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Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 06 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Tourisme,
534
SEANCE DU 6 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le six février à 10 h30, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le- Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.
Date de la convocation :28 janvier 2021
Date d’affichage de la convocation : 28 janvier 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers représentés : 3
Présents : Mmes KALININE, BAYEUL, AUCUIT.
MM LARBALETTE, DAUBISSE, BOUVIER, ALLARD, TOUCHARD, VANACKER, BERTHELOM, TOULOUMET, BRULÉ.
Absents représentés : Madame BRULÉ Christine donne pouvoir à Monsieur DAUBISSE.
Monsieur MORETTO donne pouvoir à Monsieur LARBALETTE.
Monsieur AUSANNEAU donne pouvoir à M. BOUVIER.
Mme KALININE Evelyne a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Election d’un secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2020 ;
✓ 2021_1 Devis réfection voie communale Bordessoule ;
✓ 2021_2 et 2 bis Entériner le scénario de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite et convention CCVG, mise à disposition du service ;
✓ 2021_3 Locaux communaux : mise en vente de la maison d’habitation des instituteurs ; ✓ 2021_4 mise en vente de la maison du gardien au village de vacances
✓ 2021_5 Village Vacances : remise en état du grand chalet collectif ;
✓ 2021_6 Groupement de commande : contrôle de gaz, radon ;
✓ 2021_7 Groupement de commande : défibrillateur ;
✓ 2021_8 Renforcement du réseau électrique et téléphonique, en souterrain.
Le compte rendu du 2 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Achat bois aire de stationnement des poubelles du bourg,
- Location bâtiments,
- Réserves incendie.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le rajout de ces trois points à l’ordre du jour. 535
2021_1 Devis réfection voie communale Bordessoule.
La route communale d’accès à Bordessoule nécessite une réfection dans toute sa longeur. M. Larbalette commente le devis reçu de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Le conseil municipal suite aux précisions reçues, adopte, à l’unanimité, le devis de la ccvg, pour un montant de 3628,10 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2021_ 02 : Choix du scénario de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de réaménagement de l’ancienne maison de retraite, chacun a pris connaissance du dossier écrit.
De ce fait, il a été décidé de retenir le scénario 2 Bis.
Suite à l’examen de ce projet, Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’estimatif des travaux se monte à 1 000 000 € H.T.
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet de demande de subventions au titre de programme, selon un plan de financement qui restera à définir lors de l’étude préalable qui sera confiée à un Architecte.
Les subventions sollicitées, le seront auprès des organismes suivants :
- Le programme LEADER
- ACTIV 2 auprès du Département
- DETR
- Contrat de ruralité – FSIL, fiche action hébergement touristique
- Région
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’opération suivante ;
- Autorise Monsieur le Maire à déposer tous les dossiers de subventions afférents ; - Et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
2021_ 02 bis : Projet de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite – convention de mutualisation avec la CCVG.
La commune ne dispose pas en interne de services compétents en matière de passation et de suivi des marchés publics ainsi qu’en matière de suivi des travaux nécessaires à la réalisation du projet de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire appel aux services Bâtiment AGV et commande publique de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) pour l’exécution dudit projet.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide de solliciter les services Bâtiment AGV et commande publique de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour le projet de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite.
- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire y compris la convention de mise à 536
disposition de services entre la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) et la Commune de Brigueil-le-Chantre.
2021_3 Locaux communaux : mise en vente de la maison d’habitation des instituteurs.
Pour faire suite à la commission habitat, le conseil municipal entérine la vente de la maison des instituteurs et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
2021_4 Mise en vente de la maison du gardien au village de vacances.
Pour faire suite à la commission habitat, le conseil municipal entérine la vente de la maison du gardien du village de vacances, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
2021_5 Village Vacances : remise en état du grand chalet collectif.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lancer une étude de réhabilitation du grand chalet au village de vacances et autorise Monsieur le Maire à lancer cette étude et de signer tous documents relatifs à cette opération.
Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a un acheteur potentiel pour le village de vacances.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion sera organisée avec les membres du conseil municipal sur ce sujet.
2021_6 Groupement de commande : contrôle de gaz, radon.
Monsieur le Maire informe que la CCVG a interrogé les communes sur l’intention d’adhérer à un groupement de commandes pour le contrôle de gaz, et radon. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette adhésion.
2021_7 Groupement de commande : défibrillateur.
Monsieur le Maire informe que la CCVG a interrogé les communes sur l’intention d’adhérer à un groupement de commande pour l’achat de défibrillateurs. Le conseil municipal, à l’unanimité, y est favorable, au moins pour l’achat d’un, dans un premier temps.
2021_8 Renforcement du réseau électrique et téléphonique, en souterrain.
Sorégies, via sa filiale SRD, propose d’étendre l’enfouissement de le ligne électrique entre les 4 Routes et le pont de Brigueil.
Cette opération est totalement prise en charge par SRD.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’intervention de SRD.
2021_9 Achat bois aire de stationnement des poubelles du bourg.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de faire un bardage autour des poubelles du bourg.
Il propose un devis de M. BOUVIER Julien pour un montant de 1592.50 € T.T.C. Monsieur BOUVIER quitte la salle et ne prend pas part au vote. 537
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de M. BOUVIER Julien, pour un montant de 1592.50 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2021_10 Location bâtiments.
1) Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur BAHRI Adam lui demandant la location d’un local communal afin d’y installer une activité de luthier et d’y dispenser des cours de guitare.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, propose la location de l’ancienne école : salle de classe, préau, et annexes, située côte des Vignes.
Le loyer mensuel se fera aux conditions suivantes :
- Loyer mensuel de 10 € payable annuellement pour une période de 3 ans. - Coûts de fonctionnement à la charge du locataire.
2) Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Madame MONGE Coralie lui demandant la location d’un local communal afin d’y installer une activité de tourneuse sur bois.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, propose la location de l’ancienne boucherie, située au 1 rue de la Fourche, face à la mairie.
Le loyer mensuel se fera aux conditions suivantes :
- Loyer mensuel de 10 € payable annuellement pour une période de 3 ans. - Coûts de fonctionnement à la charge du locataire.
2021_11 Réserves incendie.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir deux réserves incendie, une au village de Fleix, l’autre au village du Puydupin.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer l’étude concernant ces deux projets.
Questions diverses.
- Eaux de Vienne nous informe qu’il va y avoir un contrôle des installations, pour l’assainissement non collectif et s’excuse, auprès des usagers, pour les factures d’assainissement qui ont été envoyé deux fois.
- Au cours du second semestre 2021, Eaux de Vienne va procéder à la réfection du château d’eau situé à la Grande Motte. A cette occasion, la municipalité va organiser un concours, sur le thème de l’eau, pour la décoration de ce château d’eau. Elle souhaite une participation importante de la population et de l’ensemble des élèves de l’école.
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que les services de l’urbanisme ont donné leur accord pour l’implantation des panneaux d’informations. Nous pouvons espérer une fin de travaux pour le 31 mars 2021.
- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin 2021 à la salle des fêtes.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 13h20.