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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL18 ENV)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-10-18 Séance du mardi 14 octobre 2025
OBJET : TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE :
RENOUVELLEMENT CANDIDATURE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 7 octobre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 14 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Jean-Marc BEYSSAC, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Patricia CARETTE, Stéphanie CHAPTUT, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Nathalie LE GALL, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, François MATHEVET, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Pierre BARTHELEMY par Jean-Marc BEYSSAC, Hervé BEAL par Maurice GALLON, Christian CASSULO par Pierre- François CHAUT, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Michel JASLEIRE par Delphine IMBERT, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE, Monique REY par Agnès GUITAY
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Christine BERTIN à Thierry DEVILLE, Christophe BRETTON à Pierre VERDIER, Pierre CONTRINO à Jean-Paul FORESTIER, Bernard COTTIER à Catherine DOUBLET, Julien DEGOUT à Patrice POTONNIER, Serge DERORY à Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
Alban FONTENILLE, Daniel DUBOST à Alain LIMOUSIN, Clément GAUMON à Thierry GOUBY, Flora GAUTIER à Pascale PELOUX, Serge GRANJON à Nicole GIRODON, Martine GRIVILLERS à Cindy GIARDINA, Anne JOUANJAN à Robert REGEFFE, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Alain LAURENDON à Gilbert LORENZI, Rachel MEUNIER- FAVIER à Marc ARCHER, Frédéric MILLET à Frédéric PUGNET, Alexandre PALMIER à Marie-Thérèse GIRY, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Jean- Marc DUMAS, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX
Absents : Yves DUPORT, Jean-Claude GARDE, Patrick LEDIEU, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Mickaël MIOMANDRE, Gérard PEYCELON, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Pierre GIRAUD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’environnement,
Le dispositif « Territoires en gagés pour la Nature » est une initiative visant à faire émerger, accompagner et reconnaitre des plans d’actions en faveur de la biodiversité portés par des collectivités. Elle reconnait l’engagement des collectivités qui formalisent un plan sur les cinq prochaines années.
L’initiative « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) s’inscrit dans le volet « collectivités locales » du plan biodiversité du Ministère de la transition écologique et solidaire du 4 juillet 2018, visant à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Elle s’intègre plus largement dans l’objectif de stopper la perte nette de biodiversité inscrit dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
« Territoires engagés pour la nature » constitue une véritable opportunité pour les territoires, et permet de placer la biodiversité au cœur de la politique de la collectivité.
S’inscrire dans la dynamique « Territoires Engagés pour la Nature » permet sur 5 ans :
− de bénéficier d’un accompagnement de la cellule d’animation et des partenaires relais du collectif régional Agir en Région pour la Biodiversité pour faire émerger, formaliser son plan d’action et mener ses projets. ;
− de profiter de l’expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d’échanges et retours d’expériences ;
− d’obtenir une valorisation nationale et locale, et augmenter ainsi l’attractivité de son territoire ;
− de faciliter la formalisation de plans de financement et le dépôt de dossiers d’autorisation ainsi que le recueil d’avis réglementaires. Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
Loire Forez agglomération est porteuse de différents dispositifs visant une meilleure préservation des milieux naturels et agricoles, un maintien de la qualité du cadre de vie des foréziens, et un cadre harmonieux de développement économique. Elle a été reconnue « Territoire engagé pour la nature » en 2020. Le bilan de cette première reconnaissance a été réalisé en 2025.
Il est proposé de renouveler la candidature de Loire Forez au label TEN à travers un projet comprenant 13 actions complémentaires et en continuité d’opérations et programmes déjà mis en œuvre par l’agglomération :
1. Poursuivre la mission d’appui du service « biodiversité et milieux naturels » et coordonner un réseau de sites naturels gérés
2. Systématiser la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement portés par Loire Forez
3. Soutenir les projets en faveur de la biodiversité sur le territoire de Loire Forez via le lancement d’un appel à projets « investir pour la biodiversité »
4. Sensibiliser et mobiliser les citoyens aux enjeux de la biodiversité
5. Garantir l’aménagement durable du territoire et redonner de la place à la nature
6. Mettre en œuvre une stratégie foncière pour la préservation et la restauration des zones humides
7. Surveiller l’évolution des écosystèmes : mise en œuvre du projet Sentinelle Bi’eauclimatique
8. Conserver et restaurer les trames bleues : restauration de mares
9. Conserver et restaurer les trames bleues : préservation et restauration des tourbières et zones humides
10. Accompagner à la transition les exploitations agricoles du territoire face du changement climatique
11. Améliorer la résilience des écosystèmes forestiers
12. Garantir un équilibre entre préservation des espaces naturels et activités de pleine nature
13. Lutter contre la prolifération des espèces exotiques, envahissantes et à enjeux pour la santé humaine
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
− recandidater au dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » pour une période de 5 ans sur la base du nouveau programme d’actions proposé ;
− s’engager à mettre en œuvre le programme d’actions en cohérence avec les objectifs de la démarche Territoire Engagé pour la Nature ;
− autoriser le Président à effectuer l’ensemble de démarches nécessaire permettant la mise en œuvre du projet « Territoires Engagés pour la Nature » à l’échelle de Loire Forez agglomération. Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
Après avoir délibéré par 119 voix pour et 1 abstention, le conseil communautaire :
− recandidate au dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » pour une période de
5 ans sur la base du nouveau programme d’actions proposé ;
− s’engage à mettre en œuvre le programme d’actions en cohérence avec les
objectifs de la démarche Territoire Engagé pour la Nature ;
− autorise le Président à effectuer l’ensemble de démarches nécessaire permettant la
mise en œuvre du projet « Territoires Engagés pour la Nature » à l’échelle de Loire
Forez agglomération.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 14 octobre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,