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Arrêté - ARRETE CONSOMMATION ALCOOL
Arrêté - arrete consommation alcool
Arrêté - consommation alcool
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h00 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Arrêté - consommation alcool)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
xd
République
Française
- Département
des
Ardennes
Commune
Des
Hautes
Rivières
Pn. PREFECTURE
Des
arcs
Ê
RE
DES
Ar
neven
Mairie
5, Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Î
|
Ê DES
AEGENNES
BP13
j
-
08800
LES
HAUTES
RIVIÈRES
é
Tel
:03 24
53 40
34 —
Fax
:03
24
53
46
91
|
E-mail
:leshautesrivieres.mairie@wanadoo.fr
;
°
1
SR
tivss
;
Arrêté
interdisant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
(annule
et
remplace
l'arrêté
du
3 décembre
2007) Le
Maire
de
la
commune
de
LES
HAUTES
RIVIERES,
Vü
le
Code
général
dés
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L,
2212-2,
Vu
lé
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons,
chapitre
premier
du
titre
IV,
et
notamment
ses
articles
L.
65,
L.
76,
L.
79et
R:4,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.
412-51
et
R.
412-52,
Va
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
et
le
décret
n°
95-408
du
18 avril
1995
relatifs
à la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité,
Considérant
l'augmentation
dé
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la
commune,
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
Considérant
le
danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
enfants,
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcooliques
en
réunion
dans
ces
endroits
favorise
la
multiplication
dé
ces
détritus,
el
occasionne
des
nuisances
sonores,
notamment
en
période
nocturne
sur
le
domaine
publie,
Considérant
que
cette
situation
favorise
en
soirée
ct
la
nuit
la
constitution
de
groupes
dont
il convient
de
prévenir
l'émergence,
Considérant
lés
doléances
des
riverains,
Considérant
le
demandes
d'interventions
effectuées
par
la
Commune
auprès
des
services
de
pendarmerie
pour
ces
motifs,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRÊTE
Artiele
1
:La
consommation
d'alcool
sera interdite,
aux
dates
indiquées
à
l'article
2,
sur
les
voies
communales
suivañtes,
sauf
dans
le
cadre
de
manifestation
ponctuelles
dûment
autorisées
:
—
Grande
rue,
Rue
de
l'hôtel
de
Ville,
Place
de
l'hôtel
de
Ville,
Rue
de
Mellier,
rue
de
Trigne,
route
de
Linchamps,
rue
de
la
Gare,
—
et
dans
les
lieux
publics
suivants
:abords
des
écoles
primaire
et
maternelle,
parvis
de
l'église,
abris
de
bus,
les
lavoirs
et
leurs
abords,
place
du
Général
de
Gaulle,
parking
au
dessus
de
l'église,
aux
abords
du
stade
de
Sorendal,
du
complexe
sportif
de
Newet,
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
salle
Elie
Badré
et
des
HLMS
route
de
Linchamps,
place
Saint
Jean,
ARRETE
MUNICIPAL
Article
2
: Les
prescriptions de l'article
1 s'appliquent
:
—
toute
l'année
de
14h
à 2h. le mercredi,
vendredi,
samedi
et le dimanche,
Article
2
: La
secrétaire
de
mairie,
la Gendarmerie
et
l'agent
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait à Les Hautes
Rivières,
le 14 avril
2010
Affiché du
AS
Bio
au
ÈS
Ete
L'autorité
territoriale
:
=
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
vertu
du
Décret
n°65-29
du
11 janvier
1965
modifié
relatifaux
délais
de recours
contentieux
en matière
idministrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excés de pauvair
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
etlou
de sa transmission
eû
représentant
de
l'Etat
L'autorité
temitoñiale
: