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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2013 084 du 06
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 146 AOUT 2013
Document publié le Mardi 30 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 146 AOUT 2013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 146 - AOUT 2013
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté N °2013211-0003 - Arrêté du 30 juillet 2013 portant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches- du- Rhône. .................................... 1
Arrêté N °2013214-0001 - Arrêté n ° du 02 août 2013 portant levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves fouisseurs pour le groupe 2 en provenance des zones 13-01 "Golfe des Saintes Maries de la
Mer" et 13-04 "Pompage Beauduc- Grand Rhône" .................................... 14
Secrétariat Général
Arrêté N °2013214-0002 - Arrêté inter préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous- marine autour du porte avions
"USS Harry S. Truman" et du croiseur "USS Gettysburg" .................................... 17
Arrêté N °2013214-0003 - Arrêté portant institution d'une régie d'avances auprès de la préfecture des Bouches- du- Rhône (cabinet) .................................... 23
Arrêté N °2013214-0005 - Arrêté portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches- du- Rhône .................................... 26
Arrêté N °2013214-0006 - Arrêté portant création d'une régie d'avances de
recettes auprès de la direction régionale des finances publiques de la région Provence- Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches- du- Rhône .................................... 30
Arrêté N °2013214-0007 - Arrêté portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous- préfecture d'Aix- en- Provence .................................... 35
Arrêté N °2013214-0008 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes
auprès de la sous- préfecture d'Aix- en- Provence .................................... 38
Arrêté N °2013214-0009 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes
auprès de la sous- préfecture d'Istres .................................... 41
Arrêté N °2013214-0010 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes
auprès de la sous- préfecture d'Arles .................................... 44
Arrêté N °2013214-0011 - Arrêté portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous- préfecture d'Arles .................................... 47
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2013207-0003 - Arrêté fixant la liste départementale des vétérinaires chargés de réaliser des évaluations comportementales canines en application de l'article L.211-14-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime .................................... 50 A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013211-0003
signé par Pour le Préfet, le Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer
le 30 Juillet 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service d'Appui
Arrêté du 30 juillet 2013 portant délégation de
signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des
Bouches- du- Rhône.
Arrêté N°2013211-0005 - 02/06/2015 Page 1 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE D’APPUI DE LA DDTM
RAA 2013
Arrêté du 30 juillet 2013 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code forestier ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du domaine de l’Etat ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du tourisme;
Vu le code du patrimoine et notamment son article L.524-8
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255A
Vu le code de la route :
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles L 213-2 modifié et R 213-3 modifié,
Page 2 Arrêté N°2013211-0003 - 02/08/2015 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (en particulier son article 12) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, modifiée, sur l’eau ;
Vu la loi d'orientation du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et ses décrets d’application, notamment le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, modifié, relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu la loi n° 04-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié par le décret n° 90-302 du 4 avril 1990, portant déconcentration en matière de gestion de personnel des services extérieurs de l'Equipement, et par le décret n° 2007-180 du 8 février 2007 :
Vu le décret n° 89-2539 du 2 octobre 1989 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion ;
Vu le décret n° 92-604 du ler Juillet 1992, modifié, portant charte de la déconcentration:
Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration ;
Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997, modifié, pris pour l'application au ministre de l’agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des mesures administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié par l'arrêté du 1 juillet 2013 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion de personnel relevant du Ministre chargé de l’agriculture ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets , à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-577 du 20 Mai 2009 relatif aux subventions aux collectivités territoriales et à leur groupements soutenant l'accession à la propriété ;
Arrêté N°2013211-0005 - 02/08/2013 2 Page 5 Vu le décret n° 2009-1484 en date du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 26 octobre 2012 portant nomination de Monsieur Laurent CAYREL, en qualité de préfet du Var;
Vu le décret du Président de la République du 20juin 2013 portant nomination de Monsieur Adolphe COLRAT, en qualité de préfet des Alpes Maritimes;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié notamment le 12 février 2013, relatif aux missions interdépartementales des directions interdépartementales des directions départementales interministérielles;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 23 février 2012 portant nomination de Monsieur Gilles SERVANTON, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;
Vu l'arrêté n° 201007-4 du 7 janvier 2010 portant liste des agents composant la DDITM des Bouches-du-Rhône:
Vu l’arrêté n°2013189-0067 du 8 juillet 2013 de monsieur le préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;
Vu l'arrêté n° 2013/02/SGPJI du 18 février 2013 de monsieur le préfet du Var, portant délégation de signature à monsieur Gilles SERVANTON directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des transports exceptionnels;
Vu l'arrêté n° 2013-659 du 25 juillet 2013 de monsieur le préfet des Alpes Maritimes, portant délégation de signature à monsieur Gilles SERVANTON directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des transports exceptionnels;
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre des dispositions:
— de l'arrêté n° 2013189-0067 du 8 juillet 2013 de monsieur le préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône,
— de l'arrêté n° 2013/02/SGPJI du 18 février 2013 de monsieur le préfet du Var,
— de l'arrêté n° 2013-659 du 25 juillet 2013 de monsieur le préfet des Alpes Maritimes,
portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, délégation de signature est accordée pour l’ensemble des décisions visées à :
Page 4 Arrêté N°2013211-0003 - 02/08/2015 3 Madame Anne-Cécile COTILLON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts Monsieur Serge CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'état premier groupe Monsieur Sylvain HOUPIN, architecte urbaniste de l’état
Article 2: Dans le cadre des dispositions:
— de l'article 8 de l'arrêté n° 2013189-0067 du 8 juillet 2013 de monsieur le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône,
— de l'article 2 de l'arrêté n° 2013/02/SGPJI du 18 février 2013 de monsieur le préfet du Var,
— de l'article 2 de l'arrêté n° 2013-659 du 25 juillet 2013 de monsieur le préfet des Alpes Maritimes,
portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous :
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exer- cées par les agents désignés par voie de décisions pour assurer leur intérim.
SERVICE [FONCTION NOM PRENOM GRADE | DOMAINE
Service d’Appuil Secrétaire Générale
Chef du service
d’appui
Adjoint
Chef du pôle
ressources
BARY Ghislaine
DONNAREL-PONT
Audrey
CAEDADDépartement des Bouches-du-Rhône:
APAE
Article 1: I À Personnel
Article 4 : I routes et circulation routière :
A .Gestion et conservation du DPR
B Exploitation des routes
premier alinéa interdiction ou restriction de
birculation
alinéa "autorisation", autorisation de transports
exceptionnels;
autorisations exceptionnelles de circulation de PL
de marchandises et TMD, réglementation
permanente ou temporaire de circulation sur
autoroutes
IL. Transports intérieurs de personnes
A) Autorisations de circulation des petits trains
routiers |
Davis et décisions relatifs à la sécurité des
transports publics guidés
VI. Recensement des entreprises de TP et bâtiment
pour la défense
Article 7 points B, CC, D, F,GetH
Départements du Var et des Alpes Maritimes:
Arrêtés, avis, décisions, correspondances relatives
aux instructions d'autorisations de transports
exceptionnels
Département des Bouches-du-Rhône:
Article 1: I À Personnel
Article 4 : I routes et circulation routière
À Gestion et conservation du DPR
Arrêté N°2013211-0003 - 02/08/2013 + Page 5 SERVICE ONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE
Page 6
Chef de l’unité
ressources humaines
formation
Chef de l'unité
Finances Logistique
Chef du pôle
juridique
Chef de l’unité
légalité
Chef de l’unité droit
pénal et déontologie
Assistant juridique
Assistant juridique
Assistant juridique
Assistant juridique
Consultant juridique
Chef de l’unité droit
administratif
LEOTARD Remy
BRUZOU Jean
CASELLES Sandrine |
FRANCHI Jean
Christophe
CONTET Laëtitia
VIALE Yves
VIARD Caroline
BOUR Céline
ISSELIN Patricia
BACHELIER Isabelle
BONHOMME-MAZEL
Isabelle
TSPDD
TSCDD
FSCDD
SACN
SA
SACS
SACE
B Exploitation des routes
premier alinéa interdiction ou restriction de
circulation
alinéa autorisation" ,autorisation de transports
exceptionnels:
autorisations exceptionnelles de circulation de PL
de marchandises et TMD,réglementation
permanente ou temporaire de circulation sur
autoroutes
IT Transports intérieurs de personnes
A) Autorisations de circulation des petits trains
routiers
Davis et décisions relatifs à la sécurité des
transports publics guidés
VI Recensement des entreprises de TP et bâtiment
pour la défense
Article 7 points B,C,D,F,GetH
Départements du Var et des Alpes Maritimes:
Arrêtés, avis, décisions, correspondances relatives
aux instructions d'autorisations de transports
exceptionnels
Article 1: I À Personnel
congés annuels, RTT, autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole
Article 7 points B, CC, D,F,G,HetI
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical,
Article 7 pour le point D pour la signature des avis
adressés aux Parquets, point F
congés annuels, RTT
Article 7 point F pour les observations présentées
devant les juridictions pénales
Article 7 point F pour les observations présentées
devant les juridictions pénales
Article 7 point F pour les observations présentées
devant les juridictions pénales
Article 7 point F pour les observations présentées
devant les juridictions pénales
Article 7 point F pour les observations présentées
devant les juridictions pénales
Article 7 point F pour les observations présentées
devant les juridictions admnistratives
congés annuels, RTT
Article 7 point B, C et H pour les observations
orales, F pour la représentation de l’État devant les
juridictions administratives, G
Arrêté N°2013211-0003 - 02/08/2015 5 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE
Instructeur
contentieux
administratif
Adjoint
Chef du pôle gestion
de crise - transports
Chef de l’unité
Transports
Chef de l’unité
cestion de crise
Chef de l'unité
Commission de
écurité
BEDIKIAN Laurence
SOURDIOUX Jean-
Claude
LOTFI Sylvie
*
OLLIVIER Jacques
JULLIEN Jean-Michel
_ SACE
SACS
IDTPE
TSCDD
SACS
[Département des Bouches-du-Rhône:
Article 7 point C pour les observations orales, F
pour la représentation de l’Etat devant les
juridictions administratives
Département des Bouches-du-Rhône:
Article 1: I A Personnel
Article 4 : I routes et circulation routière
A Gestion et conservation du DPR
B Exploitation des routes:premier alinéa
pe ou restriction de circulation.alinéa
uivant "autorisation" autorisation de transports
exceptionnels; autorisations exceptionnelles de
circulation de PL de marchandises et TMD),
réglementation permanente ou temporaire de
circulation sur autoroutes
II Transports intérieurs de personnes
A) Autorisations de circulation des petits trains
routiers
Davis et décisions relatifs à la sécurité des
transports publics guidés
VI Recensement des entreprises de TP et bâtiment
pour la défense
Départements du Var et des Alpes
Maritimes:Arrêtés, avis, décisions, correspondances
relatives aux instructions d'autorisations de
transports exceptionnels
congés annuels, RTT
Article 4 I Routes B
alinéa "autorisation",autorisation de transports
exceptionnels:
autorisations exceptionnelles de circulation de PL
de marchandises et TMD
Départements du Var et des Alpes Maritimes
Arrêtés, avis, décisions, correspondances relatives
aux instructions d'autorisations de transports
exceptionnels
congés annuels, RTT
Article 4, I Routes B : autorisations exceptionnelles
de circulation de PL de marchandises et TMD
congés annuels, RTT
Service
Urbanisme
Chef de service MOISSON de VAUX
Bénédicte
CAEDAD congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
article 4 : IV conventions de financement et
décisions de subventions concernant les opérations
d'isolation acoustique des points noirs du bruit des
réseaux routier et ferroviaire nationaux
Article 4 : VIII application du droit des sols
Arrêté N°2013211-0005 - 02/08/2015 6 Page 7 SERVICE [FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Article 5 point F
Adjoint PERRIER Emilie APAE kongés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical, ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
article 4 : IV conventions de financement et
décisions de subventions concernant les opérations
d'isolation acoustique des points noirs du bruit des
réseaux routier et ferroviaire nationaux
Article 4 : VIII application du droit des sols-Article
5 point F
Adjoint GUERIN Didier IDAE kongés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical, ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
article 4 : IV conventions de financement et
décisions de subventions concernant les opérations
d'isolation acoustique des points noirs du bruit des
réseaux routier et ferroviaire nationaux
Article 4 : VIII application du droit des sols-Article
5 point F
Chef du pôle ADS HENRY Florence AAE kongés annuels, RTT, Article 4 : VIII application du droit des sols
Chef du pôle LEGALLAIS Éric congés annuels, RTT
pure et
information
géographique
Chef de pôle Risques GUERO Paul ITPE kongés annuels, RTT
Service Chef de service QUINTANA Jean- |ICTPE 1 tongés annuels, RTT , autorisations spéciales Construction | François | G K’absence sauf droit syndical; ordres de mission métropole ; autorisations de conduire
article 6;
article 4 : IV A arrêté de dérogation aux règles
d’accessibilité en cas d’avis conforme de la sous-
commission accessibilité et IV B.
Adjoint BIANCONI Laurent ITPE kongés annuels et RTT ; autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical
article 6
article 4 : IV A arrêté de dérogation aux règles
d’accessibilité en cas d’avis conforme de la sous-
commission accessibilité et IV B.
Chef du pôle PUGET Éric TSCDD kongés annuels et RTT ;article 4 : IV A arrêté de accessibilité dérogation aux règles d’accessibilité en cas d’avis conforme de la sous-commission accessibilité
Chef du pôle BASTIERI Cédric ITPE kongés annuels et RTT ; autorisations spéciales patrimoine jusqu'au 31/08/13 d’absence sauf droit syndical GOUAUX Vincent ITPE
à partir du 01/09/13
Chef du pôle MERAOUMIA Rafñfik | ITPE kongés annuels et RTT ; autorisations spéciales constructions d’absence sauf droit syndical
publiques
Chef de projet TOMAS Dominique | TSCDD kongés annuels et RTT ; autorisations spéciales mission « pôle St- d’absence sauf droit syndical Charles »
Page 8 Arrêté N°2013211-0003 - 02/08/2013 7 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE
Service Habitat Chef de service
Adjoint
Chef du pôle Habitat
social
Chef du pôle Habitat
privé
Chef du pôle
Rénovation Urbaine
BERGE Dominique
GOURY-BAILLEUL
Michèle
jusqu'au 31/08/13
GOGIOSO Virginie
à partir du 1/09/13
AUFFRET Chloé
VERANI Julien
CARMIGNANI
Fabienne
ICTPE
2G
ITPE
IIPE
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 4 : IV logement-construction points A
(sauf arrêté de dérogation aux règles
d’accessibilité, conventions de financement et
décisions de subventions concernant les opérations
d'isolation acoustique des points noirs du bruit des
réseaux routier et ferroviaire nationaux), C, D et F
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 4 : IV logement-construction points A (sauf
êté de dérogation aux règles
’accessibilité,conventions de financement et
décisions de subventions concernant les opérations
d'isolation acoustique des points noirs du bruit des
réseaux routier et ferroviaire nationaux), C, D et F
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical;
Article 4 : IV point A alinéas 9 à 14, 16, 20, 22, 26
point F
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical;
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical:
Service de
l’Agriculture et
de la Forêt
—
Chef de service
Adjoint et Chef du
pôle Politique
Agricole Commune
Chef du pôle
Structures et
conjonctures
Chef du pôle Forêt
pi
Responsable
BANET Serge
LECCIA François
SOUCHAUD Anne
CASSIGNOL Jean-
Louis
SOUBIE Anne-Sylvie
Arrêté N°2013211-0003 - 02/08/2013 8
IPEP
IDAE
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d'absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2 :, I aménagement forestier et défense des
forêts contre incendie, II en matière d'économie
agricole À, B,C, D, E, EF, H, I,J
V- A,B,C, D,E
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2 :, | aménagement forestier et défense des
forêts contre incendie, II A,B, C, D, E, EF, H,
|
V- A, B,C, D,E
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2 : II A sauf alinéa 1,B sauf alinéas 1 et 5,
C sauf alinéas 3 et 4, D sauf alinéas 6 à 11, F
sauf alinéas 4.5.6, H, I.
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire,
article 2: I points B, C sauf refus de défrichement,
EetH
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
Page 9 SERVICE [FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE
mission Economie et d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
Territoires métropole ; autorisations de conduire,
Service de |Chef de service SAVIN Jean-Baptiste | ICPEF |congés annuels, RTT , autorisations spéciales l’Environnemen d’absence sauf droit syndical ; ordres de mission
t métropole ;
autorisations de conduire autorisations de
remisage de véhicules
Article 2 : IL, J, K, IL, IV, VDetE,
article 4 : IN, C
Adjoint DHEILLY Michèle IDAËE |congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical, ordres de mission
métropole ;
autorisations de conduire autorisations de
remisage de véhicules
Article 2 : IL J, K, IL, IV, VDetE,
article 4 : IL, C
Chef de pôle BAYEN Philippe IAE |congés annuels, RTT
Biodiversité Article 2 IT: AlàSet7,C1et2,D.E, F3
Chef du pôle Eau ODDOS Audrey IAE congés annuels, RTT
article 2 point IV
article 4 point II C
Service de la |Chef de service VANROYE Cyril IDTPE |congés annuels, RTT , autorisations spéciales Mer et du d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
Littoral métropole
Article 3
Adjoint BERTRANDY Mary- | RIN CE |congés annuels, RTT , autorisations spéciales
Chef du pôle Christine | d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
environnement métropole
marin Article 3
Chef du pôle BRÂNDLI Christian | RIN HC |congés annuels, RTT , autorisations spéciales
aménagement d’absence sauf droit syndical
durable du Littoral Article 3 point XVII alinéas F et G
Chef du pôle CHAPTAL Frédéric ITPE |congés annuels, RTT , autorisations spéciales
gestion du domaine d’absence sauf droit syndical
public maritime et Article 3 : point XVII alinéas B et C
appui administratif
Adjoint Chef du TOURROU Eric SACE |congés annuels, RTT , autorisations spéciales
pôle GDPM-AA d’absence sauf droit syndical
Article 3 : point XVII alinéas B et C
Chef du pôle pêche CERVERA Thierry ITPE |congés annuels, RTT , autorisations spéciales maritime et activités d’absence sauf droit syndical
nautiques Article 3 points V, VI VII, X, XII, XIV, XVI
Adjoint chef du pôle COTI Brigitte SACN |Article 3 point XIV
pêche maritime et
activités nautiques
Chef de l'unité GOGUY Franck TSCDD |Article 3 point XIV
Littorale des
Affaires Maritimes
Page 10 Arrêté N°2013211-0003 - 02/08/2013 9 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE
Chef du pôle gens
de mer et navires
DEJARDIN Jacqueline SACE congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical
Service
Territorial
d’Arles
Chef de service
Adjoint, Chef du
pôle Eau
Environnement
Chef du pôle des
politiques urbaines
CALLIER Hubert
JAUBERT Stéphane
BEGUIER Jean-Yves
AUE
IDAE
ITPE
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
article 2 , I point C sauf refus de défrichement
article 4 : IV,point F
V , VII point À, point B, point C pour les seules
correspondances nécessaires à l’instruction dont les
demandes de pièces complémentaires
Article 6
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole
article 2 , I point C sauf refus de défrichement
article 4 : V, VIII point À, point B, point C pour
les seules correspondances nécessaires à
l’instruction dont les demandes de pièces
complémentaires
Article 6
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical
article 4 : V, VII point À, point B, point C pour
les seules correspondances nécessaires à
l’instruction dont les demandes de pièces
complémentaires
Service
cerritorial Centre
Chef de service
Adjoint
Chef du pôle d'Appui
technique
MICHELS Laurent
THESEE-FUSCIEN
Valérie
CHAZEL Aurélien
Arrêté N°2013211-0005 - 02/08/2013
IDAE
ILPE
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole; autorisations de conduire
article 2 , I point C sauf refus de défrichement,
point D
article 4 :
IV,point F V
VIII point À, point B, point C pour les seules
correspondances nécessaires à l’instruction dont les
demandes de pièces complémentaires
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole
rticle 2 , I point C sauf refus de défrichement,
point D
article 4 : V
VII pont À, point B, point C pour les seules
correspondances nécessaires à l’instruction dont les
demandes de pièces complémentaires
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole
article 2 , I point C sauf refus de défrichement,
point D
article 4 : V
VIII point À, point B, point C pour les seules
correspondances nécessaires à l’instruction dont les
Page 11 10 SERVICE [FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE
Chef du pôle
instruction contrôle
COSTE Jean Paul TSCDD
demandes de pièces complémentaires
Congés annuels, RTT
Article 4 : VIII point À, point C pour les seules
correspondances nécessaires à l’instruction dont les
demandes de pièces complémentaires
Service Chef de service
Territorial Est
Adjoint
Chef du pôle d’appui
technique
PINAUD Jérôme
SALLEFRANQUE
Mayder
LE ROY Guy
AUE
IDTPE
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
article 2 , I point C sauf refus de défrichement
article 4 :
IV, point F
V
VIII point À, point C pour les seules
correspondances nécessaires à l’instruction dont les
demandes de pièces complémentaires
Congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole
article 2 , I point C sauf refus de défrichement
Article 4 : V
VIII point A, point C pour les seules
correspondances nécessaires à l’instruction dont les
demandes de pièces complémentaires
congés annuels, RTT
Service Chef de service
Territorial Sud
Adjoint
BALAGUER Isabelle
FIGUEROA-JUNIQUE
Frédérique
IDIPE
APAE
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
[métropole ; autorisations de conduire
article 2 , I point C sauf refus de défrichement
article 4 : IV, point F, V
VIII point À, point C pour les seules
correspondances nécessaires à l’instruction dont
les demandes de pièces complémentaires, point F.
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole
article 2 , I point C sauf refus de défrichement
article 4 : V
VIII point À, point C pour les seules
correspondances nécessaires à l’instruction dont
les demandes de pièces complémentaires
Délégation est également accordée aux cadres désignés pour assurer la permanence administrative afin de signer en cas d'urgence les autorisations exceptionnelles de circulation visées "article 4 I routes et circulation routières B) autorisations alinéa 2." Autorisations exceptionnelles de circulation des véhicules poids lourds de transport de marchandises et véhicules de transport de matières dangereuses ».
Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Page 12 Arrêté N°2013211-0003 - 02/08/2013 11 Article 4 : L'arrêté n° 2013193-0004 du 12 juillet 2013 est abrogé.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2013
Le directeur départemental des territoires et de
la mer
Arrêté N°2013211-0003 - 02/08/2013 12 Page 13 A
1 berté « lralité . Fratrrmité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013214-0001
signé par Autre signataire
le 02 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de la Mer et du Littoral
Arrêté n du 02 août 2013 portant levée
d'interdiction temporaire de la pêche, du
ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de
la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des coquillages
bivalves fouisseurs pour le groupe 2 en
provenance des zones 13-01 “Golfe des
Saintes Maries de la Mer” et 13-04 "Pompage
Beauduc- Grand Rhône”
Page 14 Arrêté N°2013214-0001 - 02/06/2015 DE Ad
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE MER ET LITTORAL
ARRÊTÉ N° du 02 août 2013
Portant levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine
des coquillages bivalves fouisseurs pour le groupe 2 en provenance
des zones 13-01 « Golfe des Saintes Maries de la Mer » et 13-04 « Pompage Beauduc-Grand Rhône »
LE PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement (CE) n°178-2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; Vu le règlement (CE) n° 853-2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 854-2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux;
Vu les articles L.1311-4 du Code de la Santé publique ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ;
Vu les articles R 231-35 à R 231-59 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants ;
Vu les articles R 202-1 à R 202-34 du Code rural et de la pêche maritime, relatifs aux laboratoires :
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son livre IX, titre I, chapitre II concernant les organisations professionnelles de la pêche, des élevages marins et de la conchyliculture ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son livre IX, titre IT relatif à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques ;
Vu le décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
Vu le décret n°84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) :
Vu le décret n°90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à la pêche maritime de loisir ;
Arrêté N°2013214-0001 - 02/08/2015 Page 15 Vu le décret n°2001-426 du 11 mai 2001 modifié, réglementant l’exercice de la pêche à pied à titre professionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:
Vu le décret n°2005-1781 du 30 décembre 2005 pris pour l’application de l’article L231-6 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales des territoires et de la mer ;
Vu l’arrêté interministériel du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages avant expédition ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013189-0067 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Gilles Servanton, directeur départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2013193-0004 du 12 juillet 2013 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;
Vu les arrêtés préfectoraux du 28 juin 2013 modifié et du 22 juillet 2013 portant interdiction temporaire de
la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages fouisseurs pour le groupe 2 en
provenance des zones 13.01 « Golfe des Saintes Maries de la Mer » et 13.04 « Pompage Beauduc- Grand Rhône » :
Considérant les résultats des analyses effectuées par le réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines (REPHY) de l’IFREMER (LER PAC), bulletins n° 2013/46 en date du 26/072013 et n°2013/47 du 01/08/2013;
ARRÊTE
Article 1 :
Les arrêtés préfectoraux du 28 juin 2013 modifié et du 22 juillet 2013 sont abrogés. En conséquence, l’interdiction de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation pour la consommation humaine des coquillages fouisseurs pour le
groupe 2 en provenance des zones 13.01 « Golfe des Saintes Maries de la Mer » et 13.04 « Pompage Beauduc- Grand Rhône » est levée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 :
- le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, - le Directeur Inter-régional de la Mer Méditerranée,
- le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône, - le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, - le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Territoriale des Bouches-du-Rhône,
- Le Directeur Départemental des Polices Urbaines et les Officiers de Police Judiciaire, - les Officiers et Agents chargés de la police des pêches maritimes et du contrôle sanitaire des produits de la mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le — 2 AOÛT 2013
Pour le Préfet
L’adjoint du chef du Service Mer et Littoral de la DDTM13
‘Adjointe au Chef du Service Mer et Littoral
des Bouches du Rhône
Page 16 Arrêté N°2013214-0001 - 02/0 Mary-Christine BERTRANDY Ah
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013214-0002
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 02 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté inter préfectoral réglementant la
navigation, le mouillage, la baignade et la
plongée sous- marine autour du porte avions
"USS Harry S. Truman” et du croiseur "USS
Gettysburg”
Arrêté N°2013214-0002 - 02/08/2013 Page 17 DE : etÀ
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET MARITIME PREFET DE LA REGION
DE LA MEDITERRANEE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRETE INTERPREFECTORAL N° À,O1 3 9 14-00:
REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE,
LA BAIGNADE ET LA PLONGEE SOUS-MARINE
AUTOUR DU PORTE-AVIONS "USS Harry S. TRUMAN"'
ET DU CROISEUR "USS GETTYSBURG""
Le préfet maritime de la Méditerranée Le préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Page IS
préfet des Bouches-du-Rhône
le code des ports maritimes,
les articles L. 5242-I et L. 5242-2 du code des transports,
les articles 131-13 et R.610-S du code pénal,
le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer,
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié, relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur,
le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille,
1/5
Arrêté N°2013214-0002 - 02/08/2015 VU l'arrêté interpréfectoral n° 2012016-0002 du 16 janvier 2012 modifié par l’arrêté
interpréfectoral n° 2012249-0002 du 5 septembre 2012 portant création de la zone
maritime et fluviale de régulation du grand port maritime de Marseille réglementant
le service du trafic maritime et de diverses mesures relatives à la sûreté du grand port
maritime de Marseille,
VU l'arrêté interpréfectoral n° 2012249-0002 du 5 septembre 2012 modifiant l’arrêté
interpréfectoral n°2012016-0002 du 16 janvier 2012 susvisé,
VU l'instruction ministérielle n° 3800 du 15 mars 1984 sur la sûreté et la sécurité des
ports maritimes de commerce et notamment l’article 10-section 3,
Considérant qu'à l'occasion de l'escale à Marseille du porte-avions
" USS Harry S. Truman " et du croiseur lance-missiles " USS Guettysburg ", il importe
d’assurer la protection de ces deux bâtiments et la sécurité de la navigation alentour ;
ARRETENT
ARTICLE 1
Du lundi 5 août au vendredi 9 août 2013 inclus, lorsque le porte-avions
" USS Harry S. Truman " et/ou le croiseur lance-missiles " USS Guettysburg "navigue(nt) ou se trouve(nt) au mouillage à l’intérieur des limites administratives du grand port
maritime de Marseille (bassins EST), la navigation, le mouillage des navires et engins de
toute nature, la baignade et la plongée sous-marine sont interdits en tous points situés à moins
de 100 mètres du porte-avions et/ou du croiseur.
ARTICLE 2
Du lundi 5 août au vendredi 9 août 2013 inclus, lorsque le porte-avions " USS Harry S.
Truman " et/ou le croiseur lance-missiles " USS Guettysburg "" navigue(nt) ou se
trouve(nt) au mouillage dans les eaux territoriales et en dehors des limites
administratives du grand port maritime de Marseille, la navigation, le mouillage des
navires et engins de toute nature, la baignade et la plongée sous-marine sont interdits en tous
points situés à moins de 500 mètres de rayon du porte-avions et/ou du croiseur.
ARTICLE 3
Les interdictions édictées par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
° aux embarcations du bord et celles affrétées par le bord ainsi qu’aux personnels chargés des
plongées d’inspection de coque, sous réserve que ces dernières aient été autorisés par
l’autorité maritime locale.
° aux personnels et aux embarcations de l'Etat et du Grand port maritime de Marseille
chargés du pilotage, de la surveillance et de la police de la navigation.
2/5
Arrêté N°2013214-0002 - 02/08/2013 Page 19 ARTICLE 4
Toute manifestation et tout rassemblement de quelque nature que ce soit, sur le plan d’eau, sont inferdits dans les zones définies aux articles 1 et 2. En outre, et dans la zone maritime
située au droit du département des Bouches-du-Rhône, la détention, le transport et l’utilisation à des fins de manifestation de matériels susceptibles de perturber, d’engager la sécurité de la
navigation ou du mouillage de ces deux bâtiments, ou encore d’être utilisé pour troubler
l’ordre public sont interdits.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles 131-13 et R. 610-5 du code pénal, les articles L. 5242-1 et L. 5242-2 du code "oo des transports, ainsi que par les articles 6 et 7 du décret 2007-1167 du 2 août 2007 susvisés.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur général du grand port maritime de Marseille, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
Toulon, le = 2 AQT 2013
Le capitaine de vaisseau Luc-Marie Lefebvre,
adjoint opérations
préfet maritime de la Méditerranée par suppléance
Marseille, le æ 2 AOÛT 2013
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d°’Azur
préfet des Bouches-du-Rhône
= “2 le Préfet RL Les f X nets
Le SCCIELAUTC Général)
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Louis LAUCGITAR
3/5
Page 20 Arrêté N°2013214-0002 - 02/08/2015 Dit
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Page 21 Arrêté N°2013214-0002 - 02/08/2013 - M.
DIFFUSION DE L’ARRETE INTERPREFECTORAL
N°2013214-0002 DU 2 AOÛT 2013
DESTINATAIRES (Transmis par courrier électronique par Div. AEM) :
le préfet de la région PACA, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
- M.
- M.
le préfet de police des Bouches-du-Rhône
le maire de Marseille
- Mme le consul général des Etats-Unis d’ Amérique à Marseille
. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
. le directeur interrégional des douanes de Marseille
. le directeur régional, chef de la direction régionale garde-côtes de Méditerranée
M
M
M
- M.
M
M
M
le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
. le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône
. le directeur du CROSS La Garde
. le général commandant la région de gendarmerie PACA
. le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée
. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
. le directeur général du Grand port maritime de Marseille, président du directoire
. le commandant du Grand port maritime de Marseille
M
M
M
M
- M.
M
M
M
M
le commandant de la marine à Marseille
. le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille
. le directeur zonal des CRS-Sud
. le directeur zonal de la police aux frontières-Sud
le procureur de la République près le T.G.I. de Marseille
COPIES INTERIEURES
- (@CECMED/OPSN3 (OPSCOT)
- __ (@sémaphore de Couronne
- _(@AEM/RM
- DOSSIER D'AFFAIRE
Page 22
5/5
Arrêté N°2013214-0002 - 02/08/2015 Ah
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013214-0003
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 02 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté portant institution d'une régie d'avances
auprès de la préfecture des Bouches- du-
Rhône (cabinet)
Arrêté N°2013214-0005 - 02/08/2013 Page 23 b
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES
Mission Coordination Interministérielle
RAA
Arrêté du {2 AOU] portant institution d'une régie d'avances auprès de la Prélllure des Bouches-du-Rhône (Cabinet)
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique :
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur
Michel CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi qu'au montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 :
Vu l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié, habilitant les Préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du Ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 modifié par les arrêtés du 3 septembre 2001 et 28 janvier 2002, relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Page 24 Arrêté N°2013214-0003 - 02/08/2015 Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d’avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié par les arrêtés n° 2013074-0003 du 15 mars 2013 et n°2013192-0003 du 11 juillet 2013, portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis favorable émis le 9 octobre 2012 par l'administrateur général des Finances
Publiques, directeur du Pôle Gestion Publique ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est institué auprès du Cabinet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 modifié
SUSVISÉ.
ARTICLE 2 :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à mille euros (1000 €).
ARTICLE 3 :
Le régisseur peut effectuer le paiement des dépenses mentionnées à l'article 1 du présent
arrêté, en numéraire, par chèque, virement ou carte de paiement.
ARTICLE À :
L'arrêté N°2012293-0002 du 19 octobre 2012 est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur de cabinet du préfet de la région Provence Alpes côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et la Directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille, le … 2 AOVT 20/3
FT our le Préfet
Le sâcrétaire Général
\ Lt
Louis LAUGIER 7
Arrêté N°2013214-0005 - 02/08/2013 Page 25 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013214-0005
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 02 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté portant institution d'une régie d'avances
auprès de la direction académique des services
départementaux de l'éducation nationale des
Bouches- du- Rhône
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PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES Mission Coordination Interministérielle
RAA
Arrêté du 0 2 AOÛT 2013 portant création d’une régie d'avances auprès de la
direction académique des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches
du Rhône
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 Juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
des organismes publics, modifié par le décret n° 97-33 du 13 janvier 1997 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseur ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012, relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur
Michel CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône :
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé aux agents ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2002 habilitant les préfets de région à instituer des régies de
recettes et des régies d’avances auprès des rectorats d’académie ;
Vu l'avis favorable de la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-
Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône :
Arrêté N°2013214-0005 - 02/08/2013 Page 27 Sur proposition du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches du Rhône :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie d'avances auprès de la direction académique des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône pour le paiement des dépenses suivantes :
- l'acquisition de toutes fournitures
- exécution de travaux, réparations
- les frais de carburant, entretien courant des véhicules appartenant à l'administration - les frais postaux
- les achats de publications et périodiques
- les frais de déplacements, de péages autoroutiers et de parkings
Conformément à l'arrêté du 20 juillet 1992, le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à cent cinquante euros (150 euros) par opération.
ARTICLE 2 :
Cette régie d'avances est installée au 28 Boulevard Charles Nédélec 13231 Marseille Cedex O1.
ARTICLE 3 :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trois cent euros (300 euros).
ARTICLE À :
Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993.
ARTICLE 5 :
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement.
ARTICLE 6:
Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Page 28 Arrêté N°2013214-0005 - 02/08/2015 ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Académique des services départementaux de l'Education Nationale dans les Bouches-du-Rhône, et l'administrateur général des finances publiques, Directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le = À AOUI 2013
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Louis LAUGIER
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Arrêté n °2013214-0006
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 02 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté portant création d'une régie d'avances
de recettes auprès de la direction régionale des
finances publiques de Ia région Provence-
Alpes- Côte d'Azur et du département des
Bouches- du- Rhône
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Arrêté du 0 2 AQUT gæportant création d’une régie d’avances ct de recettes auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Provence Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992, modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009, modifié, relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques :
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Madame Claude REISMAN, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013, portant nomination de Monsieur
Michel CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi qu'au montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs :
Arrêté N°2013214-0006 - 02/08/2013 Page 31 Vu l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l’intermédiaire d’un régisseur d’avances ;
Vu l’arrêté du 13 septembre 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d’avances auprès des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 25 octobre 2010 fixant la date d’installation de Madame Claude REISMAN au 1° décembre 2010 :
CONSIDERANT les avis de M. Alain DEMASY gérant intérimaire de la Trésorerie Générale de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône en date du 19 novembre 2010 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
ARTICLE 1:
Il est institué une régie d’avances et de recettes auprès de la direction régionale des finances publiques de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône.
ARTICLE 2 :
La régie d’avances et de recettes est installée à la direction régionale des finances publiques de la région Provence Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
TITRE I : REGIE D’AVANCES
ARTICLE 3 :
Les avances consenties par la régie doivent correspondre au paiement des dépenses prévues à l’article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics et notamment :
- le paiement des frais de déplacement,
- le paiement des frais de représentation,
= le paiement de dépenses de matériel,
Page 32 Arrêté N°2013214-0006 - 02/08/2013 - le paiement de frais de fonctionnement.
Sur autorisation préalable du directeur général des finances publiques, une avance
complémentaire exceptionnelle, dont le montant est au plus égal au montant de l’avance initiale, peut être mise en place. Le régisseur est dispensé de cautionnement complémentaire
pour cette avance exceptionnelle, dont la durée ne saurait excéder 6 mois.
ARTICLE 4 :
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à trente mille euros
(30 000€).
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d’être payées par la régie d’avances est fixé à deux mille euros (2 000 €) par opération.
TITRE IT : REGIE DE RECETTES
ARTICLE 5 :
Le régisseur est habilité à percevoir les recettes conformément à l’article 6 du décret n° 92- 681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes
publics et notamment pour :
- _l’encaissement de restitution d’avances sur frais de déplacement,
- _l’encaissement de chèques relatifs à l’achat de titres-restaurant.
ARTICLE 6 :
Les recettes prévues à l’article 5 sont encaissées par le régisseur et versées au comptable
assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié
SUSVISÉ.
TITRE III — Dispositions Communes
ARTICLE 7 :
Avant d’entrer en fonctions, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité conformément à la réglementation en vigueur.
Arrêté N°2013214-0006 - 02/08/2013 Page 33 ARTICLE 8 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la directrice régionale des
finances publiques de la région Provence Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-
du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le = 2 AQUI
2013
Pourlle Préfat
Le secréthire Général
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signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 02 Août 2013
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Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté portant institution d'une régie d'avances
auprès de la sous- préfecture d'Aix- en-
Provence
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Arrêté du 0 2 ADI 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992, modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret du 2 septembre 2009 portant nomination de Monsieur Yves LUCCHESI en qualité de sous-préfet d’ Aix-en-Provence ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013, portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993, modifié, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
Page 36 Arrêté N°2013214-0007 - 02/08/2015 Vu l'arrêté du 13 février 2013, modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l’avis favorable du trésorier payeur général en date du 4 mai 2009 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie d'avances auprès de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence.
ARTICLE 2 :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à six cents euros (600 euros).
ARTICLE 3 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Aix-en- Provence, et la Directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne
d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le = 2 AQUT 2013
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le 02 Août 2013
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Arrêté portant institution d'une régie de
recettes auprès de la sous- préfecture d'Aix-
en- Provence
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de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992, modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret du 2 septembre 2009 portant nomination de Monsieur Yves LUCCHESI en qualité de sous-préfet d’Aix-en-Provence ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013, portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents :
Vu l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d’avances et des régisseurs de recettes ;
Arrêté N°2013214-0008 - 02/08/2013 Page 39 Vu l'arrêté du 13 février 2013, modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l’avis favorable du trésorier payeur général en date du 10 décembre 1993;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie de recettes auprès de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence pour
l'encaissement de produits mentionnés à l'article 14 de l'arrêté du 13 février 2013 susvisé :
ARTICLE 2 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Aix-en- Provence, et la Directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 AOUT
2013
Pour le Préfet »
Le sodfétaire Général
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auprès de la sous- préfecture d'Istres
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Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992, modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret du 2 mai 2012 portant nomination de Monsieur Simon BABRE en qualité de sous-préfet d’Istres ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013, portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
Page 42 Arrêté N°2013214-0009 - 02/08/2015 Vu l'arrêté du 13 février 2013, modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l’avis favorable du trésorier payeur général en date du 4 février 2008 :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
ARTICLE 1:
Il est institué auprès de la sous-préfecture d' Istres une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 14 de l'arrêté du 13 février 2013 susvisé. le montant mensuel des recettes perçues est compris entre sept cent soixante mille et un euros (760 O0I euros) et un million cinq cent mille euros (1 500 000 euros).
ARTICLE 2 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Istres, et la Directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le. 2 AOÛT 703
Por le Préfet
Le secibtaire Général
bo
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recettes auprès de la sous- préfecture d'Arles
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Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992, modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret du 2 septembre 2009 portant nomination de Monsieur Pierre CASTOLDI en
qualité de sous-préfet d’Arles
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013, portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d’avances et des régisseurs de recettes ;
Arrêté N°2013214-0010 - 02/08/2013 Page 45 Vu l'arrêté du 13 février 2013, modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis favorable du trésorier payeur général en date du 16 mai 2008 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est institué auprès de la sous-préfecture d' Arles une régie de recettes pour l'encaissement de produits mentionnés à l'article 14 de l'arrêté du 13 février 2013 susvisé. Le montant mensuel des recettes perçues est compris entre trois cent mille un euros et sept cents soixante mille euros (300 001 euros et 760 000 euros).
Un fond de caisse de trois cents euros (300 euros) est constitué.
ARTICLE 2 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Arles, et la Directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2? AQUI 2013
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Arrêté n °2013214-0011
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 02 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté portant institution d'une régie d'avances
auprès de la sous- préfecture d'Arles
Arrêté N°2013214-0011 - 02/08/2013 Page 47 x : mt à
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES
Mission Coordination Interministérielle
RAA
Arrêté du f 2 AQUT 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-préfecture d'Arles
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992, modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret du 2 septembre 2009 portant nomination de Monsieur Pierre CASTOLDI en qualité de sous-préfet d’Arles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013, portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
Page 48 Arrêté N°2013214-0011 - 02/08/2015 Vu l'arrêté du 13 février 2013, modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur :
Vu l’avis favorable du trésorier payeur général en date du 17 juin 1999 :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est institué auprès de la sous-préfecture d'Arles une régie d'avances pour le paiement des
dépenses suivantes :
Menues dépenses de matériel dans la limite de quatre vingt euros (80 euros) par opération,
Secours urgents et exceptionnels dans la limite de cent cinquante euros (150 euros),
Dépenses urgentes de matériels,
Exercice de la fonction de représentation du Sous préfet d'Arles.
ARTICLE 2 :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à neuf cent quinze euros (915 euros).
ARTICLE 3 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE À :
Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Arles, et la Directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le … 2 AQUI 2013
Paur le Préfet
Le secrétaire Général
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Pl
Louis LAUGIER
Arrêté N°2013214-0011 - 02/08/2013 Page 49 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013207-0003
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 26 Juillet 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté fixant la liste départementale des
vétérinaires chargés de réaliser des évaluations
comportementales canines en application de
l'article L.211-14-1 du Code Rural et de Ia
Pêche Maritime
Page 5Ù Arrêté N°2015207-0005 - 02/06/2015 BE |. AT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
pref-chiens-dangereux(@bouches-du-rhone.gouv.fr
Arrêté fixant la liste départementale des vétérinaires chargés de réaliser des évaluations comportementales canines
en application de l'article L.211-14-1 du code rural et de la pêche maritime.
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.211-14-1, D.211-3-1, D.211-3-2, D.211-3-3 ;
Vu Parrêté ministériel du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L.211- 14-1 du code rural et de la pêche maritime;
Vu les demandes d'inscription sur cette liste adressées par les vétérinaires du département à la direction départementale de la protection des populations ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations :
ARRÊTE
Article 1°:
Les vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale canine au titre de l'article L.211-14-1 du code rural et de la pêche maritime, dans le département des Bouches-du-Rhône, sont inscrits sur la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 :
La liste, ainsi établie, est mise à jour régulièrement pour tenir compte des radiations ou transferts d'activité des vétérinaires inscrits ainsi que des nouvelles demandes.
Arrêté N°2013207-0005 - 02/08/2013 Page 51 Article 3 :
L’arrêté du 19 avril 2012 fixant la liste départementale des vétérinaires chargés de réaliser des évaluations comportementales canines en application de l’article L.211-14-I1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la protection des populations et les vétérinaires désignés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 26 juillet 2013
7 .
T Poukle Préfet
Le secrétaire Général
Louis LAUGIER
Page 52 Arrêté N°2013207-0005 - 02/08/2015 LISTE DEPARTEMENTALE DES VETERINAIRES
PRATIQUANT L’EVALUATION COMPORTEMENTALE CANINE
NONI PRENONI ADRESSE
N°
D'ORDRE
DATE
OBTENTION
DIPLONIE
QUALIFICATION
PROFESSIONNELLE
TITRE OÙ DIPLONIE
MARTIN Sabine 69 Ave Gabriel Péri
13230 Port St Louis du Rhône
Tél : 04.42.48.40.72
11561 06/1992
MENASSA Simon 60 Bld Victor Hugo
13150 Tarascon
Tél : 04.90.91.02.25
917 06/1982
BOULANGER Pierre Les Hauts de l'Estaque
Rue Rabelais
13016 Marseille
Tél : 04.91.46.15.65
10966 07/1987
RABUEL Roland Clinique Vétérinaire Mirabeau
RN 113 Quartier du Tunnel
13170 Les Pennes Mirabeau
Tél : 04.42.02.57.00
933 06/1980
PICANDET Caroline 26 Avenue de l'Europe
13960 Sausset les Pins
Tél : 04.42.45.46.60
16646 09/2001
DURAND Patrick 55 Rue Célony
13100 Aix en Provence
Tél : 06.84.33.00.54
866 1982
BIEMANS Bernard 12 Ave Fernand Julien
13410 LAMBESC
Tél : 04.42.57.02.02
814 01/06/1983
FORTANE Jean-Marc 50 Chemin du Barret
13160 CHATEAURENARD
Tél : 04.90.94.21.65
9497 1985
GOUBET Bruno 50 Chemin du Barret
13160 CHATEAURENARD
Tél : 04.90.94.21.65
885 1971
FAUXPOINT Laurent Cent. Cial Les Fabres
13105 MIMET
Tél : 04.42.58.19.05
13866 18/11/96
GRANDRIE Olivier Clinique Vétérinaire Le Panorama Le Mail
13470 CARNOUX
Tél : 04.42.73.70.07
886 06/82
LAPINA Christine 32 Ave du 2°" cuirassier
13420 GEMENOS
Tél : 04.42.32.01.22
1436 02/03/83
BEAUCHÈNE Philippe 31 Bild A. Briand
13100 AIX EN PROVENCE
Tél : 04.42.21.19.50
9885 09/90 Vétérinaire
comportementaliste
diplômé ENV
GINOUX André 3 ter bd Ferdinand de Lesseps
13090 AIX EN PROVENCE
Tél : 04.42.,64.60.00
488 29/06/78
SEGARD Fabrice Rond point du Cannet
Pont de l'Etoile
13360 ROQUEVAIRE
Tél : 04.42.04.28.60
130693 06/1980
ESCOFFIER Karine Rond Point du Cannet
Pont de l'Etoile
13360 ROQUEVAIRE
Tél : 04.42.04.28.60
130996 1986
CERUTI Christian Clinique Vétérinaire du Peymian Ave de l'Auvergne
13600 LA CIOTAT
Tél : 04.42.08.52.74
10656 23/03/80
LAUGIER Simon-Claude 14, Ave du 8 mai 1945
13700 MARIGNANE
Té : 04.42.88.77.88
904 1978
Arrêté N°2013207-0005 - 02/08/2013 Page 55 CE Denis Clinique Vétérinaire du Ventoux
Av de la Grande Bégude
13770 VENELLES
Tél : 04.42.54.00.01
833 1979
DEVEZE Marc Clinique Vétérinaire du Ventoux
Av de la Grande Bégude
13770 VENELLES
Tél : 04.42.54.00.01
10812 1989
BAROCHE Nathalie Clinique Vétérinaire Mirabeau
R.N. 113
Quartier du Tunnel
13170 LES PENNES MIRABREAU
Tél : 04.42.02.57.00
13068 1990
BERTHAIE Michel Clinique Vétérinaire Mirabeau
R.N. 113
Quartier du Tunnel
13170 LES PENNES MIRABREAU
Tél : 04.42.02.57.00
811 06/70
PASSELEGUE Philippe Consultant itinérant
Portable : 06.60.87.87.65
8813 18/12/1987 Vétérinaire
comportementaliste
Diplômé ENV
PAVARD Guillaume Clinique Vétérinaire de Lodi
10 Ave de Delphes
13006 MARSEILLE
Tél : 04.91.78.44.55
130411 15/09/80
RIVIERE Luc Clinique Vétérinaire des Aludes
29 Rue Mignet
13120 GARDANNE
Tél : 04.42.58.33.24
938 06/80
SEGUIN ANSELME Clinique Vétérinaire des Aludes
29 Rue Mignet
13120 GARDANNE
Tél : 04.42.58.33.24
20806 06/04
LEMESLE Loïc Clinique Vétérinaire des Aludes
29 Rue Mignet
13120 GARDANNE
Tél : 04.42.58.33.24
12628 1987
LAUMONIER Marc Clinique Vétérinaire des Aludes
29 Rue Mignet
13120 GARDANNE
Tél : 04.42.58.33.24
905 1985
PEROUX Franck Clinique Vétérinaire
Route Départementale 43A
13400 AUBAGNE
Tél : 04.42.82.45.45
929 1979
CAFFA Anne Lot 3 - Zac de la Gare
13210 ST REMY DE PROVENCE
Tél : 04.90.92.11.95
826 07/79
DUFAC Jean-Pierre Clinique Vétérinaire de la Crau
8 rue de la Laure
13310 ST MARTIN DE CRAU
Tél : 04.90.47.35.34
9489 1988
GARCIA Philippe Clinique Vétérinaire de la Crau
8 rue de la Laure
13310 ST MARTIN DE CRAU
Tél : 04.90.47.35.34
9631 1989
JOLET Henri Clinique Vétérinaire du Stade
4 Rue Léon Paulet -Angle r.Négresco
13008 MARSEILLE
Tél + fax : 04.91.22.72.28
12013 1994
BERGIA Florence Clinique Vétérinaire du Stade
4 Rue Léon Paulet-Angle r.Négresco
13008 MARSEILLE
Tél + fax : 04.91.22.72.28
11833 1992
COURTOIS Philippe 26 Allée Jean Aicard
13410 LAMBESC
Tél : 04.42.57.01.94
850 1983
GOINERE-
GUEUGNIER
Hortense 26 Allée Jean Aicard
13410 LAMBESC
Tél : 04.42.57.01.94
16511 2002
Page 54 Arrêté N°2013207-0003 - 02/08/2015 MIQUEL Stéphane Clinique vétérinaire
142 avenue de la Libération
13380 PLAN DE CUQUES
Tél : 04.91.68.68.61
13284 1997
SOUBEYRAN Maya Clinique Vétérinaire Les Milles Amis de Milord
Quartier Balarin
13280 RAPHELE LES ARLES
Tél : 04.90.98.00.20
11706 1994
ILGART Emmanuelle 17 Avenue Alexandre Dumas
13008 MARSEILLE
Tél : 04.91.31.14.46
11788 1991
MOLHO Marc 1470 Route d'Eguilles
13090 AIX EN PROVENCE
Tél : 04.42.64.09.02
11259 06/90
OUNDJIAN Charles Clinique Vétérinaire Beaumont
134, Ave du 24 avril 1915
13012 MARSEILLE
Tél : 04.91.93.50.97
000926 13/05/70
GUERRY Julien Clinique Vétérinaire de l'Arche
298, Ave de la Patrouille de France
13300 SALON DE PROVENCE
Tél : 04.90.42.15.15
887 1977
LANNES Jean-François 150, Ave du Père Sylvain Giraud 13510 EGUILLES
Tél : 04.42.92.46.56
2113 1982
MARION Muriel 234, Rue Charles Kaddouz
13012 MARSEILLE
Tél : 04.91.88.18.24
11958 1990 Vétérinaire
comportementaliste
Diplômé ENV
JOUANEN Eric Vétérinaire 2 Toute Urgence
162, Ave des Peintres Roux
13011 MARSEILLE
Portable : 06.60.28.53.53
12741 09/92
S'TAVAUX Daisy CDA MARSEILLE PROVENCE
3170, Route de Violési
13480 CABRIES
Tél : 04.42.73.69.77
10945 29/06/91
VAN DEN PLAS Marianne Clinique Vétérinaire du Cèdre
423, Route de St Martin
Quartier St Martin
CALAS 13480 CABRIES
Tél : 04.42.22.03.33
7256 06/80
PASQUAZZO Fabrice Clinique Vétérinaire de la Nerthe 90, Ave de la République
13180 GIGNAC LA NERTHE
Tél : 04.42.77.75.15
10922 07/07/91
BONNET Christophe 29 Route Nationale 7
13670 SAINT ANDIOL
Tél : 04.90.90.27.36
10305 15/09/95
DHERMAIN Frank Clinique Vétérinaire du Redon
13, Bld du Redon — Rés Chloris A
13009 MARSEILLE
Tél : 04.91.26.72.25
0860 06/82
RAZAIRE Olivier Clinique Vétérinaire Plombières
19 Bis, Bld de la Révolution
13003 MARSEILLE
Tél : 04.91.02.32.60
13715 1995/1996
MAILLOT-
TARDIEUX
Marie-Christine Clinique Vétérinaire de la Burlière
Quartier Pragues
13530 TRETS
Tél : 04.42.29.36.17
9927 06/87
Arrêté N°2013207-0005 - 02/08/2013 Page 55 DUBOST Franck Clinique Vétérinaire de la Burlière Quartier Pragues
13530 TRETS
Tél : 04.42.29.36.17
131222 06/90
BLUM
OSCP DE GRAER
Catherine Clinique des Oliviers
Centre Commercial Le Moulin
13109 SIMIANE COLLONGUE
Tél : 04.42.94.69.96
Clinique de la Limite
3, Bld de la Limite
13240 SEPTEMES LES VALLONS
Tél : 04.91.96.20.41
20934 28/06/03
CHETCUTI Patrick Route d'Avignon
13570 BARBENTANE
Tél : 04.90.94.99.62
10984 09/90
MEYER Xavier 13, Ave de l'Ancienne Poste
13610 LE PUY STE REPARADE
Tél : 04.42.50.06.06
2626 06/76
BONIN Fabrice RD 561 -— Quartier la Couderie
13490 JOUQUES
Tél : 04.42.67.69.83
12418 1995
DORIZON Vincent RD 561 — Quartier la Couderie
13490 JOUQUES
Tél : 04.42.67.69.83
17736 2003
VALLI Elisabeth Clinique Vétérinaire des Oliviers 13, Rue Roger Salengro
13890 MOURIEZ
Tél : 04.90.47.10.04
18341 06/73
JOURET-
GOURJAULT
Stéphanie Clinique du Docteur Gervais
Quartier Souque Nègre
13112 LA DESTROUSSE
Tél : 04.42.72.24.44
15737 22/11/2001
SIMIAN-SALVAY Benoît Clinique du Parc Dromel
425-433, Bild Romain Rolland
13009 MARSEILLE
Tél : 04.91.75.90.75
13980 1995
BRAME Bernard 115, Avenue Roger Salengro
13002 MARSEILLE
Tél : 04.91.04.03.98
10604 28/11/91
MARMASSE-
BESSON
Frédérique 12, Bld G. Philippe
13340 ROGNAC
Tél : 04.42.87.62.87
10094 1988
BARDI Anne Chez Dr BRALLET
Clinique Vétérinaire Brallet
16A, Rue Jules Ferry
13220 CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES
Tél : 04.42.79.93.67
16099 20/06/08 Vétérinaire
comportementaliste
Diplômée ENV
GUIENNET Véronique 486, Ave du 21 août 1944
13400 AUBAGNE
Tél : 04.42.03.70.20
10394 06/84
HAÏDAR-AHMAD Kassem Clinique Vétérinaire Les Cyprès Bleus Quartier St Jean
13110 PORT DE BOUC
Tél : 04.42.06.69.73
892 1976
BAUMAS Olivier 15, Allée Charles Dullin
13500 MARTIGUES
Tél : 04.42.44.16.36
10825 04/07/1990
DHALMANN
ROMANI
Maryse Clinique Vétérinaire Grand Littoral
Centre Commercial — B.P. 142
13016 MARSEILLE
Tél : 04.91.09.88.77
940 JUIN 79
Page 56 Arrêté N°2013207-0003 - 02/08/2015 BRAECKMAN An 50, Bld David
13300 SALON DE PROVENCE
Tél: 04.90.56.01.23
13312 01/07/85
GUSTIN Thierry Clinique Vétérinaire de St Just
64, Bld Barry
13013 MARSEILLE
Tél : 04.91.6638.14
14519 30/06/96
MORGANA Eric SCP HIBON-MIQUEL-MORGANA 142, Ave de la Libération
13380 PLAN DE CUQUES
Tél : 04.91.68.68.61
18188 16/10/99
MOSSAY Eric Clinique Vétérinaire Cézanne
Avenue de Nice
13120 GARDANNE
Tél : 04.42.65.84.33
131065 30/06/81
GUIARD-
MARIGNY
Olivier Clinique Vétérinaire
Route de Cassis
Quartier Les Fourniers
13830 ROQUEFORT LA BEDOULE
Tél : 04.42.01.01.51
19304 15/09/92
BRALLET Jean-Pierre 16 À, Rue Jules Ferry
13220 CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES
Tél : 04.42.79.93.67
822 1977
BREHON Aurélie Clinique Vétérinaire Les Aludes
29, rue Mignet
13120 GARDANNE
Tél : 04.42.,58.33.24
21250 23/10/07
MARECHAL Magali Clinique Vétérinaire Saint Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 TRETS
Tél : 04.42.29.25.,50
11457 Juin 1989
BRAQUET Elisabeth Clinique Vétérinaire Saint Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 TRETS
Tél : 04.42.29.25.50
12237 11/074/91
DEMAIN Christophe Clinique Vétérinaire de Trinquetaille 1, Chemin du Cigalon
13200 ARLES
Tél : 04.90.49.55.83
11073 21/11/91
BIETRY Vincent Clinique Vétérinaire Les Cyprés Bleus Quartier St Jean
13110 PORT DE BOUC
Tél : 04.42.06.69.73
8663 18/03/88
DES MAREZ Yves Clinique Vétérinaire des Marronniers 33, Ave du Maréchal Juin
13700 MARIGNANE
Tél : 04.42.09.92.00
7183 1979
BONNIFAY Eric Clinique Vétérinaire les deux Ancres 757, Avenue Emile Bodin
13600 LA CIOTAT
Tél : 04.42.03.21.47
19672 31/03/06
NASH Laurent Clinique Vétérinaire de la Calypso RN 8
Quartier les Fillols Est
13400 AUBAGNE
Tél : 04.42.18.3030
0920 17/02/83
BREY Christophe Vétérinaire
116, Ave Jean Monnet
13127 VITROLLES
Tél : 04.42.79.24.43
9479 juillet 87
JANNET Philippe Clinique Vétérinaire de l'Etang
SELARL des Drs GIARDINO et JANNET
2, Rue de la Calèche
13800 ISTRES
Tél : 04.42.,55.10.47
13654 1998
Arrêté N°2013207-0005 - 02/08/2013 Page 57 GIARDINO Jean-Louis Clinique Vétérinaire de l'Etang
SELARL des Drs GIARDINO et JANNET
2, Rue de la Calèche
13800 ISTRES
Tél : 04.42.55.10.47
8/9 1978
MUSQ Jean Clinique Vétérinaire
563, Bd Abbadie
13730 ST VICTORET
Tél : 04.42.75.26.17
3406 1984
CHETCUTI Patrick Route d'Avignon
13570 BARBENTANE
Tél : 04.90.94.99.62
10984 09/1990
LAFAY Jean-François Clinique Vétérinaire
29-31, Ave de Montredon
13008 MARSEILLE
Tél : 04.91.25.19.32
900 1983
GOIN Catherine Cabinet Vétérinaire « O-p'tits Soins » 10, Rue du Cimetière
13160 CHATEAURENARD
Tél : 04.90.90.48.77
19229 1992
CHABROLLE Christelle Clinique Vétérinaire
Chemin Départemental 5
13520 MAUSSANE LES ALPILLES
Tél : 04.90.47.35.34
15849 07/1996
STOLLE Tania Cabinet Vétérinaire
26 Bis Ave St Exupéry
13250 SAINT CHAMAS
Tél : 04.90.50.95.55
14315 1994
LAURENT Christine Clinique Vétérinaire des Camoins 18, Montée d'Eoures
13011 MARSEILLE
Tél : 04.91.43.03.43
12386 06/1995
GAULTIER Emmanuel Route des Gordes
Coustellet
84220 CABRIERES D'AVIGNON
Tél : 04.90.76.75.40
Portable : 06.82.62.33.85
15346 08/07/93 Vétérinaire
comportementaliste
Diplômé en octobre 1998
BALLEY Sandra Clinique Vétérinaire de l'Acalypso RN 8
Quartier les Fillols Est
13400 AUBAGNE
Tél : 04.42.18.30.30
22916 10/08/09
BARON Bruno 1916, Route de Roquefort
13830 ROQUEFORT LA BEDOULE
Portable : 06.22.23.73.68
11638 17/03/94
VILLE Pierre Clinique Vétérinaire
Chemin du Roumagoua
13600 LA CIOTAT
Tél : 04.42.83.10.32
4788 12/11/84
VILLE Christine Clinique Vétérinaire
Chemin du Roumagoua
13600 LA CIOTAT
Tél : 04.42.83.10.32
8872 01/03/84
STRINA Armelle Clinique Vétérinaire
Chemin du Roumagoua
13600 LA CIOTAT
Tél : 04.42.83.10.32
17809 12/03/04
DUVAL Marc Antoine 6 bis, Place de la Coopérative
13840 ROGNES
Tél : 04.42.50.14.83
17367 08/02/2000
ALESSANDRI Loïc 1, Avenue d'Aix en Provence
13410 LAMBESC
Tél : 04.42.92.96.83
10034 21/01/91
Page 58 Arrêté N°2013207-0005 - 02/08/2015 REGNIER Philippe Clinique Vétérinaire
Les Portes de Grand Angles
30133 LES ANGLES
Tél : 04.90.26.08.34
011684 25/06/93
PAULET Julien Clinique Vétérinaire de la Rotonde 11, Ave des Belges
13100 AIX EN PROVENCE
Tél : 04.42.93.09.10
15016 juin 2000
POLLICARDO Stéphania Clinique Vétérinaire du Roi René Place de la Libération
13080 LUYNES
Tél 04.42.24.00.88
10470 février 1991
HOORNAERT Manuelle Clinique Vétérinaire « L'Espigaou » 12, Avenue Fernand Julien
13410 LAMBESC
Tél : 04.42.57.02.02
20230 02/07/05
KNIASIAN Armand 39, Bild Sakakini
13005 MARSEILLE
Tél : 04.91.43.20.00
20089 2005
HOLZAPFEL Frédérique Clinique Vétérinaire
Chemin Le Hangar d'Emilien
ZA Les Paluds
13430 EYGUIERES
Tél : 04.90.57.84.11
Portable : 06.13.73.05.46
16845 2001
RICODEAU Michel 55, Rue Tour Neuve
84300 CAVAILLON
Tél : 04.90.78.11.16
007593 12/01/81
LARIBI Mokhtar Clinique Vétérinaire
15, Ave du Maréchal Juin
13700 MARIGNANE
Tél : 04.42.09.70.12
21813 02/04/07
DELMONT Audrey Cabinet Vétérinaire des Odevents 270, Bld des Capucins
13300 SALON DE PROVENCE
Tél : 04.90.53.34.20
24882 30/10/12
Arrêté N°2013207-0005 - 02/08/2013 Page 59