISSIONS PRINCIPALES

Temps scolaire : sous la directive de l’enseignant

Participer à l’accueil des enfants et des parents ou substituts parentaux avec l’enseignant Aider l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie (vestimentaire, alimentaire, motricité…) Veiller à la sécurité et à l’hygiène des enfants

Assister l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation d’activités pédagogiques Assurer l’aménagement et l’entretien des locaux et des matériels destinés aux enfants

Temps périscolaire : sous la responsabilité du Maire

Encadrer les enfants avant, pendant et après le repas

Accompagner l’enseignant pendant les sorties scolaires

Assurer la surveillance lors des récréations

MISSIONS COMPLEMENTAIRES

Assurer l’entretien de la classe quotidiennement

Participer au « grand ménage » de l’école maternelle, à chaque période de congés scolaires Participer à l’entretien des parties communes en cas d’absence d’un agent Assister aux temps de travail et de formation organisés par la collectivité

L’agent devra justifier d’un CAP petite enfance ou d’un CAP Accompagnant éducatif de la petite enfance ou diplôme équivalent ou être titulaire du concours d'ATSEM, CAP ou d’une expérience professionnelle dans le domaine.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 385.

Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération du 17 novembre 2021 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de créer un emploi d’ATSEM à temps non complet (Durée Hebdomadaire de Service de 30 heures) pour

accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximum de 1 an à compter du 1er septembre 2024

DECIDE de lancer la procédure de recrutement

AUTORISE Mme la Maire à signer tout document afférent à ce recrutement

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024

Délibération 39/2024

PERSONNEL – ATTRIBUTION DE LA PRIME INFLATION

Mme PUILLANDRE expose que l’organe délibérant d’une collectivité peut instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale.

Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

L’organe délibérant détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond réglementaire prévu pour chaque niveau de rémunération.4

Il est proposé d’arrêter les montants suivants

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond

réglementaire

Montant de la

prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 300 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 300 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 300 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 300 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

Le Conseil Social et Territorial a donné un avis favorable sur ce projet lors de sa séance en date du 16 mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention : M. COZ) :

DECIDE d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

AUTORISE Madame la Maire à procéder au paiement de cette indemnité

Délibération 40/2024

LA GRANDE OURSE : ACQUISITION D’UN SYSTEME D’ECLAIRAGE POUR LA SCENE

Mme la Maire expose que dans le cadre de la réglementation qui vise à supprimer progressivement les lampes halogènes pour les remplacer par des LED, les projecteurs de la scène de La Grande Ourse doivent subir des transformations pour intégrer ce nouveau mode d’éclairage.

Suite à la consultation de 4 entreprises, EXCEL Audio et Audiolite ont répondu en envoyant un devis :

- EXCEL AUDIO - Saint-Brieuc - pour un montant de 12 168.48 € TTC

- AUDIOLITE – Guipavas - pour un montant de 9 999.90 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention : M. COZ) :

DECIDE de retenir AUDIOLITE pour un montant de 9 999.90 € TTC

AUTORISE Mme la Maire à signer le devis correspondant.

Délibération 41/2024

AMENAGEMENT DE LA RUE DE KERVINGLEU – EFFACEMENT DES RESEAUX SOUPLES

Mme PUILLANDRE expose que par délibération du 27 janvier 2021, le Conseil Municipal a validé le projet d’effacement des réseaux souples de la rue de Kervingleu dans le cadre de l’aménagement global de la rue conformément à l’estimation présentée par le SDE :

- réseau basse tension : 331 800 € TTC

- éclairage public : 204 650 € TTC

- réseau de communication électronique : 87 000 € TTC

Par courrier du 19 avril, le Président du SDE a informé la commune que les montants estimatifs étaient inférieurs aux estimations sommaires sur lesquelles le conseil municipal avait délibéré.

Il convient de revoir les modalités de financement de l’opération.5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention : M. COZ) :

APPROUVE le projet d’effacement des réseaux basse tension « rue de Kervingleu » à Saint-Agathon présente par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 315 000 € TTC. La commune ayant transféré la compétence de base électricité au SDE, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 172 500 €.

APPROUVE le projet d’aménagement de l’éclairage public « rue de Kervingleu » à Saint-Agathon présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 160 000 € TTC (matériel choix n°2 – ABEL Freeze) – coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie. La commune ayant transféré la compétence éclairage public, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 +décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 96 296,29 €.

APPROUVE le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques « rue de Kervingleu » à Saint-Agathon présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 74 000 € TTC (matériel choix n°2 – ABEL Freeze) – coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie. La commune ayant transféré la compétence éclairage public, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 74 000 €.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturés à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Délibération 42/2024

ECOLE ELEMENTAIRE – SUBVENTION CNR (CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION)

M. NAUDIN expose que lors de l’analyse des évaluations nationales, l’équipe enseignante de l’école élémentaire a repéré une difficulté scolaire : la mise en voix des textes. Pour permettre à tous les élèves de progresser sur cette compétence, il a été évoqué la mise en place d’ateliers hebdomadaires regroupant des élèves de différents niveaux.

La mise en place d’ateliers est difficile dans certaines classes ; raison pour laquelle les enseignants ont émis le souhait d’aménager la salle d’arts plastiques qui permettrait d’accueillir un groupe pour le travail de cette compétence dans les meilleures conditions.

Les élèves pourraient également avoir accès à cette salle sur le temps périscolaire.

Afin de financer l’aménagement de cet espace, les enseignants ont présenté un projet au Conseil National de la Refondation – Education. Le projet a reçu un financement permettant l’acquisition du mobilier suivant : 2 tables de 160*80 cm, 4 tables de 120*80 cm, 25 chaises, une bibliothèque, 2 banquettes 4 places, 1 chauffeuse d’angle, des livres littérature jeunesse, un enregistreur audio de poche, pour un montant de 5 522,48 €.

La division financière du Rectorat de l’Académie de Rennes offre deux possibilités de financement:

- la délégation d’achat au rectorat avec un transfert postérieur de la propriété à la commune

- le versement de la subvention à la commune (acompte de 30 % et versement du solde sur présentation de factures)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE l’aménagement de la salle dite d’arts plastiques

DECIDE de solliciter le versement de la subvention de 5 522.48 € auprès du rectorat de l’Académie de Rennes6

Délibération 43/2024

REFONTE OU CREATION DU SITE INTERNET – CHOIX DU PRESTATAIRE

M. COAT expose que le site Internet de la commune est obsolète ; sa connexion n’est pas sécurisée. Le protocole http utilisé ne protège pas les données sensibles qui pourraient tomber entre de mauvaises mains. Le changement de protocole (https) nécessite de revoir le site. Il est par ailleurs complexe à administrer et nécessite d’être renouvelé et modernisé pour répondre à une pratique simple et conviviale tant pour les usagers que pour les administrateurs.

La consultation des entreprises s’est appuyée sur des prérequis techniques : • une solution WordPress qui permet de naviguer sur le site de n’importe quel support • une seul hébergement pour les sites de la mairie et de la bibliothèque

Les trois entreprises consultées ont répondu en envoyant une offre de service : - QUALITE INFORMATIQUE – PLOUMAGOAR – devis d’un montant de 3 216 € TTC - LE STUDIO – LANNION – devis d’un montant de 8 761.20 € TTC

- TOUZAZIMUT – LANGUEUX – devis d’un montant de 3 768 € TTC

Après analyse de plusieurs critères tels que le prix mais également la construction, la conception graphique et la convivialité du site, les moyens humains, l’autonomie dans l’administration, la compréhension des besoins, les références… le groupe de travail propose de retenir l’entreprise LE STUDIO pour créer le nouveau site Internet de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme THIEUX-LAVAUR, M. COZ) :

DECIDE de retenir l’entreprise LE STUDIO pour un montant total de 8 761.20 € TTC

AUTORISE Mme la Maire à signer tout document afférent à ce dossier

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024

DÉCISIONS DE MME LA MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

• Signature le 15 mai d'un devis de IGC22 d'un montant de 682.13 € TTC pour le remplacement d’un évaporateur sur l’armoire froide de la cantine.

• Signature le 19 avril d’un devis de I2PS (PLOUFRAGAN) d’un montant de 624 € TTC pour la réalisation de plans d’évacuation de l’école maternelle

• Signature le 4 avril 2024 d’un devis de Kabelis (LOUDEAC) d’un montant de 2 103.81 € TTC pour la fourniture d’engrais et de gazon pour le terrain de football.

• Signature le 22 avril 2024 d’un devis de KOPLA expertise (LE RHEU) d’un montant de 4 350 € TTC pour la réalisation de l’audit structure de l’école maternelle.

• Signature le 18 avril 2024 d’un devis de SEREM (JURANCON PAU) d’un montant de 5 998.32 € TTC pour la fourniture de jardinières.

Le Secrétaire de séance La Maire

Patrick COAT Anne-Marie PASQUIET