Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 012D Demande subvention au CD13 Aide a la tra
Déliberation - 2026 014D Demande subvention CD13 Aide transition
Déliberation - 2026 010D Demande subvention CD13 Aide travaux de
Déliberation - 2026 009D demande subvention au CD13 Aide travaux
Déliberation - 2026 011D Demande subvention CD13 Aide travaux de
Déliberation - Decision 07 2025 DD Aide a la transition ecologiqu
Déliberation - 2023 020D Demande de subvention au CD13 Aide trava
Déliberation - 2023 021D Demande de subvention au CD13 Aide trava
Déliberation - 2023 022D Demande de subvention au CD13 Aide trava
Déliberation - 2022 016D demande de subvention au CD13 Aide Trava
Déliberation - 2026 013D Demande subvention au CD13 Aide a la transition ecologique biodiversite 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h55 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013D Demande subvention au CD13 Aide a la transition ecologique biodiversite 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
TE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-013D
SAINT-CANNAT
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
Aide
à
la TRANSITION
ECOLOGIQUE
BIODIVERSITE
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-005
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire,
et
notamment
son
alinéa
n°26,
CONSIDERANT
qu’il
est
de
bonne
administration
de
solliciter
des
subventions
d’investissements
à
divers
partenaires
institutionnels
publics,
CONSIDERANT
que
chaque
investissement
présenté
ci-dessous
a
une
valeur
inférieure
à
125.000€
HT
et
qu’il
peut
donc
être
procédé
à
des
demandes
de
subvention
par
Décision
du
maire,
en
lieu
et
place
d'une
Délibération
du
conseil
municipal, Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
d'aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions. Notamment,
dans
le
cadre
de
l'Aide
à
la
Transition
Ecologique-
Biodiversité
l’achat
de
pièges
collier
chenille
processionnaire
peut
être
financéà
60%
par
le
Département.
|
Département
Autofinancement
Bésignätion
Coût€
HT
l'Aide
à
la
Transition
communal
Ecologique-
30%
minimum
Biodiversité
60%
1
Achat
piège
collier
chenille |
4
322,21€
2
593,33€HT
1
728,88€HT
processionnaire
+
kit de
recharge:
Planning
prévisionnel
de
réalisation
L'achat
des
pièges,
seront
réalisés
en
Décembre
2026.
DECIDE
:
-
De
solliciter
le
conseil
départemental
13
pour
l'attribution
de
subvention
au
titre
de
l’Aide
à
la
Transition
Ecologique-
Biodiversité
2026,
pour
l’achat
présenté
ci-dessus,
à
un
taux
de
60%,
pour
un
montant
total
d’investissements
de
4
322,21€
HT
et
une
subvention
de
2
593,33€
HT,
-
De
s'engager
à respecter
les
conditions
de
financement
du
département,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Fait
à saint
Cannat
le, 4 juin
2026
Sous-Préfecture le
:
1
1
JUIN
2026
Affiché le :
oi
Joël
LEVI
VALENSI
î
{
JU
IN
20h
Maire
de Saint Ca
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
di
il
plication
« Téléreco
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
1
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr