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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20240312 CC DEL16 ENV Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20240312 CC DEL16 ENV)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Budget, Loire Forez agglomération – Séance du 12/03/2024

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2024-03-16 Séance du mardi 12 mars 2024

OBJET : MISE EN PLACE D'AIDES REBOISEMENT

ET COMMUNICATION POUR LA FILIÈRE FORÊT BOIS 2024-2026

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 5 mars 2024 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 12 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, Pauline ARTHAUD, René AVRIL, Gérard BAROU, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean- Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Patricia CARETTE, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Pierre CONTRINO, Bernard COTTIER, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Bertrand DAVAL, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Annie DETHY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Josette FOLLEAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Nathalie LE GALL, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Jeanne MAILLARD, Thierry MALHIERE, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Ghyslaine POYET, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, David SARRY, Christian SOULIER, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD

Absents remplacés : Hervé BEAL par Josette FOLLEAT, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Patrice COUCHAUD par Jeanne MAILLARD, Julien DEGOUT par Pauline ARTHAUD, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE, Hervé PEYRONNET par Thierry MALHIERE, Monique REY par Agnès GUITAY, Julien RONZIER par Annie DETHY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLATLoire Forez agglomération – Séance du 12/03/2024

Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Cindy GIARDINA, Stéphanie BOUCHARD à David BUISSON, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Géraldine DERGELET à Gérard VERNET, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, René FRANÇON à Ghyslaine POYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Jean Marc GRANGE, Martine GRIVILLERS à Jean-Paul FORESTIER, Christelle MASSON à Thierry MISSONNIER, Frédéric MILLET à Frédéric PUGNET, Pascale PELOUX à Nathalie LE GALL, Frédérique SERET à Pauline ARTHAUD, Carole TAVITIAN à François MATHEVET

Absents : André BARTHELEMY, Annick BRUNEL, Mickaël MIOMANDRE, Gérard PEYCELON

Secrétaire de séance : Jean-Marc GRANGE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 111

Nombre de membres suppléés : 10

Nombre de pouvoirs : 13

Nombre de membres absents : 4

Nombre de votants : 124

Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’environnement,

Vu la signature de la charte forestière de territoire du Forez en février 2023 par l’ensemble des partenaires,

Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2 du 12 juillet 2022,

Vu la délibération n°33 du 12 décembre 2023 modifiant les délégations du Président,

Vu la délibération n°17 adoptée par le conseil communautaire de Loire Forez agglomération en date du 30/01/2023 portant approbation de la charte forestière de territoire et la délibération n°25 en date du 12/12/2023 venant modifier la charte forestière de territoire,

Vu le contrat territorial filière forêt-bois 2024-2026 signé entre le Département de la Loire et Loire Forez agglomération,

Vu les documents annexés,

Loire Forez agglomération a entamé en 2020 la démarche d’élaboration d’une charte forestière de territoire. Les objectifs d’une telle charte sont multiples, établir un état des lieux de la ressource, mobiliser les acteurs de la filière forêt-bois, définir les enjeux autour de celle-ci et y répondre par un plan d’actions.

Développée en collaboration avec tous les acteurs de la forêt et du bois, cette charte forestière de territoire a été signée en février 2023 par l’ensemble des partenaires. Un plan de 99 actions lui est associé.

Dans ce cadre, un contrat territorial filière forêt bois entre le Département de la Loire et Loire Forez agglomération a été élaboré pour la période 2024-2026 (dispositif N°1 du plan filière forêt-bois du département) au bénéfice des acteurs du territoire hors communes.Loire Forez agglomération – Séance du 12/03/2024

1) MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIERE AU BENEFICE DES PROPRIETAIRES FORESTIERS PRIVES POUR ACCOMPAGNER LA DIVERSIFICATION DES PEUPLEMENTS FORESTIERS HORS SAPINIERES DANS UN OBJECTIF D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Ce partenariat technique et financier permet à Loire Forez agglomération d’abonder financièrement les dispositifs de soutien du plan filière forêt-bois 2021-2027 développé par le Département de la Loire, et notamment le dispositif N°5 intitulé « Créer la ressource de demain par un reboisement adapté au changement climatique ».

Afin de compléter le dispositif N°5 du plan filière forêt-bois 2021-2027 du Département de la Loire, Loire Forez agglomération souhaite accompagner la diversification des peuplements forestiers de mauvaise qualité ou impactés par le réchauffement climatique (hors sapinières) situés sur les coteaux foréziens ou la plaine du Forez.

L’objectif de cette action est de poursuivre l’effort de reboisement sur le département en cherchant à intégrer un nouveau public de petits propriétaires et les nouveaux enjeux de la filière concernant l’adaptation au réchauffement climatique.

Une aide forfaitaire de 500€ par hectare sera apportée aux propriétaires forestiers privés souhaitant diversifier leur peuplement forestier sur des parcelles comprises entre 0,5 et 4 hectares et qui respectent les conditions d’éligibilité définies dans le règlement de l’aide annexé à la délibération.

Le budget prévisionnel de 10 000 € par an sera alloué à cette action pendant les 3 ans de 2024 à 2026.

2) AIDE A LA COMMUNICATION SUR LA FILIÈRE BOIS

Ce partenariat technique et financier permet à Loire Forez agglomération d’abonder financièrement les dispositifs de soutien du plan filière forêt-bois 2021-2027 développé par le Département de la Loire, et notamment le dispositif N°9 intitulé « Développer la communication en faveur de la filière forêt-bois ».

Afin de participer au dispositif N°9 du plan filière forêt-bois 2021-2027 du Département de la Loire, Loire Forez agglomération souhaite promouvoir des actions structurantes de communication au bénéfice de la filière forêt-bois. Les objectifs sont les suivants : répondre au nouvel enjeu de l’acceptabilité sociale de la gestion et de l’exploitation forestière, sensibiliser différents publics dont les plus jeunes à la forêt et au matériau bois, renforcer la culture forestière auprès des élus, des prescripteurs et du grand public. Les projets soutenus par Loire Forez agglomération ne pourront être portés que par des porteurs privés.

Les dossiers sont déposés par les porteurs de projet sur la plateforme départementale e- partenaires via un appel à projet annuel. Les dossiers sont instruits par le département sur la base du règlement d’aide annexé à la présente délibération puis votés en commission permanente.

Sur la base de cette instruction, Loire Forez validera par décision ou délibération en fonction des projets portés par des porteurs privés l’aide qui ne pourra pas excéder 20% et 2000 € par projet. Loire Forez agglomération se réserve le droit de valider des taux d'intervention différents en fonction du caractère structurant des projets selon les critères suivants Le budget prévisionnel de 4 000 € par an sera alloué à cette action pendant les 3 ans de 2024 à 2026.

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- acter la mise en place d’une aide « Diversification des peuplements forestiers » en complément du dispositif 5 du Plan de soutien à la filière Forêt/Bois 2021-2027 du Département de la Loire ; engager l’action dès début 2024 sur les parcelles éligibles au dispositif, c’est-à-dire les parcelles ou partie de parcelles situées sur les coteaux et la plaine du Forez de Loire Forez agglomération,

- soutenir les porteurs de projets ayant un projet de communication structurant sur la filière forêt-bois via l’appel à projet du département « Développer la communicationLoire Forez agglomération – Séance du 12/03/2024

en faveur de la filière forêt-bois », dispositif 9 du Plan de soutien à la filière Forêt-Bois 2021-2027 du Département de la Loire,

- approuver les règlements des aides présentés en annexe de la délibération,

- allouer un budget de 10 000€ par an à l’action « Diversification des peuplements forestiers », 4000€ à l’action « aide à la communication sur la filière bois » pendant 3 ans de 2024 à 2026 sous réserve du vote du budget annuel suffisant,

- confier l’instruction technique des dossiers et le conseil aux propriétaires forestiers au CNPF pour l’aide « Diversification des peuplements forestiers »,

- se baser sur l’instruction technique, administrative et financière des dossiers réalisée par les services du Département pour allouer la subvention sur les dossiers présentés pour l’aide « communication en faveur de la filière forêt-bois »,

- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la validation et au versement des aides auprès des ayants droits.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- acte la mise en place d’une aide « Diversification des peuplements forestiers » en complément du dispositif 5 du Plan de soutien à la filière Forêt/Bois 2021-2027 du Département de la Loire ; engager l’action dès début 2024 sur les parcelles éligibles au dispositif, c’est-à-dire les parcelles ou partie de parcelles situées sur les coteaux et la plaine du Forez de Loire Forez agglomération,

- soutient les porteurs de projets ayant un projet de communication structurant sur la filière forêt-bois via l’appel à projet du département « Développer la communication en faveur de la filière forêt-bois », dispositif 9 du Plan de soutien à la filière Forêt-Bois 2021-2027 du Département de la Loire,

- approuve les règlements des aides présentés en annexe de la délibération,

- alloue un budget de 10 000€ par an à l’action « Diversification des peuplements forestiers », 4000€ à l’action « aide à la communication sur la filière bois » pendant 3 ans de 2024 à 2026 sous réserve du vote du budget annuel suffisant,

- confie l’instruction technique des dossiers et le conseil aux propriétaires forestiers au CNPF pour l’aide « Diversification des peuplements forestiers »,

- se base sur l’instruction technique, administrative et financière des dossiers réalisée par les services du Département pour allouer la subvention sur les dossiers présentés pour l’aide « communication en faveur de la filière forêt-bois »,

- autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la validation et au versement des aides auprès des ayants droits.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 12 mars 2024

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,