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Déliberation - 2023 085 demande de subvention transition energetique pour photovoltaique gymnase
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 085 demande de subvention transition energetique pour photovoltaique gymnase)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
20
décembre
2023
13760
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
NOMBRE
DE
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
MEMBRES
.
de
,
.
.
.
’
x
par
le Maire
le jeudi
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD),
J. LEVI
VALENSL
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
C.
MARTIN,
D.
PETIT,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
C.
FREMY,
G.
En
exercice
29 |
BESSE,
C.
BARRIERE,
S. ROCHEZ.
Absents
excusés
: D.
CAMHI
représentée
par
M.
CATELIN,
Y.
FALCHI
Présents
15_|
représenté
par
D.
PETIT,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
J. GERARD,
AL.
FALQUERO
représentée
par
M.
GUILLET,
S. BOURAS
représentée
par
L.
MAURIZIO,
S. BOULINGUEZ
représentée
par
C.
FREMY,
M.
RIBES
représenté
Représentés
11_|
par
D.
JARNIGON,
B.
ROSSI
LUMBROSO
représentée
par
D.
BARBIER,
ML.
VOLAND
représentée
par
C.
POULIQUEN,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO),
A.
N° 2023-6085
RUBIOLO,
P. BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
G. SORBA
J. PRUNARET
Demande
de
représenté
par
G.
BESSE.
subvention « transition
énergétique
» pour
photovoltaïque
gymnase
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
d’aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions.
L’aide
« Plan
air
énergie
climat
», renommé
« Aide
à la
transition
énergétique
»
est
une
démarche
que
le Département
des
Bouches
du
Rhône
a engagée
en
2010
pour
diminuer
les
émissions
des
gaz
à effet
de
serre,
réduire
les
consommations
énergétiques
et pour
lutter
contre
la pollution
de
l’air.
Ce
dispositif
permet
de
financer
à des
taux
allant
jusqu’à
70%
des
projets
répondant
à ces
objectifs.
Considérant
la nécessité
de
participer
à la
politique
nationale
de
développement
des
énergies
renouvelables,
au
service
de
l’air
et du
climat.
La
Municipalité
souhaite
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
gymnase
de
la Seigneurie.
Afin
de
limiter
la charge
sur
la toiture,
il est
envisagé
une
technologie
récente
de
panneaux
souples
fixés
à la
toiture
avec
un
système
breveté
de
scratch.
Le
chiffrage
prévisionnel
est
de
- Partie
production
67.383,30
EHT
- _
Raccordement
au
réseau
ENEDIS
11.682,00
EHT
TOTAL
79.065,30
EHT Plan
de
financement - Département
13
(*)
30%
23.719,59
€
- Auto
financement
70%
55.345,71
€
Planning
prévisionnel
- La
réalisation
sera
réalisée
au
premier
semestre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
connsesesseenennnne
sad
niee
DECIDE
:
-
De
solliciter
le Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» 2024
(ou
d’un
autre
dispositif
nouvellement
créé
par
le
Département),
pour
le projet
présenté
ci-dessus,
pour
une
subvention
de
23.719,59
€
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
du
Département,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le
premier
adjoint,
à signer
tout
document
y afférant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
Acte
rendu
RE
SYRLEEU
LE
Sous-Préfecture
le :
Affiché
le :
n NAN
119!