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Déliberation - 1668093009 26 Delib RPQS 2021
Déliberation - delib communication rapport rpqs 2021
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - delib communication rapport rpqs 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
DELIBERATION
[a DU CONSEIL MUNICIPAL D. N°2022-135
" PAR a EL:
Obiet : RE { n  # Communication du Rapport annuel sur le Prix et la
H Qualité du Service public d’eau potable et
ei coèur Hére assainissement année 2021
| Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur SOTO Jean-François, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François —- SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel —- LABEUR Marine - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine — LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique, arrivée à 18h35 - PAULEAT Thierry - AUSILIA David, départ à 19h - BRUN-BOUGARD Stéphanie, arrivée à 18h55 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - HASSAINE Sophie - SABOURAUD Clément - HORVILLE Steve, arrivée à 18h35 Pouvoirs : DEHAIL Francine à Michel BLANES — GARCIA Richard à SERVEL Olivier —- FALZON Serge à SOREL Joëlle - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène —- AUSILIA David à PAULEAT Thierry à partir de 19h - DEPOIX Nicolas à Ludovic NAVAS - COMBY Typhaine à COLOMBIER François
Convocation du 6 décembre 2022 - Madame Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (26 VOIX)
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 2224-5, D. 2224-1 à D. 2224-5 et L. 1411-13,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-439 du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier ses compétences en matière d’eau et d'assainissement, VU l'avis favorable à l’unanimité du Conseil d’exploitation en date du 7 juillet 2022. CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions susvisées, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante, dans les neuf mois au plus tard qui suivent la clôture de l’exercice, le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif des communes membres,
CONSIDERANT que ce rapport, une fois adopté, doit être présenté en conseil municipal par Monsieur le Maire, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice,
CONSIDERANT que ce rapport annuel présente des indicateurs de performance règlementaires sur le plan technique et financier de la régie communautaire et des communes gérées en Délégation de Service Public : - Les Indices d’avancement de protection des ressources, les volumes d’eau prélevés, distribués ainsi que les rendements par réseau
- Les indicateurs techniques tels que les Indices de Connaissances et de Gestion Patrimoniale, - Les Indices Linéaires de Pertes et Non Comptés, la conformité des analyses d’eau potable et des eaux traitées rejetées dans le milieu naturel, des stations d’épuration, des boues évacuées et des installations autonomes (assainissement non collectif) et enfin les taux de réclamation des abonnés
- Les indicateurs financiers tels que le prix du service de l’eau, les dépenses de fonctionnement et d’investissements, les volumes facturés et les volumes reversés par les délégataires, CONSIDERANT que le présent rapport et l’avis de la commune doivent être mis à la disposition du public pour permettre d’informer les usagers sur la gestion du service public,
Le Conseil Municipal
APRES en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité (29 VOIX POUR)
> DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2021,
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO, \
11
CP F//A
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Le tableau
ci-dessous
synthétise
budgétairement
les
types
de
travaux
sur
les
3 périodes
à venir.
Les
travaux
de
réductions
des
Eaux
Parasites
Claires
Permanentes
consistent
au
renouvellement
de
boîtes
de
branchement,
à la
réhabilitation
des
regards.
Les
travaux
de
réductions
des
Eaux
Parasites
Claires
Météoriques
correspondent
à la
décannexion
de
gouttières,
étanchéification
des
regards.
Les
travaux
sur
les
capacités
des
stations
d'épuration
sont
liés
à la
vétusté
et la
taille
qui
n'est
plus
adaptée
par
rapport
eu
nambre
d'habitants.
Les
travaux
d'entretien
des
stations
correspondent
à la
réhabilitation. Les
travaux
sur
les
ouvrages
correspondent
à tous
Changement
d'équipements,
d'appareils
de
mesure.
Réductions
des
Eaux
Claires
Parasites
La
gestion
patrimoniale
consiste
au
renouvellement
des
réseaux.
Le
fonctionnement
des
réseaux
consistent
aux
curages
préventif.
L'aspect
réglementaire
est
lié
aux
équipements
d'autosurveillance.
Les
travaux
d'aménagement
de
réseau
correspondent
à
l'extension
de
nouveaux
réseaux
Le
renforcement
des
réseaux
c'est
l'adaptation
du
diamètre
des
canalisations.
La
mise
en
séparatif
des
réseaux
consistent
à séparer
les
réseaux
d'eaux
pluviales
des
eaux
usées.
Sur
te territoire,
la commune
de
Gignac
est
concernée.
cf.
Fiche
synthétique
des
Schémas
Directeurs
cammunau-
taires,
présentant
les
travaux
par
commune
pour
la phase
1
{2022
à 2026).
Parnanentes
7255L€
771KE€
0kE
14
98k€
PAM
25e
nl Esmcaier
règles
Wke
oxe
ok€
I41k€
Capacité
des
Stations
d'épuration
6495k€
4952k€
6892k€
18339k€
Entretien
des
Stations
d'épuration
131Lk€E
ok€
0kE
13Uk€
Ouvrages
425k€
93k€
0kE
520
k€
Gestion
Patrimoniale
226k€
15205L€
19200k€
34
631k€
Fonctionnement
des
réseaux
like
840
k €
560k€
1561k€
Règlementaire
7k€
oake
DkE€
7kE€
Extension
des
réseaux
0kE
2075
k€
14097k€
u 3482k€
Renforcement
des
réseaux
235
K€
173k€
900k€
2861k€
Mise
en
séparatif
des
réseaux
20k€
858kE€
755k€
163k€
Total
d
16247k€
S3491k€
29714k€
1947k€
Investissement
moyen
annuel
3711k
€ /an
349k€
/an
2971k€
/ an
31793k€
/ an
actusé
de
ME
ëñ
te
On
atrinate.
est
conséquent
ell
doit
être
mis
à niveau
et entretenu
en
de
3ME /an.
48
D
VALLÉE
DE L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le réseau
est
constitué
de
28140
km
(279.79
km
en
2020)
pour
les
27 communes
en
régie
et 9.30
km
(8.18
km
en
2020}
pour
la commune
en
DSP
(La
Boissière).
1 518
mètres
linéaires
ont
été
renouvelés
(1 149
mètres
en 2020)
soit
0.6
% du
réseau.
En
début
d'année
2021,
le service
d'information
géographique
de
la communauté
de
communes
a Intégré
tes
données
du
réseau
transmises
par
le bureau
d'études
mandaté
sur
les
Schémas
Directeurs
communautaires.
Un
ajustement
des
kilomètres
et des
correctifs
ont
été
apportés
par
rapport
aux
années
précédentes.
p?02.0
Il n'existe
pas
d'autorisation
de
déversement
d'effluents
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
sur
le
territoire
de
ta CCVH
pour
2021.
En
revanche,
sous
convention
de
dépotage,
Alliance
Environnement
a l'autorisation
de
déverser
ses
matières
de
vidange
(provenance
: fosses
toutes
eaux
des
particuliers
en
ayant
une
fosse
septique]
à la
station
d'épuration
de
Gignac.
Ce
marché
e été
notifié
en
octobre
2019
dans
l'objectif
d'ef-
fectuer
des
curages
(nettoyage,
débouchage]
des
réseaux
d'assainissement
et des
postes
de
relevage
sur
les
27
com-
munes.
Le
curage
est
effectué
de
manière
préventive
avec
un
plan
d'action
défini,
puis
de
manière
« curative
», suite
à
des
demandes
d'interventions
urgentes.
L'objectif
annuel
est
d'atteindre
19 %
de
réseau
curé.
En
2018
: 2 725
mètres
linéaires
en
préventif
+ 280
ml
en curatif
soit
1%
du
réseau
en
3 mois
(oct.
À déc).
3 mois. En
2020
: 17
753
mètres
linéaires
en
préventif
et
50
débouchages
en curatif
effectués.
À cela
s'ajoute
environ
80
km
curés
par
le bureau
d'études
mandaté
pour
les
Schémas
Directeurs.
Soit
#
% L1
réseau.
Mans
on
10%
du féses
transmission
15/12/2022
CRE
OT 829
CAT
Des
mètres
linéaires
ont
été
changés
ou
étendus
sur
5
communes
du
territeire
en
2021,
soit
1 149
mètres
linéaires
:
- Le
Pouget
: extension
et renouvellement.
- Jonquières,
St Jean-de-Fos,
Montpeyroux
at Campagnan
:
renouvellement. intervention
de
la CITEC
pour
curage
du
réseau
assainissement
dans
le cadre
du
marché
de
hydrocurage. %
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Le chantier a démarré en
avril
2021
:
D'une
capacité
de
4 500
EqgH°,
la nouvelle
station
d'épuration
pourra
traiter
près
de
750
m°
d' eaux
usées
par
jour.
Financée
avec
le soutien
du
Département
et de
l'Agence
de
l'eau,
elle
devrait
être
mise
en
service
au
printemps
2022
après
l4 mois
de
travaux.
Un
process
biologique
à boues
activées
:
Après
un
passage
au
tamis
pour
éliminer
les
lingettes,
cotons
tiges
et autres
plastiques
{qui
ne
doivent
pas
être
jetés
dans
les
wc},
les
eaux
usées
passent
dans
un
bassin
d'aération
où
se
produisent
des
réactions
biochimiques
d'épuration.
Un
clarificateur
permet
ensuite
d'obtenir
une
eau
claire,
traitée
à plus
de
96
%. Une
attention
particulière
est
portée
à l'élimination
des
phosphates
et nitrates
afin
de
respecter
l'équiire
du
milieu
naturel
récepteur.
Déjà
6 stations
à boues
activées
en
vallée
de
l'Hérault
Sur
le territoire,
6 stations
sont
déjà
concernées
par
ce
procédé
à Aniane,
Gignac,
Le Pouget,
Montarnaud,
Saint-
Guilhem-le-Désert
at St-André-de-Sangonis.
Coût
global
: 1 713
000€
HT
{études
et travaux]
En
2021,
le bureau
d'étude
ENTECH
a été
mandaté
afin
de
réaliser
toutes
les
études
de
conceptions
de
nouvelle
station
d'épuration
d'Aniane.
En
effet,
l'ancienne
usine
située
en
zone
inondable
et de
capacité
3 900
EgH
ne
suffit
plus
pour
répondra
aux
nouvelles
exigences
règlementaires
et
environnementale, La
nouvelle
usine
d'une
capacité
de
5 200
EqH
sera
située
sur
une
parcelle
en
surplomb.
Elle
permettra
d'avoir
un
traitement
biologique
accru
en
terme
de
DCO,
DBO
et MES
mais
aussi
d'assurer
un
ebattement
fort
de
l'azote
et du
phosphore.
Un
traitement
UV
permettra
par
ailleurs
de
réaliser
une
désinfection
bactériologique
propice
à la
zone
de
baignade
proche
de
l'Hérault
86
fécepioir
ep
réfe
j LS
135-DE
Dai
CRT:
15/12/2022
50
Les
travaux
débutent
en
2022
pour
une
durée
de
14 mois
avec
un
budget
glabai
de
2 700
000€
HT.
Ces
deux
stations
étaient
identifiées
comme
des
points
noirs
dans
je SDAGE.
Leurs
résorptions
étaient
inscrites
dans
le
fé
programme
de
l'Agence
de l'eau
de
2018/2024
En
respectant
ce
calendrier,
le service
des
eaux
a pu
obtenir
80
% de
subventions
sur
ces
deux
chantiers.
x
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
A droite,
sont
représentées
les
Eaux
Claires
Parasites
Permanentes
{ECPP)
du
réseau
d'assainissement
d'Aniane. Ces
eaux
non
chargées
en
pollution,
présentes
en
permanence
dans
le réseau,
sont
soit
d'origine
naturelle
ou
d'origine
artificielle
[fontaine,
drainage
de
bâtiments,
pompe
de
climatisation].
L'inconvénient
est
qu'elles
diluent
les
effluents
d'eaux
usées
et réduit
la capacité
de
transport
disponible
dans
les
réseaux
d'assainissement
et les
stations
d'épuretions.
Ci-dessous
le suivi
des
débits
des
eaux
usées
d'Aniane
{en
nappe
haute)
: les
eaux
de
pluie
{bleu
clair}
- Eaux
Claires
Parasites
Météoriques
[ECPM)
— s'ajoutent
aux
eaux
usées
{partie
grisée).
On
constate
donc
un
débit
mesuré
important.
La phase
de
ressuyage
peut
durer
plusieurs
jours,
ie temps
que
les
ECPM
ne
s'infiltrent
plus
dans
les
réseaux
d'assainissement
{souvent
problème
d'étanchéité
des
canalisations).
Débits horaires (mYh}
Source
graphique
: bureau
d'études
SUEZ-Schéma
Directeur
communautaire
Assainissement.
Tr
Débit horaire (mYh)
Précipitations (mm/h}
EE
Débit
moyen
de
temps
sec
mmPiuviométrie
—
Débit
mesuré
De
Sao
144-;
20222
SP
DEL2022-
135-DE
Data
de
télétransmission
:
15/12/2022
Dale
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
47
=
|
T
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Le Schéma Directeur en assainissement
a été
notifié
en
mars
2019,
au
même
titre
que
le Schéma
Directeur
en
eau
patable.
Ils
ont
été
réalisés
par
le groupement
Suez/Otéis
avec
l'assistance
au
maître
d'ouvrage
de
la
société
Entech.
En
résumé,
les
principales
investigations
menées
par
les
bureaux
d'études
sur
la partie
assainissement
ont
été
les
suivantes
:
+ Des
campagnes
de
mesure
sur
les
débits
et la
pluviométrie
ont
été
réalisées,
+ Des
mesures
des
charges
polluantes
ont
été
faites
en
entrée
et sortie
de
station
d'épuration
et sur
le
réseau
d'assainissement,
+ Des
investigations
complémentaires
ont
été
menées
comme
là sectorisation
noctume
des
eaux
claires
parasites
(176
km
de réseaux
inspectés),
des
tests
à la
fumée
sur
les
réseaux
les
plus
sensibles
aux
ECPM*
[136
km
de
réseaux
inspectés,
313
anomalies
identifiées),
inspections
télévisuelles
des
réseaux
suite
aux
sectarisations
nocturnes
et tests
à la
fumée
(env.
38
km
inspectés].
il en
découle
donc
:
Des
réseaux
fortement
sensibles
aux
intrusions
aux
eaux
parasites
{cf
zoom
page
suivante)
:
Aux
intrusions
d'ECPP*
: Aniane,
Gignac,
Jonquières,
Montarnaud,
Plaissan
et St
Guilhem-le-Désert,
Aux
intrusions
dECPM*
: Gignac,
Lagamas,
Montarnaud,
Plaissan,
Puéchabon,
St André-de-
Sangonis,
St Guiraud
et St
Jean-de-Fas.
+ Un
parc
d'installation
de
fosses
septiques
assez
disparate
{assainissement
nan
collactif]
: 31 %
des
filières
conformes,
37 %
conformes
avec
réserve,
26
%
non
conformes
et 7%
pour
lequel
le diagnostic
est
indéterminé.
“ECPP
: Eaux
Claires
Parasites
Permanentes.
|! s'agit
d'intrusion
d'eau
dans
les
canalisations
qui
circule
dans
le sol
(nappes,
“fuites
d'eau,
sources).
Elles
augmentent
le dimensionnement
de
la station. “ECPM
: Eaux
Claires
Parasites
Météoriques.
Ce
sont
les
pluia.qui.#infitrant
sans
les
réseaux
d'assaihissement
Gi
Stüslles
en entrée
de station.
+ Un
bilan
sur
les
capacités
des
stations
d'épuration
montrant
un
renouvellement
à prévoir
:
Step
dont
le renouvellement/extension
est
en
cours
ou
très
récent
: Aumelas-Cabrials,
Vendemian
et St
Pargoire, A échéance
1 : Aniane,
Arboras,
La
Boissière
Mas
d'Agrès
at Mas
d'Alhem,
Gignac,
Montpeyroux
St
Etienne,
Puéchabon,
St Jean-de-Fos.
À échéance
2 : La
Boissière
Centre
et
Mas
Belaure,
Puilacher,
Bélarga-Campagnan,
Plaissan,
Lagamas,
Monternaud
[extension
file
boue),
St
André-de-Sangonis. À échéance
3 : Argelliers,
Aumglas,
Popian-St
Bauzille-de-la-Sylve,
St
Paul-et-Valmalle,
St Guiraud
Ouest,
Tressan
et Montarnaut.
+ Des
résultats
d'inspections
télévisuelles
des
réseaux
montrant
une
urgence
de
réseaux
à renouveler
ou
à
réhabiliter
:
À échéance
1: 11700
mètres
linéaires
A échéance
2:
13 709
mètres
linéaires.
Test à la fumée
dans
le
réseau
assainissement
Tv
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Une
étude
a été
réalisée
afin
de
projeter
les
charges
hydrauliques
et organiques
sur
des
horizons
de
5 ans
puis
à
Fhorizon
2045-2050.
Ces
projections
ont
démontré
que
les
charges
vont
commencer
à dépasser
la capacité
de
la STEP
dès
2025.
En
effet,
Gignac
étant
une
commune
centre
dynamique
et
attractive,
de
nombreux
projets
vont
entrainer
des
concentrations
de
population
et ainsi
des
augmentations
de
charges. Le
nouveau
process
nécessitera
une
extension
de
capacité
de
& 000
à 5
QD0
EqH
en
créant
un
nouveau
couple
bassin
d'aération/clarificateur
en
miroir
de
l'existant
ainsi
que
le
doublement
de
la file
boues.
Le
budget
de
l'extension
a été
estimé
à 2
500
DOD€
HT.
Station d'épuration
à boues
activées
actuelle
de
Gignac,
avant
le
grojet
d'extension,
En
annexe,
:
+ _Liste
des
travaux
engagés
an
2071.
“Définition
d'Equivalent
par
habitant
(EqH)
:
C'est
une
unité
de
mesure
permettant
d'évaluer
la capaci-
té d'une
station
d'épuration.
Cette
unité
de
mesure
se
base
sur
la quantité
de pollution
émise
per
pe
par
jobr Hz.50:9
de
DRO5/jour
en
entrée
stâtion
soit
216
kg ae:
rélou
182022
51
——
2
Ces
2 stations,
de
capacités
respectives
150
Eqh
et 120
Egh,
sont
toutes
deux
équipées
de
fosses
et de
filtrations
biologiques.
Malgré
un
fonctionnement
correct,
elles
ne
perviendront
plus
à assurer
leur
traitement
dans
la
prochaine
décennie
au
vu
de
l'expansion
démographique.
De
ce
fait,
l'étude
de
faisabilité
a pour
but
de
vérifier
la
possibilité
technique
de
pouvoir
étendre
la capacité
de
ses
usines
en
modifiant
le process
vers
des
filtres
plantés
de
roseaux
plus
performants.
La
contraintes
foncière
et
urbanistique
demeure
dans
ces
terrains
naturels
ou
agricoles
un
facteur
limitant.
Station d'épuration actuelle à Arbores, avant
la projat
de
travaux.
n°
VALLÉE
DE L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES 5.
Bilan
des
6 stations
d'épuration
à
boues
activites
(>
2 000
EqH)
Autosurveillance
:
L'auto-surveillance
cansiste
à surveiller
le fonctionnement
du
réseau
de
collecte
et des
stations
d'épurations
en
récupérant
des
données
propres
à chaque
station
{notamment
par
le débitmètre],
qui
permettent
d'apprécier
leur
conformité
{tant
sur
le plan
matériel
que
sur
la qualité
des
eaux
transitant
dans
les
stations).
Ce
dispositif
est
mis
en
place
sur
les
6 stations
d'épuration
du
territoire,
supérieures
à 2
000
Equivalent
Habitant
{EqH]
: Anïans,
Gignac,
Montarnaud,
St André-de-Sangonis,
St-Pargoire,
Le
Pouget.
Pour
les
plus
petites
stations
[inférieures
à 2 000
EqH},
dans
le cadre
du
Schéma
Directeur
d'assainissement
communautaire,
il est
prévu
déquiper
chaque
station
d'appareils
de
mesure,
de
manière
permanente
ou
temporaire
suivant
leur
taille.
Un
agent
du
service
exploitation
est
en
charge
du
suivi,
de
la
surveillance
des
données
et de
la transmission
régulière
des
informations
aux
services
concernés
(Police
de
l'eau,
Agence
de
l'eau
et au
SATESE
- service
technique
départemental).
Volumes
traités
et
taux
de
charge
hydraulique
:
Les
6 stations
d'épuration
ont
traîté
un
volume
total
de
1 316
289
men
2021
[AS]
contre
1 290
025
m‘en
2020.
Aucune
station
n'a
connu
de
surcharge
hydraulique
en
moyenne
sur
l'année
2021
en
vue
du
taux
de
charge
du
tableau
ci-dessous.
En
annexe,
:
«
+ Détail
des
volumes
entrants
et traités
en
station.
2. Population
et
abonnés
desservis
Evotution
du
nembre
d'habitants
entre
2018
et 2071
p2010
40 000 35000
7
Une
démographie
en
000
7
25
000
progression
:
wo
Le
service
des
eaux
a desservi
an
2021
:
15000
7
+ 4104
habitants
sur
28
communes
:
10 000
39
967
habitants
sur
les
27 communes
en
régie,
5 000
#4
1 047
habitants
sur
une
commune
en
DSP.
CE
HABITANTS
EN
RÉGIE
+
18988
abonnés
sur
28
communes:
Ke COMMUNES]
HABITANTS
EN DSP
es
{! COMMUNE]
18
695
abonnés
sur
les
27
communes
en
régie,
283
abonnés
sur
une
commune
en
DSP.
usé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE
te de
télétransmission
:
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
e
16F12/2022
NÉ
"
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
On
appelle
« abonné
» ceux
qui
sont
redevables
à l'Agence
de
l'eau,
de
la redevance
« Modernisation
des
réseaux
de
collecte
».
pre) Taux
de
réclamation
:
12
réclamations
écrites
et
154
demandes
de
dégrèvement
en
assainissement
ont
été
reçues
en
2021
pour
les
27 communes
en
régie.
Soit
un
taux
de
réclamation
de
2 %
par
rapport
au
nombre
d'abonnés.
La commune
de
la Boissière
en
DSP
n'a
reçu
aucune
réclamation
an
assainissement
en
2021.
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
télétransmission
: 15/12/2022
Data
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
45
Evolution
du
nombre
d'abonnes
en
assainissement
coilectif
entre
2018
et
2021
20
000 18 00 16 000
34
000 12 000 16 000 8 000 6 000 4 00û 2000
=
ee
RRONNÉS
EN
RÉGIE
(27
COMMUNES)
ABONNÉS
EN
DSP
4 COMMUNE}
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
pis
LL
À
>
L
(A
Saint-Guilhem
-le-Gesert LV
+
Puéchabon
QE
o7,
Argelliers
P"
Saint-Safüroin -de-Lycian St Sainte Gui Vonquière Saint
André
, Tr
i
-de-S4Bionis
-
me
El
e
Montarnaud
_
Aumelas
Nombre
de
postes
de
relevage
Bélargä
STEP
(boues
activées)
Saint-Pargoire SE
STEP
type
lagunage
STEP
plantées
de
rossau:
étais Fosse
septique
Fe L M
nn
ne
13 DR
rd
PET
Pneu
ee
PEER
ne
no
É.
DE L'HÉRAULT
44
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ds
Des
bilans
24h
(analyse
des
eaux
en
entrée
et en
sortie
de
station}
sont
effectués
par
le Laboratoire
Départemental
Vétérinaire
avec
une
fréquence
différente
selon
la taille
des
stations
d'épuration
:
STEP
< à
200
Eqh
: bilan
effectué
tous
les
2 ans.
STEP
> à
200
Eqh
: bilan
effectué
une
fois
par
an.
STEP
> à
2 000
Eqh
: bilan
effectué
tous
les
mais.
Station
d'épuration
d'Aniane
:
Les
analyses
bactériologiques
démontrent
4 dépassements
des
concentrations
maximales
autorisées
sur
les
paramètres
Entérocoque
et Escherichia
Col.
Les
rejets
de
la station
d'épuration
sont
conformes
aux
exigences
de
l'arrêté
local
et national.
Station
de
Gignac
:
Les
analyses
bactériologiques
démontrent
3 dépassements
de
la concentration
maximum
autorisées
sur
les
paramètres
Entérocoque
et E.
Coli,
dont
une
valeur
rédhibitoire.
Les
rajets
de
la station
d'épuration
sont
donc
classés
comme
non
conformes
aux
exigences
de
l'arrêté
local
mais
restent
conformes
au
niveau
national
Stations
du
Pouget
et
de
St
André-de-Sangonis
:
Aucun
dépassement
noté,
les
rejets
des
stations
sont
donc
conformes
aux
exigences
de
leurs
arrêtés
locaux
respectifs
et au
niveau
national.
Station
de
St
Pargoire
:
#1 dépassements
sur
le paramètra
DCO
at 3
dépassements
en
MES
avec
une
valeur
rédhibitoire.
Les
rejets
de
la station
d'épuration
sont
donc
classés
comme
non
conformes
aux
exigences
de
l'arrêté
local
[du
fait
de
sa vétusté),
mais
conformes
au
niveau
national.
Station
de
Montarnaud
:
Dépassements
en
DCO,
Phosphore
et NH4,
mais
il n'y
a pas
de
valeur
rédhibitoire,
donc
les
rejets
de
la station
sont
conformes
aux
exigences
de
l'arrêté
local
et au
niveau
national. Les
rendements
des
stations
d'épurations
sont
conformes
à leurs
propres
arrêtés
de
rejets.
Seule
la station
de
St Pargoïre
n'atteint
pas
les
objectifs
en
2021
car
sa
capacité
de
traitement
est
obsolète,
elle
se
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
télétransmission
: 15/12/21
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
53
trouve
en
surcharge
organique.
La
nouvelle
station
da
St
Pargoire
paurra
remédier
à ce
problème
dès
2022.
Pour
la station
d'Aniane,
seul
le phosphore
est
bas
en
terme
de
rendement,
car
la station
n'est
pas
équipée
pour
traiter
en
totalité
ce
paramètre.
Cependant
la prochaine
station
pourra
également
y remédier
en
terme
d'équipement,
Ci-dessous,
là moyenne
annuelle
des
randements
des
12
bilans
obligatoires
pour
les
stations
supérieures
à 2
000
Eh:
Anjiane
97.78
9JBSS
9444
9309
SLES
6153
Gignac
9927
9890
9824
9681
ES91
90.91
Le
Pouget
91.86
98.98
95.70
97,04
95.93
73,71
Re
98.05
9899
9992
95.62
92.47
90.63
LES
de
98.20
9870
9554
9593
HM.20
85.39
St Pargoire
87.21
9250
8384
BSL6BS
37.82
JU
Définitions
des
paramètres
contrôlés
:
MES
: matières
an
suspension
désignent
l'ensemble
des
matières
solides
insolubles
présentes
dans
un
liquide
0B05
: la demanda
biochimique
en
oxygène
[DBO)
est
la
quantité
d'oxygène
nécessaire
pour
oxyder
les
matières
or-
ganiques
(biodégradables}
par
voie
biatogique
(bactéries).
Elle
permet
d'évaluer
la fraction
biodégradable
de
la charge
polluante
cartonée
des
eaux
usées.
Elle
ast
en
général
cal-
cutée
au
bout
de
5 jours
à 20
°C et
dans
le noir.
DCO
: la
demande
chimique
en
oxygène
(DCO)
est
la con-
sommation
en
oxygène
par
les
oxydants
chimiques
farts
pour
oxyder
les
substances
organiques
et minérales
de
l'eau.
Ella
parmet
d'évaluer
l8 charge
polluante
des
aaux
usées.
-NK,
NGL
: ce
sont
les
différentes
formes
de
l'azote
conte-
nuës
dans
les
eaux
usées
et épurées.
PT
: le
phosphore
total
est
un
nutriment
au
même
titre
que
les
matières
azotées.
I peut
provoquer
l'asphyde
ou
fintoxication
de
la vie
aquatique
ainsi
que
la prolifération
d'algues.
TX
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES Le service
technique
départementale
intervient
chaque
année
sur
les
stations
afin
d'établir
des
visites
de
contrôles
des
équipernents
(1 à
2 par
an],
un
audit
annuel
par
station.
Ce
service
apporte
également
des
conseils
d'amélioration
sur
te fonctionnement
général
des
stations,
ou
encore
alerte
lorsque
des
dysfonctionnements
ont
lieu.
Seules
les
audits
des
stations
supérieures
à 2
000
Eqh
sont
représentés
ci-dessous
:
Tamis
fin
à la
station
de
Montpeyroux
Aniane
08/07/2021
Satisfaisant
10
/10
Conformes
Gignac
23/09/2021
Satisfaisant
10
/10
Conformes
Le
Pouget
04/02/2021
Satisfaisant
9.6
/10
Conformes
ES
09/03/2021
Satisfaisant
10
/10
Conformes
ur
23/02/2021
satisfaisant
10
/10
Genres
St
Pargoire
19/04/2021
Satisfaisant
10
/10
Conformes
La
Boissière—
Bourg
{en
DSP)
09/04/2021
Satisfaisant
10
/10
Conformes
Accusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE
034-213401144-20221213-DEL2022-135-0€
Date
de
télétransmisslon
: 15/12/2022
Date
de
télétransmission
: 15/12/2022
Dats
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
Date
dé
faception
préfacture
: 15/12/2022
2‘
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
.
Nuance
DE
L'HÉRAULT
54
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
+
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
12.
Perspectives
d'avenir
7
Il est
proposé
de
suivre
les
préconisations
du
Schéma
Directeur
communautaire
de
l'eau
:
Interconnexions
[695
K€)
+ L'interconnexion
Drac-Carons
(AP
=1 390
KE
/ CP-695
KE]
Nouveaux
ouvrages
{50
K€)
+ Equipement
du
farage
de
le Pouget
et élaboration
de
la
DUP
pour
sa
mise
en
production
+ Equipement
du
forage
de
la Boissière
et élaboration
de
la OUP
pour
sa
mise
an
production
+ Le
forage
des
Mattes
et études
connexe
dopportunité
de
raccordement
+ Equipement
du
forage
de
St Guïilhem-le-Désert
et
raccordement
Ouvrages
existants
(684
K€]
+ La
réhabilitation
du
château
deau
de
St
André-de-
Sanganis
+ Sécurisation,
réhabilitation
et travaux
neufs
Gestion
patrimoniale
et
renouvellement
de
réseaux
(1 070
Ke}
+ Aniene,
Le
Pouget,
Montpeyroux,
St André-de-Sangonis,
St
Jean-de-Fos...
Performance
des
réseaux
- travaux
nécessaire
à
l'exploitation
des
réseaux
(15K€)
+ Mise
en
place
de
débitmètre
et de
vannes
de
sectorisation
+ Poursuivre
les
campagnes
de
recherche
de
fuites
SET
ir
p
- Renouvellement
de
réseaux
à
+ Affiner
la supervision,
afin
de
disposer
dun
rendement
mensuel
et d'optimiser
les
délais
d'intervention
Etudes
prospectives
{100
K€]
+ Forage
de
reconnaissance
La
Boissière
et Montarnaud
+ Forage
de
reconnaissance
sur
la faille
d'Arboras
entre
Montpeyroux
et St
jean-de-Fos
Réglementaire
: travaux
de
mise
en
conformité
règlementaire
{40
K€)
+ Mise
en œuvre
des
prescriptions
des
DUP
(PPI-PPR]
+ Régularisation
des
Déclarations
dUtilité
Publique
actuelles
(DUP)
+ Les
travaux
de
régularisation
de
la DUP
autour
du
forage
de
St André-de-Sangonis
+ Augmentation
des
DUP
et études
de
réhabilitation
et
d'adaptation
des
usines
de
traitement
Drac
[Montpeyroux]
et Carons
(St
Saturnin-de-Lucian)
Aménagement
des
réseaux
(17
K€)
+ Renfarcement
de
réseau
+ Stabilisateur Qualité
(12K€)
+ Reprise
des
branchements
plombs
+ Mise
en
place
de
rechioration
+ Risque
de
CVM
(chlorure
de
vinyle]
: renouvellement
de
canalisation
à St
Guilhem-le-Désert
et à
St André-de-
Sangonis.
Autres
actions
: les
opérations
d'extension
de
réseaux
associés
à une
recette
à percevoir.
+ L'extension
pour
le SDIS
(report
de
crédits).
Ps
Pr
St Jean-de-Fos
- Château
d un
a
André-da-
- DUP
des
forages
de La
Baissière
et du
5
Pauget
- Extension
du
réseau
et raccordement
9
du SDIS
34
de
réception
en
préfecture
Fee
ET
144-20229213-DEL
2022.
435-DE
Date
de
télétransmission
: 15/12/2022
Dats
de
réceplion
préfecture
: 1512/2022
TX
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
42
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
nt
pzoti Le taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
en
2021
est
de
922
% pour
les
27
communes
et
de
58
% pour
La
Boissière. Cet
indicateur
correspond
au
ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif
et le
nombre
d'abonnés
potentiels.
p2022B Cet indice
(sous
forme
de
points}
permet
d'évaluer
le niveau
de
connaissance
du
réseau
d'assainissement
et du
suivi
de
son
évolution,
en
terme
de
localisation
des
ouvrages
et des
points
d'auto
surveillance. p2083
p2045
p205$
Aniane
Conforme
Conforme
Conforme
Gignac
Non
Non
Non
gi
Conforme*
Conforme*
Conforme*
Le
Pouget
Conforme
Conforme
Conforme
Montarnaud
Conforme
Conforme
Conforme
à
à
Conforme
Conforme
Conforme
Sangonis St
Pargoire
Conforme
Conforme
Conforme
L'indice
moyen
(moyenne
pondérée)
sur
la territoire
est
de
67
points
sur
120
en
2021,
variant
de
30
à 98
points
selon
les
communes.
L'ICGP
de
la Boissière
[en
DSP)
est
de
39
points
en
2021.
Un
ICGP
supérieur
à 30
points
est
un
critère
d'éligibilité
pour
obtenir
des
aides
auprès
de
l'Agence
de
l'eau.
P203.3,
P204.3
et P
205.3
dans
le tableau
ci-dessous,
indique
si les
stations
sont
conformes
par
rapport
à leur
arrété
de
rejet
local
et au
niveau
national
puis
eurapéan.
Conforme
12/12
147.35
234
Non
cr
12 /12
281.37
490
Conforme
12/12
111.81
180
Conforme
12 /12
218.58
367
Conforme
12/12
350.33
480
Non
Conforme*
12/12
11142
120
“Non-conformité
de
la step
de
Gignac
due
à des
dépassements
en
bactério
suite
à
des
pannes
des
lampes
UV
et
ballastes.
Site
de
transfert
actuel
non
adapté
aux
gros
+
se
ne nan
A
le réseau
de
collecte
(P203.3}.
Une
étude
de
faisabilité
ee
pe
cer
135-DE
albrage
et un
éveniue}
bassin
d'orage.
Sté
08.
$t
Pargoire
: stalion
vétuste
et nouvelle
station
mise
en
TX
VALLÉE
DE
L'
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES HÉRAULT 0203.0 Quantité
de
boues
produites
et
evacuees La quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
: c'est
le tonnage
de
matières
sèches
(tMS]
produit
et évacué
dans
l'année,
issu
de
la filière
boues
exclusivement,
après
traitement
des
boues
(obtenu
par
le produit
entre
le
tonnage
et la
siccité].
En
2021,
44t
tonnes
de
MS
ont
été
produites
et
263
tonnes
de
MS
ont
été
évacuées.
p206.3 Taux
de boues
Er
BVacuees
:
Le
taux
de
boues
évacuées
est
de
108
% pour
toutes
les
stations
d'épuration,
soit
toutes
admises
selon
des
filières
conformes
à la
règlementation
(compostage,
épandage,
station
d'épuration].
Ï y a
une
véritable
valorisation
des
boues
sur
le territoire,
puisque
la tatalité
des
boues
évacuées
sont
valorisées.
* Pour
Le
Pouget
et Montarnaud,
las
boues
produites
sont
stockées
dans
des
lits
à rhyzocompostage.
Ces
lits
ne
nécessitent
pas
d'être
curés
chaque
année,
d'où
un
volume
indiqué
à zéro
en
évacuation.
CONTEST
|
CRC
TRUE
1)
{VP206/D203)
Presse Accusé de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
télétransmission
: 15/12/2022
Dale
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
56
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LLALLDOOES
À.
11.
Récapitulatif
indicateurs
de
performance
en
eau
potable
en
DSP
Indicateurs
descriptifs
et
de
performance
DSP
règlementaires
:
COCCETECCEES
REC
ETS
La
commune
de
La
Boïssière
=
1 contrat}
Estimation
du
nombre
à
ie
‘habitants
desservis
du
say
(EE
ee
te
eue
lPrix
en
TTC
du
service
au
nr 2.38
Ë 2.36
km L87
L 187
:
y
%
Li
d
A
D
102.0:
er
une
facture
type
de
ste
1,99
193
1,91
Lo
=
ee
| Ga
Boissiéro
: :
(le
Boissidre):
(La
Boissièrei
(La
Boisaière)
Taux
de
conformité
des
.
Tee
=
\PADH-
prélèvements
sur
les
eaux
à
190
199.
190
190
Es
À
idistribuées
- paramètres
14
1 id
#r
a
a
1
Der
tmicroblolsgiques Taux
de
conformité
des
1?
1021
prélèvements
sur
les
eaux
*
100
100
169
100
el
"distribuées
- paramètras
14
\ ‘4
mn
va
a
Ee
{Physico-chimiques ITndice
d'avancement
de
la
on
100
;
110
:
3
10
1
+
COLHUTES)
communes]
—
P108.3
protection
de
ia
ressource
*
=
us
le
Sn
80
89
=
‘en
eau
da
Boissière)
a
Boissière)
lindice
de
Connaissance
et
de
100
ï
pe
:
110
P193.2
IGestion
Patrimoniaie
du
Points
DORE
es
Det
=
&
dccP)
11(é
communes)t
113
communes!
108
110
iréseau
Ga
Boissières
(La
Boisaibre)
72.33
83.22
85.49
85.2
A
P1043
IRendemen‘
du
réseau
de
s
143
18
à
LG
q
distribution
76.65
79.62
88.68
80.2
TT
,
(La
ére)
1 ‘
(La
Boissièrer
(La
à
Œa
Boi
=
1
5.97
2.78
277
277
Fee
iindice
Linéaire
des
Volumes
m'Jour
«3
nr
0
\
a
—_
Non
Comptés
(LU)
par
ln
3.54
287
2.45
2.46
=
Le
ièrej
1 :
{La
Boi
|
dB
(La
Boissière)
5.38
2.78
2.29
243
Ipioss
‘indice
linéaire
des
Pertes
m'feur
14
| Wa
FE
=
—
F9
de
réseau
ALP)
par
km
ai
3.4
201
287
A
Ga
F1
|
à
Soi
a
a
ère;
Nombre
de
réciamat
mi
4
L
:
ÿ
re
de
réci
ions
twecteur
VPI52
‘écrites
reçues
sb
/
Montpeitien
Sr
-mnar
Se
Dr mes
À
2
!
j
Ga
Boisslérey
‘“*
Boissïère)
(La
Boissièra)
—_
PT
TR
MD
ASE
DE
Date
de
lélétransmission
: 15/12/2022
Dats
de réceplion
préfecture
: 18/12/2022
Nu
L VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
10.
Récapitulatif
indicateurs
de
performance
en
eau
potable
Régie
Indicateurs
descriptifs
et
de
performance
règlementaires
:
fseimass
du
nombre
D0L0
nabitants
desservis
is
IPrix
en
TTC
du
service
au
€ Trc
D 102.0
vm”
pour
une
facture
type
de
me
120m* Faux
de
conformité
des
iprélèvements
sur
les
eaux
foi
“distribuées
- paramètres
#microbiologiques fraux
de
conformité
des
prélèvements
aur
les
eaux
peus
distribuées
- paramètres
®
(RRYEEo
CRDI
[indice
d'avancement
de
la
P108.3
protection
de
la
ressource
%
en
eau
fimaice
de
Connaissance
et de
F103.2
Gestion
Patrimoniale
du
Points
réseau
(CGP)
HRendement
du
réseau
da
RON
Es
#
F 105.2
indice
Linéaire
des
Volumes
m‘/jour
‘”
INon
Comptés
(LVNC)
: par
km
P 106.34
indice
Linéaire
des
Pertes
em/jour
"de
réseau
(LP)
par
km
Nombre
de
réclamations
VFI52
lécrites
reçues
Nb
WMdégrèvements
inclus)
Accusé
da
réception
en préfecture
DZHAONIA4-2022121-DEL2072-125-DE
létrensmission
er
272022
Date
de
réception
préfecture
: 1612/2022
40
LOT CRT TND]
24 376
24
643
25
031
25
421
DA
2.06
2.06
187
LE7
pe
994
$84
55.3
98.4
NCA
100
s39
92.4
93.9
net
&0
58
60
60
Grice
(indice
fndice
{indice
=
moyen}
moyen)
moyen)
moyen}
u2
15
70
7
ICGP
moyen
| 1ACGP
moyezh!
GG
er
ae
64.6
a
66.7
T4
"
moyen)
moyen)
moyen)
moyan)
82
8.3
IL24
11.28
Gndice
tindice
—_—
moyen)
moyen)
6A
6.0
979
10
Giodice
tindice
—_
moyen)
moyen)
7
142
139
208
TT
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
7.
Tarification
du
204.0
Tarifs
:
Les
tarifs
restent
inchangés
par
rapport
à l'année
précédente.
Le
tarif
de
la part
assainissement
d'une
facture
type
120m
est
de
1.37
€ TTC
le mé.
Cela
ne
change
pas
en
revanche
le prix
total
du
service
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
qui
reste
à 3.25€
TTC
/ m°
en
2021.
Factures,
encaissés
:
Les
volumes
facturés
en
régie
soumis
à la
redevance
< Modernisation
des
réseaux
de
collecte
» s'élèvent
à 1132
602
m
en
2021.
* PFAC
: Participation
pour
le Financement
à FAssainissement
Collectif.
Elle
est
due
une
seule
fois
lors
d'un
branchement
nouveau
ou
d'une
réhabilitation
de
logement.
Accusé
de réception
an préfecture
034:
219401144-20221218-DEL20Z2
1954
Date
de léléransmission
: 15/12/20:
ta
de
réceptian
préfecture
: RAdéoz
service
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
8. Budget
et
état
financier
Etat
financier
Evolution
des
dépenses
de
Fonctionnement
et
d'investissement
5 000
000
{en
€]
4 800
000
4 000
000
3 50ù
000
CET)
3 900
000
|
2 800
000
2 900
000
1 500
000
L 000
500
800
060
o
m 2019 = 2020 » 2021
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
L'analyse
prospective
a mis
en
évidence,
depuis
3 ans,
un
déficit
chronique
du
petit
équilibre
(dépense/recette
en
fonctionnement),
essentiellement
dû
à des
dépenses
nécessaires
à la
mutualisation
de
ce
service.
Le
compte
administratif
2021
confirme
cette
tendance
et la
nécessaire
augmentation
des
recettes
par
l'augmentation
du
prix
de
l'eau.
Les
mêmes
optimisations
du
budget
annexe
eau
ont
été
mis
en
place
et un
effort
sur
la facturation
de
la PFAC
a été
fait.
Accusé
de
réception
en
préfecture
03%4-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Dais
de
télétransmission
: 15/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
58
Compte
administratif
:
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
9.
Budget
et
indicateurs
financiers
Evolution
des
dépenses
de
Fonctionnement
et d'investissement
5 000
000
4 500
000
4 083
846
|
4103
281
&
4 000
000
-
-
3 500
000
3 606
000
2 500
000
2 000
000
1500
000
1 000
000
500
000
-—--—
Le
mer
(en£)
ÉD
RESTE
m 2019 = 2020 » 2021
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Etat
du
budget
de
la régie
:
Pour
la 4"
année
consécutive,
un
prix
unique
de
l'eau
à 3,25
€ TIC/mr
a été
maintenu.
Le
budget
est
déficitaire
nour
la section
de
fonctionnement,
pour
les
mêmes
raisons
que
les
années
précédentes
: les
dépenses
courantes
non
prises
en
compte
lors
du
transfert
en
2018.
Ces
dépenses
étaient
mutualisées
avec
le budget
principal
de
la commune
et les
déplacements
des
agents
communaux
se
limitaient
au
secteur
communal.
Or,
la régie
à autonomie
financière
impose
la prise
en
compte
de
toutes
les
dépenses
sans
soutien
du
budget
principal
de
ia collectivité.
Après
4 ans
d'exercices,
i était
nécessaire
d'augmenter
le prix
pour
assurer
un
équilibre
budgétaire. Pistes
de
réduction
des
dépenses
:
+ Défiscalisation
des
factures
d'électricité
des
sites
avec
un
gain
d'environ
16 OODE
par
an
+ Optimisation
des
marchés
publics
en
favorisant
des
accords-cadres
à bons
de
commande
+ Optimisation
des
loyers
avec
finvestissement
d'un
bâtiment
modulaire
+ En
2022
ia baisse
des
amortissements
issue
du
transfert
et l'optimisation
des
emprunts
sont
à l'étude.
Actusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
télétransmisskon
: 15/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
39
Optimisation des
recettes
:
+ Décalage
du
calendrier
de
facturation
des
abonnés
: en
2021
les
dernières
factures
étaient
envoyées
en
novembre,
en
2022
elles
le seront
en
octobre.
Compte
administratif
:
Compte
administratif
CCVH—régie
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Facturation
:
Le
service
des
eaux
facture
deux
fois
par
an
: il
établit
une
facture
réelle
suite
à la
relève
des
compteurs,
puis
une
facture
estimative
[basés
sur
la consommation
de
l'année
précédente). Fin
2021,
93
% du
parc
des
compteurs
sont
équipés
en
radio
relèves,
et 7
% sont
relevés
manuellement
par
les
agents.
21020
Tarifs
:
Le
tarif
global
du
service
de
l'eau
et de
l'assainissement
est
à 3.25€
TTC/m*
. Ce
tarif
global
reste
inchangé
depuis
2018.
Les
tarifs
sont
chaque
année
délibérés
en
décembre
pour
une
application
au
er
janvier
de
l'année
suivante.
Pour
2021,
le tarif
de
{a part
eau
potable
d'une
facture
type
120m
est
de
1.87
€ TIC
le m5.
Dress
ist
Unitaire
D
Unitaire
Pari
2021
Pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
la feuille
de
route
délivrée
par
les
Schémas
Directeurs,
qui
préconisent
un
investissement
annuel
de
3 M€
pour
améliorer
et entretenir
le patrimoine,
le prix
de
l'eau
a été
analysé,
débattu,
puis
finalement
augmenté
et voté
en
décembre
2021
pour
une
application
au
ler
janvier
2022
(proposition
de
tranches
tarifaires). Facturés,
encaissés
:
Les
volumes
facturés
en
régie
et soumis
à la
redevance
« Lutte
contre
la pollution
domestique
» sont
de
1 213
229
m*
en
2021
(1 161
580
m*
en 2020).
Consommation eau
abonnés
Coptes
de
bon
en
annexe.
+ Les
factures
type
de
120nr
de
la régie,
du
délégataire
SAUR
et du
SMEVH.
+ Délibérations
du
prix
de
l'eau
2021
et 2022.
c
3,25
€ LE
1.87
€ TT
DRE
TAC
PED TS
OELE020-1
“325€
fie
pair
ture
8508
Ps
{part
eau
+ bssainissement
+
Date
de
réce;
préfeciure
: 1:
022
redevahces
et taxes)
58
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
%
VALLÉE
DE L'HÉRAULT
Estimation
du
nombre
D 201.0
d'habitants
desservis
par
un
Hab,
37
594
réseau
d'assainissement
- Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D 202.0
d'établissements
industriels
au
Nb
1
réseau
de
collecte
des
eaux
usées Quantité
de
boues
évacuées,
Tonne
D 203.0
issues
des
ouvrages
d'épuration
353.69
:s
%
de
MS
{en
matières
sèches)
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
:
D2040
type
120
m°
€ /m
118
Taux
de
desserte
par
des
P201.1
réseaux
de
collecte
%
34
d'assainissement Indice
de
Connaissance
et
de
ne
P202.2B
1
s
:
Point
indice
Gestion
Patrimoniale
(ICGP)
ne)
Conformité
de
la collecte
des
C£.
RPQS
ESS
effluents
œ
2018
Conformité
des
équipements
Cf.
RPQS
RES
d'épuration
*
2018
P205.3
Conformité
de
La performance
%
Cf.
RPQS
des
ouvrages
2018
P206.3
Taux
de
boues
issues
des
%
100
ouvrages
VP
152
‘Nombre
de
réclamations
écrites
Nb
’
reçues
Acc 034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
télétransmission
:
15/12/2022
Date
de récepion
préfeclure
: 15/12/2022
usé
de
réception
en
préfeciure
59
38
352 373.8 119 74 Gndice
Sans
objet
6 STEP
Conformes 4f6
STEP
Conformes
100
39
161
39
967
Bi
1
0
_
282.9
263
ps
137
137
nn
89
92
=
57
67
indice
Gndice
moyen)
moyen)
ST
é STEP
3/6
STEP
=
Conformes
Conformes
=
é STEP
8/6
STEP
...
Conformes
Conformes
dE
SJ
STEP
S/6STEP
—
Conformes
Conformes
=
100
100
_
197
186
IS
TX
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES D 201.0 D 202.0 D 205.0 D 204.0 P201.1 P202.2B P203.3 P204.3 P205.3 P206.3 VP
152
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
d'assainissement
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées Quantité
de
boues
évacuées,
issues
des
ouvrages
d'épuration
{en
matières
sèches)
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
une
facture
type
120
m°
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
d'assainissement Indice
de
Connaissance
et
de
Gestion
Patrimoniale
(CGP)}
Conformité
de
la
collecte
des
effluents Conformité
des
équipements
d'épuration Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
Taux
de
boues
issues
des
OUVTages Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
Hab. Nb Tonne €
jo Point %
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221253-DEL2022-135-DE Date
de
télétransmission
: 15/1
Cats
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
60
1 G4t L26 83
Conforme Conforme Conforme
1040 1.30 57.3
Conforme Conforme Conforme
1 040
1 047
=
(
0
_
0
0
=
L32
132
=
58
58
=
39
{année
de
7
référence
-
—_
schéma directeur}
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
=
Conforme
Conforme
5
0
ü
=
0
9
=
UT
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Etat
du
patrimoine
:
Le
service
des
eaux
exploite
et entretient
sur
les
16
communes
:
+ 9
sources
de
production
d'eau
& usines
de
traitement
de
l'eau
10 réservoirs 6 châteaux
d'eau
5 surpresseurs
+ + + L'année
2021
a été
axée
sur
:
Des
diagnostics
de
génie
civil
pour
les
réservoirs
et
châteaux
deau
du
Pouget,
de
St
Guiraud
et
de
Montpeyroux
afin
de
vérifier
la solidité
des
structures
bétons,
des
ferraillages
et de
l'étanchéité
des
ouvrages.
L'état
des
canalisations,
des
pompes
et des
organes
de
sécurité
ont
également
été
tous
audités
(échelles,
garde
corps... Suite
à ces
diagnostics,
des
études
faisabiité
ont
été
réalisées
afin
d'évaluer
à la
fois
l'urgence
de
réhabilitation
de
ces
ouvrages,
la consistance
des
travaux
à réaliser
ainsi
que
le chiffrage
financier
des
projets. Le
Schéma
Directeur
communautaire
en
eau
potable
a établi
les
besoins
généraux
de
rénovation
sur
le territoire
et par
ordre
de
priorité,
ce
qui
est
donc
appliqué
par
le service
stratégie.
Réservoir
de
St Guiraud
Château d'eau du Pouget Réservoir de Montpeyroux En annexe : liste des travaux engagés
en
2021
%
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Finalisation
du
marché
des
compteurs
en
radio-
relève
:
Pour
sécuriser
l'alimentation
en
eau
dans
les
communes
et
préserver
la ressource,
lintercommunalité
a finalisé
en
2021
le déploiement
des
compteurs
d'eau
radiorelevés
sur
le
territoire
avec
LVD
Environnement
qui
en
assure
la pose.
Un
marché
public
qui
a duré
3 ans.
Ce
sont
désormais
les
camions
de
collecte
des
déchets
ménagers
qui
en
assurent
la relève,
une
avancée
considérable
pour
optimiser
faction
des
techniciens.
En
2019
: Puéchabon
et
Le
Pouget
ont
été
les
premières
communes
à être
équipées.
Puis
ce
sont
les
villages
disposant
ls plus
de
compteurs
extérieurs
qui
ont
été
équipés
afin
de
protéger
la population
dans
te cadre
de
la
prévention
contre
le covid-19
: Pouzols,
St Bauzille-de-la-Sylve
et Popian. En
2020
: les
communes
concernées
étaient
Montpeyraux,
St Guilhem-le-Désert
et Aniane.
En
2021
: St
André-de-Sangonis
et Gignac.
Au
total
: 7 956
compteurs
en
radio-relève
posés,
soit
93%
de
couverture.
En
2022,
il restera
200
compteurs
à poser
et finaliser
la mise
en
production
du
logiciel
de
suivi.
Les
boitiers
de
relèves
collectent
les
informations
[n°
compteur,
index
et alarme)
à leur
passage
à proximité
du
compteur.
La
solution
logicielle
permet
la récupération
de
ces
informations
collectées.
Une
synthèse,
via
un
tableau
de
bord,
donne
à l'exploitant
un
accès
rapide
aux
informations.
Cet
outil
permet
d'optimiser
la facturation,
le
rendement
des
réseaux
et les
délais
d'interventions
sur
une
anomalie. En
2022,
les
abonnés
pourront
suivre
leur
consommation
sur
l'agence
en ligne
(compte
privé
en ligne].
Atcusé
de
réception
an
préfecture
NrSarrenN
135-0E
te de
télétransmission
: 15/12/2022
Be
de
réception
préfacture
:
a122022
36
+
Cons
SAR
TE)
relève
posés
dans
le
cadre
di
Marché
=
© LÉ VRNPa
CRTON
OlUTINt
IEEE
S
Sangonis,
avenue
Jean
Jaurès
Objectifs
des
travaux
:
£n
mètres
linéaires
:
Période
des
travaux
- ati
à 02
Coût
global
: 22
NEA
ENTEAU
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
11.
Perspectives
d'avenir
sd
Il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
les
préconisations
du
Schéma
Directeur
communautaire
de
l'assainissement
:
Amélioration
de
la gestion
des
stations
d'épurations
Réduction
des
Eaux
Claires
Parasites
Permanentes
(687
K€]
+ Renouvellement
de
réseau,
boîtes
de
branchement,
réhabilitation
de
regard
Réduction
des
Eaux
Claires
Parasites
Météoriques
{76
K€) + Déconnexion
de
gouttières,
avalairs,
étanchéification
de
regards
et de
branchements
Capacité
des
STEP
(2710
K€}
+ Finalisation
de
la station
d'épuration
de
St Pargoire
+ Début
du
chantier
sur
Aniane,
d'une
capacité
de
5 200
EqH
Ouvrages + Travaux
sur
les
déversoirs
dorage
et postes
de
relevage,
renforcement
des
équipements
+ Poste
de
relevage
de
St Paul-et-Valmalle
Gestion
patrimoniale
[55
K€}
+ Curage
préventif
et renouvellement
préventif
+
Renouvellement
des
réseaux
AEP
et EU
rue
des
Ecoles
laïques
à St
Jean-de-Fos
-création
de
la nouvelle
station
à
Aniana
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DE12022-135-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2022
Date
da
réception
préfeciurs
: 15/12/2022
él
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES 63
Accusé.de
réception
en préfecture.
(94-2180
1 444-20221219-DEL
2022
1AS-DF
Date
de télétransmission
:
Dato
de récention
por
rtir
2e
Tv
VALLÉE
DE L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
7. Entretien
du
réseau
-
du
patrimoine
Etat
du
réseau
:
Le
réseau
de
distribution
se
compose
de
conduites
de
transport,
dites
d'adductions
{principalement
entre
Îe forage
et le
réservoir)
et de
conduites
de
distribution,
depuis
les
réservoirs
arrivant
jusqu'aux
compteurs
des
abonnés.
En
2021,
le linéaire
de
canalisations
d'eau
potable
est
de
281.85
km
(276.42
km
en
2020)
pour
les
16 communes
en
régie
et 9249
km
(99.56
km
en 2020)
pour
les
4 communes
en
DSP,
soit
2 %
supplémentaire
par
an.
Entretien
du
réseau
:
Le
renouvellement
et
l'investissement
visent
à garantir
la qualité
de
l'eau
en
réseau,
la continuité
du
service
et à
diminuer
les
pertes
en
réseau
par
les
fuites.
Les
travaux
sont
établis
selon
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement.
1 846
mètres
linéaires
ont
$té
renouvelés
{06%
du réseau]
sur
: La
Boissière,
St André,
Aniane,
Montpeyroux
et {8
Pouzols.
\
HeVel
CREER
EEE
AIT
NS
LEE
IE AIT
L
Période
des
travaux:
mal
a!
TR
ERA
Coupures
d'eau
:
En 2021,
au
total
il y a
eut
153
coupures
d'eau
(206
en
2020),
dont
4 arrêts
d'eau
programmés
dans
le cadre
de
travaux
pour
les
Schémas
Directeurs
intercommunaux
afin
de
permettre
le remplacement
d'appareils
de
mesure
défectueux
{débitmètres,
compteurs)
ou
de
pose
de
vannes
afin
d'isoler
des
tronçons,
dans
l'objectif
de
repérer
des
fuites
par
secteur
{par
quartier).
Les
coupures
sont
réalisées
aussi
pour
là vérification
annuelle
des
poteaux
incendie,
le nettoyage
des
châteaux
d'eau,
les
travaux
de
renouvellement
ou
encore
suite
à des
autorisations
demandées
aux
mairies
pour
intervenir
sur
la
voirie. 91 coupures
urgentes
ont
été
effectuées
pour
des
réparations
de
fuites
et de
casses
sur
le réseau.
Un
dispositif
d'atertes
par
mail
a été
déployé
dès
2020
pour
informer
les
abonnés
impactés
par
ces
coupures
ou
toutes
perturbations
sur
les
réseaux.
Nouveaux
branchements
:
En
2021,
341
devis
ont
été
effectués
pour
des
nouveaux
branchements
pour
des
constructions
individuelles,
pour
des
poses
de
compteurs
dans
des
lotissements
déjà
raccordés.
%
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Analyses
autocontrôles
par
commune
2
en 2021
(turbidité}
Valeur
conrorme
inférieure
à £
LB
ue QE
merans
CRC
æ
$
e +
©
Cr
CA
ST
ES
S
SO
À
s
Fe
4
S
a
D
&
&
£
&
S
“
“
#
"
a
FA
#
&
s
$
à
$
s
<
$
$
ù
FE
m Turbidité,
valeur
maxi
annuelle
Ÿ
É
SA
S
2
L
P
D
pa
ea
s°
æ
&
En
2021,
seul
le captage
des
Fontanilles
à Puéchabon
a eu
une
turbidité
à 22
le 17
mai
2021,
suite
à un
épisode
pluvieux
La
turbidité
est
redescendue
en
24h
et la
distribution
de
l'eau
n'a
pas
été
interrompus.
Turbimètre
Accusé
de réception
en préfecture
.
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Dets
de télétranemission
: 15/12/2022
Data
de réception
préfecture
: 16/12/2022
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
34
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
1. Des
agents
au
service
des
abonnés
Mission
du
service
:
Le Service
Public
d'Assainissement
Non
Callectif
(SPANC]
de
la CCVH
a été
mis
en
place
en
2007
par
ls délibération
du
18
Décembre
2006,
puis
intégré
au
service
des
eaux
au
1
janvier
2018.
Le
service
est
exploité
an
régie.
Etant
un
service
Public
à
caractère
Industriel
et Commercial,
cela
implique
un
budget
annexe
équilibré
par
une
redevance
en
contrepartie
d'un
service
rendu.
Les
missions
sont
les
suivantes
:
+ La
réalisation
des
contrôles
de
conception
: instruction
de
la filière,
à l'état
de
projet.
+ La
réalisation
des
contrôles
d'exécution
: vérification
das
travaux
par
rapport
au
projet
initialement
validé
et à
la
réglementation
en
vigueur.
+ La
réalisation
des
contrôles
de
lexistant
: premier
contrôle
réalisé,
+ La
réalisation
des
contrôles
de
bon
fanctionnement
et
de
bon
entretien
: vérification
des
installations
existantes
tous
les
B ans.
+ La
réalisation
des
contrôles
de
vente
: vérification
des
installations
lors
de
cessions
immobilières.
Organisation
entre
agents
:
Les
chargées
de
clientèle
du
service
relation
clientèle
en
lien
avec
le technicien
SPANC
du
service
exploitation
gèrent
la
partie
administrative
des
questions
liées
à l'Assainissement
Non
Collectif,
via
un
logiciel
spécifique
Hé
au
logiciel
de
la
gestion
clientèle.
La prise
de
RDV
pour
les
divers
contrôles
SPANC
(bon
fonctionnement,
vente,
conception
et réalisation]
et la
mise
en
place
de
campagnes
de
contrôle
sont
faites
par
le
service
relation
clientèle
en
lien
avec
le calendrier
de
l'agent
SPANC. Après
tout
contrôle,
un
rapport
est
généré
par
l'agent
SPANC
qui
est
alors
automatiquement
transmis
à la
relation
cliantèle.
La
chargés
de
clientèle
envoie
le rapport
d'intervention
ainsi
que
la facture
à l'abonné.
La
service
clientèle
assure
aussi
le suivi
de
l'encaissament.
Cette
double
interaction
entra
les
deux
services
demande
à
chaque
partie
un
suivi
rigoureux,
afin
que
les
informations
soisnt
cohérentes.
En février 2021,
le départ
du
technicien
Spanc
n'a
pas
pu
être
remplacé
dans
l'année.
Cette
prestation
a donc
été
confiée
à la
SAUR
pour
quelques
mois.
Exceptionnellement
en
2021
les
contrôles
de
bon
fonctionnement
ont
été
faits
pour
pallier
aux
urgences.
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lé Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
[SPANC]
a
pour
mission
de
vérifier
la conformité
des
installations
chez
les
oëcupants.
Cala
se
traduit
par
des
visites
de
contrèles
des
dé
conception,
de
réalisation,
de
vérification
du
bon
fonctionnement
et lors
d'une
vente.
Les
systèmes
d'assainissement
individuels
peuvent
concerner
une
habitation
individuelle,
un
immeuble
où
un
ensemble
d'habitations.
Ils ne
doivent
pas
racevoir
de
l'eau
de
pluie
et comprennent
en
général
:
+ Un
dispositif
de
collecte
des
eaux
usées,
+ Une
fosse
toutes
eaux,
qui
assure
un
prétraitement,
+ Un
dispositif
d'épuration,
+ Un
système
de
rejet
dans
le milieu
naturel
(dispersion
dans
le soi).
+ Le
contrôle
de
canception
pour
une
construction
neuve
consiste
à faire
une
analyse
de
‘étude
de
sol
faite
par
un
bureau
d'étude
sollicité
par
le pétitionnaire,
par
rapport
à la
réglementation
en
vigueur
afin
de
permettre
ou
non
la construction
souhaitée
avec
le
système
d'assainissement
individuel
proposé.
e Le
contrôle
de
conception
pour
une
réhabilitation
consiste
à vérifier
fensemble
du
dispositif
proposé
en
fonction
des
contrôles
de
l'ancien
dispositif
et
de
la
réglementation
en
vigueur.
+ Le
contrôle
de
réalisation
consiste
à faire
une
visite
terrain
avant
l'enfouissement
du
dispositif
d'assainissement
afin
de
contrôler
la conformité
des
travaux
en
fonction
du
dossier
de
conception
instruit
préalablement.
+ Le
contrôle
de
bon
fonctionnement
se
fait
avec
une
périodicité
prapre
à chaque
collectivité
responsable
du
service
ANC.
il consiste
au
contrôle
du
dispositif
afin
de
vérifier
ls bonne
efficacité
de
celui-ci
et de
s'assurer
de
son
bon
entretien
par
le propriétaire.
+ Le
de
vente
es!
contrôle
de
bon
f
M
É
A
BAL
Ya
AiEnifqement
dans
le cadre
de la
vêr?e
n préfecture
: 15/12/2022
l'usager
se
doit
de
maintenir
en
bon
état
son
dispositif
autonome.
Depuis
le 1”
janvier
2019,
les
contrôles
s'effectuent
une
fois
tous
les
8 ans
et
la facture
est
émise
au
service
fait.
Ci-dessous,
schéma
d'un
dispositif
autonome
d'assainissement
:
4 * VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Analyses
en
autocontrôle
:
Au-delà
du
contrôle
sanitaire
règlementaire
réalisé
par
le
laboratoire
agréé
par
l'ARS
(prélèvements
mensuels],
les
agents
du
service
exploitation
effectuent
chaque
semaine
des
analyses
de
chlore
et
de
turbidité,
grâce
à
des
appareils
portatifs,
sur
tous
les
captages
et les
points
de
départ
de
distribution.
En
2021,
le déploiement
de
la supervision
sur
tous
les
sites,
à permis
de
récolter
ces
paramètres
autamatiquement
[analyses
toutes
les
heures,
24h/24),
En
2021,
100
% de
ces
analyses
de
chlore
et de
turbidité
ont
été
conformes.
Analyses
autocontrôles
par
commune
en
2021
{chiore
libre}
Accusé de réception
en
préfeciure
03422134
iShisre.
213-DEL2022-135-DE à
22
mL:
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
Valeur
conforme
entre
0.1
et
0.80
# Clhore
libre,
valeur
minimale
annuelle
# Chiore
libre,
valeur
maximale
annuelle
%
VALLÉE
DE L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES DOCL
CE
CS
LORS
ES
NE
En
4731
Physico-chimique
VU
Analyses
règlementaires
: ÿ
L'Agence
Régionale
de
Santé
est
responsable
des
prélèvements
et des
analyses
réalisées
par
des
laboratoires
agrées
(Cars),
de
la source,
à la
production
et à
la
distribution
de
l'eau.
En
2021,
les
différentes
sources
du
territoire
se
caractérisent
par
une
eau
de
très
bonne
qualité.
La
règlementation
prévoit
5 groupes
de
paramètres
qui
sont
mesurés
pour
qualifier
l'eau
brute
(avant
traitement]
et l'eau
distribuée
(après
traitement]
:
+ La
qualité
organoleptique
(couleur,
odeur,
saveur]
:
+ Les
paramètres
physico-chimiques
(9H,
température,
chlorures,
sulfates)
;
e Les
substances
indésirables
(nitrates,
nitrites,
pesticides)
:
+ Les
substances
toxiques
(arsenie,
plomb,
hydrocarbures)
:
+ Les
paramètres
microbiologiques
(bactéries
et virus].
Les
prélèvements
sont
effectués
du
captaga
jusqu'au
robinet
de
l'abonné,
environ
une
à plusieurs
fois
par
mois
EE
EC]
conformité
CT
Te
TS
conformité
bactériologique
À
bactériologique
bactériologique
EAU
Et
conformité
conformité
Physico-
ï
FAT
chimiques
Toi
ENT
ET
rlr2i
UC
Dépassements
en
bactériologie
en
2021
:
+ Puéchabon
: 1 dépassement
sur
9 analyses,
en
turbidité
(0.82
NFU
au
lieu
de
0.5).
Dépassements
en
physico-chimique
en
2021
:
+ Pouzols
: 28
dépassements
en
fer
total
au
niveau
du
forage
du
Stade
à Pouzols
et
du
réservoir
sur
un
total
de
35
analyses,
mais
qui
ne
remettent
pas
en
cause
le niveau
de
potabilité
de
la source
de
la
commune.
Ce
sont
bien
des
dépassements
et non
des
non
conformités,
selon
l'ARS.
Le
service
exploitation
a lancé
une
Maitrise
d'Œuvre
{marché
public)
pour
la modification
et l'amélioration
de
l'Usine
de
traitement
en
place
à Pouzols.
Les
travaux
commenceront
en
2022
et permettront
de
régler
ces
dépassements
en
fer.
+ St
André-de-Sangonis
: 2 dépassements
sur
26
analyses,
en
chlorure
de
vinyle
(0.758
et 1135
ug/l,
au
feu
de
0.5
maxi].
Il s'agit
d'un
quartier
dont
le tuyau
en
PVC
est
défaillant
Son
remplacement
est
classé
prioritaire
an
2022.
2.
Indicateurs
de
performance
Évolution
au
nombre
d'installations
autonomes
ne
septques]
sur
le territoire
p301.0
Population
desservie
Est
ici considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
- y
compris
les
résidents
saisonniers
- qui
n'est
pas
desservie
par
un
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
SPANC
dessert
4 095
habitants
en
2021
(4 092
en
2020,
4
067
en
2019
et
4 007
en 2018)
soit
+ 2 %
depuis
2018.
Installations
sur
le territoire
:
Les
installations
autonomes
sont
des
fosses
septiques,
qui
ne
sont
donc
pas
raccordés
au
réseau
d'assainissement
collectif,
et qui
doivent
répondre
à des
normes
environnementales
afin
d'assurer
le déversement
des
eaux
nettoyées
en
milieu
naturel.
En
2021
le service
SPANC
compte
1 638
installations
autonomes
[1637
en
2021).
EE
indice
de
mise
en
œuvre
:
L'indice
de
mise
en
œuvre
est
un
indicateur
descriptif,
qui
permet
d'apprécier
l'étendue
des
prestations
assurées
par
le service.
|} est
à noter
que
cet
indicateur
ne
peut
être
interprété
en
terme
de
« performance
» du
service
car
il ne
contient
pas
d'informations
sur
la qualité
des
prestations
assurées. Prestations
notées
:
+ Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
délibération
+ Application
d'un
règtement
de
service
+ Mise
en
œuvre
de
la vérification
de
conception
et
d'exécution
des
travaux
réalisés
ou
réhabilités
de
moins
de
B ans
+ Mise
en
œuvre
du
diagnostic
de
bon
fanctionnement
et
de
bon
entretien
des
autres
installations.
+ Existence
d'un
service
capable
d'assurer
à la
demande
du
propriétaire
l'entretian
des
installations
+ Existence
d'un
service
capable
d'assurer
à là
demande
du
propriétaire
les
travaux
de
réalisation
ou
de
réhabilitation
des
installations
+ Existence
d'un
service
capable
d'assurer
la traitement
des
matières
de
vidange.
L'indice
de
mise
en
œuvre
est
de
100
points
oo ="
î
+
0.6
Contrôles
effectues
*
En
ES
D
©
©
El
p30t3 Taux
de
conformite
:
Cet
indicateur
a vacation
à évaluer
la protection
du
milieu
aeturet
découlant
de
la maîtrise
des
pollutlans
domestiques. Ce
taux
correspond
au
ratio
suivant
:
d'installatians
contrâlées
conformes
au
mises
en
confarmité
depuis
la création
du
service,
rapporté
au
nombre
total
d'installations
contrâlées
depuis
la créatian
du
service.
le nombre
selon
la taille
des
communes.
55
sur
140
depuis
2016.
°
Les
Bils
RS sont disnonible
Le taux
de conformité
est
de n
% en
2021
[67.4
% on
2020,
ligne,
Gr
aee
.
pu
DE
67.2
% en
2019
et
64.6
% en
2018}.
vers
RÉ
NÉ
Es
Ve
=
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
68
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
3.
Tarification
et
recettes
Tarifs
des
contrôles
:
Comptes
du
service
:
Le service
des
eaux
a délibéré
un
nouveeu
règlement
de
Le compte
administratif
du
budget
annexe
pour
le SPANC
se
service
et une
grille
tarifaire
inscrite
au
catalogue
des
Présente
ainsi:
prestations
le 16
décembre
2019.
L'absence
d'agent
en
2021
a permis
de
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement.
La faible
activité
a donc
limité
le déficit
budgétaire.
il n'a
pas
été
possible
de
vérifier
la
bonne
adéquation
des
tarifs
avec
les
besoins
d'exécutions
de
cette
mission,
Accusé
de
réception
en
préfecture
”
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
télétransmisslon
: 15/12/2022
Gate
de réception
préfecture
: 15/12/2022
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
éé
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Exemple
de
recherches
de
fuites
:
A l'automne
2019,
les
bureaux
d'études
ont
mené
des
campagne
de
mesures
des
débits
où
sont
cartographiés
ci-
dessous
les
résultats
par
quartier
de
la commune
d'Aniane.
5 quartiers
ont
des
débits
de
fuites
« mauvais
» (encadrés
roses)
et 2
quartiers
des
débits
de
fuites
« médiocres
».
Ces
résultats
influent
sur
la priorité
des
travaux
à effectuer.
=
se
S
Campsgne
de
mesures
automnales
des
débits
du
28/11
au
11/12/2019
Î
LS
vi000
“ane
ofeis
UDI
Aniane
À
sm
F
MYSe
10077S
Ko 4.
Accusé
de
réception
en
préfecture
“
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
télétransmisslon
: 15/12/2022
Das
de récepfon
préfeciure
: 15/12/2022
É
VALLÉE
DE L'HÉRAULT
31
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LA
re
ps
p108.2 Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
(ICGP)
A ce
jour,
les
Informations
topographiques
du
réseau
sont
-relevéas
et saisie
sur
le SIG
(système
d'information
géographique].
Les
interventions
du
service
exploitation
sont
aussi
localisées
sur
un
plan
d'ensemble
et répertoriées
en
version
informatique.
Cet
indice
(sous
farme
de
points]
permet
d'évaluer
le niveau
de
connaissance
du
réseau
d'eau
potable
et du
suivi
de
son
évolution,
en
terme
de
diamètre
de
tuyaux,
de
date
de
pose
des
tronçons,
de
localisation
des
branchements,
au
travers
d'une
quinzaine
de
questions
qui
permettent
d'obtenir
jusqu'à
120
points.
En
2020,
le bureau
d'études
mandaté
pour
la réalisation
des
Schémas
Directeurs
a fourni
une
mise
à
jour
de
toutes
ces
données,
faisant
ainsi
évoluer
l'ICGP
de
la
plupart
des
communes.
En
2021,
lICGP
moyen
sur
le territoire
est
de
115,
variant
de
110
à 120
points,
selon
les
communes.
L'ICGP
pour
les
3 communes
en
DSP
est
de
10
points
ainsi
que
pour
la Boissière.
ME
indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(ILVNC)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
En
2021,
l'ILVNC
moyen
sur
le territoire
est
de
8.3
m°/j/
km. L'ILVNC
pour
les
3 communes
en
DSP
est
de
2.77
m°/j/km
et de
2,46
m‘/j/km
pour
la Boissière
{données
SAUR
pour
les
4 communes
en
DSP}.
3
53
©
103
ms
E
Source
: énsde
du
SMEGREG
6.
Indicateurs
de
performance
p1063
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(ILP)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le périmètre
du
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
d'une
part
de
la politique
de
‘ maintenance
et de
renouvellement
du
réseau,
et d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
Le
territoire
est
considéré
comme
« semi-
urbain
». L'ILP
moyen
sur
le territoire
en
2021
est
de
6.0
m/j/km,
variant
de
0.4
à 13.5
selon
les
communes.
L'ILP
pour
les
3 communes
en
DSP
est
de
2.43
et
de
2.57
m/j/km
pour
la Boïssière
{données
SAUR
pour
les
4
communes
en
DSP].
Les
ILP
les
plus
élevés
sont
également
corrélés
avec
des
volumes
de
pertes
importants.
Cette
corrélation
s'explique
par
un
plus
grand
nombre
de
raccordements
qui
multiplient
les
risques
de
pertes
d'eau.
Cependant,
on
ne
peut
pas
associer
les
services
très
urbains
à de
mauvaises
performances.
En
effet,
ces
services
ont
généralement
un
indice
linéaire
de
pertes
très
fort
mais
un
rendement
plutôt
élevé.
1! faut
donc
analyser
ces
deux
indicateurs
avant
de
tirer
des
conclusions
sur
fétat
du
réseau
et porter
un
regard
sur
chaque
cornmune
du
territoire
de
la vallée
de
l'Hérault.
Le
Schéma
Directeur
a livré
une
analyse
précise
pour
chaque
commune
(cf.
carte
d'Aniane
page
suivante].
Des
campagnes
de
recherches
fines
de
fuites,
combinées
avec
des
réparations
immédiates,
ont
permis
de
réduire
et
d'atteindre
un
IEP
plus
faible,
mais
considéré
comme
« médiocre
» sur
notre
territoire
classé
« milieu
semi-
urbain
». Valeur
de
référence PET de
YILP
DUC
T
RTE LEE
CUT
UCETL
ET
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D301.0 D302.0 P301.3
. Population
desservie
en
SPANC
‘Nombre
d'installations
autonomes
Indice
de
mise
en
oeuvre
Taux
de
conformité
des
dispositifs
‘Nombre
de
contrêles
effectués
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
télélransmission
: 15/12/2022
Data
de
réception
préfedure
: 15/12/2022
67
habitants nombre Sur
140
points
4 007 1603 100 64.6
4 067 1627 67.2 155
4 092
4 095
Dé
1637
1638
Pa
100
100
=
674
68.7
ST
122
sl
—_
Nuaute
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES 68
da
réception
en
préfecture
or
STATS
-20221213-DEL2022-135-DE
Date
de télétrarsmission
:
15/12/2022
Date
de
réception
pré
Nauée
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
pos Circuit de distribution
de
l'eau
en
2021
pour
les
3 communes
en
DSP
soit
St-Paul-et-Valmalle,
Montarnaud
et Argelliers
{données
SAUR]
avec
un
rendement
de
852
% :
Production
M}
Volume
mis
en
Volume
consommé
distribution
{val
autorisé
[VE)
422
Ÿ
m___
359
672
m°
&
At
62
370
m°
Importations
[V2]
Exportations
[V3]
422
042
m°
0 m°
EN
Consommations comptabilisées
[V7]
347
O11
m°
°O
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8]
0 m° agp
Volume
de
service
(V9}
12 661
m°
Circuit
de
distribution
de
l'eau
en
2021
pour
la commune
da
La
Boissière
en
DSP
El
(données
SAUR]
avec
un
rendement
de
77.8
%:
Volume
mis
on
Volume
consommé
Production
MI
distribution
(ve)
autorisé
(V6)
comptabilisées
(V7)
92
968
m°
s
Consommations
92
Ÿ
né
72
373
m
64
282
m°
&
&
D=a
Consommation
sans
comptage
ostimée
{V8)
Pertes
(V5)
500
m°
Importations
(V2
Exportations
(V3]
20
595
m°
0 m°
0 m°
©
Q
*
Votume
de
service
(V9)
7 591m°
Evolution
du
rendement
des
3
Evolution
du rendement
S
communes
an
DSP
de
La
Boissière
an
DSP
de 2018
à 2021
_e
2018
à 2021
É00
00
ne
ta 005
480000
"ELLE
5 090
TT
ee
TT
00
660
TT
440
000
420
000
.
nt
0
rite
0]
460
000
2 %
8%
340
000
Rendement
500
76.6
%
.
LE
20
600
Rendement
C
CT
2018
2019
2020
2021
12022-135-DE
1522/2022
rre
otre
: 15/12/2022
29
%
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Ci-dessous, la
courbe
du
débit
de
nuit
de
l'année
2021
du
En
février
et en
juin
2021,
8 fuites
ont
été
détectées
et
chêteau
d'eau
(départ
distribution)
de
St-André-de-Sangonis.
réparées,
ce
qui
a permis
de
passer
le débit
de
fuites
de
Suivre
les
débits
de
nuit
permet
au
service
exploitation
47
m“/heure
à ?7
m°/heure
en
nocturne.
de
pouvoir
détecter
sil
y a des
fuites
et d'agir
rapidement
en
conséquence
(repérage
de
la fuite
sur
le
réseau
et la
réparer).
44.00 1,00
000
1
ai t2,2026
CRE
SQc04:2021
2850652021
a:6452021
2702021
désta,20èt
Ou
31/12/2020
20:00
su
31:32/202t
10.00
ONE
ETAT
CESR)
E PACS
service
exploitation
:
Recherches acoustiques
fines
de
fuites
par
les
agents
du
service
exploitation
ar
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Liste des annexes
:
+ Répartition
du
nombre
d'abonnés
et d'habitants
par
+ Evolution
des
indicateurs
de
performance
[ICGP
AEP
et
commune
depuis
2018
EU,
IC,
ILVNC,
ILP,
rendements}
+ Déclarations
d'Utifité
Publique
des
captages
du territoire
+ Comptes
de
gestion
2021
de
la SAUR
+ Facture
type
120m5de
2021
et de
2022
de la
régie
* Tavaux
engagés
dans
année
(sur
opérations
intercommunale
pluriannuelles
en AEP}.
Facture
type
120mÿ
de
2021
du
SMEVH
+ Travaux
engagés
dans
lannée
(sur
opérations
Facture
type
20mÿ
de 2021
de la
SAUR
pour
le contrat
pluriannuelles
en EU].
:
de
la commune
de
La Boissière
+ Evolution
des
Volumes
annuels
entrants
et traités
en
+ Facture
type
20m
de 2021
de la
SAUR
pour
le contrat
station
d'épuration
[supérieures
à 2 000
EqH).
des
3 communes
(Argelliers,
Montarnaud,
St Pautet-
Valmalle} Délibération
des
tarifs
régie
(2021/2022)
et DSP
2021
Volumes
facturés
en
assainissement
du
SMEVH
ste
des
abréviations
:
AEP
: Alimentation
en
Eau
Potable
DSP
: Délégation
de
Service
Public
EU:
Eaux
Usées
(assainissement)
STEP
: Station
d'épuration
RPQS
: Rapport
Annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
de
Service
SMEVH
: Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Vallée
de
l'Hérault,
basé
à Cazouls
d'Hérault
. C'est
un
syndicat
de
production
et de
dis-
tribution
d'eau
présent
sur
21 communes
dont
5 intercommunalités
sont
membres.
Pour
toutes
les
données
“eau
potable"
de
ces
communes,
it faut
se
reporter
au
RPQS
du
SMEVH.
Informations
administratives
:
Délibération
des
règlements
de
service
Eau
potable,
Assainissement
collectif
et du
catalogue
des
prestations
de
service
:
Le
3 décembre
2021.
Délibération
du
règlement
de
service
de
l'Assainissement
non
collectif
: le 16
décembre
2019.
La
CCVH
n'a
pas
mis
en
place
de
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Data
de
télétransmisslon
: 15/12/2022
Dats
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
à
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
6?
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES LTOC v OTOT
OTOT E SI0T
SITE SIT
ITOZ L OLOT P
OTOT SIG P
61019 8107
FI9VLOd NvVI
STOT 9 0107
OZOT E SI0Z
&IOUR SIOT ®P
Fr
Or
%60 LUI
ét |TEOI | 191€
0097 | ToE | OEr | 466 | STIE
x90| %xro) x91
561 | Th9T | S0E
981
ut
xsa| 2x9
Ts
€0S
4xez | x00
Et
9e?
8";
89
4%
*x20
RE RTE
SLT
ect
[A
6€
xoo| xre|l xre
S84
£ii
Xe) xr0
sl*|s ÉRIE
xsol x0t}%rt] %er| xc'o | x21
Es À = 8 À Es 3 À S # kr
TIS |9EZ1) LT £ét | £6
16t 631
ST % KT |xESS | x6EI| SE xz'ot XTSE
SJ S
Répartition
du
nombre
d'abon-
nés
et
d'habitants
par
com-
munse
depuis
2018.
Régie
CCVH
‘
”
4.
Circuit
de
distribution
d’eau
Circuit
de
distribution
de
l'eau
pour
les
16 communes
en
régie
intercommunale
en
2C21
:
Production
{Vi}
Volume
mis
en
Volume
consommé
Consommations
2
269
380
m°
distribution
[V4)
autorisé
(V6)
comptabilisées
[V7]
Fo
2
561
893
m°
1590
995
m°
1 349
703
m°
Ÿ
€&
\
Consommation
sans
à
comptage
estimée
(V8) 3
importations
[V2]
Exportations
(V3)
Pertes
[V5]
127.534
m
1193
m°
29
922
m°
636
961
m°
vp"
©
Q
4 3
»
Volume
de
service
(V3)
113
958
m°
pou
FE
Le
rendement
moyen
consolidé
du
territoire
en
2021
est
de
71.4
% {66.7
% en
2020,
61%
en 2019
et 84.6
% en
2018].
La
rendement
c'est
la différence
entre
le volume
d'eau
distribué
et le
volume
prélevé
au
captage.
La baisse
du
volume
produit
(eau
prélevée)
entre
2020
et
2021
est
due
essentiellement
à la
réparation
de
161
fuites
en
2021,
car
le volume
En
DSP
comptabilisé
auprès
des
abonnés
est
resté
relativement
constant
entre
ces
deux
années.
En
annexe
:
+ évolution
des
volumes
produits,
des
volumes
comptabilisés
et
des
rendements
par
commune
depuis
2018.
SMEVH
{compétence
eau]
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
tététransmission
: 15/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
77
Evolution
du
rendement
moyen
de
2018
à 2021
2 600
000
—
2 550
000
2 500
000
2 450
000
2 400
000
2 350
000
2 300
000
2 250
000
2 200
000
r_Rendement
2 150
C00
2 100
000
2018
201
VOLUMES
D'EAU
PRÉLEVÉ
EN
M3
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Programmation
proposée
par
les
Schémas
Directeurs
:
Au
vu
du
diagnostic
et des
besoins
futurs,
une
programmation
de
travaux
a pu
être
établie
selon
un
ardre
de
priorité
lissée
sur
3 périodes
:
Phase
1
Le
tableau
ci-dessous
synthétise
budgétairement
les
types
de
travaux
sur
les
3 périodes
à venir.
Les
travaux
d'interconnexions
correspondent
au
raccordement
[canalisation
à créer)
entre
deux
réseaux
existants,
comme
cela
a été
le cas
entre
Gignac
et Anlane
en
2019,
afin
de
sécuriser
les
apports
en
eau
pour
les
populations
futures.
Les
nouveaux
ouvrages
correspondent
aux
nouveaux
forages,
réservoirs
et usines
de
traitement
à créer.
Les
travaux
des
auvrages
existants
sont
portés
sur
la
rénovation
et la
réhabilitation
des
infrastructures
existantes
Programmation
des
Travaux
ñ
*
Phase
1 :
Du
Schéma
Directeur
PTE
NT
laterconnexions
1 390
LE
Nouveaux
ouvrages
2831k€
1Ouvrages
existants
2580k<€
Gestion
patrimoniale
(renouvellement
!
3976k€
réseau) (Performance
des
réseaux
{fout
équipement
gare
dont
changement
de
leurs
compteurs)
Etudes
prospective
850L€
PRagi
ormil
a glementaire
(mise
en
conformité
des
368kE€
"aVaAUX)
i Aménagement
Free
(extension)
1 q78
k €
Qualité
493k€
(château
d'eau,
captage...
des
réseaux
(changement
des
canalisations
\
vétustes)
qui
devrait
permettre
une
augmentation
‘#2
suffisante
du
rendement.
Les
travaux
de
performance
des
réseaux
correspondent
à tous
changement
d'équipements,
d'appareils
et de
compteurs
d'équipement
(compteurs
d'adduction,
compteurs
de
distribution
en sortia
de
réservoir...].
Les
études
prospectives
sont
nécessaires
pour
le
recherche
en
eau
(forages
de
reconnaissance).
L'aspect
règlementaire
est
lié
à la
mise
en
conformité
des
ouvrages,
afin
de
se
conformer
aux
Déctarations
d'Utilité
Publique. Les
travaux
d'aménagement
de
réseau
correspondent
à
l'extension
de
nouveaux
réseaux
d'eau
potable.
La
qualité
est
axée
sur
le changement
des
branchements
en
plomb,
le remplacement
de
canalisations
présentant
d'éventuels
risques
sanitaires.
ARS
La
gestion
patrimoniale
c'est
le renouvellement
{ Ge)
Von
y
ACCRA
Phase
3 :
2037—2046
Total
Période
2027—2036
2022-2046
I7081F€
4241k€
HnsRE
4A91kE
156k€
LCR
2055k€
uxe
RTE
7 886kE€
9205k€
sure
o0k€
oke
oué
RE
J0xe
oke
exe
3007L€
152k€
_ésorse
ET
Aniane
Source
St
Rome
Montpeyreux
2 Forages
du
Drac
Déclaration
d'Utilité
Publique
des
captages
non
existant
27/08/1985 n*07-11l-106
du
St
Saturnin-de-Lucian,
$t
St
Saturnin
de
Lucian
|
2 Forages
dû
Carons
4 Forages
de
la
Signe
Combs
Salinière
St
Bauzille-de-ta-Syve
|
Source
Le
Pesquier
Pourols
du
Stade
St Guilhem-fe-Désert
a
Le
Puits
de
l'Aurmède
Source
du
Pont
Argallrers
Moulières
et
des Définition
à Guiraud,
Jonquiéres
St-Guilhem-le-Désert
19/12/2007
ec
n°
201t
n 12/04/2013
Gi, re
et
modification
n°{18-1Il-
Pouzols
13/07/2006 non
existant
Le
non
existant
20/06/201
t
05/12017 28/01/2041
[3
Signifie
: Aucune
action
de
protection
Signifle
: Études
environnementales
et
hydrogéologiques
en
cours
4
Signifie
: Avis
de
lhydrogéologue
rend:
50%
Sigaifie:
Dossier
déposé
en
préfecture
étra
Signifie
: Arrêté
préfectoral
80%!
Signifie
: Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.}
100%
Signifle : Arrêté préfectoral
complètement
mis
en
:
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
Investissement
moyen
annuel
2 910
k€
1 aa
3499k€
/an
1515k€
/an
ASE
/ an
CS
|
EE 034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Dats
de
télétransmission
: 15/12/2022
Date
de
réception
préfeclure
: 15/12/2022
Ë
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
$
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
nl
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES TITULAIRE
DU
CONTRAT
Nom
et
Prénom
ou
Raïson
Sociale
:
vÉ
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES.
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
adresse
desservie
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉFÉRENCE
POINT
DE
LIVRAISON
(PDL)
4140159 tdentfiants
pour
crèer
votre
compte
sur
l'agence
en
ligne
{vaieble
uniquement
pour
!s
création
du
oomple)
:
Service
des
eaux
DApE
LEGO
Nom
: COMMUNAUTE
DES
ER
PDS
: 14015901
VOS
CONTACTS
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
SIEGE PARC
D ACTIVITÉ
DE
CAMALCE
34150
GIGNAC
VOTRE
FACTURE
DU
20/01/2021
N°
2202100005
Période
de
facturation
du
01/01/2021
au
31/12/2021
120m?
@
DISTRIBUTION
OE
L'EAU
POTABLE
180,41
€
M
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
EAUX
USÉES
144,98
€
2
ORGANISMES
PUBLICS
85,38€
Total
facture
TTC
390,77
€
Montant
TTC
à régier
avant
le 19/02/2021
390,77
€
VOTRE
PROCHAINE
FACTURE
: JUILLET
2021
MESSAGES
Les
moyens
de
paiement
mis
à votre
dispoaltion
pour
te
règlement
de
votre
facture
:
Y_Le
Tire
interbancaire
de Palement
:
Det:
et sanez
Le IF.
sans
en
modifier
le marient
DE
ve
rai
der
Encre,
pois
ou de
cons
dép
x pus
es
[Les
raies
deu
07 Te
Lo
ne
e
Fadrense
ou
Four
us ie
TP.
Moule
pas
dater
vie
cou.
Ce
DE
EEE
4 Le
paiement
par
€
1 vous
eouhakez
ubter
Ce mode
de
vous
devez
tbaber
voire
chèque
à ‘ordre
de
nkgie
service
des
Baux
Vabés
de
lHérauk,
régiment,
VOUS
fondre
obigatowament
ie volet
TIP,
sans
M
cigner, l'agtatée,
nie
coker
#1
anvoyez
le
toui
en
ulfasnt
l'amvaloppe
retour
à l'adresse
qui
figure
suc
le
TIP.
N'oubliez
pas
d'afiranchie
votre
courrier
4 En
espèce
et
carte
bancaire
:
en
umpècs
en
de
La
mensuañsation
;
Cette
orne
da
paiement
parmen
d'êtaier
vos
rkgiememe
ur
l'année,
Nious
Sul
de
sous
ecresaes
au
servie
des
aux
de
1 Varie
da
THéraust,
run
d'un
reievé
SiSonkià
bancare
du
postal,
afn
d'étaoër
le
contrat
de
renault
où
de
be
étècrurpes
ant
l'agence
en
* LS
Bilivement
automatique
:
Four
binkficer
de
ce
earvice,
à d
uns
dei
à
age
bone.
Le
paiement
en
ligna
{ EE
bancaire)
Gun
espece
prié
:
Cemneckervous
257
vi
24h24
sur
Fagunca
5 jours
sprès
en
ligne
: sericeteseaux.
Sn
date
Gérant
du là
Heture,
Jorqu'à
le dan
échéance
Dante
202212
DEL
2022-195.DE
Date
de lélétransmission
: 15/12/2022
Dale
de réception
préfecture
: 15/12/2022
72
co-valleeheraieit.Kr.
Le
Een
ENT
PE
#'etiectees
indquêe
au.
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
La carte
ci-dessous
représente
le scenario
n°2
du
Schéma
Directeur
communautaire,
c'est-à-dire
les
actions
à mener
si les
recherches
en
eau
s'avèrent
concluantes
IH y aura
des
intercannexions
à développer,
mais
plus
jocalisé
par
secteur
géographique,
avec
moins
de
canalisations
d'adduction.
Comme
par
exemple
à Puéchabon
: si la
recherche
en
eau
s'avère
positive,
il n'y
a pas
besoin
de
raccorder
la commune
à l'unité
de
production
d'eau
potable
de
Gignac/Aniane.
Si la
recherche
en
eau
à La
Boissière
est
également
positive,
alla
permettrait
d'alimenter
directement
les
3 communes
de
l'est
(Argelliers,
Montarnaud
et St
Paul-et-Valmatle).
ST-GUHNEMAE-DESERT
je
" à
à,
cf.
Fiche
synthétique
des
Schémas
Directeurs
communau-
taires,
présentant
les
travaux
par
commune
pour
la phase
1 [ 2022
à 2026).
Scénario
2 :
# _—)—
Résekratpartif
référren
en
pas
Notes
EcrtanFins
s
Fa
os"
. (
\
DT
: /
U
—
MUEERAON
T7
|
mératrpertté
|
remetiaenens à Foie
Er Am
OrES
»
Î
ARIANEGIONAL
-
...—.
D
2 sranmae
dansent.
JS
i
on
ES
Rés
'tet
porntf
FRbariho
ercas
Source
graphique
: bureau
d'études
OTEIS-Schéma
Directeur
communautaire
Eau
potable.
le réception
en
Ca
210!
144-
DITS
DE
2022-
135-DE
Data
de
télétranemission
: 15/12/2022
Dala
de
réception
préfecture
:
15/12/2022
26
e NouvesPradels
SMEVH
Le
ve
2
nd
LT
f
pi
TS
{
}
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Résutistposiémchente
|
À
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Sa
LE
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à
|
nn
FOR
À
=
vos
,
|
à:
(
le
)
Et
À
a
| |
Interconnexion
pour
| | satisfaction
des
besoins
SJ
\ \ Interconnexion
pour
PA
Sécurisrti
og
Echéance
1
_
Echéance
2
nn."
Echéance
3
"
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES L'étape de diagnostic
fût
une
étape
délicate
car
elle
a
nécessité
une
phase
d'instrumentation
et de
travaux
importants
sur
le réseau
engendrant
de
nombreuses
coupures
d'eau
(impactant
les
habitants].
Par
exemple,
57 coupures
d'eau
ont
été
programmées
en
2019
et 70
en
2020.
Ces
coupures
ont
été
effectuées
dans
le
cadre
des
Schémas
pour
permettre
le remplacement
d'apparails
de
mesure
défectueux
ou
de
pose
de
vannes
afin
d'isoler
des
tronçons,
toujours
dans
l'objectif
principal
de
repérer
des
fuites
(par
secteur).
Dans
un
contexte
de
déréglement
climatique
et
de
raréfaction
de
la ressource
en
eau,
la résorption
des
fuites
est
un
enjeu
majeur.
L'objectif
de
la collectivité
est
d'atteindre
un
rendement
de
75
% à
l'horizon
2030.
Dans
l'attente
du
renouvellement
des
réseaux
(priorité
étant
faite
aux
réseaux
les
plus
fuyards],
les
agents
du
service
exploitation
suivent
quotidiennement
les
consommations
afin
de
détecter
chaque
nouvelle
fuite
au
plus
tôt.
La
sécurisation
de
la ressource
:
L'objectif
de
la collectivité
est
d'être
autonome
en
production
d'eau
potable
d'ici
2050.
|! faut
donc
trouver
les
ressources
nécessaires
pour
alimenter
les
65
000
#
À
ST
GULRÉME
DESERT ©
+
PÉCHABIN
ve
| |
F
;
DS
Er
A
DEEE
03421
144-2022121
ALAU-135-DE
SEQu
Dai
transmission
:
2222
Dan
ion
Plats
twr12/2022
habitants
(en
2050).
Les
recherches
en
eau
se
poursuivent
et
lors
de
l'élaboration
du
Schéme,
il n'a
pas
été
possible
d'arrêter
un
scénario
unique
et définitif.
Nous
sommes
ainsi
partis
sur
deux
hypothèses.
La
ère
période
du
Schéma
Directeur
2022/2026
doit
conclure
sur
les
recherches
en
eau
{6 forages
de
reconnaissance
sont
actuellement
à
l'étude),
et nous
devrions
disposer
du
scénario
stratégique
définitif,
qui
sera
un
mix
entre
ces
deux
hypothèses,
mais
l'enveloppe
financière
sera
comprise
entre
18 et
22
M€,
qu'il
faudra
répartir
jusqu'en
2050.
La
carte
ci-dessous
représente
ainsi
le scenario
n°1
du
Schéma
Directeur
communautaire,
c'est-à-dire
les
actions
à mener
si les
recherches
en
eau
s'avèrent
infructueuses.
Liste
des
interconnexions
représentées
[ligne
jaune)
:
+ Drac
avec
Carons
Carons
avec
St André-de-Sangonis
St André-de-Sangonis
avec
Aniane/Gignac
Puéchabon
avec
Aniane/Gignac
Les
communes
de
l'est
avec
Aniane/Gignac
Pouzols
avec
Le
Pouget
+ + + + +
Scénario
1:
/
interconnexion
pour
satisfaction
des
besoins
SJ
|
Interconnexion
pour
+
Sécurisation
gs
ne
Echéance
3
D."
| A
Echéance
2
un.
*
Echéance
3
à
6 € »
—.
À
VALLÉE
DE
L'HÉRAUET
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DÉS
COMMUNES
- CH
DE
L'ECOSITE
SOM
34150
GIGNAC
COMPTEUN
ANCIEN
INDEX
HOUVEL
MUEX
CONSOMMATION
Ko:
F
Rakevt
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130
1/202
TForat
: 120m
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Ne
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Paix
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Montant
Montarg
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199.44
Abontéemant
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DHDUZURI-ST/E2/202
#5
D.13973
51,06
55%
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Contosmatier:
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12e
1.00000
12000
ss
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120,00 14
Abonpaenent
rsairisement
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de
Durs)
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160%
20
3010
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284000
+00,80
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Redevance
Lutte
come
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028000
00
35%
185
345
Raderancs
modernisation
des
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de
collec
QtOtDt-SLOIRS
12
01600
16.00
HOW
F4
19
Moriant
facturé
avec
abonnement
390,77
Pezaufmet
DIS
E FT
KT
TVA
ne
Prix
du
m3
TTC
hors
abonnement
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56%
aux
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ao
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12021
:
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(€)
2,52
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Mentant
à payer
en
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Comprendre
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ORGANISMES
PUBLICS
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Les
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en
préfecture
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144-20221213-DEL2022-
PE
Date
de
télétransmission
:
55/12/21
Date
de
réception
préfecture
:
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VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
73
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES |
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:
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
CC
VALLEE
DE
L HERAULT
LÉOMMUNAUTE
DE
COMRELR
rw
5
Auresse
desservie
:
5 RUE
DE
LA
LUCQUES
-
ZAE
34725
ST
ANDRE
DE
SANGONIS
RÉFÉRENCE
POINT
DE
LIVRAISON
{PDL}
2390702 identfiants
pour
créer
voire
compte
sur
l'agence
en
figns
(vaisble
uniquement
pour
l8
création
du
cornpis)
Nom
: CC
VALLEE
DE
L
HERAULT
POS
: 23907020
VOS
CONTACTS
CC
VALLEE
DE
L HERAULT
F) Araceueñ
:
2 PARC
D ACTIVITE
DE
CAMALCE
Stand
gp 16
Pour
lou rente
|
34150
GIGNAC
stusgences
: 04 57
57.36
26
Par
internet
:
servicedeseaux.cc-vallee-herauit.fr
VOTRE
FACTURE
DU
26/01/2022
CE
N°
202200235
RÉGIE
SERVICE
DES
EAUX
VALLEE
Période
de
facturation
du
01/01/2022
au
31/12/2022
12m
CHEMIN
DE
L'ECOBITE
@
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE
22STTE
24180
GIGNAG
2 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
212.30€
Bat
mal:
M CRGANISMES
PUBLICS
66,70€
thentéle
ser
vcedrebm
pot
«
Farm
ces
Total
facture
TTC
œarre
Montant
TTC
à régier
avant
te 25/02/2022
504,77
€
VOTRE
PROCHAINE
FACTURE
: MARS
2022
MESSAGES
Les
moyens
de
mis
à votre
disp
pour
le
de
voire
facture
:
# Le
Tire
Interbancaire
de
Paiement
:
Las
ensiyses
d'eau
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votrs
commune
sont
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sur
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um
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daponibles
à Paocuel,
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lagonoe
me
+ Le
pélement
par
chèque
ET
mue
ler
Le mois
ce
Datez
et
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va
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sans
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Fadoeune
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Nubtez
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vos
gpumes
règement,
chbque
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TI.
nement
ee
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het
snhlapitnrs
D damien
ture
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TIP
N'oxblez
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paponcnes
mespèce
< La
mensuakisation
:
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de
la Vatés
de
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SU
bass
en
Feraie
conter
de
mervunison
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L Dciqer
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Papancs
en
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prhvemen
auiomatique
:
‘Pour
bénéfices
de
ca
série,
s
dh
à she
dé
ägne.
Y_ Le
paiement
en
Hgne
(carte
bancaire)
sur
un
espace
privè
:
Conmectez-vos
787
sù LAN
sur
l'agence
en
smasenent
S
viéius-heraul.fr.
Le
peines
en
Bpie
peul
d'éffeciuet
su-detsus
en
Agna
: saTACOdeE
EUX
CE!
tours
aprés
{3
dote
d'émismon
da
fs
fcture,
jusqu'à
12
Gabe
d'échéance
indiquée
FACTURE
CHORUS
Réf.
facture
CHORUS
: 2022910235
SIRET
: 24340069400127
Service
: Factures_
publiques
Engagement
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
tététransmission
: 15/12/2022
Date
de
réceplion
préfecture
: 15/12/2022
3.
Zoom
sur
le
Schéma
Directeur
de
l’eau
potable
Les
grandes
étapes
:
Le
Schéma
Directeur
communautaire
en
eau
potable
a
été
notifié
en
mars
2019,
au
même
titre
que
le Schéma
Directeur
communautaire
en
assainissement.
|ls
ont
été
réalisés
par
le groupement
Suez/Dtéis
avec
l'assistance
au
maitre
d'ouvrage
: la société
Entech.
Les
Schémas
Directeurs
communautaires
ont
vocation
à :
+ En
phase
1, dresser
un
état
des
lieux
du
patrimaine
de
la collectivité
et du
service
rendu
diagnostic),
+ En
phase
2, dresser
un
bilan
besoin/ressource,
+ En
phase
3, étudier
les
ressources
potentielles,
+ En
phase
4, élaborer
un
programme
de
travaux
sur
le court,
moyen
et long
terme,
adapté
aux
besoins
et
moyens
de
la collectivité.
Les
Schémas
Directeurs
communautaires
(diagnostic
et
programme
des
travaux)
ont
été
délibérés
le 9
décembre
2021
en
conseil
communautaire.
En
résumé,
l'état
des
lieux
sur
la partie
eau
potable
met
en
avant
les
points
sensibles
suivants
:
+ La
vallée
de
l'Hérauit
connaît
une
forte
évolution
de
la
population.
A l'horizon
2630
l'estimation
se
chiffre
à 49
Of
habitants
et en
2050
à 64
865
habitants.
+ La
campagne
de
mesure
a mis
en
évidence
6 secteurs
particulièrement
fuyards.
+ 88
fuites
ont
été
localisées
et
réparées
avec
un
gain
d'eau
estimé
à 1 800
m°/j.
+ Des
points
faibles
ont
été
identifiés
au
niveau
des
ouvrages
: certains
captages
ne
sont
pas
déclarés
et n'ont
pas
de
Déclaration
d'Utifité
Publique,
d'autres
ne
sont
plus
adaptés,
ou
encore
ont
une
insuffisance
de
stockage
en
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de
réservoir/château
d'eau.
+ Des
points
faibles
ont
été
identifiés
au
niveau
des
réseaux
: des
km
de
canalisations
ont
plus
de
60
Accusé
de
réception
en
034-213401144-
ARS
DEL
2022-
135-DE
Date
de
télétransmission
:
15/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
ans
d'âge
ou
d'âge
inconnu.
D'autres
km
présentent
un
risque
sanitaire
potentiel
[relargage
de
CVM
ou
de
HAP
dans
l'eau),
certains
branchements
en
plomb
sont
à
remplacer
et une
trentaine
de
branchements
non
équipés
de
compteurs.
Certains
réseaux
identifiés
sont
à renouveler
en
priorité
dans
la programmation
des
travaux,
c'est-à-dire
dès
la phase
1 (à court
terme).
Les
bureaux
d'études
ont
également
mesurés
les
besoins
en
eau
des
populations
futures,
à partir
des
perspectives
d'évalutions
des
PLU
et
du
SCOT.
Ces
besoins
sont
pris
en
compte
dans
les
différentes
phases
de
programmation
des
travaux
:
Besoins
à l'horizon
2030
: jour
moyen
8 252
m!/j,
jour
de
pointe
13 034
mt/j
Besoins
à l'horizon
2050
: jour
moyen
10 694
m°/j,
jour
de
pointe
16 854
m/j.
Au
vu
des
chiffres,
il est
nécessaire
d'augmenter
les
ressources
en
eau
{en
nombre
et en
volumes),
afin
d'assurer
une
satisfaction
des
besoins
sur
les
ressources
déficitaires,
avec
les
ressources
actuelles
qui
le peuvent
Den
ANR
EU
REA
PEU
LOU
ITU
PRIE
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
23 La recherche
en
eau
:
L'accroissement
de
la population
nécessite
d'anticiper
et d'augmenter
les
volumes
de production
et parfois
de
compléter
l'apport
d'eau
par
de
nouvelles
ressources.
La
recherche
en
eau
est
une
opération
stratégique
pour
le territoire.
Elle
consiste
principalement
à sécuriser,
substituer
ou
compléter
une
ressource.
+ La
sécurisation
vise
à diversifier
la ressource.
Elle
permet
aussi
de
jongler
d'une
ressource
à une
autre
en
cas
de
pollution
de
fune
d'entre
elle,
ou
en
cas
de
pénurie
d'eau
et de
toujours
pouvoir
distribuer
de
l'eau
aux
habitants.
+ La
recherche
en
eau
en
vue
dune
substitution
vise
à absndonner
une
ressource
généralement
difficilement
« protégeable
» où
difficile
à exploiter,
si
elle
est
de
mauvaise
qualité
ou
en
faible
quantité.
En
2021,
le forage
de
Navas
situé
à proximité
de
la
Combe
Salinière
à Gignac,
le puit
de
la Meuse
à Gignac
(puit
non
utilisé)
et le
forage
St Rome
à Aniane
(forage
jamais
utilisé]
ont
été
rebouchés.
Le
rebouchage
des
forages
et des
puits
abandonnés
est
une
opération
de
première
importance.
En
effet,
ces
ouvrages
non
entretenus
se
dégradent
et peuvent
devenir
une
porte
d'entrée
de
polluants
de
la surface
vers
les
nappes
phréatiques.
ils
peuvent
être
comblés
de
graviers,
sable
et béton
avant
une
couche
de
terrain
naturel.
srepoohageuecu -213401144-20221
À DEL
2022.
435-DE
Date
de
télétransmission
:
15/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
Deux
diagnostics
de
forages
ont
été
également
&
;
réalisés
en
2021,
à St
Bauzille-de-ta-Sylve
et
à
Montpeyroux. Le
diagnostic
des
ouvrages
est
une
opération
qui
est
menée
tous
les
10
ans.
Elle
vise
à vérifier
le bon
état
de
l'ouvrage
et des
tubages.
Les
services
procèdent
ensuite
à la
réalisation
de
pompage
d'essai
afin
de
comparer
la productivité
par
rapport
au
démarrage
de
l'ouvrage.
|! en
résulte
parfois
que
l'ouvrage
est
dégradé
ou,
plus
préoccupant,
que
la ressource
est
moins
productive.
Ces
deux
forages
sont
en
bon
état
et les
conditions
d'étiage
2021
permettent
d'assurer
les
besoins
futurs
Q
des
populations.
LERLÉSTNTE
LOL
RUN
RE
RENNNHE
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A
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VALLEE
DE
L HERAULT
- 5
RUE
DE
LA
LUCQUES
- ZAE
34725
ST
ANDRE
DE
SANGONIS
COMPTEUR
LU
Lei]
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101
0 1
Rôles
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°
Roevé
le
33/42/2051
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le
29/01/2022
:
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LES
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80,00
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012022
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120000
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Abonnereni
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218358
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Consommation
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012022201202
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1.05000
42800
tuos
1280
100
GE
sers
Feceance
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1HO8/2021:28/012022
12
0.680009
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Recèvance
Lutis
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01012022-M01/2022
120
0.209000
35.00
ss
185
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Radavanca
modernisation
des
réseaux
de cofscie
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12
2.16000
182
100%
#02
a
Montant
facturé
avec
abonnement
504,77
Pr
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TVA
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Prix
du
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hors
abonnement
TVA
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LE
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DISTRIBUTION
DEL'EAU
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de
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Pour
toutes
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Accusé
de
réception
an
préfectura
034-213401144-20221213-DEL2022-135-0€ Date
de
télétransmission
:
15/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
eva
C'mainaen
et
de Éenoluta
taie
De
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du
a
Je 12
Veika
ds
l'héreus.
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
»
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
75 Réfèrance
chant
102087
AS.340_SIEVH
Synoicat
COMAURAUTE
DE COMMUNES
VALLEE
Ms
Mt, 3:
des
Eaux
de
la
Vallée
de
l'Hérault
REGIE
DES
EAUX
SMEVH
2 Route
de
Boyne
2 ROUTE
DE
BOYNE
34120
CAZOULS
HERAULT
34120
CAZOULS
D
HERAULT
Tél.
04.67.25.28.29
Fax.
04.67.25.19.78
HERA
Mal:
steh@sievhir
me
SOMAUMAUTE
DE
COMMUNES
VALLEE
u
à
2 PARC
ACTIVITES
CAMALCE
Site
web
: www.eau-vallee-herault.fr
$4150
erewac
Bureaux
ouverts
du
Lundi
au
Vendredi
de
8H
à 12H
et de
14H
à 17H
FACTURE
ASSAINISSEMENT
EACIURE
DE
RELEVE
ET
PRIME
FIXE
Serdice
de
l'eau
: SYNDICAT
DES
EAUX
Serice
assainissement
: CCVH
Le
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abonnement
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0,00109
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d'identité
bancaire
Réf.
Facture
: 2021
9998
43273
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17/03/2021
Détad
de
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au
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CONSOMMATION
1420
MONTANT
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TOTAL
FACTURE
165,44
AREGLER
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LE
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»
COMARUUTE
DE
COMMUNES
VALLEE
HERAL
DPARCACTNITES
CAVALCE
*
AAIEU
GIGNAC.
TIP
SEPA
er
Unique
de
Mandat
:
TIPSEPA03400021
800000
6999404377321
Référence
: 2021
9908
43272
D du
17/03/2021
Montant:
16544€
Créandier
: SMEVH
REGIE
CENTRE
D'ENCAISSEMENT
DES
FINANCES
PUBLIQUES
59885
LILLÉ
CEDEX
9
Accusé
de réceptian
en préfaciun
034-213401144-20221213-DEL2022-125-DE Date
de télétranemission
: 15/12/2022
Dats
de récepüon
préfecture
: 18/12/2022
76
218110500219
COMMUNAUTE
DE
COMM
941166000186
27150001699980432730340004987706
16544
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
2.
Ressources
sur
le
territoire
9 sites
de
production
:
En
Vallée
de
l'Hérault,
9 sites
permettent
d'assurer
la
production
d'eau
potable.
Ils sont
principalement
alimentés
par
des
nappes
souterraines.
? forages
dans
les
nappes
d'accompagnement
du
fleuve
Hérault
:
+ _Le
puits
de
l'Aumède
alimente
Le
Pouget
(nappe
alluviale)
+ La
source
Le
Pont
alimente
St-André-de-
Sanganis.
& zones
de
forages
dans
le karst
:
+ _Les
forages
du
Drac
alimentent
Montpeyroux,
Lagarnas,
Arboras
et St-Jean-de-Fos
+ _Les
forages
du
Carons
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St-Saturnin,
St-
Guiraud
et Jonquières
e _Les
forages
de
{a Combe
Salinière
alimentent
les
communes
de
Gignac
et d'Aniane
(depuis
février
2019].
+ _Le
forage
du
Stade
alimente
la commune
de
Pouzols.
3 exploitations
de
résurgences
dans
le karst
:
+ La
source
Le
Pesquier
à St-Bauzille-de-la-Sylva
alimente
St-Bauzille
et Popian
+ La
source
du
Bout
du
Monde
alimente
St-Guilhem
-le-Désert
+ La
source
Labide
Frantfroide
à Argelliers
alimente
la
commune
de
Puéchabon,
Pi0B.$ Indice
de
protection
des
ressources
:
Toutes
les
ressources
sont
dotées
d'un
périmètre
de
protection,
selon
le Code
de
la Santé
Publique,
afin
d'être
protégées
des
pollutions
et contaminetions,
diffuses
ou
accidentelles.
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
attribué
à chaque
source
selon
un
barème
spécifique.
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de télétranemisslon
: 15/12/2022
Dats
de réception
préfacture
: 18/12/2022
21
Dee À Forge # Prélèvement 4Umite communale LI Périmètre de distribution enesu des source d& Délégation de service public pour la gestion de l'afimentation en eau potable à la SAUR En 2021, les deux sources pricritaires qui n'étaient pas protégées auparavant, sont {a source du Bout du Monde à St-Guilhem-le-Désert et les Puits de l'Aumède au Pouget. Leur indice de protection en 2021 est de 20 % (études environnementales et hydrogéologiques engagées et toujours en cours pour définir les protections à mettre en place]. Une étude est en cours pour la création d'un forage à St Guilhem-le-Désert. Suite au forage de reconnaissance très prometteur, une démarche administrative est en caurs pour régulariser le site de l'Aumède au Pouget. Les autres sites de production ont un indice en moyenne à 60 % (arrêté préfectoral). En annexe : + la liste des Déclarations dUtilité Publique et l'évolution des procédures des ressources. VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉTAIL
DE
VOTRE
FACTURE
REF.
2021
9008
43273
Q
Réf
à
rmpeks
: /
023057
Compteur
Nouveau
Ralavé
Ancien
Reievé
Consommation
Commentaire
Numéra
Date
| index
CN
me
0160020081
31122021
120
0140172021
©
120
Normal
LIBELLÉ
Busa
Pibe
Uni.
Montant
Taux
Mertent
Montant
e
F
0
€HT.
EHT.
TVA
ETVA
ETTC
1. Population
et
abonnés
desservis
RE
sn
NISSEMENT
COVH
Evolution
du
nombre
d'habitants
un
OUD1/2021
au 21/12/2021
12
m3
084
1000
| 1000
1008
110,88
piotû
entre
2018
et 2021
PRIME
FIXE
ASSANISSEMENT
CCVH
période
du
01/01/2091
au
31/12/2021
385
31,00
3100
10.00
310
10
Une
démographie
en
mou
Perte
ss
REDEVANGE
MODERNISATION
RESEAUX
COLLECTE
prog
ression
23
00
période
du
0401/2021
au
3112/2021
12
m3
9,155
18,60
10,00
188
20,48
Le service
des
eaux
a desservi
en 2021:
mu
TT
+ 32
832
habitants
sur
20 communes
:
Bou
71
25 421
habitants
sur
les
16 communes
en régie,
20 009
|
7411
habitants
sur
les
4 communes
en DSP,
300
%
+ 16137
abonnés
sur
26
communes
:
°
-
.
HABLTANTS
EN
RÉGIE
13 119
abonnés
sur
les
16 communes
en
régie,
dé COMMUNES)
HABITANTS
EN DSP
3 455
abonnés
sur
les 4
communes
en DSP.
SERRE
On
appelle
« abonnés
» ceux
qui
sont
redevables
à l'Agence
Evolution
du nombre
d'abonnés
en eau
potable
de
l'eau,
de
la redevance
pour
la «
Pollution
de
l'eau
d'origine
entre
2018
et 2021
domestique
» et
de
la redevance
sur
le «
Prélèvement
sur
la
ressource
en Eau
».
Z
“
:
TOTAL
À
PAYER
150,40
15,0%
185.44
Des
déplacements
au
sein
même
S
F.
:
Prime
fus;
T
rUda
verres
prelques
:
En ces
de vente,
adrensat
Le
capie
du
cerüfiont
du
territoire
Se
nes
FRS
ns
SEE
SÉRUS
DAN
EE,
Le nombre
d'abonnés
augmente
chaque
année.
De plus,
il
es ménrsnnes
Mae
Agen
ponte
te
aus
arr
faut
prendre
en
compte
Is
nombre
de
contrats
ÉD
RENMMEMENMENR
NET
d'abonnement
modifiés
par
an,
c'est
ce
que
l'on
appelle
des
ae
ane
me mmtmemnt,
Vous
dans
dom
epom
le
SYNDICAT
mutations.
Cela
correspond
aux
nombres
d'ouvertures
et
nn
FERRER
para
CONS
Conan
FA au
api
de
fermetures
de
compteurs,
mis
an
place
à chaque
OS
tn
changement
d'occupant
d'un
logement
locataire,
propriétaire]. Le
nombre
de
mutation
sur
le territoire
est
très
important
pi551
En
2021,
on
en
compte
1290
(1125
en
20}
ce
qui
correspond
à 9.5
% des
abonnés.
Chaque
changement
nécessite
la mise
à jour
des
contrats,
le suivi
des
index
des
Â
ï
.
compteurs
lors
des
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d'occupant,
la facture
de
Taux
de
réclamation
°
résiliation
de
contrat,
ouverture
d'un
nouveau
contrat
sur
44
réclamations
écrites
et
164
demandes
de
ce même
compteur.
dégrèvement
en
eau
potable
ont
été
reçues
en
2021
En
annexe
:
pour
les
16
communes
en
régie.
Le
taux
de
réclamation
en
,
+ La
répartition
des
abonnés
par
commune.
Régie
est
de 3
% (rapporté
au nombre
d'abonnés).
La SAUR
a reçu
1 réclamation
pour
les
3 communes
de
l'Est
du
territoire,
et 1
seule
également
pour
la commune
de
La
Boissière.
3
FD
dr.
2
DS DISAD
TER
POZSTARS-
DEL
2B22.125.DE
nor
Bale
de récoplon
préface
: 16121202
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
7
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES +
=
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LA
FACTURE
120
5 Remi:
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7
Déparesage
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Comrier
: 54
000
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2
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CG
VALLEE
DE
L'HERAULT-
LA
BOISSIERE
Ce
document
est
une
Srmuon
de
FRCTUTE,
Cetie
multion
& 62
menée
pour
Line
Consammaon
de
120
m5.
Æbomersni
TIC
SAT
€
Consommation
TTC
198,77
€
of
O7
Etre
Totat
facture
TTG
____
ape Past
bi
CC
Vallée
de
l'Hérauk
- Délégation
de
service
public.
Eau
potable
60
t a
)
%
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
78
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
19
PARTIE
2
Eau potable
Nuause
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Fin du contrat
de
délégation
pour
la Boissière
L'année
2021
a été
la dernière
année
du
contrat
de
délégation
de
service
public
à La
Boissière,
gérée
par
la
SAUR.
Conformément
à la
décision
du
conseil
communautaire,
la reprise
en
régie
a été
préparée
tout
au
long
de
l'année.
Accompagné
méthodolagiquement
par
un
Assistant
à
Maitrise
d'ouvrage,
la service
des
eaux
et la
SAUR
ont
multiplié
les
échanges
et les
rencontres
sur
site
pour
faciliter
la transition
et la
reprise
en
régie
des
équipements.
Ainsi
deux
inventaires
des
biens
ont
été
effectués
à 10
mois
d'intervalle
sfin
:
+ dune
part
de
constater
l'état
et ia
fonctionnement
correct
des
équipements
et,
+ d'autres
part
de
prescrire
les
interventions
à réaliser
dans
le cadre
des
obligations
contractuelles
dentretien
et de
renouvellement
du
délégataire.
Une
dizaine
de
visites
sur
site
et
des
réunions
préparatoires
ont
également
été
nécessaires
du
fait
de
la multiplicité
des
sites
[4 stations
d'épuration,
2 forages,
1
station
de
traitement,
2 réservoirs,
5 postes
de
relevage).
Le
deuxième
semestre
2021
s'est
articulés
comme
suit
:
+ Le
changement
par
la SAUR
de
90
% du
parc
des
compteurs
des
abonnés
pour
harmoniser
avec
les
autres
communes
de
la CCVH;
+ La
réalisation
par
radio
relève
de
la relève
contradictoire
pour
la fin
de
la délégation:
+ La
préparation
de
la migration
de
la base
de
données
client
SAUR
avec
le prestataire
de
la CCVH:
+ La
préparation
de
la communication
à {attention
des
abonnées
notamment
en
ce
qui
conceme
la
facturation
;
+ La
réalisation
des
travaux
ciblés
lors
des
visites
de
début
d'année
: ballon
anti
bélier
de
la station,
préleveur
du
poste
de
relevage
route
de
Montamaud,
caillebotis
de
la STEP,
remplacement
du
portail
de
la station
d'épuration
au
Mas
d'Alhem,
réparation
des
anomalies
électriques
relevées
etc
...
+ Le
nettoyage
et débroussaillage
des
sites,
faucardage
de
la STEP
principale
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401
Sal
TS
DEL2D?2.135.0€
Date
de
télétransmission
: 15/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2022
+ La
réalisation
de
fétat
des
lisux
de
sortie
et la
restitution
des
clés
;
+ La
réalisation
des
essais
de
pompage
sur
le nouveau
forage
des
Planasses.
Le
rôle
du
contrôleur
du
délégataire
dans
cette
période
de
transition
est
donc
:
+ de
coordonner
lensemble
des
intervenants
et
notamment
le délégataire,
+ d'anticiper
les
éventuels
problèmes
tout
en
facilitant
la
transition
technique,
juridique
et budgétaire
afin
de
garantir
une
continuité
de
service
à l'issue
du
contrat.
La
transition
s'est
préparée
18 mois
avant
la date
du
transfert
avec
un
rétroplanning
très
structuré
et
qui
se
poursuit
au-delà
du
3t décembre
2021
avec
une
clôture
financière
des
DSP
en
septembre
2022.
Le
délégataire
a la
respansabilité
d'effectuer
la dernière
facturation
et le
recouvrement
inhérent
et par
conséquent
de
produire
les
résultats
de
sa
dernière
année
de
gestion
{compte
de
gestion
et rapport
d'activités
du
délégataire).
Forage des Moulières-patrimoine
repris
en
Régie
dès
le ler
janvier
2022
Ÿ
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
v
+
+
T
j
|
‘us
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=
us
—
Re
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RS
|
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Use
|
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Î
15
Los
unme
_|
TOTAL
CONSOMMATION
LL
SPECI
\
FACTURE
it
Sinanstioss
LL
Cummst
|
Prxtl
| Cosommaice
| Accwceanent
| Tuk
Distribution
de d'est
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CHT
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2021
CRT
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630
Cossamenten
past
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2221
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Présent
208
MEOLTES
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Facture
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sien
dati:
12236
Mortanl
dépendant
des
cosserrration
à
Las
Agsncus
De
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Capostion
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Volume
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par
Le cxprptaur
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Gen
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Lori
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L
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La roneorenalon
env
comitat
a base
da
caleul
de la
Esblecte
et
cé frereon
che
CE
vu,
j
CE
Vallée
de
l'érault—
Détégation
de
service
public-
Eau
potable
61
4
à.
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
7
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Accusé
de
réception
en
préfaciure
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Dats
de
télétranemission
:
15/12/2022
Dats
de
réception
préfecture
: 16/12/2022 saur France
messoge
((c)) Contacts 9 Gérer votre
compte
sur
internet
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Servies
Chants
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SA
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Lunch
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29
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Simulation
| ‘#‘##**
| 20.042022
MAO NC REY OR RO RADEON CROP REF neRe TER AU EE: Les 71 Cette simulation a été menée pour une consommation
de
+20
m°
€TTC
Distnbution
de
l'eau
potabls
198,73
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VALLÉE
DE
L HERAULT
Organismes
publics
35,45
Total
facture
234,24 234,24
détil
au
verse
Féparthion
da
votre
facture
1
oertuton
de
ren:
ponte
ss
I
cree
piles
1510
Accusé
de
réception
an
préfecture
D34-213401144-29221213-DEL2022-135-DE Date
de
télétranemission
: 15/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
6. Des
missions
déléguées
‘st
Délégation
de
service
public
Le
service
des
eaux
a repris
les
contrats
des
communes
avec
la SAUR
au
moment
du
transfert
de
compétence
en
2018.
1 s'agit
de
: La
Boissière,
Argelliers,
Montarnaud
et St-
Paul-et-Valmalle. Pour
La
Boissière
: les
deux
Délégations
de
Service
Public
(eau
et assainissement)
ont
pris
fin
le 31/12/2021
{cf.
page
18)
| a fallu
veiller
à la
fin
de
la prestation
conformément
au
contrat
Initial
et à
la bonne
transmission
des
équipements
et du
fichier
client
à la
régie.
Pour
Argelliers,
Montarnaud
et
St-Paul-et-Valmalle
: la
Délégation
est
fixée
jusqu'au
31 décembre
2024.
L'année
2021
a été
riche
en
rencontre
avec
le délégataire
et la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic-Saint-loup
(CCGPSL]
fournisseur
exclusif
de
la ressource
sur
les
3
communes
:
+ Elaboration
d'un
avenant
3 permettant
de
répartir
équitablement
les
soldes
des
dotations,
de
définir
de
nouvelles
modalités
de
pilotage
du
contrat
opposables
au
délégataire
at d'actualiser
le bordereau
des
prix
unitaires
;
+ Discussion
sur
le volume
d'eau
vendu
par
la CCGPSL
à la
CCVH.
Les
missions
en
eau
potable
confiées
à la
SAUR
pour
ces
& communes
sont
:
+ L'exploitation
des
installations
d'eau
potable
(productian,
traitement,
stockage),
+ L'exploitation
du
réseau
de
distribution
et des
branchements,
+ La
gestion
de
la clientèle
et facturation
aux
abonnés
{facture
unique
en eau
et assainissement],
«+ La
réalisation
des
travaux
: branchements
neufs,
renouvellement
des
branchements
plomb
et des
compteurs,
renouvellements
des
équipements
et
forages.
5
5
La
mission
en
assainissement
confiée
à la
SAUR
concerne
:
+ Les
4 stations
d'épurations
de
la Boissière,
ainsi
que
la
gestion
des
réseaux
et de
la relation
clientèle
comme
pour
l'eau.
Le
délégataire
produit
un
rapport
annuel
d'activité,
transmis
au
service
des
eaux
en
mai
de
l'année
N+1.
Ces
données
sont
ensuite
intégrées
dans
ce
présent
rapport.
Partenariat
avec
le SMEVH
En
février
208,
le conseil
communautaire
a approuvé
la mise
en
place
d'un
guichet
unique
de
l'eau
et de
l'assainissement
pour
les
8 communes
dont
la gestion
de
l'eau
était
assurée
en
régie
par
la Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Vallée
de
l'Hérault
(SMEVH]
et celle
de
l'assainissement
par
la communauté
de
communes
Vallée
de
lHérault.
L'objectif
de
cette
convention
était
de
simplifier
les
démarches
auprès
des
habitants
d'Aumelas,
Bélarga,
Campagnan,
Plaissan,
Puilacher,
St Pargaire,
Tressan
et Vendémian
qui
peuvent
s'adresser
au
SMEVH,
interlocuteur
unique
pour
toutes
questions
concernant
leur
contrat
et leur
facturation
[prestation
de
facturation
assainissement}.
La
convention
a été
reconduite
en
2021.
Convention
vente/achat
d'eau
Histariquement
gérée
par
le syndicat
du
Pic
Baudille,
funité
de
distribution
de
Rabieux
[qui
concerne
St Félix-de-Lodez
at
Ceyras),
et funité
de
distribution
du
Carons,
sont
interconnectées. Une
convention
est
établie
pour
assurer
la continuité
du
service
de
l'eau
aux
abonnés.
Elle
définit
les
modes
opératoires
sur
le terrain
st détermine
le calcul
des
volumes
d'eau
qui
peuvent
transiter
dans
les
deux
sens.
En
2021,
c'est
29 922
mSde
funité
du Carons
qui
ont
contribué
à l'alimentation
en
eau
de
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
[contre
25
O4
m5
en 2029).
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
80
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
7 ©
Le
saviez-vous
?
5.
Rôle
du
service
des
eaux
dans
l'élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
Phases
d'élaboration
d'un
PLU
+ Délibération
de
prescription
: le conseil
municipal
prescrit
l'élaboration
ou
la révision
du
PLU.
+ Phase
de
projet
: réalisation
du
dossier
du
PLU
comprenant
notamment
un
diagnostic,
un
règlement,
un
plan
de
zonage.
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
traduisant
les
grandes
arientations
du
PLU
est
débattu
an
conseil
municipal
au
cours
de
cette
phase.
+ Arrêt
de
projet
: le
conseil
municipal
arrête
le projet
en
séance.
Le
projet
est
ensuite
soumis
aux
personnes
publiques
associées,
qui
disposent
d'un
délai
de
3 mois
paur
émettre
leur
avis.
+ Enquête
publique
: concertation
du
public
sur
le
projet
établi.
+ Approbation
: délibération
en
conseil
municipal
et
entrée
en
vigueur.
A quelle
phase
le service
des
eaux
intervient-il
?
La collectivité
propose
un
service
urbanisme
mutualisé,
qui
accompagne
les
communes
adhérentes
dans
toutes
les
phases
d'élaboration
de
leur
PLU.
Le
service
urbanisme
travaille
en
étroite
collaboration
avec
la chargée
d'instruction.
Au
cours
de
l'Etude
de
projet,
le service
des
eaux
éclaire
sur
la ressource
disponible
et la
capacité
de
la station
d'épuration.
A certains
points
clés
du
diagnostic,
le service
des
eaux
va
alimenter
le
bureau
d'études
avec
des
données
techniques
mentionnées
dans
ie présent
RPQS
et dans
les
Schémas
Directeurs,
comme
par
exemple
:
+ L'existence
ou
non
d'un
captage
sur
la commune,
Le patentiel
de
la ressource
(quantitatif
et qualitatif)
Lerendementdes
réseaux
LalPisShite
ne
HB8sété
réseaux
AEP
et EU
+ + +
+ La
capacité
des
ouvrages
de
production
et de
traitement
des
eaux.
Une
discussion
peut
s'engager
avec
les
services
de
l'Etat,
au
point
de
vue
de
fexploitation
des
ouvrages
et de
leurs
conformités,
Les
échanges
sont
essentiellement
portés
sur
l'objectif
de
rendement
des
réseaux
et du
rendement
épuratoire. La
commune
va
ainsi
prendre
en
considération
tous
ces
éléments
afin
de
finaliser
son
Projet
d'Aménagement
et du
Développement
Durable.
Après
la phase
d'Arrët
du
projet,
les
personnes
publiques
dont
la CCVH
reçoivent
le dossier
complet
du
PLU
pour
avis.
La
CCVH
y répond
sous
forme
de
délibération”
qui
synthétise
l'avis
de
tous
ses
services
(‘pièce
obligatoire
pour
l'enquête
publique). A cet
effet,
le service
des
eaux
détermine
les
moyens
en
œuvre
pour
répondre
aux
besoins
du
PLU
{programmation
de
travaux
selon
l'échéancier
des
Schémas
Directeurs).
En
2021
:
Le
service
des
eaux
est
intervenu
pour
les
communes
suivantes
: La
Boissière,
Popian,
St Guiraud,
St André-de-
Sangonis
et Mantarnaud.
VALLÉE
DE
L'HÉRAUET
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FACTURE SPECIMEN
—
ARGELLiERS
0er
CU0385236
015
mm
Conso
simuloe
Périodes
Tranches
Quanlité
Pr
unitaire
Montan
TVA
Montant
Votre
faciure
en
détail
en
ou
volume
en
€ HT
enEHT
_*#
en
£ TTC
Pan CIA
de
Communes
ÉREMRE EL CS
CF
COANES
ms
Consommation Luge
oonue
la pollution
(Agence
de l'eau)
ler sente
2022
120
02800
3360
SSD
Le
de
votre
conçommalion
(hors
abonnarient)
AT
TVA:
0,
TVA
4
«
RÉ
Re
asanéré
da
TVA :
0,00
€
550%
:
12,21
€
Total
facture
TTC
: 294,24
€
HT
soumis
à TVA
: 222,09
€
TVA
sur
las
déblis
* 12.21
€
>
Maux
comprendre
{8 répartition
de
votre
faclure
LA
Message
Part
Intercommunala/Communals
Pari
SAUR
Part
Organismes
publics
Sen
à Enancer
les
ie
Fecieulion
destinées
aux
établi
|
ù
â
des
publes
(agence
de l'eau
ou aux
voies
mavigabies
Gérez
directement
simdiegis
ou
Duvrages
6t équipements
do
France}
qui
Enencent
les
acfons
et les
votre
compte
en
figne
sur
instalation
da
Là La
conte
la polutipa
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www.saurciient.ir
peopridtai
CuvIaÿes
OÙ
par
un
Less
privé
autre
que
SAUR.
& présanvakon
des
rRSSOLrCES
En
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SRET
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HOT
Mo
dames
çaneonalss
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per
GALA
peur
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voie
cent}
d'abennament
Confomadnant
à lu
mglemecain
mpécntre,
ous
binéécez
do
Grots
ur ik
dovnries
vous
cnoamanl
dau
ur doi
cle,
doppeatien,
cs
Vu
s
s BAR,
1SSY
LES
MOLLMEALIC
Peu
Sn
j PLAT
nO8
SGA,
LoNabez
nue Seu).
Accusé
de
réception
en
préfecture
we
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
télétransmission
: 15/12/2022
Date
de
réception
préfeciure
: 15/12/2022
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
81
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES Régie
Délibération
prix
du
service
de
l'eau
pour
l'année
2021
page
1/4
République
Française
Département
de
l'Hérault
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- Réunion
du
:lundi
14
décembre
2020
PRIX
DE
L'EAU
2021
Le
Conseil
c
e de
la Con
é dec
Vallée
de
l'Hérault
s'est
réuni
ce
jour,
lundi
14
décembre
2020
à 18h00
en
Salle
du
Conseil
Communautaire
- Siège
de
la communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
SOTO.
Président
de
la communauté
de
communes.
La
convocation
à été
adressée
le 3
décembre
2020.
Écaient
présents
qu,
M
Ynnick
VERNIERES,
Mme
Véronique
NEIL
M.
Gilles
HEPIRY.
M.
Phäippe
SALASC,
Mme
Mari
MENDES
représencés
CHARLIER
M,
Henry
MARTINEZ
Mme
Chant
DUMAS
Mme
Roxane
MARC
M
Jean-Pierre
GABAUDAN.
Mme
Jocelyne
KUZNIAK.
M.
Robert
SIEGEL
M.
Xavier
PEYRAUD,
M.
Olivier
SERVEL,
M.
Pierre
AMALOU
M.
Ronny
PONCE,
Mme
Nicole
MORERE.
M.
Jean-François
SOTO
M
Marcel
CHRISTOL.
Mme
Stéphanie
BOUGARD-BRUN,
M.
Phikppe
LASSALVY
Mme
Mane-Hélane
SANCHEZ.
M.
Jean-Marc
HRRE-
NC
Jpes
ARTE
Mie
PRE
trois
PINCE
PA
Parts
AOPESARD
A CO
RE
Daniel
JAUDON.
time
Florence
QUINONERCL.
M
Jean-Pierre
BERTOUMH,
M.
Pascat
DÉLEUZE,
Mme
Mardte
BONNET,
lime
Marte-
Agnes
SIBERTIN-BLANC,
M.
Claude
CARCELLER.
M feon-Frerré
PUGENS,
Mme
Josette
CUTANDMA,
M.
Thibaut
BARRAL,
M.
Christian
VILOING,
M.
Jean-Chude
CROS
- M
feurLocis
RANOON
suppléant
de
M.
Bemard
GOUZIN,
M.
Bernard
PINGAUD
suppléant
de
Mme
Génrrice
FERNANDO.
M.
Bernard
CAUMEL
suppléant
de
M.
Daniel
REQUARAND,
Procurations
Mme
Martine
LABEUR
à Mme
Marie-Hétène
SANCHEZ
Mme
Valère
BOUYSSOU
à M.
jean-Pierre
PUGENS.M,
Gregory
BRO
à M.
jeun-Françots
SOTO.
M. Jean-Luc
D'ARMANIN
à M.
José
MARTINEZ.
Excutés
Mme
Agnès
CONSTANT.
M.
René
GARRO.
Absents
M Lacrent
LLUMINATI
users
: 1h
Prévèts
:41
Vorants
:45
Peur
45
Contre
:C
Astervae
:0
Agssant
conformément
oux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
ses
orticles
L
$214-1
et
suivants
et
L 521
1-6
obnéa
1.
t conformél
oux
tions de
son
règk
VU
le
Code
général
des
cofecités
rerritoriakes,
en
Acer
55h
article
1.5271-10
1°:
VU
& même
code,
en
particuker
ses
artkdes
L2224-12-1
et suivants
et
R 2224-{
et suivonts
;
VU
lorrêté
préfectoral
n°2019-1-1657
du
29
décembre
2019
fixant
les
derniers
statuts
en
vigueur
de
ka
communauté
de
communes,
en
porticuker
ses
compétences
« Eau
» et
« Assainissement
» ;
VU
la défbération
n°1473
du
24
avri
2017
relative
ou
choix
du
mode
de
gestion
des
services
pubs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
au
ler
janvier
2018
:
YU
ensernbie
les
délibérations
communautaires
du
24
avr
2017
n°
1474,
1475,
1476
et 1477
créont
les
quatre
budgets
annexes
eou
potable
et assainissement
au
Îer
janvier
2018
:
VU
l'avis
fovarable
à l'nanimté
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
16
novembre
2020.
&
CONSIDERANT
que
la communauté
de
communes
exerce
depuis
le ler
janvier
2018
la compétence
"eau
potable"
pour
seize
communes
en
régie
et
quatre
en
délégation
de
service
public
ainsi
que
la
compétence
"assainissement"
pour
vingt-sept
communes
en
régie
et
une
en
délégation
de
service
public, CONSIDERANT
que
pour
satisfaire
les
besoins
en
investi
sur
Îles
systè
(ré
et
ouvrages)
d'eau
potable
et
d'eaux
usées
mais
aussi
les
charges
de
fonctionnement
des
services,
la
communauté
de
communes
percevra
:
- les
redevances
communautaires
auprès
des
usagers
par
le biais
des
délégataires
de
services
- tes
redevances
ou
taxes
directement
auprès
des
usagers
pour
les
services
en
régie.
CONSIDERANT
qu'il
revient
à l'assemblée
délbérante
de
fixer
par
délibération
les
montants
des
tarifs
des
red
es
«
ires
qu'elle
entend
pour
les
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
CONSIDERANT
que
l mutualisation
de
ces
services
a permis
une
première
étape,
dès
201B
de
convergence
des
prix
de
l'eau
pour
offrir
un
même
service
et une
équité
de
traitement
envers
tous
les
usagers
de
l'eau
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérauk.
CONSIDERANT
qu'afin
de
poursuivre
les
investissements
à réaliser
et répondre
aux
critères
d'éligibilité
des
aides
de
l'agence
de
l'eau,
il est
proposé
de
maintenir
le prix
de
l'eau
unique
pour
2021,
en
répartissant
les
redevances
communautaires
comme
présenté
en
annexe,
PPS
Le
chargé
de
mission
ressource
en
eau
:
C'est
un
poste
transversal
à la
chamière
avec
les
postes
de
chef
de
projet
infrastructures
et réseaux.
Recherche
de
nouvelle
ressource
et réalisation
des
OUVrages
de
prélèvement.
ressource
afin
de
garanti
sa
qualité.
Suivi
de
l'élaboration
des
Schémas
Directeurs
et de
l'exécution
du
programme
d'actions. Conseil
technique
et
stratégique
auprès
des
élus
au
sein
des
instances
de
gouvernance
de
la gestion
de
l'eau.
Le
chef
de
projet
maîtrise
d'ouvrage
réseaux
:
ll est
en
charge
des
opérations
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable,
d'assainissement
et des
projets
structurants
de
la collectivité
[interconnexion,
sécurisation.)
Rédaction
des
marchés
publics
de
conception.
Ce
métier
demenda
des
compétences
techniques,
règlementaires,
mais
aussi
sur
le plen
financier
(plan
de
financement,
subventions). Encadre
le conducteur
de
travaux,
qui
ce
dernier
est
en
charge
du
suivi
technique
des
réalisations.
Collaboration
avec
le chef
de
projet
réseaux
et le
chargé
de
mission
de
la ressource
afin
de
suivre
un
calendrier
bien
établi
en
concordance
avec
les
Schémas
Directeurs
communautaires. Le
conducteur
de
travaux
:
il est
hiérarchiquement
rattaché
au
chef
de
projet
réseaux.
Participe
à la
concepüon
des
marchés
publics
de
construction. Aide
à la
planification
des
projets
et suivi
technique
des
Chantiers. Suit
et assure
la bonne
réalisation
des
chantiers.
Le
chef
de
projet
Infrastructures
:
|
I est
en
charge
de
la construction
des
stations
d'épuration,
forages,
usines
de
traitement
des
eaux
usées,
châteaux
et réservoirs
d'eau.
Rédige
les
marchés
publics
de
conception,
mais
aussi
les
marchés
de
travaux
pour
la création
ou
la rénovetion
d'ouvrage.
Ce
métier
demande
des
compétences
multiples,
techniques,
réglementaires
et environnementales.
Réalisation
de
missions
annexes
au
projet
comme
: la
topographie,
la géotechnique,
la coordination
sécurité
ou
contrôle
technique.
Dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
dossiers
de
subventions.
Collabore
avec
le chef
de
projet
réseaux
et le
chargé
de
mission
de
la ressource
afin
de
suivre
un
calendrier
bien
établi
en
concordance
avec
les
Schémas
Directeurs.
La chargée de mission GEMAPI
et
le technicien
de
rivière
:
ils sont
en
charge
de
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et de
la Prévention
des
inondations.
Elaboration
et mise
en
œuvre
de
la stratégie
par
la chargée
de
mission,
en
collaboration
avec
le technicien.
Elaboration
et mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
cours
d'eau
(Hérauit
et Mosson
et leurs
affluents)
avec
les
Etablissements
Publics
Territoriaux
de
Bassin.
Rédaction
des
marchés
publics
et suivi
des
interventions
d'entretien
et
d'aménagement
des
berges
et cours
d'eau
par
le technicien
GEMAPI. Élaboration
et mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
zones
humides
à préserver
ou
à restaurer
sur
le territoire.
Participation
à la
définition
des
zones
à risques
inondation,
à
la réalisation
d'études
da
connaissance
du
fonctionnement
des
cours
d'eau
et à
la mise
en
œuvre
des
programmss
des
travaux
ou
de
prévention.
Acousé
de récephon
an préfectu
de
réception
en pi
034-213401144-2022121
DEL
2022-
135-DE
dure
3401144:
202212
DELE
022.
135-DE
Dste
da tététransmission
: 15/12/2022
Data
de télétransmission
: 15/12/2022
Date
de réception
préfecture
: 18/12/2022
Dete
de réception
préfecture
: 18/12/2022
Vu
L.
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
82
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
15
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Régie
Délibération
prix
du
service
de
l'eau
paur
l'année
2021
page
2/4
Le
Consell
communautaire
de
la
Communauté
de
commanes
Vallée
de
PHérault,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
quorum
étant
atteint
4. Les
métiers
du
service
Stratégie
DÉCIDE
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- d'approuver
les
différents
tarifs
des
redevances
communautaires
pour
les
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
tels
que
définis
en
annexe
à compter
du
ler
janvier
2021,
Le
chargé
des
conventions
et
du
contrôle
du
- d'autoriser
le Président
à appliquer,
pour
les
services
en
rége,
ces
différentes
redevances
pour
délégataire
:
l'établissement
des
facturations
afférentes,
Le
se
à
:
:
.
- d'autoriser
le Président
à transmettre,
pour
les
services
délégués,
ces
différentes
redevances
aux
Vérifie
tes
MISSIONS
confiées
au
délégataire
de
Service
public
différents
délégataires
de
service
pour
leur
mise
en
application
à compter
du
ler
janvier
2021,
(SAUR]
: il
s'assure
quil
remplit
correctement
ses
obligations
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
acte
utile
et à
accomplir
toutes
les
formalités
afférentes
à ce
contractuelles
via
un
suivi
fonctionnel,
juridique
et financier
dossier
régulier
avec
Fappui
technique
des
chargés
de
réseaux
et
d'infrastructure
du
service
stratégique.
Le
chargé
des
conventions
anime
aussi
les
comités
de
pilotage.
Rédige
et suit
las
conventions
de
vente
d'eau
et de
guichet
unique
passées
avec
les
autres
intercommunalités
en
lien
avec
le chargé
de
mission
ressource
en
eau.
Travaille
en
collaboration
avec
la chargée
d'instruction
à
l'élaboration
des
avis
« eau
et assainissement
» dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Rédige
les
cahiers
des
charges
techniques
et administratifs
de
certains
marchés
spécifiques
et reste
en
appui
juridique
pour
les
problématiques
rencontrées
dans
le cadre
de
l'activité
du
service.
Usine
à filtration
de
La
Boissière,
patrimoine
repris
en
Régie
dès
le 1er
janvier
2022
La chargée d'instruction : Cest un poste transversal sur des missions
d'urbanisme
en
collaboration
avec
les
services
de
la collectivité
tels
que
les
Transmisston
au Représentant
de
l'État
Le
Président
de
la communauté
de
communes
N°
2469
te 15/12/2020
Publication
le
15/12/2020
services
foncier,
urbanisme,
juridique
et système
Norflcadon
le
h
:
:
DÉLIBÉRATION
CERTIFÉE
EXÉCUTOIRE
d'information
géographique.
Gigrec,le
15/12/2020
Rédige
les
avis
d'urbanisme
:
avis
d'eau
potable
ou
Identifiant
de
l'acte
: 034-243400694-20201214-1379-DE-1-1
Jean-François
SOTO
Le
Président
de
la communauté
de
communes
assainissement
sur
la faisabilité
des
projets
de construction
Signé
: Jean-François
SOTO
des
administrés
(certificat
d'urbanisme,
déclaration
préalable,
permis
de
construire)
et des
aménageurs
[permis
d'aménager].
Plus
de
1 DOD
avis
rédigés
en
2021.
Rédige
les
avis
en
tant
que
personne
publique
associée
sur
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
(cf.
page
16)
et
travail
préalable
à l établissement
des
annexes
sanitaires
appelés
les
«
zonages
d'eau
potable
et
d'assainissement
» (documents
élaborés
dans
le cadre
des
Schémas
Directeurs).
Rédig
des
pr
techniques,
desti
ne
marché
compteurs,
en
s
Sata
Na
DEAN
E DE
2épa-185
DE
lien
adétsies
(HfaraNts
séNicéSde
la direction.
D
Bale
de réesplon
prélecue:
1822072
*
f
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
83
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES Régie
Délibération
prix
du
service
de
l'eau
pour
l'année
2021
page
3/4
Maintien
du
prix
de
Peau
unique
pour
2021
Répartition
des
redevances
communautaires
1°:
Pour
les
communes
en
régie
:
- Parts
fixes
(abonnement)
pour
l'eau
potable
sont
de
5 l€/an
pour
un
DN
15
et
20
100
€/an
pour
un
DN
25
200
€/an
pour
un
ON
supérieur
à 25
- Parts
varbles
(consommation)
pour
l'eau
potable
se
de:
TI
em
pour
une
consommation
de
0 à
300
m
indus.
Ÿ
1,25
ri
pour
une
consommation
de
30m
à 749
m
LL
Ÿ
1.50
Em
pour
une
consommation
supérieure
à 750
"
- Part
fixe
(abonnement)
pour
l'assainissement
est
de
31 €/an
3
= Part
variable
(consommation)
pour
l'assainissement
est
de
0,84
€fm
Z-Pourle
contrat
de
DSP
de
la
Bolssière,
la formule
d'actudlisation
de
la part
délégataire
a été
arrêtée
conforrmément
au
contrat
et en
accord
avet
le délégataire.
Les
parts
communautäres
sont
donc
le négatif
nécessaire
pour
garder
un
prix
unique
sur
l'ensemble
du
territoire
:
- Parts
fixes
(abonnement)
pour
l'eau
potable
sont
de
:
14,02
Æ/an
pour
un
DN
15
et
20
160,03
€/an
pour
un
DN
30
120,06
Æjan
pour
un
DN
40
80,09
€/an
pour
un
DN
60
- Parts
varhbles
(consommation)
pour
l'eau
potable
sort
de:
Em
| Pot
rie
cpnéomeialtonr
de À
& 50m
inclus
3
0m
pour
une
consommation
de
151
m
à 300
m
Iclus
0 Em
pour
une
consommation
de
30m
a749m
Mk
$ S S #
1,181
Em
pour
une
consommation
supérieure
à 750
m
- Part
fixe
(abonnement)
pour
l'assainissement
est
de
4,84
€/an.
3
- Part
variable
(consommation)
pour
l'assainissement
est
de
0 €/m
Valmalle,
la formule
d’ actualisation
de
la part
délégrrire
pour
a été
-rrêtée
Eric
rs
au
corrat
eten
accord
avec
le délégataire.
Les
parts
communautaires
sont
donc
le négatif
nécessaire
pour
garder
un
prix
urique
sur
l'ensemble
du
territoire
:
- Part
fixe
(abonnement)
pour
l'eau
potable
est
de
18,06
Æ/an.
- Parts
variables
(consommation)
pour
l'eau
potable
sont
ide:
0,553
im
pour
une
consommation
de
0 à
m
ei
0,165
Em
pour
une
consommation
de
3 | m
à 300
ni
inclus
0,415
Em
pour
Une
consommation
de
30m
à
à 749
"
inclus
NO SOS OK
3
3
0,528
€m
pour
une
consommation
supérieure
à 750
m
= Part
fixe
(abonnement)
pour
l'assainissement
est
de
31
€/an
3
- Part
variable
(consommation)
pour
l'assainissement
est
de
0.84
€/m
HAMEIE Missions des services Le service direction : Pilotage stratégique de
la compétence
eau
potable,
assainissement
et de
la Gemapi.
Gestion
d'un
budget
de
7.6
millions
dE
en
Investissement
et 7
milions
d€
en
Fonctionnement. Suivi
continu
de
la démarche
qualité
(traçabilité
des
activités,
retours
d'expériences,
mise
à jour
des
procédures
et process,
soit
environ
420
documents
créés
depuis
2018),
accompagnement
du
service
relation
clientèle
dans
sa
réorganisation
en
2021,
gestion
de
la régie
en
binôme
avec
le
régisseur
depuis
2021.
Coordination
par
le pool
des
assistantes
: appuis
administratifs
aux
trois
services,
gestion
électronique
des
courriers
soit
environ
500
courriers
entrants
et sortants
par
mois
et 200
bons
de
commande
et factures
par
mois,
suivi
administratifs
des
conseïs
d'exploitation
(rapports,
convocations],
gestion
des
plannings
et astreintes
des
agents,
suivi
ressources
humaines
en
lien
avec
le service
support. Mission
d'infarmation
et de
rédaction
du
présent
RPGS
:
information
aux
abonnés
par
le déploiement
d'outils
{mise
à
jaur
agence
en
ligne,
iettre
d'infeau,
analyses
d'eau
potable),
sui
des
indicateurs
règlementaires
soit
environ
150
indicateurs,
déclarations
annuelles
des
activités
à l'Agence
de
l'eau
et à
la Police
de
feau
soit
500
indicateurs
saisis.
Le
service
exploitation
:
Protection
de
9 sites
de
production
d'eau
potable
(16
communes), Gestion
de
28
équipements
d'eau
potable
(usine
d'eau
potable,
château
d'eau,
réservoir).
Travaux
d'extension
et de
renouvellement
des
canalisations
d'eau
potable,
des
branchements
et des
compteurs.
Réparations
sur
réseaux
jusqu'au
compteur
de
l'abonné.
Formations
des
agents
pour
assurer
la campagne
de
recherches
fines
de
fuites
(cf.
page
26].
Gestion
et entretien
des
34
stations
d'épurations
et des
67
postes
de
relevage.
Intervention
de
curage
préventif
et curatif
sur
les
réseaux
d'assainissement. Suivi
des
données
d'auto-surveillance
des
6 stations
d'épuration
supérieures
à 2
000
Equivalent
Habitant
(EqH).
Suivi
de
la télégestion
déployée
sur
tous
les
sites.
Suivi
des
marchés
publics
et accords-cadres.
Le
service
stratégie”
:
Pilotage
des
schémas
directeurs
(cf.
pages
2324
45
et 44].
Suivi
des
investissements
au
travers
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement. Centralisation
de
la connaissance
des
enjeux
liés
à l'eau
pouvant
avair
des
conséquences
sur
le développement
des
communes.
Le
service
stratégie
est
l'interlocuteur
pour
les
questions
d'urbanisme.
Gestion
du
délégataire
de
service
public
{SAUR]
pour
4
communes. “Plus
de
détails
aux
pages
14 et
15.
Le
service
relation
clientèle
:
Accueil
et suivi
des
demandes
des
abonnés.
Facturation
de
la consommation
d'eau,
des
travaux
et des
PFAC. Gestion
de
la régie
d'avance
et de
recettes
: encaissement
et
pointage
des
différents
modes
de
paiements,
suivi
comptable
et lien
avec
le service
des
Finances
et le
Trésor
public. Information
mise
à disposition
des
abonnés
: agence
en
ligne,
envoi
d'alertes
des
coupures
d'eau.
Tous
les
agents
suivent
chaque
année
des
formations
de
professionnalisation
afin
de
devenir
expert
de
leurs
missions
respectives,
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
rendu.
Accusé
de
raception
an
préfecture
Pi
QA-2134DI
1422022124
DEL
2022
198-DE
Date
de télétransmission
:
Date
de réception
ler
22022
NÉS
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
84
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
3.
Derriëére
un
service
des
hommes
et
des
femmes
En
2021,
la direction
de
l'eau
est
composée
de
42
agents
répartis
en
4 services
(direction,
exploitation,
stratégie
at
relation
clientèle).
Une
nouvelle
gouvernance
s'est
installée
en
2020
et les
objectifs
du
mandat
sont
dans
la continuité
des
actions
entreprises. La
gouvernance
se
traduit
par
des
ateliers
composés
d'élus,
de
conseils
d'exploitations
mensuels
en
vu
de
présenter
et
d'échanger
sur
les
projets,
qui
sont
ensuite
délibérés
en
conseil
communautaire.
Evolutions
en
2021
Après
3 ans
d'exercices
avec
des
équipes
sur
deux
sites
différents
(partie
administrative
à Cosmo
et partie
technique
à l'Ecosite),
le bilan
qu'il
en
est
ressorti
de
la
part
des
agents
est
le suivant
:
+ les
agents
ont
exprimé
le besoin
d'être
regroupés
en
un
même
site
pour
plus
de
coordination,
+ De
pouvoir
dissocier
l'entrée
du
public
avec
une
entrée
spécifique
aux
agents,
+ De
réduire
les
nuisances
sonores
et privilégier
des
bureaux
à 2
ou
3 agents,
+ Des
locaux
de
stockage
supplémentaires
sécurisés.
Le
service
PET
a
RE
TTaUtT
Le
service
direction
exploitation
stratégie
relation
clientèle
Dans
fattente
de
la construction
d'une
Maison
de
l'Environnement
par
la communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault,
la solution
de
l'installation
de
modulaires
à proximité
du
service
de
collecte
des
Ordures
Ménagères
a été
retenue.
Etapes
du
projet
:
e Mars
: concertation
des
agents
et recueil
de
leurs
besoins.
+ Avril:
présentation
des
premiers
plans
des
futurs
locaux
par
le bureau
d'études.
+ Fin
avril
: intégration
des
remarques
des
agents
pour
optimiser
les
futurs
locaux
du
service
des
eaux.
+ Juillet
: notification
du
marché
public
pour
installation
des
modulaires.
+ D'autres
marchés
ont
suivi
pour
les
étapes
suivantes
:
aménagements
extérieurs
(parking
des
agents,
parking
du
public}
l'amenée
des
réseaux
secs
(électricité
et
câble}
et des
réseaux
humides
(au
et assainissament].
Au-delà
des
nouveaux
locaux
du
service
des
eaux
livrés
an
décembre
2021
(installation
des
agents
en janvier
2022),
une
réorganisation
du
service
des
eaux
a été
validée
en
comité
technique
de
juillet
2021
:
+ Création
d'un
poste
de
directeur
adjoint.
Création
d'un
pool
d'assistantes
(2 agents
au
service
direction
dont
repositionnement
de
l'assistante
exploitation
au
service
direction],
+ Repositionnement
de
la chargée
du
RPQS
(missions
transversales
et agent
intégré
au
service
direction).
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Régie
Délibération
prix
du
service
de
l'eau
pour
l'année
2021
page
4/4
| 1xo7 xua
(Hi
; ë
ni ii
|
EEE
OT 2 $7 NQ Pme] ——__——
CLT ET
ST 2061040 pi Q ntm]
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SASEUTMAUES LS
MT RSA
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LUS PEU IOE Rp EU DO PLU 3: CETTE
DO URL à aps el
Suèkt PD3 10€
ÉTAPE
VÉDANNES 99 PME
+0 ? 0 M]
"CREME SA DOS
RE T2
ERETEENI
DAMAPEUES Jay
ee |
Fa 0
Accusé
de
réception
an
préfectur
034-213401144-
202212
15-DE1
2022
135-D0E
Date
de
télétransmission
:
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Régie
Délibération
prix
du
service
de
l'eau
pour
l'année
2022
page
1/3
République
Française
Département
de
l'Hérault
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- Réunion
du
: lundi
13
décembre
2021
PRIX
DE L'EAU
2022
2.
Le
prix
du
service
de
l’eau
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
s'est
réuni
ce
jour,
lundi
13 décembre
2021
à 18h00
en
Salle
du
Conseil
Commurautaire,
sous
la présidence
de
.
"
,
Monsieur
Jean-François
SOTO,
Président
de
la
communauté
de
communes.
La
convocation
a
été
Evolution
du
prix
du
Service
:
adressée
le 2
décembre
2021.
La
ressource
en
eau
elle-même
est
gratuite,
car,
atrimoine
de
la
nation,
elle
n'appartient
à
personne.
Mais
Éalenr
présents
ou
M.
Jean-Françoë
SOTO.
Mme
Monique
GIBERT.
Mme
Christine
SANCHEZ.
M
Henry
MARTINEZ.
Mme
pe
'
£
2°
r
.
parer
ds
DUMAS.
Hi iik
VERNIERS,
me Rare
ARC,
M
ar Per
€ GBAUDAN
Fine
Jose
disposer
d'une
eau
courante
et
potable
partout
et à
tout
DÉCOMPOSITION
d'une
facture
:
K!
YRAUD,
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Véroni:
| Anthony
Jean-Pierr:
.
"
*
s
«
:
à
.
.
Over
SERVEL
FL ere
AHALOU
A Romy
FONCE
Mme
ce
MORERE.
Fhippe
SALASC.
moment
relève
d'un
service
qui
a un
coût.
En
régie,
comme
en
délégation,
c'est
le gestionnaire
qui
fe
Dañd
CABLAT,
M.
Dariel
.
M.
Jemn-Pierre
M.
DARMANIN.
M.
Pascal
:
j
j
istribué
:
.
DAEUZE
Pare
Pauone
BONES
ie
demie
ent
SIBERTIN-SLANE
FL
Cane
CARCELLER,
Mme
L'eau
est
une
ressource
locale
qui
est
produite
et distribuée
Le prix
[la
part
communautaire
plus
exactement)
; la
TVA
Rule
Mme
puce
CR
MS
Re
fn
cie
CROS.
I
Parral
à
l'échelle
d'un
territoire.
C'est
la
raison
pour
laquelle
et
les
redevances
sont
définies
respectivement
par
l'Etat
et
Lil
k
LASSALVY
Martine
, Jean-Marc
|
.
MARTI]
=
:
«
jp
$
nid
NES
. M
Jean-Lous
RANDON
be
dæ
M pee
BE
M.
Pascal
chaque
gestionnaire
vote
un
prix
de
l'eau
en
fonction
l'Agence
de
l'eau,
TREVENIAUD
suppléant
de
M Gregory
BRO.
M Bernard
CAUMEIL
suppléant
de
M. Daniel
REQUIRAND,
des
investissements
à
faire
et
de
la
gestion
de
cette
Pour
les
communes
en
délégation,
il y
a une
part
délégataire
M.
Robert
SEGEL
4 M
Claude
CARCELLER.
M Nicolas
ROUSSARD
à M.
SALASC,
Mme
Marie-
Le
on
Frocurations
TE
Er
rt
nn
tre
el
Pipe
LAS
M
ES
|
qui
varie
selon
une
formule
d'indexation
inscrite
dans
le
Thibaut
BARRAL
à Mme
joseme
CUTANDA
Mme
Florence
QUINONERO
à M.
fean-Marc
ISURE
Lorsqu'un
abonné
s'acquitte
de
sa
facture
d'eau,
il paie
ainsi
contrat.
Ekcusés
M. René
GARRO,
les
nombreux
services
nécessaires
à
la
mise
à
disposition
ébsents
Mme
Béarice
FEANANDO
M Laurent
ILLUMINATI.
d'une
eau
potable
puis
au
traitement
des
eaux
rejetées
dans
au
16
Fan
Gas
Ru
le
milieu
naturel.
Conre:0
|Sacrétaire
de
séance
: Menaietr
Daniel
JAUDON
Tu
seen
Décomposition
d'une
facture
type
Agissant
conformément
aux
dispositions
du Code
gënérd
des
collectés
territoriales
et en
poruculier
ses
artcles
L
120mf
en
2021
S214-1
et
suivants
et
L 521
1-6
dinéa
f.
Agissant
confémmément
aux
dispositions
de son
règlement
intérieur.
VU
le Code
général
des
collectivités
territorkiles,
en
particuker
son
article
LS21
1-10
1°:
VU
le même
code,
en
particulier
ses
articles
L2224-12-1
et suivants
et R
22241
et
suivants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2021-1-439
du
3 mai
2021,
fixant
les
derniers
statuts
en
viguew
de
[a
communauté
de
comiunes,
en
particulier
sa
compbétenos
optionnelle
« Eau
» ;
VU
la délibération
n°1473
du
24
avr
2017
relative
au
cho
du
mode
de
gestion
des
services
pubfics
de
l'eau
et de
l'assainissement
au
ler
janvier
2018
;
VU
ensemble
Les
délibérations
communautaires
du
24
avril
2017
n°
1474,
1475,
1476
et
1477
créant
les
quatre
budgets
annexes
eau
potable
et assainissement
au
er
janvier
2018
;
VU
l'avis
favorable
à l'unanimRé
avec
deux
abstentions
du
Conseil
d'explokation
en
date
du
18
novembre
2021.
« Distribution
eau
+ Assainissement
» Redevances
et
TVA
CONSIDERANT
que
la communauté
de
communes
exerce
la compétence
“eau
potable”
pour
dix-
sept
communes
en
rêgie
et
trois
en
délégation
de
service
public
ainsi
que
la compétence
“assainissement”
pour
les
vingt-huit
communes
en
régie,
CONSIDERANT
que
pour
satisfaire
les
besoins
en
investissement
sur
les
systèmes
(réseaux
et
ouvrages)
d'eau
potable
et
d'eaux
usées
mais
aussi
les
charges
de
fonctionnement
des
services,
la
communauté
de
communes
percevra
:
- les
redevances
communautaires
auprès
des
usagers
par
le biais
des
délégataires
de
services
- les
redevances
ou
taxes
directement
auprès
des
usagers
pour
les
services
en
régie
CONSIDERANT
qu'il
revient
à cet
effet,
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
par
délibération
les
montants
des
tarifs
des
redevances
communautaires
qu'elle
entend
appliquer
pour
les
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
CONSIDERANT
que
dès
2018,
le prix
de
l'eau
(part
eau
potable
et
part
assainissement)
a été
unique
pour
offrir
un
même
service
et
une
équité
de
traitement
envers
tous
les
usagers
de
l'eau
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault,
CONSIDERANT
que
les
schémas
directeurs
communautaires
viennent
d’être
livrés
et
mettent
en
évidence
un
patrimoine
conséquent,
des
réseaux
vieillissants,
des
infrastructures
(station
d'épuration
réservoir)
en
limite
de
capacité
et
une
nécessaire
modernisation
des
ouvrages,
Cf.
décomposition
des
parts
eau
et assainissement
pages
34
et 82. En
annexes
: Les
factures
type
de
120
de
la régie,
de
la
DSP
[SAUR]
et du
SMEVH.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221243-DEL2022-135-0€
034-213401144-2
EL2022-135-DE
Date
de
iélétransmission
: 15/12/2022
Date
de
télétransmi
12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
Date
de
réception
pré
: 15/12/2022
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
86
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES 1.
De
grands
objectifs
pour
gérer
durablement
la
ressource
en
eau
Dès
2022,
la régie
va
mettre
en
œuvre
les
préconisations
des
Schémas
Directeurs
communautaires
d'eau
potable
et
d'assainissement,
avec
notamment
:
l'étanchéité
des
réseaux
d'assainissement
Le
renouvellement
des
stations
d'épuration
La
détection
et la
réparation
des
réseaux
fuyards
L'entretien
du
patrimoine.
+ + + +
La
période
2022-2026
va
être
mis
à profit
pour
finaliser
le
scénario
de
sécurisation
de
la ressource
de
la
communauté
de
communes
de
la vallée
de
l'Hérault.
La
priorité
est
donc
donnée
à la
recherche
en
eau
pour
garantir
l'indépendance
et
l'autosuffisance
de
la
ressource
Sur
le territoire
; notamment
aux
abords
de
la
faille
d'arboras,
dans
le secteur
Est,
mais
aussi
avec
l'amélioration
des
connaissances
de
la source
des
Fontanilles
{Puechabon)
et de
la source
Le Pesquier
(St
Bauzille-de-la-Sylve).
11 est
donc
prévu
des
forages
de
reconnaissance
dans
cette
période
pour
valider
les
différentes
hypothèses.
La
radio
relève
des
compteurs
a pu
être
déployée
sur
l'ensemble
du
territoire
avec
seulement
6 mois
de
retard
sur
le planning
initial
et La
Boissière
en
plus.
La
facturation
de
2022
va
donc
être
au
réel
et les
estimations
exceptionnelles.
Les
abonnés
vont
pouvoir
suivre
leur
consommation
au
rythme
de
l'enlèvement
de
leurs
poubelles
sur
l'agence
en
ligne.
L'architecture
des
logiciels
de
gestion
de
la régie
s'est
étoffée
et la
prise
en
charge
de
la facturation
de
l'assainissement
pour
les
communes
du
SMEVH
est
à l'étude.
Une
expérimentation
est
actuellement
en
cours
sur
le
superviseur
avec
l'éditeur
du
logiciet
pour
rendre
les
données
du
territoire
plus
facilement
exploitable.
Ce
travail
pourrait
permettre
une
visualisation
des
rendements
de
façon
plus
périodique
et pas
uniquement
de
façon
annuelle.
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DE12022.135-DE Dale
de
télétransmission
: 15/12/2022
Date
da
récepilan
préfedure
: 18/12/2022
Un
déploiement
d'envois
de
SMS
en
masse
pour
les
abonnés
est
prévu
pour
les
coupures
d'eau,
information
sur
les
demandes
de
travaux
les
alertes
forte
consommation.
Pour
an
bénéficier,
l est
nécessaire
de
créer
un
compte
sur
l'agence
en
ligne.
La
direction
de
leau
continue
de
s'équiper
d'un
panel
d'accords-cadres:
évacuation
des
boues,
chlore
gazeux,
petits
travaux,
maîtrise
d'œuvre
pour
les
réseaux,
maîtrise
d'œuvre
pour
les
stations
d'épurations,
travaux
de
réseaux
qui
permet
une
grande
réactivité
dans
l'exécution
des
opérations.
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Suite
Régie
Délibération
prix
du
service
de
l'eau
pour
l'année
2022
page
2/3
CONSIDERANT
que
pour
répondre
à la
pression
démographique,
aux
impacts
du
changement
cliratique
et
afin
de
mainterir
un
patrimoine
en
bon
état
de
fonctionner
et
de
tendre
vers
un
rendement
de
75
% du
réseau
d’eau
potable,
il est
nécessaire
d'investir
un
minimum
de
3 M
€/an
pour
l'eau
potable
et
3 M
€/an
pour
l'assainissement,
CONSIDERANT
qu'en
conséquence,
it est
praposé
d'augmenter
le prix
de
l'eau
unique
paur
2022,
en
répartissant
les
redevances
communautaires
de
la façon
suivante
:
eo
.
Parts
fixes
(abonnement)
pour
l'eau
potable
sont
de
80€
HT/an
pour
un
DN
15 et
20
160
€ HT
/an
pour
un
DN
25
240
€ HT/an
pour
un
DN
supérieur
à 25
- Parts
variables
(consommation)
pour
l'eau
potable
sont
de
:
‘
F €
HT/mS
pour
une
consommation
de
0 à
50
m3
inclus
1,2
€ HT/m
pour
une
consommation
de
51m?
à 200
m3
inclus
2,3
€ HF/m
pour
une
consommation
de
20
1ms
à 500
m3
inclus
2,9
€ HT
pour
une
consommation
supérieure
à 501
m3
- Part
fixe
(abonnement)
pour
l'assainissement
est
de
67
€ HT/an
- Part
variable
(consommation)
pour
l'assainissement
est
de
1,05
€ HT/m3
LA * “
pou
Es
nes
€
rs
arnaud,
Saint
Paul
Valmalle,
la formule
d'actualisation
de
la part
délégataire
a été
arrêtée
conformément
au
contrat
et
en
accord
avec
le délégataire.
Les
parts
communautaires
sont
donc
le négatif
nécessaire
pour
garder
un
prix
unique
sur
l'ensemble
du
territoire
:
- Part
fixe
(abonnement)
pour
l'eau
potable
est
de
45,72
€ HT/an
- Parts
variables
(consommation)
pour
l'eau
potable
sont
de
:
0,525
€ HT/m2
pour
une
consommation
de
@ à
30
m°
inclus
0,133
€ HT/m’
pour
une
consommation
de
31
m3
à 50
me
inclus
0,333
€ HT/m5
pour
une
consommation
de
51
m3
à 200
m3
inclus
1,433
€ HT/m3
pour
une
consommation
de
201m?
à 500
m3
inclus
2.033
€ HT/m*
pour
une
consommation
de
S01m3
à 750
m3
1.891
€ HT/m?
pour
une
consommation
supérieure
à 750
mi
- Part
fixe
(abonnement)
pour
l'assainissement
est
de
67
€ HT/an
- Part
variable
(consommation)
pour
l'assainissement
est
de
1,05
€ HT/n.
LORS S OS
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
lHérauit,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
quorum
étant
atteint
DÉCIDE
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
avec
six
abstentions,
- d'approuver
les
différents
tarifs
des
redevances
communautaires
pour
les
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
tels
que
défiris
ci-avant
à compter
du
ler
janvier
2022,
- d'autoriser
le Président
à appliquer,
pour
les
services
en
régie,
ces
différentes
redevances
pour
l'établissement
des
facturations
afférentes,
- d'autoriser
le Président
à transmettre,
pour
les
services
délégués,
ces
différentes
redevances
aux
différents
délégataires
de
service
pour
leur
mise
en
application
à compter
du
ler
janvier
2022,
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
acte
utile
et à
accomplir
toutes
les
formalités
y afférentes
à ce
dossier Transmission
au Représentant
de l'État
N°
2747
Publication
le 14/12/2021
Notification
le
DÉLIBÉRATION
CERTIAÉE
EXÉCUTOIRE
Le
Président
de
la communauté
de
communes
—_—Gigrac.
be
+20
a"
2 HénuRe
Péu934:24M00694-2021
| 213-5274-DE-1-1
Jean-François
SOTO
Date
de
télélransmission
: 15/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
à
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Suite
Régie
Délibération
prix
du
service
de
l'eau
pour
l'année
2022
page
3/3
Prix 2022 | Part eau potable
Furs Bou (obonemement HT en € Pet curebiee (pneeameen] HT an
Levier 6m pins art omemnaaste Let da creer fet ommnanaure
Ésruer DA LI æ 27 “ purérpe 1
Leger DA 25 169 Ésmn à
K'srpume DH raphsen à 15 240 (PIN a Sen 33
Pa HO 24
Fete Bvec (sbemament) HT and Pat variables fronsoam des) NT ©
Fo | rique taf mnrense CES LE)
Acpdien, Hentai, D Le ONG à 30m mia L'OPSS Pad et Vale ;
“un ju Le 3 Fra 4 20 00 mas 913
De eu 4 160 pate 0333
de ÀQS end à 500 m2 mé 1433
pee 2933
18758 1.891 1
FE eue vont mate 0e rome de da 68 à de fromnde d'atdaunt
pe farm “Tor n“prvhs ent @urqu ane Ie amie de Fate de Feu #08 Cd Le dog m0 d'aupar far
Tax agpas de tar: 429 Eh
ue pau pans be mess 8
Part Assainissement
Pate bone pémmmmntnts MT en € Parts vagiahies Éconsemenationt +ST an €
67 1,05
Paru waidhies (aansmemaon HT an 6
Aricomntars
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
%
VALLÉE
DE L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
%
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
88 Volumes
facturés
en
assainissement
en
2021
par
le SMEVH
:
Evènements
et
temps
forts
Aumelas
25573
26252,75
Bélarga
29360
34678,34
D
«
.
à
Ce
type
de
machine
permettrait
à
terme
de
réduire
Campagnan
37538
41978,35
Participation
à
la
Journée
également
l'emprise
foncière,
puisqu'il
y a
besoin
de
moins
ee.
_—_.
8254302
.
;
de place
au soi
pour
ce type
de dispositif.
Autre
point
positif
:
Re a
’
Mondiale
de
l'eau
diminution
des
coûts
énergétiques
[électricité]
et financiers
St
Pargoire
1154
128326,84
359
200,53
€
69
089,54
Le 22
mars
füt
l'accasion
de promouvoir
les
métiers
de l'eau
[coût
d'investissement
moindre
qu'une
station
classique).
Puilacher
17593
19250,82
au
travers
une
exposition
photos
affichéa
à
l'accueil
du
Tregsan
22763
26858,45
public
et au
sein
du
siège
de
la collectivité.
.
Plaissan
77330
88700,6
TOTAL
373
829
m°
428
290
€
Inauguration
de
la nouvelle
STEP
de
Vendemian
La nouvelle
station
a été
inaugurée
le 12
mai,
l'occasion
pour
les
techniciens
d'expliquer,
à ia
presse
notamment,
Fintérêt
de
ce
nouveau
procédé
écologique
et
économique
que
sont
les
filtres
plantés
de
roseaux.
La
capacité
de
la station
a été
multiplie
par
trois
et n'utilise
- d'eau
aux
abonnés
aucun
produit
chimique,
et consomme
très
peu
d'électricité
!
Dém
énagement
du
service
des
redevances)
: encaisgés
150
412,08
349
18154
7 040,94
104
952,75
ea
UX
Tee
18
554,04
29
556,69
823,78
5
164.10
Après 4 ans installées sur la zone Cosmo
à Gignac,
les
17 52649
32
53641
| -
47,09
|
-
5557,%
équipes
administratives
et techniques
sont
toutes
regroupées
en
décembre
dans
des
modulaires
adaptés
à
côté
du
service
de
collecte
des
ordures
ménagères.
149
112,90
342
979,66
7 088,90
103
672,63
Accès
: par
le chemin
de
l'Ecosite
(après
le lycée
Simone
Veil).
Partenariat
avec
Jai
l'entreprise
Nereus
D
Nérèus
est
une
jeune
société
basée
au
Pouget
et porteuse
d'un
projet
de
développement
innovant
nommé
SAVE
:
«Station
Avancée
pour
la Valorisation
des
Effluents
».
Un
engin
pilote
expérimental
a été
posé
en
septembre
à la
Station
d'épuration
de
St
André-de-Sangonis
et
sara
suivi
pendant
3 ans.
C'est
un
démonstrateur
à taille
réelle,
qui
pourrait
être
commercialisé
d'ici
2 ans
et demi.
Re
EU
AUTRES
PSG
ÉRAULT
Ce
projet
a pu
voir
le jour
grâce
au
partenariat
avec
deux
Agences
de
l'eau,
l'Ademe,
la Région
et la
communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault.
Il a pour
abjectifs
de
:
+ réduire
considérablement
les
micro
polluants
en
sortie
de
station
d'épuration,
+ réduire
le volume
des
boues
produites
et de
les
valoriser
sur
des
voies
de
méthanisation
(gaz),
+ et
enfin
valoriser
feau
nettoyée
pour
d'autres
usages
type
arrosage
de
végétaux
destinés
à lutter
contre
les
lots
de
chaleur
au
sol
(par
exemple,
1 O00kg
d'eaux
usées
représenteraient
près
de
998
litres
deau
nettoyée,
et donc
réutilisable).
2 326,73
3222.16
|
-
354,73
|
-
886,96
Comptes
de
gestion
2021
de
ta SAUR
:
DSP
Est
: décompte
au
07/10/2021.
Des
versements
ont
déjà
été
effectués
en
2022,
les
chiffres
présentés
ci-dessous
sant
donc
provisoires.
DSP
Ea
Boissière
: décompte
au
07/04/2022.
Le compte
définitif
sera
dispo-
nible
en
septembre
2022,
à la
clôture
de
leur
engagement.
d'eau
aux
abonnés
(avec
301
212,80
1 41,64
41
322,48
: encaissés
exercice
28
967,73
408,28
1 923,37
24
064,43
|
-
241,45
|
-
2798.81
2 657,04
|
-
164,55
|
-
662,53
300
1443,
39
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
Accusé
de
réceplion
en
VALLÉE
DE L'HÉRAULT
8
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
89
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Ageusé
de
réception
en
préfecture
or
-213401144-20221219-DE12022-135-DE le
lélétransmission
:
15/12/2022
Bai
de
réception
préfecture
: 15/12/2022 Evolution
des
indicateurs
de
performance
(ICGP
AËP,
ILC,
ILVNC,
ILP,
ICGP
EU)
90
AUSLLeSQUIOSSY US DjLOUPNDS UOSEE) 6P 19 DUPETDULO”) AP
z £ z à I ES SAHARA BEARÈÈREEEER 5lm|e | |S|Slo)e IE |S]SlolE |=181S)æ|S h Ê È È © SI ss|s|s elz|sis Z|=lols ê s Q 8 È È Al | Sl—lol-I-IS Li n nluls|=lpislsels(siSIs|s|83l=|=|0l01$ e|N[SI-fe ls le rol=-|wl3nlosluls|é œ 2 â à 5 N 3 Fe $ L o à L wlelSlolnls{stsinis{m|=|al=l=lols ololg|-|c|el- Selle lelanmlelule ; É ë à 3, Ë] Ê = S1-1-|=|-15 1 21 wloel— SIRINDIwIE [== À 2|s| [RES ISISIS IE IRIS ISIFIe IR ’ 3 5 $ w m N DE | è œ|= sms ls |alniumlo =|=l2luls % |To mnlwls ls |nlalwlr œ|tuw o = Fe on 1 -l-1-1- LL = els sels Ils S[œ|[sls SA o|» o fie | | o wialnble m|— S 19 Ë NW ZIZIS s we Den +sIsis)o ssium)s nloalSlsw se = Lt. als IE ne nie Qoaioiw DIOININ “|3 a BIR] folmiBiR| [nlZlwolol [=lzlslels CRE æ|—{|w|% sslml SIFI8IS IS ë Li Ë eZ DES RT Hloln)x | wD|— Hi 5 cle glelrls s#lslrle ={=loælsls | Dim) Woo NINISInmI3 a x 3 _ l-|1= —|—|—1— L_ pl Ê S|z =ISsIsl>e slsisls =S|=lelsls no —1S/10)— NIUIRIS si en œful folslols| [n|slolz Z|Z{œls | Ici DiOoI+R |) AINSI ple| [pefsinlw|l [S15/5lx slslsls | ni—-|i |+inDio SIoISIm ple sslsle galæls sislsls 01 mi) | i-/1 581818 sel f[afslslel [slslelse slels ou slrls slsls =|=|= | - ui [Æ = _ oo gl RSS LEE Ellsls & SNS DIR s|is|8|s
:
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Service TT Cr
:
Grandes
actions
en
2021
:
+ Déploiement
de
la télégestion
sur
tous
les
sites
deau
potable
et d'assainissement.
+ Campagne
de
recherche
de
fuites
qui
a permis
l'augmentation
des
rendements
des
réseaux.
+ Marchés
publics
engagés
:
marché
hydrocurage,
marché
fourniture
en
chlore,
marché
petits
travaux
pour
une
grande
réactivité
dans
l'exécution
des
travaux.
UNE
NetE
gttecti
anenta
pour
SU
vré
El
Accusé de réception on préfecture 034-213401144-20221213-DEL2022-185-DE Dale de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022
Service
Stratégie
:
Grandes
actions
en
2021
:
Restitution
et délibération
des
Schémas
Directeurs.
+ 3361
mètres
linéaires
de
réseaux
renguvelés
ou
créés.
Poursuites
des
recherches
en
eau
études
hydrogéologiques
et essais
de
pompe),
rebouchage
de
forages
abandonnés.
+ Etude
de
{a réhabilitation
de
château
d'eau
de
St André-
de-Sangonis.
+ 7
956
compteurs
en
radio-relèves
posés
sur
10
communes
depuis
le début
de
la prestation
de
LVD
Environnement
(démarrée
fin
2019).
Les
communes
déjà
équipées
et les
poses
des
agents
de
lunité
réseaux
portent
à 93
% le
parc
de
compteurs
radio-relevés.
Nouvelle
Station
d'épuration
de
St Pargoire.
Transfert
des
contrats
de
Délégation
de
Service
Public
pour
Le
Boissière.
ny
ns
+
EE
EE
El
“Types
d'avis
d'urbanisme
: certificat
d'urbanisme,
déclaration
préalable,
permis
de
construire
at
permis
d'aménager.
+ +
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Volumes
annuels
entrants
et traités,
des
6 stations
Evolution
des
Rendements
depuis
2018
d'épurations
supérieures
à 2
000
EqH
ululz
elslsls|
[alalels)
[elsluls
HP
y
HE
DIn|=|=
Din|=l=
î
Ê
Î
Ë
S
100)
x
Oo
|01
|OQ{0l
3
ANAARREREERÈEEE
S|SIE
i
L
:
1
hiff
BISIRIS|
[SISISIS|
JÉISISIS
ii
es
services
en
quelques
ciiires
È
à
“1s
8
of
{tu
tu
miuimin
LIN
IN
IR
.
ue
SRE]
ÉÉÉR|
ÉÉRE
Service
Relati
li
èle :
Evolution
du
nombre
de
sollicitations
#|elelel
[DISISIS)
[SISISIS
£
ervice
Relation
clientele
:
fondues
(accueil,
appels, mails}
slelelslels|
e ES £
toutes
confondues
(accueil,
appels,
mails
8181818188)
À Ë
Ë
Ë
Je
sI=1Sl.l
[slslsls
À
Ë
_"
5 352
personnes
accueillies
an
2021
.....
[22
372
|
8 &
& &
s|s1S|18
AE
È g
°
R|nlælul
[SISIRIÉ)
|SS1818
h
6 personnes
accueillies
/mois
30
000
Res
9
UT
Te
INR
Ta
lon
elglalslssle
FSÉ
is
24
648
#lglgis
SIN)
m|S|lolæ
“lé
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23
000
wlelelu
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mails
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après
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Depuis
2018,
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En
de
2018
à 2021
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en 2021:
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et
assainissement,
factures
travaux
et
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3000
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18 %
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"Factures
encaissées
en 2021
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des
abonnés
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2800
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VALLÉE
DE L'HÉRAULT
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COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
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Ls Boissière
Mode
de
gestion
depuis
2018
UT OC CRE ALES
6 Avril à mslinctus 2021
os M
régie
(15
communes],
contre
12 922
en
41 014
HABITANTS
au
ler janv.
2022
2020 40
201
habitants
au
ler
janv.
2021
13 119
abonnés
en
eau
potable
en
D Eau
POTABLE
RACE A CCE EN à
CCR 72
Renouvellement de réseau
sur la RD et
Ja route départementale RD27
3 455
abonnés
en
eau
potable
en
82 ÈS : "
châteaux
d'eau,
suppresseurs
{28
en
2020]. 16
988
abonnés
en
assainissement
en
régie
{27
communes]
contre
17 904
DSP
à la
SAUR
(4 communes]
en
2020
DSP
à la
SAUR
[la
Boissière)
sur
les
20 communes
{régie
et DSP)
290.79
km
de
réseaux
en
9 sources
de
production
d'eau
dont
4
interconnectées
et 30
équipements
en
374.34
km
de
réseaux
en
eau
potable
2021
: usines
de
traitement,
réservoirs,
293
abonnés
en
assainissement
en
»
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Vétuaté du réseau at changement de 3 branchemats par la mme cccasico,
puis création de 3 raccordements,
Eau
et
assainissement
en
gestion
par
Eau
et
assainissement
én
gestion
directe
par
la CEVH
em
1 SAUR
{DSP
jusqu'eu
31/2/2021}
assainissement
(28
communes}
34
stations
d'épuration
et
64
postes
RTE TS
2021 4m)
620
{DSP
intercommunale
jusqu'au
31/12/2024}
Eau
en
gestion
directe
par
3 SAUR
2
et
assainissement
en
gestion
directe
Eau
en gestion
directe
par
la SM.EVH.
p
{régie}
et assainissement
en gestion
Frégie
intercommunale)
de
relevage
en
2021
(34
et 58
en
2020).
gar
ls CCVH,
decte
per
la CCMH.
»
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
1638
installations
autonomes
en
UE 0 EC LE)
on HT
142 000 €
assainissement
non
collectif
{1 637
en 2020).
Montant des
600€
£t André-de-Sengonts 12 avril au 18 soût 2021 Renouvellement de réssau ABP st EU Avranus Jean Jaurès, repriss de tous les branchements sur le resteur çar grosses fuites. 540 192 000 € 43956 €
Début mai à mi-Nov 202]
Renouvallement de réseau AEP et EU
mur la RD 32
BA 8e Jenn en 2 phases, #2 Sordination lechnique avec les futurs projats d'aménagement de là
voiris communale,
Phasa 1 : Mai à juillet. Points particullees :
Reprise du cadre plaviu avec la suppression d'un cuvrage existant,
Coordination technique avec les futurs projet d'aménagement de voirie de la commune,
Forte présence de réseaux, Céstio des services publics (servises des ordures ménagères).
Ces travaux sur la phase 1 out perunis d'amioer js rendement de réseaux a6p avec la ruppression, des fuites, ds supprimer les désordres eur le réseau d'assainissement el de perfectionner la
connaissances des réseuux sur ls communs d'Anfane.
Phsse 2 : Sept b fu Nov. Travaux en route berrée avec une déviation. Rmouvellement des rémeaux| d'asranéretment et d'eau potable en cocedinalion avsc la communs pour le renouvellement da la
voirie du Boulevard de Saint-Jean (RD),
Points particuliers :
Coordination technique aves Les futurs projet d'aménagement de voirie de La commune,
Gestion des services publics (errvices des ordures ménagères),
Forte présence de veux, Travaux en route barrée (RD), Travaux de nuits,
Ces lravaux sur b phase 2 cnl permis d'améliorer le rendement de réseaux aep avec la
rupprasaion des fufar, de supprimer les décordres sur la réseau d'assainissement et de
perfectionner la -conmaîrsance des réseaux sur la commune d'Aniane.
280 240 000 €
Pouzols Janvier à avrü 2021 Fenouvellemsnt da réseau AEP et EU
Renouvellement de réseaux en raison de la vétusté, rue Foniaine den Pigeons. Déviation de
cireulation, accès piéton aux habitations. 326
134 000 €
Montpeyroux Janvier à fevrier Ranouvellemant de réseau AEP
Renouvellement de réseau au Hameau du Barry en mêtue tanps que des travaux de votris
communale.
80 40 600 €
Le Pougat été 2021 Réalisation d'u forage réatisation du forage F2, essais de pompage, conversion an forage d'exploitation 100 000 €
La Boissière été 2021 Réalisation d'un forage Réalisalion du forage Flanasses F2 , csnais de pompage, conversion en forage d'exploflation 260 000 € n9mE
54 Bauzille-de-la-Eytve été 2021 Diagnostic de forage Ddisgnostic du predel, crie de pompage et investigations comploémentaires 97 000 €
Aniane-Gignac Rebouchage forager abandonnée Rebouchage des captages : puits de la Meuse, farags Saitatis, forage St came, forage de Navas 40 000 €
Montpæyroux 2021-2022 Diagnostic de forage Disgnosiis des forages du Drac, renouvellement équiperents, ssaais de pornpige 55 000 €
Le Pouget-Montpeyroux - 8t Guérand
Eau
potable
(AEP]
sur
l'exercice
2021.
Travaux
engagés
en
2021 Etude de faisabilité pour la réhabiätetion des réservoirs Dlagnostic des réservoirs et scénaris do rébabftatian 1844 16 200 € 1256 800€ EE
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DE
COMMUNES
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date
de
télétransmission
: 15/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
92 (ee ICITes
1. Le service
des
eaux
s'inscrit
dans
le cadre
de
l'acte
2 du
projet
de
territoire
2021-2027 En 2016,
l'acte
1 du
projet
de
territoire
« Vallée
3D
» de
la
Vallée
de
l'Hérault
a été
mis
en
place.
Depuis,
certains
objectifs
fixés
ont
été
atteints,
d'autres
enjeux
se
sont
révélés
et enfin
le contexte
institutionnel
a évalué.
D'où
la
nécessité
de
réactualiser
le projet
en
ce
début
de
mandat. Le
projet
de
territoire
s'articule
autour
de
trois
principes
transversaux,
les
30
: Durable,
Digital
et Démocratique,
qui
se
déclinent
en
:
e 4
Orientations
: Economie,
Cadre
de
vie,
Services
et
Culture;
e 16
Objectifs.
L'acte
2 se
concrétise
ainsi
en
un
Plan
Pluriannuel
d'investissements
ambitieux
de
#6
millions
d'euros
pour
les
7 ans
à venir,
et à
la hauteur
des
enjeux
économiques,
sociaux
et environnementaux
du
territoire.
2. Le rôle du
RPQS
Le
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
(RPQS]
a été
instauré
par
la loi
n°95-101
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement.
Son
contenu
qui
était
auparavant
défini
par
le décret
du
6 mai
1995,
a été
modifié
par
les
décrets
et arrêtés
du
2 mai
2007.
Le
RPQS
est
un
outil
da
communication
entre
les
élus
de
la
collectivité
en
charge
du
service
et les
abonnés.
Il est
élaboré
dans
un
but
de
transparence
de
la gestion
du
service,
mais
aussi
pour
faciliter
la lecture
des
données
techniques
représentant
les
métiers
de
l'eau.
Ce
rapport
est
ensuite
présenté
en
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
avant
le 30
septembre
de
Yannée
suivante
de
l'exercice
concerné,
puis
transmis
à
chacune
des
communes
adhérentes
pour
être
présenté
aux
conseils
municipaux
avant
le 31
décembre.
Enfin,
la
collectivité
est
chargée
de
mettre
à disposition
le rapport
aux
usagers
au
travers
de
ses
différents
canaux
de
communication. Au-delà
de
laspect
règlamentaire,
calculer
chaque
année
ses
indicateurs,
permet
à la
collectivité
de
:
+ porter
un
regard
objectif
sur
l'efficacité
de
son
service, réfléchir
au
moyen
d'améliorer
sa
performance,
+ rendre
compte
de
façon
simple
et
transparente
à
ses
abonnés.
Au
niveau
national,
l'Observatoire
National
des
Services
de
l'eau
et de
l'assainissement
a été
mis
en
place
en
2006.
Il
recense
les
données
des
collectivités
(organisation,
tarifs
de
l'eau,
performances...
Ces
données
sont
mises
à disposition
sur
le site
www.services.saufrance.fr.
_
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Travaux engagés en È Assainissement (EU) F 8 sur l'exercice 2021. | Frs | ë È È
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Accusé de réception sn préfecture 034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réceptian préfecture : 15/12/2022 93 À VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
Siège
social
: 2 parc
d'activités
de
Camalcé
34150
GIGNAC
Servi
PE
réception
en
préfecture
1144-20221213-DEL2022-135-DE
Date
de
télétransmission
: 15/12/2022 &cc-Vallée-heraultfr
\
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MOT
DU
VICE-PRESIDENT
PARTIE
1 : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
EP
SERVICE
PARTIE
2 : EAU
POTABLE
Page
19
PARTIE
3 : ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Page
43
PARTIE
à :
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Page
62
PARTIE
5 : ANNEXES
ET
Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
de
Sarvice
2021
[RPQS)
- édition
Juin
2022
CCVH
- 2
parc
d'activités
de
Camalcé-BP15-34150
GIGNAC.
Tél
: 04
67
57 O4
50
Crédits
photos
:
© Vincent
Bedos
: ère
de
couverture,
hauts
de
pages
et photos
sur
les
pages
10,
15,
28,
33,
34,
35,
36,
37,
5, 56,
61, 63,
64,
66
© C.
Franklin
CCVH
: page
8 nouveaux
locaux.
© G.
Cohen
CCVH
: page
8 Nereus.
©}.
Barquet
CCVH
: page
14
© S$.
Soyah
CCVH
: pages
15,
18,
22,
45
© $.
Racanière
CCVH
: page
36
travaux
à St
André-de-Sangonis
© C.
Vodicka
CCVH
: page
37 château
d'eau
du
Pouget
© 0.
Bourgnoux
CCVH
: page
49
© 8.
Rivière
CCVH
: pages
7, 14,
16,
54
© Entreprise
SOGEA
Hydraulique
: page
35
travaux
d'Aniane.
@ Entreprise
CATS
: page
50
poste
de
relevage
d'Argelliers.
@ Guileme
Éelorex
MURArEn-svenr
page
64.
F
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
3
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Le mot du
Vice-Président
2021
a été
la 3°"
année
de
sècheresse
depuis
la prise
de
compétence,
avec
les
niveaux
d'eau
historiques
les
plus
bas
enregistrés.
L'équipement
progressif
du
territoire
permet
d'avoir
une
supervision
plus
fine.
Ce
dispositif
a permis
de
résorber
161
fuites
dans
l'année
et vous
allez
pouvoir
constater
que
les
rendements
progressent
positivement
sur
toutes
les
communes,
avec
une
moyenne
de
714%
{contre
61%
en 2019).
|
Les
Schémas
Directeurs
communautaires
d'eau
et
d'assainissement
ont
été
débattus
et mettent
en
évidence
un
pätrimoine
conséquent,
des
réseaux
vieillissants,
des
infrastructures
{stations
d'épuration,
réservoirs]
en
limite
de
capacité
et una
nécessaire
modernisation
des
ouvrages.
is
ont
acté,
pour
l'assainissement,
un
programme
de
renouvellement
de
stations
d'épuration,
mais
surtout
l'étanchéité
des
réseaux.
Pour
l'alimentation
en
eau
potable,
l'urgence
est
donnée
sur
la détection
et la
réparation
des
réseaux
fuyards.
Le
scénario
idéal
pour
la satisfaction
des
besoins
futur
et la
sécurisation
de
la ressource
va
s'affiner
durant
la période
2022-2026,
selon
les
résultats
des
recherches
en
eau.
Pour
répondre
à la
pression
démographique,
aux
impacts
du
changement
climatique
et afin
de
maintenir
un
patrimoine
en
bon
état
de
fonctionnement,
puis
de
tendre
vers
un
rendement
de
75%
du
réseau
d'eau
potable,
il est
donc
nécessaire
d'investir
un
minimum
de
3 M€/an
pour
les
20
communes
en
eau
potable
(77 en
régie
et 3
en DSP]
et 3ME/
an
pour
les
28
communes
en
régie
d'assainissement.
Le
prix
de
l'eau
unique
a donc
fait
fobjet
dune
prospective
financière.
il a été
débattu
et afin
de
se
donner
les
moyens,
il
a été
acté
une
augmentation
à 420
€/m,
pour
une
facture
type
de 120
m/an,
dès
le 1°'
janvier
2022.
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401144-20221213-DEL2022-135-DE
te du
tété
n : 15/12/2022
Date
de
nécoption
préfecture
; 15/12/2022
Du
côté
des
réalisations,
les
forages
de
Planasse
(La
Boissière),
de
l'Aumède
{Le
Pauget)
ont
répandu
à toutes
nos
attentes
et c'est
maintenant
une
phase
réglementaire
et
administrative
qui
va
permettre
d'officialiser
ces
sites
de
production. Les
stations
d'épuration
de
Vendémian
et de
St Pargoire
ont
aussi
été
en
chantier.
Et en
plus,
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement,
notamment
à Pouzois,
la
Boissière,
St André-de-Sangonis,
Aniane
et Montpeyroux,
la
régie
s'est
dotée
d'un
bâtiment
modulaire
pour
regrouper
tous
les
agents
et vous
accueillir
au
lieu-dit
de
l'Ecosite
à
Gignac. Enfin,
le 31
décembre
2021
a marqué
la fin
de
la DSP
de
la
Boissière.
Les
habitants
sont
depuis
gérés
par
les
agents
de
la régie
sur
l'alimentation
en
eau
potable,
ainsi
que
pour
l'assainissement.
Olivier
SERVEL
Vice-Président
de
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
En
charge
de
l'Eau
et l'Assainissement
Président
du
conseil
d'exploitation
VALLÉE
DE
L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES