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Arrêté - Consommation alcool Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - Consommation alcool)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Folio 146

> | ARRÊTÉ 2e nt L

> Cimen MAIRIE DE SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE

A Rivière

PRÉFECTURE

DE L'HÉRAULT Arrêté N° MA-ARE-2020-076

25 juin 2020 13 NOV. 2020

OBJET : Réglementation permanente de la consommation d'alcool sur la voie publique. D.R.C.L D PU AS GREFFE - PER À

Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

Vu les articles L2212.1, L2212.2/1°et alinéas suivants, L2213.2.2° et L2213.3 Code Général des Collectivité Territoriale

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la repression de l'ivresse publique et L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme :

Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la repression des atteintes à l'ordre et à la tranquilité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alccol :

Vu l'article R 610-5 du Code pénal :

Vu les articles L325-1, R411-8, de R411-25 à R411-28, R417-6 et R417-25 du Code de la Route ;

Vu les articles L.511-1 et L.512-2 du Code de la Sécurité Intérieure ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques par des individus sur l'espace public est de nature à créer des désordres (tapages, attroupements, violences, tumultes) et à occasionner une gêne à la libre circulation des piétons et des véhicules automobiles ;

Considérant que le comportement des personnes en état d'ébriété sur le domaine public, dès lors fréquemment

agressives, porte atteinte à l'ordre et à la tranquilité publiques ;

Considérant les doléances des riverains :

Considérant les déchets et autres détritus (canettes, verres, bouteilles) laissés sur l'espace public ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure necessaire et proportionnée pour remédier à cette situation et prévenir les troubles susceptibles de se produire :

Arrête :

Article 1: Tous les arrêtés précédemments édictés portant réglementation de boissons alcooliques sur le domaine public sont abrogés. . |

Article 2 : La consommation d'alcool sur le domaine public, est interdite tous les jours de 12 heures à 7

heures du matin toute le long de l'année.

Article 3 : L'interdiction concerne les places et rues publiques suivantes :

Secteur Nord : Avenue de Saint Sauveur, aux abords du lyçée Jean Jaurès, Avenue du Général Bigeard, Parking base nature Pic Natura/Bois de St Sauveur, RD 145, aux abords du Collège du Pic St Loup, Parking du Collège du Pic St Loup, Allée des Ecureuils, Parc des Ecureuils, Boulevard de la Colline.

Secteur Centre : Allée des Tennis, aux abords de la Halle aux Sports, Boulevard de la Colline, aux abords des terrains de tennis, aux abords de la salle Bazille, Parkings de la Salle Bazille, Salle des Jeunes, Boulevard desFolio 147

Sources, aux abords et sur les parkings des groupes scolaires Louis Landier et La Source, Rue de Maguelone, parking et place du centre Fernand Arnaud, Rue de l'Eglise, Parking et Parc de l'Aqueduc, Rue Occitane, Rue | des Ecoles, aux abords du coeur de village et des bassins, Parc des Hauts de St Clément, Avenue de la Clastre, Place et parking du Boulidou, Esplanade Avenue de la Clastre, Parking de la Mairie, Avenue de Bouzenac, Rue André Georges, D127E3.

Secteur SUD : Montée du Morastel, Rue du Cabernet, Parkings de la rue du Cabernet, Rue des Genets, Avenue des Orchidées, Impasse des Eglantiers, aux abords du centre commercial Trifontaine, aux abords des enseignes de la zone commerciale rue des Genets.

Article 4 : Les interdictions mentionnées aux articles 2 et 3, ne s'appliquent pas aux établissements (restaurants, bars) autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses, aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée.

Article 5 : L'interdiction portant sur la consommation de boissons alcooliques ne s'applique pas aux établissmeents autorisés à vendre de l'alcool et à leurs terrasses.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 7 : Cet arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux jugés utiles.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint Clément de Rivière, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Gély du Fesc, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Clément de Rivière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat pour contrôle de légalité, au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint Gély du Fesc pour exécution.

Certifié exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture et publication par voie d'affichage Le Maire, Mme Laurence CRISTOL

le

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Le Maire : Certifie sous sa réspoñsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant lesdécrets n°83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 11 janvier 1965, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr", dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :

Transmis au Représentant de l'Etat le :

Publié le :

PRÉFECY*:

DE L'HERAi

13 NOV. 2029

D.R.C.L

GREFFE -PF