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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL22 ENV)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-02-22 Séance du mardi 17 février 2026
OBJET : ADHÉSION ET CONVENTION FINANCIÈRE
AVEC L'ALEC 42, AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE
ET DU CLIMAT POUR L'ANNÉE 2026
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’environnement,
Vu la convention annexée,
L’ALEC 42 créée en 2005 sous la forme d’une association loi 1901, intervient dans l’accompagnement des porteurs de projets dans les domaines de maitrise de l’énergie et des énergies renouvelables ainsi qu’en soutien des territoires dans les démarches liées à l’énergie et au climat (Plan Climat Air Energie, Territoire à Energie POSitive pour la croissance verte, ...).
Les agences locales de l'énergie et du climat constituent des Agences d’ingénierie partenariale et territoriale, porteurs de connaissances dans le domaine de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les actions menées par les ALEC revêtent un intérêt local certain et poursuivent un objectif d’intérêt général qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition énergétique et qui est précisé dans le code de l’énergie (Art. L. 211-5-1).
L’intervention de l’ALEC sur le territoire communautaire concerne les missions suivantes :
• le service Info Energie ;
• la plateforme de rénovation énergétique Rénov’actions42 ® ; • l’accompagnement des acteurs économiques (dispositif EDEL42) ; • l’accompagnement des démarches territoriales de transition de Loire Forez agglomération (PCAET, TEPOS territoire à énergie positive, mobilités).
L’association prend l’engagement de mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour atteindre les objectifs décrits dans la convention à délibérer.
La participation financière de Loire Forez agglomération pour 2026 s’élève à 1,90 € par habitant soit à 218 880 € (sur la base de 115 200 habitants au 1er janvier 2025, source INSEE). Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Elle se compose de deux parties :
• Une cotisation de 0,05 € par habitant, soit 5 760 €
• Une subvention de 1,85€ par habitant, soit 213 120 €
Depuis la mise en place du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) le 1er janvier 2025, Loire Forez agglomération percevra en lien avec les missions portées par la plateforme de rénovation énergétique Rénov’Actions 42, une recette à hauteur de 50% des dépenses engagées (estimé à environ 140 000 €) soit environ 70 000 € pour 2026.
Le reste à charge pour Loire Forez agglomération représente donc 148 880 €.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- adhérer pour l’année 2026 (5 760 € de coût d’adhésion) et d’octroyer une subvention d’un montant de 213 120 € à l’association ALEC 42 pour la réalisation de son programme d’actions 2026, pour un total de 218 880 €,
- autoriser le Président à signer la convention afférente.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- adhère pour l’année 2026 (5 760.00 € de cout d’adhésion) et octroie une subvention d’un montant de 213 120.00 € à l’association ALEC 42 pour la réalisation de son programme d’actions 2026, pour un total de 218 880.00 €,
- autorise le Président à signer la convention afférente.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,