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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 150 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 150 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-150
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-04-29-00004 - AP portant fermeture de la bretelle 1.1 A64 sens
Toulouse Bayonne (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-29-00004
AP portant fermeture de la bretelle 1.1 A64 sens
Toulouse Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00004 - AP portant fermeture de la bretelle 1.1 A64 sens Toulouse Bayonne 3 DR EM RENEE. Direction départementale ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant fermeture temporaire de la bretelle d'entrée du diffuseur n°1. 1
de l'autoroute A64 dans le sens Toulouse vers Bayonne
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'état dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété, |
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil
départemental des Pyrénées Atlantiques,
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des
situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques,
VU les accidents survenus ce jour sur la bretelle d'entrée du diffuseur n° 11 (Mouguerre-Bourg) de
l'autoroute A64 dans le sens Toulouse vers Bayonne,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fermer la bretelle d'entrée du diffuseur n° 11 dans le sens
Toulouse vers Bayonne afin d'effectuer des interventions sur la chaussée,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des usagers,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29 avril 2026 à 11 heures, la bretelle d'entrée du diffuseur 11 (Mouguerre-Bourg)
de l'autoroute A64 dans le sens Toulouse vers Bayonne est fermée.
Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A64 vers Bayonne au niveau du diffuseur 11 sont invités à
emprunter les routes départementales 936 et 935 pour rejoindre le diffuseur 1 (Saint-Pierre d'Irube -
Mousserrolles).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00004 - AP portant fermeture de la bretelle 1.1 A64 sens Toulouse Bayonne 4 Cette disposition s'applique jusqu'à la fin de l'évènement
Article 2 : Les modalités de circulation décrites à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
° aux véhicules de secours,
° aux véhicules de police et gendarmerie,
* aux véhicules de l'exploitant ASF.
Article 3:La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux
réglementaires conformes à la signalisation des routes.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A64
sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF exploitant l'A64. La mise en place , le
maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la
responsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
2e
Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:
° Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,
* __ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
+ __ Monsieur le Préfet des Landes
° __ Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
° _ DREAL Aquitaine / Mission zone défense
+ __ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
° le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
°* Mairies de Mouguerre et Saint-Pierre d'Irube,
° Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d’Alerte (CMVOA).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00004 - AP portant fermeture de la bretelle 1.1 A64 sens Toulouse Bayonne 5 Article 6 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques à
Pau,
Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,
Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil
Départemental des Pyrénées — Atlantiques,
la DIR Zone,
la Direction Départementale de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 20 1yR 2076
Le Préfet,
ACISGa(I
CG:
7
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative —- boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 80 86 00
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