Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 415 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 415 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 415 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2026-415

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de

la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière

64-2026-09-28-00001 - AIP A63 Côte Basque travaux DFCI et fauchage

nuits octobre et décembre 2026 signé DIRCAB 40 (4 pages) Page 3

64-2026-09-28-00002 - AP A63 A64 DFCI et fauchage Bayonne sud-Bayonne

nord et bifurcation-Urt (7 pages) Page 8

2Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-09-28-00001

AIP A63 Côte Basque travaux DFCI et fauchage

nuits octobre et décembre 2026 signé DIRCAB

40

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00001 - AIP A63 Côte Basque travaux DFCI et fauchage nuits octobre et décembre 2026 signé DIRCAB 40 3PRÉFET PRÉFET DES PYRÉNÉES- ATLANTIQUES DES LANDES Liberté Liberté

08 Égalité Fraternité

Arrêté inter-préfectoral n°

portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur

l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques

Travaux de défense des forêts contre les incendies (DFCI) et fauchage des accotements

entre les diffuseurs n° 6 (Bayonne nord) et n° 7 (Ondres)

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l’ordre national du Mérite

LE PRÉFET DES LANDES

VU le Code de la Route,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M. Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,

VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de M. Arnaud BOURDA, directeur de cabinet du

préfet des Landes,

VU l'arrêté préfectoral n° 2026-66-SG du 4 mai 2026 donnant délégation de signature à M. Arnaud

BOURDA, Directeur de cabinet de la préfecture des Landes,

VU le décret du 22 juillet 2026 nommant M. Simon FETET, préfet des Pyrénées-Atlantiques,

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-08-24-00015 du 24 août 2026 portant délégation de signature de

M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires

et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,

VUIla décision n° 64-2026-09-01-00011 du 1% septembre 2026 de subdélégation de signature

administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-

Atlantiques,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre l-8e partie signalisation temporaire)

approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,

VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,

VU l'arrêté préfectoral permanent CAB/BESR/2025/19 du 4 février 2025 portant réglementation

d'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur l'A63 dans le département des

Landes,

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-02-18-00005 du 18 février 2025 portant réglementation

d'exploitation sous chantiers courants et évènements imprévus sur l'autoroute de la Côte Basque A 63

dans le département des Pyrénées-Atlantiques,

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00001 - AIP A63 Côte Basque travaux DFCI et fauchage nuits octobre et décembre 2026 signé DIRCAB 40 4VU l'arrêté inter-préfectoral n° 64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation de

police sur l'autoroute de la Côte Basque A 63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,

VU le plan de coupure de l'A 63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009,

VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des

autoroutes du Sud de la France en date du 26 août 2026,

VU l'avis de l'escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du

8 septembre 2026,

VU l'avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du

9 septembre 2026,

VU l'avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 1* septembre 2026,

VU l'avis du conseil départemental des Landes du 9 septembre 2026,

VU l'avis de la commune de Bayonne en date du 26 août 2026,

VU l'avis de la commune de Ondres en date du 27 août 2026,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents

d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution

des travaux,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,

ARRÊTENT

Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser les travaux

de défense des forêts contre les incendies (DFCI) et de fauchage des accotements entre les diffuseurs

n° 6 (Bayonne nord) et n° 7 (Ondres), il est nécessaire de procéder à des restrictions de circulation sur

l'autoroute A63 durant la nuit du 5 au 6 octobre 2026, la nuit du 3 au 4 décembre 2026, la nuit du 7 au

8 décembre 2026 et les nuits du 9 au 11 décembre 2026.

Article 2 : Durant la période définie à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre

comme suit :

+ Nuit du lundi 5 octobre au mardi 6 octobre 2026 de 21h à 6h:

- Fermeture de la bretelle d'entrée dans le sens 1 (France - Espagne) du diffuseur n° 7 (Ondres).

Les usagers voulant entrer sur l'A 63 en direction de l'Espagne au diffuseur n° 7 (Ondres) seront déviés

par l'itinéraire S23 via les RD 85, 817 et 810 pour reprendre l'A 63 au diffuseur n° 6 (Bayonne nord).

+ __ Nuit du jeudi 3 au vendredi 4 décembre 2026 de 21h à 6h:

* Nuit du lundi 7 au mardi 8 décembre 2026 de 21h à 6h:

- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 2 (Espagne - France) du diffuseur n° 7 (Ondres).

Les usagers circulant sur l'A 63 dans le sens 2 (Espagne -— France) voulant sortir au diffuseur n° 7 (Ondres)

devront sortir au diffuseur précédent n° 6 (Bayonne nord) et suivre l'itinéraire S22 via les RD 810, 817 et

85 jusqu'au diffuseur n° 7 (Ondres).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00001 - AIP A63 Côte Basque travaux DFCI et fauchage nuits octobre et décembre 2026 signé DIRCAB 40 5+ Nuits du mercredi 9 au vendredi 11 décembre 2026 de 21h à 6h:

- Fermeture de la bretelle d'entrée dans le sens 2 (Espagne - France) du diffuseur n° 6 (Bayonne

nord)

Les usagers voulant entrer sur l'A 63 en direction de Bordeaux au diffuseur n° 6 (Bayonne nord) seront

déviés par l'itinéraire S22 via les RD 810, 817 et 85 pour reprendre l'A 63 au diffuseur n° 7 (Ondres).

En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront

reporter l'intervention à l'une des nuits du lundi 4 janvier au vendredi 8 janvier 2027 ou du

lundi 11 janvier au vendredi 15 janvier 2027 aux mêmes horaires.

Article 3: La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation

permanente de la circulation sous chantier dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en

particulier :

- à l'article 3 « déviations»,

- à l'article 5 « capacité»,

- à l'article 9 « longueur de restriction de capacité »,

- à l'article 10 « inter-distances ».

Article 4:La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation

permanente de la circulation sous chantier dans le département des Landes, en particulier :

- à l’article 2 « déviations»,

- à l'article 4 « capacité»,

- à l'article 8 « longueur de restriction de capacité »,

- à l'article 9 « inter-distances ».

Article 5 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des

ASF conformément à la réglementation en vigueur.

Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de

signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).

Article 6 : L'information des usagers se fera :

1. Au préalable

o Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant),

o Fils twitter info trafic,

o Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) wwwmon-bulletin:

circulation.vinci-autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée). 2. En temps réel :

Panneaux à Messages Variables,

Panneaux déviation,

Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application,

Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d'appel),

L'application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel,

Le site internet wwwvinci-autoroutes.com,

Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée). O0

O©O

©

O

©

©

Oo

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00001 - AIP A63 Côte Basque travaux DFCI et fauchage nuits octobre et décembre 2026 signé DIRCAB 40 6Article 7 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux

véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société

des ASF.

Article 8 : copie du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le sous-préfet de Bayonne,

Madame la sous-préfète de Dax,

Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-

Atlantiques,

Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Landes,

Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Monsieur le président du conseil départemental des Landes,

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,

Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne,

Monsieur le responsable du SAMU des Pyrénées-Atlantiques,

Monsieur le responsable du SAMU des Landes,

Messieurs les maires de Bayonne, Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx et Tarnos,

Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,

Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Landes,

Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la

France,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,

lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Mont de Marsan, le À / loa] LOùC Pau, le Pour le Préfet des Landes et par délégation Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques le sous-préfet, directeur de cabinet et par subdélégation Le responsable de l'unité sécurité routière et gestion de crise

Adjoint à la cheffe du service Pilotage, affaires

juridiques et sécurité routière

David DONNÉ

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet

28/09/2026

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00001 - AIP A63 Côte Basque travaux DFCI et fauchage nuits octobre et décembre 2026 signé DIRCAB 40 7Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-09-28-00002

AP A63 A64 DFCI et fauchage Bayonne

sud-Bayonne nord et bifurcation-Urt

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00002 - AP A63 A64 DFCI et fauchage Bayonne sud-Bayonne nord et bifurcation-Urt 8E =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° ___________________

portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier des autoroutes A64 « La Pyrénéenne » et A63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques

Travaux de défense des forêts contre les incendies (DFCI) et fauchage des accotements

entre les diffuseurs n° 5 (Bayonne sud) et n° 6 (Bayonne nord) de l’autoroute A 63

et entre la bifurcation A 63 / A 64 et le diffuseur n° 4 (Urt) de l’autoroute A 64

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de la Route,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

VU le décret du 22 juillet 2026 nommant M. Simon FETET, préfet des Pyrénées-Atlantiques,

VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-08-24-00015 du 24 août 2026 portant délégation de signature de

M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires

et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,

VU la décision n° 64-2026-09-01-00011 du 1er septembre 2026 de subdélégation de signature administra-

tive au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,

VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap-

prouvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,

VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,

VU l’arrêté préfectoral n° 64-2025-02-18-00005 du 18 février 2025 portant réglementation d’exploita-

tion sous chantiers courants et évènements imprévus sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le dé-

partement des Pyrénées-Atlantiques,

VU l’arrêté inter-préfectoral n° 64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation de

police sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,

VU l’arrêté inter-préfectoral n° 64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation

de police sur l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,

VU l’arrêté préfectoral n° 64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de

la circulation sous chantiers de l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,

VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des

autoroutes du Sud de la France en date du 26 août 2026,

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00002 - AP A63 A64 DFCI et fauchage Bayonne sud-Bayonne nord et bifurcation-Urt 9VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 8 sep-

tembre 2026,

VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 9 sep-

tembre 2026,

VU l’avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 1er septembre 2026,

VU l’avis de la commune de Bayonne en date du 26 août 2026,

VU l’avis de la commune de Briscous en date du 3 septembre 2026,

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents

d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution

des travaux,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRÊTE

Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser des travaux

de défense des forêts contre les incendies (DFCI) et de fauchage des accotements entre les diffuseurs

n° 5 (Bayonne sud) et n° 6 (Bayonne nord) sur l’autoroute A 63 et entre la bifurcation A 63 / A 64 et le

diffuseur n° 4 (Urt) de l’autoroute A 64, des restrictions de circulation seront mises en place entre le

30 septembre 2026 et le 15 décembre 2026 inclus.

Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre

comme suit :

Semaine n° 40 :

• Nuits du mercredi 30 septembre au vendredi 2 octobre 2026 de 21h à 6h :

– Fermeture de la bretelle d’entrée dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) du diffuseur n° 3 (Briscous).

Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 en direction de Bayonne au diffuseur n° 3 (Briscous) seront

déviés par les RD 21 et 936 pour reprendre l’A 64 au diffuseur n° 2 (Mouguerre-Elizaberry).

Semaine n° 41 :

• Journées du lundi 5 octobre et mardi 6 octobre 2026 de 9h à 16h30 :

– Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) du diffuseur n° 4 (Urt).

Les usagers circulant sur l’A 64 dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) souhaitant sortir au diffuseur n° 4

(Urt) devront sortir au diffuseur suivant n° 3 (Briscous) et suivre les RD 21 et 936 jusqu’au diffuseur n° 4

(Urt).

• Nuit du mardi 6 octobre au mercredi 7 octobre 2026 de 21h à 6h :

– Fermeture de la bretelle d’entrée dans le sens 1 (France – Espagne) du diffuseur n° 6 (Bayonne nord).

– Fermeture de la bretelle de la bifurcation A 63 / A 64 dans le sens 1 (France – Espagne) en direction de

Toulouse.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00002 - AP A63 A64 DFCI et fauchage Bayonne sud-Bayonne nord et bifurcation-Urt 10Les usagers souhaitant entrer sur l’A 63 en direction de l’Espagne au diffuseur n° 6 (Bayonne nord)

devront suivre l’itinéraire S2 via la RD 810, le boulevard de l’Aritxague et l’avenue du 8 mai 1945

jusqu’au diffuseur n° 5 (Bayonne sud).

Les usagers circulant sur l’A 63 dans le sens 1 (France – Espagne) souhaitant se diriger vers Toulouse

devront sortir au diffuseur n° 6 (Bayonne nord) et suivre la RD 810, la rue Gustave Eiffel, l’avenue

Duvergier de Hauranne puis la RD 636 jusqu’au diffuseur n° 1 (Saint-Pierre-d’Irube).

• Journées du mercredi 7 octobre au vendredi 9 octobre 2026 de 9h à 16h30 :

– Fermeture de la bretelle d’entrée dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse) du diffuseur n° 4 (Urt).

Les usagers souhaitant entrée sur l’A 64 en direction de Toulouse au diffuseur n° 4 (Urt) seront déviés

par les RD 936 et 21 jusqu’au diffuseur n° 3 (Briscous).

Semaine n° 42 :

• Journées du lundi 12 octobre au mercredi 14 octobre 2026 de 9h à 16h30 :

– Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) du diffuseur n° 3 (Briscous).

Les usagers circulant sur l’A 64 dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) souhaitant sortir au diffuseur n° 3

(Briscous) devront sortir au diffuseur précédent n° 4 (Urt) et suivre les RD 936 et 21 jusqu’au diffuseur

n° 3 (Briscous).

• Nuits du mercredi 14 octobre au vendredi 16 octobre 2026 de 21h à 6h :

– Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) du diffuseur n° 1 (Saint-Pierre-

d’Irube).

Les usagers circulant sur l’A 64 dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) souhaitant sortir au diffuseur n° 1

(Saint-Pierre-d’Irube) devront sortir au diffuseur précédent n° 1.1 (Mouguerre bourg) et suivre les RD 936

et 635 jusqu’au diffuseur n° 1 (Saint-Pierre-d’Irube).

Semaine n° 43 :

• Journées du lundi 19 octobre au mercredi 21 octobre 2026 de 9h à 16h30 :

– Fermeture de la bretelle d’entrée dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse) du diffuseur n° 3 (Briscous).

Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 en direction de Toulouse au diffuseur n° 3 (Briscous) seront

déviés par les RD 21 et 936 jusqu’au diffuseur n° 4 (Urt).

• Nuits du lundi 19 octobre au mercredi 21 octobre 2026 de 21h à 6h :

– Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) du diffuseur n° 1 (Saint-Pierre-

d’Irube).

Les usagers circulant sur l’A 64 dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) souhaitant sortir au diffuseur n° 1

(Saint-Pierre-d’Irube) devront sortir au diffuseur précédent n° 1.1 (Mouguerre bourg) et suivre les RD 936

et 635 jusqu’au diffuseur n° 1 (Saint-Pierre-d’Irube).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00002 - AP A63 A64 DFCI et fauchage Bayonne sud-Bayonne nord et bifurcation-Urt 11• Nuits du mercredi 21 octobre au vendredi 23 octobre 2026 de 21h à 6h :

– Fermeture de la bretelle d’entrée dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) du diffuseur n° 1.1 (Mouguerre

bourg).

Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 en direction de Bayonne au diffuseur n° 1.1 (Mouguerre bourg)

seront déviés par les RD 936 et 635 jusqu’au diffuseur n° 1 (Saint-Pierre-d’Irube).

Semaine n° 44 :

• Journées du lundi 26 octobre et mardi 27 octobre 2026 de 9h à 16h30 :

– Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse) du diffuseur n° 2 (Mouguerre

Elizaberry).

Les usagers circulant sur l’A 64 dans le sens 1 (Bayonne - Toulouse) souhaitant sortir au diffuseur n° 2

(Mouguerre Elizaberry) devront sortir au diffuseur précédent n° 1.1 (Mouguerre bourg) et suivre la

RD 936 jusqu’au n° 2 (Mouguerre Elizaberry).

• Journées du mercredi 28 octobre au jeudi 29 octobre 2026 de 9h à 16h30 :

– Fermeture de la bretelle d’entrée dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse) du diffuseur n° 2 (Mouguerre

Elizaberry).

Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 en direction de Toulouse au diffuseur n° 2 (Mouguerre

Elizaberry) seront déviés par les RD 936 et 21 jusqu’au diffuseur n° 3 (Briscous).

• Nuits du lundi 26 octobre au mercredi 28 octobre 2026 de 21h à 6h :

– Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse) du diffuseur n° 1.1 (Mouguerre

bourg).

Les usagers circulant sur l’A 64 dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse) souhaitant sortir au diffuseur n° 1.1

(Mouguerre bourg) devront sortir au diffuseur précédent n° 1 (Saint-Pierre-d’Irube) et suivre les RD 635

et 936 jusqu’au diffuseur n° 1.1 (Mouguerre bourg).

• Nuits du mercredi 28 octobre au vendredi 30 octobre 2026 de 21h à 6h :

– Fermeture de la bretelle de la bifurcation A 63 / A 64 dans le sens 1 (France – Espagne) en direction de

Toulouse.

Les usagers circulant sur l’A 63 dans le sens 1 (France – Espagne) souhaitant se diriger vers Toulouse

devront sortir au diffuseur n° 6 (Bayonne nord) et suivre la RD 810, la rue Gustave Eiffel, l’avenue

Duvergier de Hauranne puis la RD 636 jusqu’au diffuseur n° 1 (Saint-Pierre-d’Irube)

Semaine n° 45 :

• Journées du lundi 2 novembre au mercredi 4 novembre 2026 de 9h à 16h30 :

– Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) du diffuseur n° 2 (Mouguerre

Elizaberry).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00002 - AP A63 A64 DFCI et fauchage Bayonne sud-Bayonne nord et bifurcation-Urt 12Les usagers circulant sur l’A 64 dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) souhaitant sortir au diffuseur n° 2

(Mouguerre Elizaberry) devront sortir au diffuseur précédent n° 3 (Briscous) et suivre les RD 21 et 936

jusqu’au n° 2 (Mouguerre Elizaberry).

• Journées du jeudi 5 novembre et vendredi 6 novembre 2026 de 9h à 16h30 :

– Fermeture de la bretelle d’entrée dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) du diffuseur n° 2 (Mouguerre

Elizaberry).

Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 en direction de Bayonne au diffuseur n° 2 (Mouguerre

Elizaberry) seront déviés par la RD 936 jusqu’au diffuseur n° 1.1 (Mouguerre bourg).

• Nuits du lundi 2 novembre au mercredi 4 novembre 2026 de 21h à 6h :

– Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) du diffuseur n° 1.1 (Mouguerre

bourg).

Les usagers circulant sur l’A 64 dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) souhaitant sortir au diffuseur n° 1.1

(Mouguerre bourg) devront sortir au diffuseur précédent n° 2 (Mouguerre Elizaberry) et suivre la RD 936

jusqu’au diffuseur n° 1.1 (Mouguerre bourg).

Semaine n° 46 :

• Journées du lundi 9 novembre et mardi 10 novembre 2026 de 9h à 16h30 :

• Journées du jeudi 12 novembre et vendredi 13 novembre 2026 de 9h à 16h30 :

– Fermeture de la bretelle d’entrée dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse) du diffuseur n° 1 (Saint-Pierre-

d’Irube).

Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 en direction de Toulouse au diffuseur n° 1 (Saint-Pierre d’Irube)

seront déviés par les RD 635 et 936 jusqu’au diffuseur n° 1.1 (Mouguerre bourg).

Semaine n° 47 :

• Nuits du lundi 16 novembre au vendredi 20 novembre 2026 de 21h à 6h :

– Fermeture de la bretelle de la bifurcation A 63 / A 64 dans le sens 1 (France – Espagne) en direction de

l’Espagne.

Les usagers circulant sur l’A 64 dans le sens 2 (Toulouse - Bayonne) souhaitant se diriger vers l’Espagne

devront emprunter la bretelle de bifurcation en direction de bordeaux, sortir au diffuseur n° 6

(Bayonne nord), reprendre l’A 63 au diffuseur n° 6 (Bayonne nord) en direction de l’Espagne.

Semaine n° 50 :

• Nuit du mardi 8 décembre au mercredi 9 décembre 2026 de 21h à 6h :

– Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 2 (Espagne – France) du diffuseur n° 6 (Bayonne nord).

Les usagers circulant sur l’A 63 dans le sens 2 (Espagne – France) souhaitant sortir au diffuseur n° 6

(Bayonne nord) devront sortir au diffuseur précédent n° 5 (Bayonne sud) et suivre l’itinéraire S11 via le

boulevard de l’Aritxague et la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 6 (Bayonne nord).

Les usagers circulant sur l’A 64 dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) souhaitant sortir au diffuseur n° 6 de

l’A 63 (Bayonne nord) devront sortir au diffuseur n° 1 (Saint-Pierre d’Irube) et seront déviés via la

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00002 - AP A63 A64 DFCI et fauchage Bayonne sud-Bayonne nord et bifurcation-Urt 13RD 636, l’avenue Duvergier de Hauranne, la rue Gustave Eiffel puis la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 6

(Bayonne nord).

Semaine n° 51 :

• Journées du lundi 14 décembre et mardi 15 décembre 2026 de 9h à 16h30 :

– Fermeture de la bretelle d’entrée dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse) du diffuseur n° 1.1 (Mouguerre

bourg).

Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 en direction de Toulouse au diffuseur n° 1.1 (Mouguerre bourg)

seront déviés par la RD 936 jusqu’au diffuseur n° 2 (Mouguerre Elizaberry).

En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront

reporter l’intervention pendant les semaines du lundi 4 janvier au vendredi 8 janvier 2027 et du

lundi 11 janvier au vendredi 15 janvier 2027 aux mêmes horaires.

Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation

permanente de la circulation sous chantier de l’autoroute A 63, en particulier :

- à l’article 3 « déviations »,

- à l’article 5 « capacité »,

- à l’article 9 « longueur de restriction de capacité »,

- à l’article 10 « inter-distances ».

Article 4 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation

permanente de la circulation sous chantier de l’autoroute A 64, en particulier :

- à l’article 3 « déviations »,

- à l’article 5 « capacité »,

- à l’article 9 « longueur de restriction de capacité »,

- à l’article 10 « inter-distances ».

Article 5 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des

ASF conformément à la réglementation en vigueur.

Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de

signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).

Article 6 : L’information des usagers se fera :

• Au préalable

➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant),

➢ Fils twitter info trafic,

➢ Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin-

circulation.vinci-autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée).

• En temps réel :

➢ Panneaux à Messages Variables,

➢ Panneaux déviation,

➢ Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application,

➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel),

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00002 - AP A63 A64 DFCI et fauchage Bayonne sud-Bayonne nord et bifurcation-Urt 14➢ L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel,

➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com ,

➢ Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée).

Article 7 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux

véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société

des ASF.

Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,

━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-

Atlantiques,

━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,

━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne,

━ Monsieur le responsable du SAMU,

━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,

━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,

━ Mesdames et messieurs les maires de Bayonne, Briscous, Mouguerre, Saint-Pierre-d’Irube

et Urt,

━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la

France,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté,

lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pau, le 28 septembre 2026

Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,

et par subdélégation

Le responsable de l’unité sécurité rou-

tière et gestion de crise,

Adjoint à la cheffe du service pilotage,

affaires juridiques et sécurité routière

David DONNÉ

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet

www.telerecours.fr"

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-09-28-00002 - AP A63 A64 DFCI et fauchage Bayonne sud-Bayonne nord et bifurcation-Urt 15